Chapitre 7 : Produits dangereux (professionnels)

De nombreuses activités professionnelles impliquent l’utilisation de produits potentiellement dangereux pour la santé humaine et l’environnement, notamment ceux qualifiés d’inflammables, toxiques, corrosifs ou explosifs. Afin de limiter les risques au maximum, la législation impose des mesures strictes pour la fabrication et l’utilisation de ces produits et l’élimination de leurs déchets.

Qui est concerné ?

La réglementation concerne tout particulièrement les professionnels qui :

• fabriquent ou importent des substances ou mélanges dangereux ;
• utilisent ou stockent des produits dangereux, par exemple les peintures, colles, vernis et solvants.

Quelles sont les principales dispositions ?

• En tant que fabricant ou importateur de substances ou mélanges chimiques, vous devez faire la preuve que vos produits ne sont pas dangereux ou le cas échéant, prendre des mesures pour limiter les risques pour la santé, la sécurité et l'environnement. En particulier, chaque produit caractérisé comme dangereux doit faire l’objet d’une fiche de données de sécurité. Les informations reprises dans cette fiche doivent permettre aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires de protection.
• En tant qu’utilisateur de produits chimiques dans votre activité, vous êtes tenu de mettre en place un système efficace de gestion des produits dangereux afin de vous assurer qu’ils sont manipulés, stockés et éliminés en toute sécurité, en respectant la législation en vigueur.

Informez-vous !

Pour en savoir plus, consultez le Chapitre Produits dangereux (.pdf) du Vademecum des infractions environnementales à destination des professionnels.