Protéger l’environnement

Certaines installations ou activités peuvent avoir un impact immédiat ou à plus long terme sur leur environnement. Le permis d’environnement a pour but de limiter au maximum leur impact dans le quartier et la commune. Il s’appuie sur les réglementations européennes mais impose aussi des conditions d’exploitation « faites sur mesure ».
Découvrez certaines des mesures concrètes prévues dans les permis d’environnement.

Réduire les émissions de solvants

Certaines activités ou installations produisent des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. volatils. Ces solvants réagissent avec des oxydes d’azote et sont responsables de la formation d’ozone à basse altitude et de particules ultrafines. L’ozone et les particules fines composent le « smog », cette brume épaisse nocive pour l’être humain, la végétation et le climat. 

Ces solvants peuvent aussi être, par eux-mêmes, directement nocifs à la santé humaine : produits cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, toxiques …  

Des conditions pour réduire l’émission des solvants

Les permis d’environnement prévoient des mesures pour réduire l’émission de ces solvants dans l’air :

• Imposer l’usage de produits « peu solvantés ».
  Par exemple, utiliser uniquement des produits « à l’eau » ou à faible teneur en solvants dans les carrosseries, utiliser des solvants de dégraissage non dangereuxTous les déchets qui ne sont pas des déchets dangereux au sens de l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (article 3.2°)."Déchets dangereux" : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3. ou peu dangereux, utiliser des techniques de dégraissage sans solvants.
• Imposer d’utiliser des systèmes de filtration spécifiques : filtres à charbons actifs,  unités de post-combustion pour l’imprimerie ou le secteur automobile.
• Prévoir la récupération des solvants, par exemple avec un système de récupération des vapeurs de solvants lors de l’approvisionnement ou des livraisons en carburants aux stations-service.

Pour en savoir plus

Des exemples concrets de conditions d’exploitation :

• Carrosseries
• Imprimeries
• Dégraissage des métaux 

  La procédure d’instruction de demande de permis impose :

  • une analyse du procédé de dégraissage et du produit de dégraissage ;
  • la présentation de la fiche des données de sécurité.

  À partir des résultats de cette analyse, le permis impose une ventilation et surtout une filtration si nécessaire.

  Autre mesure pour éviter toute évaporation inutile : les conditions d’exploiter imposent de fermer les bains de dégraissage hors des périodes d’utilisation.

• Production automobile 

  Pour limiter les émissions de solvants volatils dans l’air, la réglementation européenne impose à l’industrie automobile de respecter un seuil maximal d’émission rapporté à la surface de métal traitée et mise en peinture.

  Le permis d’environnement reprend des mesures pour :

  • limiter l’usage de produits fortement solvantés ;
  • traiter les solvants résiduels émis et brûlés ;
  • vérifier le respect du seuil maximal d’émission et inciter l’entreprise à s’engager dans un processus d’amélioration continue. Pour ce faire, l’entreprise doit fournir un bilan annuel de ses émissions.
• Stations-service

Réduire les gaz à effet de serre

Les installations de froid, comme les installations de climatisation, les pompes à chaleur, les chambres froides…, utilisent pour la plupart des substances synthétiques, des gaz, qui produisent  un puissant  effet de serrePhénomène naturel à l'origine du maintien de la température de l'atmosphère. L'atmosphère terrestre agit comme un filtre qui laisse passer certains rayons lumineux du soleil et retient suffisamment de chaleur pour assurer à la Terre une température propice à la vie. Les activités humaines sont, du fait de la libération dans l'air de gaz à effet de serre, à l'origine d'une augmentation du phénomène. L'augmentation incontrôlée de l'effet de serre pourrait provoquer une augmentation de la température du globe. Schématiquement, la terre reçoit à la fois un rayonnement provenant directement du soleil et un rayonnement réfléchi par l'atmosphère, ce qui entraîne une élévation des températures moyennes à la surface. , responsable du  changement climatiqueDésigne de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, etc.), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales, etc. .

Ces substances sont aussi responsables, en grande partie, de la destruction de la « couche d’ ozone stratosphériqueA haute altitude, l'ozone constitue un écran solaire naturel de notre planète, concentré en « couche d'ozone » dans la stratosphère. La couche d'ozone agit comme un filtre invisible qui protège toutes les formes de vie contre les dangers d'une surexposition aux rayons ultraviolets (UV) du soleil. En effet, une propriété physique importante de l'ozone est sa capacité d'absorber très efficacement les UV. » en haute atmosphère qui protége la terre contre les rayons UV du soleil. 

Le permis d’environnement prévoit des dispositions pour limiter ces effets néfastes. Il impose de réduire l’émission de ces gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3). en exigeant l’entretien régulier de ces installations par des entreprises compétentes ou par l’utilisation de substances à plus faible « pouvoir de réchauffement global ».

Pour en savoir plus

Des exemples concrets de conditions d’exploitation

• Installations de réfrigération fixes
• Installations de climatisation mobile pour les véhicules munis d'un fluide avec impact important sur la couche d'ozone

Limiter l’impact des installations de combustion

Les installations de combustion comme les chaudières, les cogénérations et les groupes de secours ont un impact sur les émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3). et sur la qualité de l’air. Elles produisent de l’oxyde d’azote, du dioxyde de souffre et des poussières.

Le permis d’environnement est un outil pour réduire les émissions de polluants dans l’atmosphère.

• Il impose le contrôle de ces installations et des valeurs limites pour leurs émissions de polluants. 
• Il fixe des conditions pour réduire la consommation d’énergie et ainsi les émissions de gaz à effet de serre. 

Pour en savoir plus

Des exemples concrets de conditions d’exploitation

• Chaudières
• Installations de cogénération
• Groupes de secours
• Limitation des émissions pour les grosses installations de combustion

Contrôler les sources d’émissions particulières

Le permis d’environnement adapte les conditions d’exploitation en fonction des caractéristiques de l’installation ou de l’activité soumise à autorisation environnementale. C’est entre autres le cas pour des entreprises semi-industrielles ou de plus petites structures comme, par exemple, les ateliers bois ou des car-wash. 

Dans tous les cas, le permis prend en compte les meilleures technologies disponibles pour les intégrer au permis. Il tient compte également du coût financier de la mesure qui doit être proportionnée aux nuisances potentielles.

Pour en savoir plus

Des exemples concrets de conditions d’exploitation

• Grandes installations industrielles
• Transformation du bois 
• Car-wash

Prévoir une mobilité alternative (CoBrACE - bureau)

L’utilisation de la voiture et les embouteillages sont source d’une importante pollution de l’air en Région de Bruxelles-Capitale.  Les permis d’environnement intègrent les dispositions en matière de stationnement de « l’ordonnance CoBrACE, » dans les conditions qu’ils imposent aux entreprises.

Un des moyens utilisés pour améliorer la mobilité et donc la qualité de l’air est de réduire les emplacements de parkings aux alentours des immeubles de bureaux pour encourager les travailleurs à utiliser d’autres moyens de transport lors des déplacements de leur domicile vers leur lieu de travail : marche, vélo, transports en communs.

Pour en savoir plus

• Stationnement CoBrACE