Aller au contenu principal
Home
  • Citoyen
  • Professionnel
  • Enseignement
  • Blog Pro
  • Contact
  • Offres d'emploi
  • À propos
  • Agenda
FR
  • NL
  • Home
  • Gestion environnementale
  • Services et demandes
  • Réglementation
  • Nos actions
  • Outils et données
  1. Home
  2. Réglementation / Obligations et autorisations
  3. Législation et interdictions pour la protection des espèces animales et végétales à Bruxelles

Législation et interdictions pour la protection des espèces animales et végétales à Bruxelles

  • Biodiversité
  • Nature
  • Permis d'environnement
  • Interdictions
  • Région de Bruxelles-Capitale

le 27 mai 2020

Sommaire

  • Comment effectuer une demande de dérogation?
  • Quand pouvez-vous attendre une réponse à votre demande?
  • Quelles sont les autres formalités à accomplir?

La législation relative à la conservation de la nature de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit une série d'interdictions destinées à protéger les espèces animales et végétales, ainsi que les zones ayant le statut de réserve forestièreLa réserve forestière est une forêt ou une partie de celle-ci, protégée dans le but de sauvegarder des faciès caractéristiques ou remarquables, ou des peuplements d'essence indigène, et d'y assurer l'intégrité du sol et du milieu.  .

Par exemple :

  • Pour permettre la nidification des oiseaux, les arbres ne peuvent être abattus ou élagués entre le 1er avril et le 15 août.
  • Il est interdit de cueillir des champignons en forêt ou certaines plantes sur l'ensemble du territoire bruxellois.
  • Certaines méthodes de capture d'espèces animales sont également interdites.
  • …

Consultez la liste complète des interdictions (.pdf).

Il est toutefois possible de déroger à ces interdictions, sous certaines conditions, en introduisant une demande spécifique auprès de Bruxelles Environnement via irisbox ou via le formulaire de dérogation aux interdictions relatives à la conservation de la nature (.doc). 

Attention, sachez que si la dérogation vous est accordée, elle sera strictement personnelle et ne pourra être cédée à aucune autre personne !

Comment effectuer une demande de dérogation?

La demande de dérogation s'effectue auprès de Bruxelles Environnement (Avenue du Port 86C /3000, 1000 Bruxelles – Fax : 02 775.76.21).
Pour toute question, envoyez un courriel au service info-environnement

Veillez à ce que votre demande soit complète et contienne toutes les informations requises, que vous l'envoyiez par la poste ou via Irisbox.  

Quand pouvez-vous attendre une réponse à votre demande?

Dans les 60 jours suivant la réception de votre demande par Bruxelles Environnement, une décision vous sera notifiée. Bruxelles Environnement décide de l'octroi ou non de la dérogation, après avoir sollicité l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature.

Quelles sont les autres formalités à accomplir?

Une fois la demande de dérogation accordée, et les éventuelles restrictions à sa mise en œuvre notifiées, par Bruxelles Environnement, vous êtes tenus de transmettre un rapport portant sur la mise en œuvre de la mesure, dans un délai de trois mois à compter de sa réalisation complète.

Liens utiles

  • Irisbox

Partager:

  • Share this on Facebook
  • Share this on Linkedin
  • Share this on Twitter
  • Share this on Email
  • Share this on Print

Sommaire

  • Comment effectuer une demande de dérogation?
  • Quand pouvez-vous attendre une réponse à votre demande?
  • Quelles sont les autres formalités à accomplir?

Sur le même sujet

Agenda

  • Méthodes de diagnostic du bâti et des espaces verts : CBS+ et écopotentiel
  • Gestion écologique des espaces verts : concept général, aperçu des techniques, réflexion, planification et mise en œuvre
  • Rénovation conciliante pour l’accueil de la faune

Actualités

  • Pesticides et gestion écologique : consultation sur l’évolution législative – votre avis compte !
  • Parkings et recharge des véhicules électriques : du neuf
  • Gérer vos eaux de pluie : nouveaux outils à votre disposition !

Services et demandes

  • Le Facilitateur Nature vous aide à aider la biodiversité
  • Intégrez la notion de qualité du sol dans la conception de votre projet urbanistique avec l'indice IQSB-PRO

Outils et données

  • Toutes les cartes d'Analyse Nature à Bruxelles
  • Accueillir la faune dans son bâtiment et ses abords
  • Espaces verts et biodiversité : état des lieux

Gestion environnementale

  • Valorisation et réduction des sous-produits de la gestion écologique
  • Planter et entretenir les plantes grimpantes

Nos actions

  • Le plan Nature
  • Be Circular - Programme régional d'Économie circulaire
  • Projet LIFE RIPARIAS

Nos suggestions

Vélo dans les rues de bruxelles

Etablir un plan de déplacements entreprise (PDE) ? Trouvez les infos, documents et formulaires

14/03/2022
  • Mobilité
  • Air
  • Permis d'environnement
Si votre entreprise, publique ou privée, emploie plus de 100 travailleurs sur un même site en Région de Bruxelles-Capitale, vous êtes obligé d’élaborer, tous les 3 ans, un plan de déplacements d’entreprise (PDE) et de mettre en œuvre plusieurs mesures obligatoires.
Lire la suite à propos de Etablir un plan de déplacements entreprise (PDE) ? Trouvez les infos, documents et formulaires

Gérer les eaux de pluie : vos obligations

08/11/2022
  • Permis d'environnement
  • Inspection
  • Eau
Vous allez construire, rénover, transformer un bâtiment ou aménager les abords d’un bâtiment existant ? Ces travaux modifient ou augmentent l’imperméabilisation du sol ou le ruissellement des eaux de pluie ? Votre permis d’environnement fixe les obligations que vous devez respecter pour réutiliser les eaux de pluie ou les gérer sur votre parcelle. Nous mettons à votre disposition des explications et des schémas qui vous aideront à mieux comprendre et appliquer les conditions de votre permis d’environnement.
Lire la suite à propos de Gérer les eaux de pluie : vos obligations

Chauffage et Climatisation PEB

26/07/2022
  • Permis d'environnement
Le volet « chauffage et climatisation PEB » de la réglementation PEB prévoit des contrôles obligatoires à faire réaliser par des professionnels agréés pour que votre installation de chauffage et/ou de climatisation, soit performante et fonctionne en toute sécurité.
Lire la suite à propos de Chauffage et Climatisation PEB

Questions fréquentes sur la méthodologie d'audit

26/05/2022
  • Permis d'environnement
Les points développés sous formes de FAQ sont des éléments d’aide à la compréhension ou des lignes de conduite en lien avec la méthodologie d’audit. Ces informations donnent l’orientation à suivre en général, sans pouvoir tenir compte des cas particuliers. Ces derniers doivent être discutés directement avec Bruxelles Environnement.
Lire la suite à propos de Questions fréquentes sur la méthodologie d'audit

En direct du blog

Illustration : un bambin assis dans l'herbe devant un parterre de fleurs sent un lis de Pâques blanc.

Le Guide Accueil Nature : transformez l'extérieur de votre crèche en un espace de jeu chargé de verdure et d'inspiration

13/02/2023
  • Biodiversité
  • Espaces verts
  • Santé
Vous travaillez dans une crèche et aimeriez exposer davantage les enfants à la nature ? Vous souhaitez apporter un peu de verdure au jardin ou à la cour de votre crèche ? Débordant d'inspiration, d'idées et de conseils concrets, le guide pratique publié par Bruxelles Environnement saura vous aider à aménager votre espace extérieur.
Lire la suite à propos de Le Guide Accueil Nature : transformez l'extérieur de votre crèche en un espace de jeu chargé de verdure et d'inspiration

Activités de teambuilding écologiques à Bruxelles pour chaque saison

17/10/2022
  • Espaces verts
  • Biodiversité
  • Sensibilisation
Une activité de teambuilding écologique et durable par saison.
Lire la suite à propos de Quelles sont les activités de teambuilding écologiques proposées à Bruxelles ?

Comment prévenir et traiter la pollution des sols ?

02/08/2017
  • Sol
  • Biodiversité
  • Potager
Un survol de quelques mesures très concrètes de prévention pour éviter la pollution des sols.
Lire la suite à propos de Comment prévenir et traiter la pollution des sols ?

Le quotidien d’un refuge pour chats à Bruxelles

12/09/2022
  • Animaux de compagnie
  • Bien-être
  • Sensibilisation
Entrez dans le quotidien du refuge Le Fanal des chats à Schaerbeek pour découvrir la réalité du la gestion, des stérilisations, des adoptions de ce type d’organisme consacré au bien-être animal.
Lire la suite à propos de Le quotidien d’un refuge pour chats à Bruxelles
Découvrir le blog

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Gestion environnementale

  • Gérer les déchets
  • Rénover et construire
  • Devenir plus durable
  • Garantir la santé et la sécurité
  • Gérer les bâtiments et les sites
  • Assurer le bien-être animal

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Services et demandes

  • Permis d’environnement
  • Conseils et accompagnement
  • Agréments et enregistrements
  • Plaintes, signalements et alertes
  • Primes et aides financières​​​​​​​
  • Appels à projets

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Réglementation

  • Textes de loi
  • Obligations et autorisations
  • Contrôles et amendes

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Nos actions

  • Plans et politiques régionales
  • Projets et résultats

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires

Outils et données

  • Cartes
  • Sites web et outils
  • État des lieux de l'environnement
  • Supports de formations et séminaires
  • Presse
Site web Citoyen
Site web Enseignement
Blog professionnels

Suivez-nous

  • Facebook
  • Twitter
  • Linkedin
  • Youtube
  • Instagram

Newsletters

Restez au courant

Je m'inscris
  • Accès à l’information environnementale
  • Déclaration d'accessibilité
  • Écoconception
  • Mentions légales
  • Transparence