Les déchets et le permis d’environnement

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Votre activité produit des déchets ? Vous exploitez une installation de collecte de déchets ?  Vous exploitez une installation de traitement des déchets ? Vous tenez alors un rôle actif dans la gestion des déchets et vos actions permettent de protéger la santé et l’environnement. Ainsi, vous favorisez les collectes sélectives et le réemploi des déchets ; vous prévenez ou réduisez les effets nocifs de la production et de la gestion des déchets et vous réduisez les incidences globales de l’utilisation des ressources.

Pour respecter vos obligations en matière de gestion des déchets, vous devez appliquer les règles fixées par l’arrêté Brudalex.

Le Brudalex :

  • met en conformité le droit bruxellois et le droit européen ;
  • simplifie et harmonise les procédures liées à votre activité ;
  • garantit la traçabilité des déchets et unifie les déclarations que vous devez produire ;
  • promeut l’économie circulaire.

Pour vous aider à respecter vos obligations, consultez les guides exploitants :

Certaines entreprises à Bruxelles effectuent une opération de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. ou une autre opération de valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. sur leurs déchets afin de les faire sortir du statut de déchet. Vous trouverez plus d'informations sur la page « fin du statut de déchet ».

Si vous êtes une entreprise active dans l’économie circulaire, un facilitateur existe pour : 

  • vous aider à remplir vos obligations environnementales : introduire votre demande permis d’environnement , d’agrément ou d’enregistrement, demander la fin de statut de déchets, compléter le système de gestion de la qualité, etc. 
  • et répondre à vos questions concernant la réglementation relative aux déchets.

Pour vous aider à vous défaire de vos déchets en respectant les obligations légales, consultez les listes suivantes pour la Région de Bruxelles-Capitale :

Législation

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets.