L'audit énergétique
- Énergie
- Permis d'environnement
- Audit
- Obligations
Sommaire
Tableaux complexes
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La Région de Bruxelles-Capitale prend des mesures pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3). . L’une d’entre elles consiste à utiliser l’audit énergétique du permis d’environnement comme moyen d’action pour diminuer les consommations de la Région et donc ses émissions de gaz à effet de serre.
L’ordonnance climat du 17/06 prévoit qu’en 2050, les émissions directes de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3). de la Région soient réduites d’au moins 90 % par rapport à 2005 afin d’atteindre la neutralité carbone.
Cet objectif rejoint celui de l’Europe qui a publié une directive européenne relative à l'efficacité énergétique. Cette directive impose aux grandes entreprises (entreprises non PME)de réaliser un audit énergétique tous les 4 ans.
Les informations reprises dans cette rubrique rappellent les impositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 décembre 2016 relatif à l’audit énergétique des grandes entreprises et à l’audit énergétique du permis d’environnement.
Ce qui change à Bruxelles
L’audit énergétique est imposé:
- pour les grandes entreprises ;
- pour les gros consommateurs lors des demandes de permis d’environnement.
Ces audits énergétiques obligatoires permettent de bénéficier de la prime A1 délivrée par Bruxelles Environnement pour la réalisation d’audit énergétique.
Consultez nos pages explicatives :
Qui réalise l’audit ?
Un auditeur énergétique agréé par Bruxelles Environnement doit réaliser l’audit.
Si vous voulez devenir auditeur énergétique, consultez notre page :
Quel est le contenu d’un audit énergétique ?
L’auditeur choisit parmi trois méthodologies celle qui est la plus adaptée à l’établissement à auditer.
Méthodologies d’audit |
Établissement concerné |
|
---|---|---|
1. |
Audit bâtiment |
pour les bâtiments du secteur tertiaire dont les consommations principales sont liées l’éclairage ou à l’HVAC :
|
2. |
Audit process |
pour le secteur industriel |
3. |
Audit mixte |
pour les bâtiments présentant non seulement des consommations élevées en HVAC mais aussi dans d’autres équipements tels que les commerces, les hôpitaux… |
Que contient le rapport énergétique ?
- Le rapport énergétique est réalisé à la suite de plusieurs visites des installations par l’auditeur agréé. Il doit respecter un canevas particulier en fonction de la méthodologie choisie :
- Le rapport reprend la liste de toutes les mesures potentielles d’amélioration. Ces mesures sont décrites en termes de :
- coûts d’investissement et d’exploitation ;
- diminution de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3). ;
- de gains financiers qui en découlent ;
- de temps de retour hors prime et avec prime ;
- ainsi qu’en termes de fiabilité des résultats.
- Les mesures rentables constituent le plan d’actions.
Quelles sont les obligations du plan d’actions ?
Les mesures rentables permettront d’établir un objectif d’économie énergétique.
La rentabilité des mesures est définie par un temps de retour simple :
- inférieur à 5 ans pour les audits bâtiments et mixtes ;
- inférieur à 3 ans pour les audits process.
Mesures d’amélioration
En accord avec l’exploitant ou la grande entreprise, l’auditeur sélectionne certaines mesures dans la liste de toutes les mesures identifiées par l'audit, dans le but d’atteindre l’objectif d’économie énergétique.
Obligations pour les gros consommateurs
L’exploitant demandeur d’un permis d’environnement ou la grande entreprise, disposent de quatre ans pour :
- soit mettre en œuvre toutes les mesures d’amélioration sélectionnées (objectif de moyen) ;
- soit atteindre l’objectif d’économie
Comment introduire un audit énergétique à Bruxelles Environnement ?
« E-audits » est une plateforme web, mise à disposition des auditeurs agréés pour la transmission du rapport d’audit énergétique à Bruxelles Environnement. Cette plateforme sert à :
- Encoder les principales données liées à l’audit ;
- Encoder les mesures d’économie détaillées ;
- Joindre le rapport d’audit signé par l’auditeur et le demandeur.
Les codes d’accès à E-audits sont fournis lors de la délivrance de l’agrément d’auditeur du permis d’environnement.
Audit énergétique des grandes entreprises
Quelles entreprises sont concernées ?
Doivent effectuer un audit énergétique de leur site toutes les entreprises, privées ou publiques, qui occupent un site couvert par un permis d’environnement :
- soit où sont employés plus de 250 équivalents temps plein (ETP) ;
- soit qui présentent un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros.
L’entreprise doit évaluer si elle répond à l’un de ces deux critères -humains ou financiers- par site généralement défini par l’unité d’établissement dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Pour répartir le chiffre d’affaire et le bilan annuel de son entreprise vers ses sites, l’entreprise appliquera ensuite une clé de répartition adéquate (exemple en Région Flamande), comme par exemple le prorata du nombre de travailleurs.
Calendrier des obligations
- Signature de contrat avec un auditeur agréé
Les « grandes entreprises » doivent avoir signé un contrat avec un auditeur agréé au plus tard le 31 décembre 2016. Elles ne doivent pas envoyer ce contrat à Bruxelles Environnement. - Transmission du rapport d’audit
L’entreprise doit transmettre le rapport d’audit à Bruxelles Environnement dans les 6 mois suivant le dépôt des comptes annuels.. - Renouvellement
L’entreprise doit renouveler l’audit tous les 4 ans.
Qui peut être exempté de l’obligation d’audit énergétique ?
- Les bâtiments audités dans le cadre d’une certification ISO 50.001 ou qui disposent d’une certification environnementale équivalente incluant un audit énergétique conforme à la l'article 2.5.7 § 2, 1er tiret du Cobrace ;
- Les entreprises qui disposent déjà d'un audit énergétique conforme et valide.
Qui doit faire réaliser l’audit ?
La grande entreprise doit faire réaliser l’audit par un auditeur agréé, même si elle n’est pas titulaire du permis d’environnement ou propriétaire de l’établissement.
Quelles sont les obligations de l’entreprise suite aux conclusions de l’audit ?
Si la grande entreprise est également gros consommateur et que son permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement est géré par Bruxelles Environnement, l’objectif de moyen ou de résultat qui découle du plan d’actions de l’audit est rendu obligatoire dans le permis d’environnement couvrant l’établissement. Le titulaire du permis doit donc agir pour atteindre cet objectif, rendu obligatoire.
Gros consommateur ?
Une grande entreprise est considérée comme gros consommateur si son site dépasse un seuil de consommation qui est fonction de son activité principale. Le seuil de consommation est fixé à climat normalisé et à occupation normale.
Branche d'activités |
Seuils de consommation spécifique |
---|---|
Immeuble de bureaux (privé ou public) |
> 128 kWhf/m2.an |
Enseignement |
> 107 kWhf/m2.an |
Hôpitaux |
> 197 kWhf/m2.an |
Homes |
> 182 kWhf/m2.an |
Hôtels |
> 206 kWhf/m2.an |
Commerces |
> 212 kWhfélec/m².an |
Autres |
> 142 kWhf/m2.an |
Industrie |
> 0,1 PJp/an |
Symboles :
|
Que se passe-t-il si la grande entreprise n’est pas titulaire du permis ou propriétaire du bâtiment ?
La grande entreprise est tout de même obligée de faire réaliser un audit. Le titulaire du permis d’environnement n’est pas responsable de la réalisation de l’audit de la grande entreprise. Cependant, les conséquences de cet audit peuvent le concerner si la grande entreprise est également gros consommateur ou si le titulaire doit renouveler son permis.
C’est pourquoi, pour que tous les acteurs connaissent la situation, une concertation préalable à la réalisation de l’audit doit avoir lieu entre la grande entreprise, les autres occupants de l’immeuble (potentiellement d’autres grandes entreprises) et le titulaire du permis (qui est peut-être aussi une grande entreprise). En effet, chacune des parties gagne à être partie prenante de l’audit :
- Un audit global reviendra moins cher et sera plus efficace qu’un audit partiel (par étage ou zone) ;
- Un audit global permet d’éviter d’auditer plusieurs fois des installations communes ;
- Un audit grande entreprise réalisé sur l’ensemble du bâtiment peut valoir comme audit du permis d’environnement (et inversement). Ainsi, la grande entreprise et le titulaire du permis d’environnement peuvent alors partager les frais.
Définitions :
Entreprise
Selon les recommandations de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, est considérée comme entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique. Sont notamment considérées comme telles les entités qui exercent une activité artisanale ou d'autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique.
Plus d’info ?
Consultez le guide de l’utilisateur pour la définition des PME mis à disposition par la Commission européenne.
ETP (Equivalent temps plein)
Selon les recommandations de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (art. 5), l'effectif correspond au nombre d'unités de travail par année c'est-à-dire au nombre de personnes ayant travaillé dans l'entreprise considérée ou pour le compte de cette entreprise à temps plein pendant toute l'année considérée.
Le travail des personnes n'ayant pas travaillé toute l'année, ou ayant travaillé à temps partiel, quelle que soit sa durée, ou le travail saisonnier, est compté comme fractions d'UTA. L'effectif est composé:
- des salariés;
- des personnes travaillant pour cette entreprise, ayant un lien de subordination avec elle et assimilées à des salariés au regard du droit national;
- des propriétaires exploitants;
- des associés exerçant une activité régulière dans l'entreprise et bénéficiant d'avantages financiers de la part de l'entreprise.
Ne sont pas comptabilisés dans l’effectif:
- les apprentis
- les étudiants en formation professionnelle bénéficiant d'un contrat d'apprentissage ou de formation professionnelle.
La durée des congés de maternité ou congés parentaux n'est pas comptabilisée.
Plus d’info ?
Consultez le guide de l’utilisateur pour la définition des PME mis à disposition par la Commission européennee.
Audit énergétique du permis d’environnement pour les gros consommateurs
Qui est concerné ?
Les établissements, hors logements, qui demandent un permis d’environnement pour un établissement existant et gros consommateurs :
Secteur |
Critère |
Date d’application |
---|---|---|
secteur tertiaire |
à partir de 3500 m² de superficie plancher |
depuis le 30 juillet 2012 |
secteur commerce pour les magasins classés par la rubrique 90*de la liste des installations classées |
une superficie de vente et des locaux de dépôt de plus de 1000 m² |
à partir du 01 janvier 2018 |
secteur industriel |
consommation supérieure à 0,1 PJp |
à partir du 01 janvier 2018 |
*magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale égale ou supérieure à 1000 m2, en ce compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles" |
Gros consommateur ?
Un établissement est considéré comme gros consommateur s’il dépasse un seuil de consommation qui est fonction de son activité principale. Le seuil de consommation est fixé à climat normalisé et à occupation normale.
Branche d'activités |
Seuils de consommation spécifique |
---|---|
Immeuble de bureaux (privé ou public) |
> 128 kWhf/m2.an |
Enseignement |
> 107 kWhf/m2.an |
Hôpitaux |
> 197 kWhf/m2.an |
Homes |
> 182 kWhf/m2.an |
Hôtels |
> 206 kWhf/m2.an |
Commerces |
> 212 kWhfélec/m².an |
Autres |
> 142 kWhf/m2.an |
Industrie |
> 0,1 PJp/an |
Symboles
|
Quand faut-il joindre l’audit énergétique au permis d’environnement ?
L’audit énergétique de l’entreprise ou de l’établissement considéré comme gros consommateur doit être joint :
- à toute demande de permis d’environnement de classe 1A ou 1B émanant d’un demandeur public ou privé ou de classe 2 d’utilité publique ;
- à toute demande de permis d’environnement comprenant un magasin classé selon la rubrique 90Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale égale ou supérieure à 1.000 m², en ce compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles magasin classé selon la rubrique 90. ;
- à toute demande de prolongation ou de renouvellement de ces permis ;
- à toute demande de permis extensif si la modification des installations influence les critères énergétiques ou de superficie de l’établissement d’une façon telle que l’établissement devienne « gros consommateur ».
Qui peut être exempté de l’obligation d’audit énergétique du permis d’environnement pour les gros consommateurs ?
Les bâtiments sont exemptés de l’audit du permis d’environnement s’ils respectent une des conditions suivantes:
- ils sont soumis à une proposition PEB dans le cas de bâtiments neufs ou de rénovations lourdes ;
- ils sont soumis à un Programme Local d’Action de Gestion de l’Energie (PLAGE). Cette exemption sera valable dès l’entrée en vigueur du PLAGE ;
- ils ont fait l’objet d’un audit conforme dans les 4 dernières années ;
- ils ont fait l’objet d’un audit dans le cadre d’une certification ISO 50.001 ou ils disposent d’une certification environnementale équivalente incluant un audit énergétique conforme à l'article 2.5.7 § 2, 1er tiret du Cobrace .
- ils ont une consommation spécifique inférieure au seuil gros consommateur
Attention
Le bâtiment est exempté uniquement si l’ensemble du bâtiment répond à une de ces conditions.
Que faire pour bénéficier d’une exemption d’audit énergétique ?
Pour bénéficier d’une exemption d’audit, vous devez joindre le formulaire de demande de dérogation à votre demande de permis d’environnement.
Définitions
Établissement
Toute unité technique et géographique :
- comprenant un ou plusieurs bâtiments et/ou plusieurs activités ou installations industrielles ou commerciales de service privés ou publics,
- dont les installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. sont exploitées par une personne physique, ou par une personne morale, de droit public ou de droit privé.
Superficie plancher d'un bâtiment
La totalité des planchers mis à couvert et offrant une hauteur libre d'au moins 2,20 m dans tous les locaux.
Sont exclus : les locaux situés sous le niveau du sol qui sont affectés au parcage, aux caves, aux équipements techniques et aux dépôts.
Les dimensions des planchers sont mesurées au nu extérieur des murs des façades, les planchers étant supposés continus, sans tenir compte de leur interruption par les cloisons et murs intérieurs, par les gaines, cages d'escaliers et d'ascenseurs.
Bâtiment neuf
Qualificatif donné à une unité PEB faisant l'objet de travaux de construction soumis à permis d'urbanisme.
Rénovation lourde
Qualificatif donné à une unité PEB faisant l'objet de travaux influençant la performance énergétique et portant sur plus de 50 % de sa surface de déperdition thermique.
Consommation spécifique
Rapport de la consommation énergétique, normalisée par rapport au climat, à occupation normale, sur la superficie plancher des bâtiments de l’établissement.
Magasins classés selon la rubrique 90
Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente, les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises (voir la liste des installations classées) ont une surface totale égale ou supérieure à 1.000 m2 en ce compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles.
FAQ
Les points développés sous formes de FAQ sont des éléments d’aide à la compréhension ou des lignes de conduite en lien avec la méthodologie d’audit. Ces informations donnent l’orientation à suivre en général, sans pouvoir tenir compte des cas particuliers. Ces derniers doivent être discutés directement avec Bruxelles Environnement.
1. Quels sont les points d’attention à connaître avant de débuter un audit/dans un cahier des charges ?
Vous préparez un cahier des charges ou un contrat pour faire réaliser un audit ? N’oubliez pas de mentionner les points suivants :
- De quel type d’audit avez-vous besoin ? Un audit grande entreprise ou un audit du permis d’environnement ?
- Quelle est l’affectation de votre établissement ? Bureaux, Hôtel, Enseignement, Hôpital, Commerce, Industrie,… ? Cette information permettra de définir la méthodologie d’audit à suivre (voir FAQ 2).
- Quelle est la consommation spécifique totale de votre établissement ? Si votre consommation (électricité + combustibles) par m² de superficie plancher est inférieure au seuil défini à l’annexe de l’arrêté audit pour votre affectation, vous pouvez demander une dérogation à l’audit du permis d’environnement (pas valable pour l’audit grande entreprise).
- Quels sont les délais liés à votre permis pour fournir l’audit ? Dans le cadre d’une prolongation de permis, l’autorisation ne sera pas délivrée si un audit complet et validé n’a pas été transmis avant l’échéance du permis de base !
2. Quelle méthodologie d’audit choisir ?
Bruxelles Environnement met à disposition 3 méthodologies différentes correspondant à 3 types d’entreprises aux profils très différents.
Méthodologie « process ». Cette méthodologie convient tout particulièrement aux entreprises présentant une production industrielle.
Dans ce type d’entreprise la production peut varier d’une année à l’autre et les flux énergétiques sont caractérisés par des postes fixes et des postes variables. Dans ce cas, le suivi de la performance énergétique ne peut être réalisé sur base des seules factures. Il est nécessaire de prendre également en compte plusieurs indicateurs d’activité. Pour plus d’informations, voir méthodologie process.
Entreprises cibles : Secteur de la chimie, de l’agroalimentaire, de l’automobile, de l’imprimerie, de l’industrie technologique, de la métallurgie, …
Méthodologie « mixte ». Cette méthodologie convient tout particulièrement aux entreprises du secteur tertiaire (hors bureaux, sauf si présence de serveurs) dont une partie significative de la consommation dépend du climat d’été (refroidissement) et / ou dont l’activité de service peut varier d’une année à l’autre.
Les flux énergétiques sont caractérisés par des postes fixes et des postes variables. Pour plus d’informations, voir méthodologie mixte.
Entreprises cibles : Hôpital, magasin, hôtel, data center, imprimeries …
Méthodologie « bâtiment ». Cette méthodologie convient tout particulièrement aux audits de bâtiments pour lesquels le chauffage est le consommateur principal. En dehors du climat et des améliorations énergétiques attendues, la consommation de l’entreprise varie peu d’une année à l’autre. Pour plus d’informations, voir canevas bâtiment.
Entreprises cibles : Bureaux sans serveurs, crèches, écoles, …
En dehors des catégories d’entreprises citées, tout autre choix de la méthodologie doit être soumis à une autorisation préalable de Bruxelles Environnement.
Comme les activités process et bureaux peuvent se retrouver sur un même site (exemple : locaux serveurs dans un bâtiment de bureaux), la part de la consommation primaire du process dans la consommation totale de l’UTG déterminera alors la méthodologie à utiliser :
< 30 % | Méthodologie bâtiment |
Entre 30 et 70 % | Méthodologie mixte |
> 70 % | Méthodologie process |
Ces pourcentages sont des valeurs indicatives.
3. Quel objectif d’économie choisir ?
L’objectif de résultat doit être privilégié lorsqu’on utilise les méthodologies process et mixte. En effet, dans ce type d’entreprise, l’activité peut varier d’une année à l’autre et les flux énergétiques sont caractérisés par de nombreux postes variables. Il est donc difficile pour ce type d’entreprise de s’engager avec certitude à réaliser des améliorations énergétiques précises, car ce qui est rentable aujourd’hui pourrait ne plus l’être demain, avec un profil d’activité différent. Ces méthodologies permettant de construire un modèle énergétique fiable avec le calcul des indices EEI et ICO2, de fixer un objectif en % d’amélioration et de vérifier que l’objectif est atteint, sont une vraie valeur ajoutée qui limite le risque de l’entreprise.
L’objectif de moyen sera privilégié avec la méthodologie « bâtiment ». D’une part parce que l’opportunité de réaliser une amélioration a moins de risque de disparaitre dans ce type d’entreprise puisque l’activité varie peu. D’autre part, la méthodologie « bâtiment » est orientée sur la description des systèmes HVAC et l’analyse de leur fonctionnement par campagne de mesures in situ mais ne détaille pas le calcul et le suivi des indices de performances EEI et ICO2.
4. Je ne suis pas le propriétaire/mon bâtiment est loué: comment faire l’audit ?
Dans le cas d’un audit du permis d’environnement :
Le périmètre de l’audit énergétique est celui de l’UTG c’est-à-dire le périmètre couvert par le permis d’environnement (PE).
Le fait d’être locataire ou propriétaire n’influence pas le périmètre de l’audit. Néanmoins, une concertation entre les différentes parties est fortement encouragée, d’autant plus si une grande entreprise est présente.
- Exemple 1 : pour une galerie commerçante qui demande un permis, l’audit devra intégrer les factures de tous les magasins de la galerie qui sont couverts par le permis.
- Exemple 2 : audit d’un établissement dans le cadre du renouvellement du permis d’environnement : l’audit est réalisé à la demande du titulaire du permis et couvre l’ensemble du périmètre du permis.
- Exemple 3 : dans le cadre d’une demande de permis, l’audit d’un site occupé par plusieurs entreprises devra intégrer les factures des communs mais également de toutes les entreprises.
Et dans le cas d’un audit grande entreprise :
La grande entreprise doit faire réaliser un audit. Le titulaire du permis d’environnement n’est pas responsable de la réalisation de l’audit de la grande entreprise. Cependant, les conclusions de cet audit peuvent le concerner si la grande entreprise est également gros consommateur ou si le titulaire doit renouveler son permis.
En effet, chacune des parties gagne à être partie prenante de l’audit :
- Un audit global reviendra moins cher et sera plus efficace qu’un audit partiel (par étage ou zone) ;
- Un audit global permet d’éviter d’auditer plusieurs fois des installations communes ;
- Un audit grande entreprise réalisé sur l’ensemble du bâtiment peut valoir comme audit du permis d’environnement (et inversement). Ainsi, la grande entreprise et le titulaire du permis d’environnement peuvent alors partager les frais.
C’est pourquoi, pour que tous les acteurs connaissent la situation, une concertation préalable à la réalisation de l’audit doit avoir lieu entre la grande entreprise, les autres occupants de l’immeuble (potentiellement d’autres grandes entreprises) et le titulaire du permis (qui est peut-être aussi une grande entreprise).
Exemple : audit d’une entreprise (grande entreprise) qui occupe une partie de bâtiment : qu’elle soit locataire ou propriétaire, l’entreprise doit faire auditer le périmètre de son unité d’établissement, ce qui pourrait donc n’être qu’une partie du bâtiment. Cependant, dans ce cas, cet audit partiel ne pourra pas équivaloir à un audit énergétique du permis puisque ce dernier doit couvrir l’ensemble de l’établissement. D’où la nécessité d’une concertation préalable avec le titulaire du permis et les autres occupants de l’immeuble.
5. Quelle est la particularité pour les magasins ?
Depuis le 1er janvier 2018, les magasins classés par la rubrique 90 de la liste des installations classées, càd dont la surface des locaux de vente et de stockage est supérieure à 1000 m², sont soumis à l’obligation d’audit dans le cadre de la demande de leur permis d’environnement, s’ils sont également gros consommateurs
Par « surface de vente et de stockage », nous entendons la surface commerciale, les dépôts de marchandises non accessibles au public, les surfaces des comptoirs et meubles. Les ateliers non accessibles au public, les locaux affectés au personnel et les locaux techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la surface.
6. Qu’est-ce que le Pouvoir Calorifique Supérieur (PCS) ou Inférieur (PCI) ?
Les consommations de gaz sur les factures sont libellées en kWh correspondant au Pouvoir Calorifique Supérieur (PCS) du gaz. C’est donc très logiquement en kWhPCS que seront réparties les consommations de gaz des tableaux 4.3.1 et 5.2.3 des méthodologies d’audit mixte ou process, ainsi que 5.2.1 du canevas d’audit bâtiment. Cette façon de faire permet donc de recopier les données de facturation dans le tableau de consommation, sans calcul préalable, ce qui limite le risque d’erreur.
Le calcul des consommations en énergie primaire est quant à lui basé sur le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI). : 1 kWhp = 1 kWhPCI.
La conversion en énergie primaire sera donc réalisée en utilisant le coefficient adéquat : 0,903 kWhp/kWhPCS pour le gaz. Pour les autres combustibles, vous pouvez vous référer au calculateur mis à votre disposition.
7. Comment définir le poste de consommation : « Divers » ?
Ce point ne concerne que les audits de type mixte ou process.
Bien que l’audit doive légalement couvrir au minimum 80% de la consommation énergétique, il est illusoire d’imaginer dresser un modèle énergétique fiable et des indices EEI et ICO2 corrects avec 20% de la consommation qui ne serait pas identifiée. C’est pourquoi, dans le cadre d’un audit mixte ou process, il est nécessaire d’auditer 100% du périmètre et de prévoir un usage « Divers » comportant la différence de conciliation entre le total des postes consommateurs et les factures. Pour ne pas fausser le modèle énergétique par un usage « Divers » variable d’année en année, il convient de répartir la consommation de cet usage sur les autres, soit de façon proportionnelle, soit sur l’ (les) usage(s) le(s) plus significatif(s). Dans ces conditions, le périmètre d’audit sera donc bien de 100% de la consommation du site. On pourra justifier l’absence d’analyse sur maximum 20% de la consommation à condition de faire clairement apparaitre les usages qui correspondent à ces 20% dans le tableau des flux, de les considérer comme une activité non variable et pour autant qu’il n’y ait pas d’améliorations rentables sur ces usages.
Exemple : Soit un atelier mécanique :
- Consommation du site : 1500 GJp – Facture : 1553 GJp
- Activité opérationnelle : 1350 GJp
- Usages non audités : Bâtiment administratif : 150 GJp (Nouvelle construction basse énergie, chaudière à condensation) (10%)
- Poste « Divers » : 53 GJp (3%)
8. Manque de données de consommation : comment faire l’audit ?
L’absence de compteurs ou de données de comptage ne peut en aucun cas justifier l’absence de mesures d’amélioration (y compris dans le domaine de la régulation). Dans ce cas, il est attendu de l’auditeur qu’il fasse appel à son expérience, aux normes, moyennes régionales,… pour établir ses hypothèses de calculs ou qu’il effectue des mesures in situ.
Dans le cas d’une insuffisance avérée de données globales (ex : pas de suivi mensuel de la consommation de mazout, …), l’auditeur prévoira dans son plan d’action une amélioration liée à la mise en place d’une comptabilité énergétique partielle ou globale, même si le gain énergétique attendu est faible. Celle-ci pourra dès lors être imposée dans le permis d’environnement.
9. Quand et comment réaliser une campagne de mesures ?
La méthodologie « mixte » mentionne la réalisation d’une campagne de mesures électrique et/ou thermique représentative sur les bâtiments ou sur l’activité opérationnelle, couvrant au minimum 25% de la consommation du site (chapitre 6.3).
Des relevés ¼ horaires ou des données issues de la comptabilité interne à l’entreprise peuvent être considérés comme une campagne de mesure.
Dans un audit « bâtiment » une campagne de mesures (ou des relevés issus de la GTC) sur le système de chauffage pendant une semaine-type comprenant un weekend est néanmoins essentielle, si la période de l’audit le permet.
Des mesures thermiques sur des conduites de chauffage seront idéalement réalisées au moyen d’une sonde de débit – température. Néanmoins, des mesures de température seules peuvent être acceptables s’il s’agit de mettre en évidence des anomalies de régulation ou des mesures de flux à débit constant.
L’auditeur veillera à réaliser, sur la même période, des mesures de température d’eau de départ et de retour du circuit primaire et d’un ou plusieurs départs secondaires, avec en parallèle, une mesure de la température extérieure et de la température ambiante.
10. Quels Degrés-jours de référence utiliser ?
Il est d’usage de faire varier les consommations liées au chauffage du bâtiment en tenant compte du climat et donc des degrés-jours. Pour ce faire, il est recommandé d’utiliser les degrés-jours à Uccle, publiés par l’IRM (cf. méthodologie mixte/process).
Les degrés-jours 16,5-16,5 seront utilisés préférentiellement pour des bâtiments administratifs alors que des degrés-jours 15-15 (ou moins) seront utilisés pour des bâtiments de production. D’autres degrés-jours peuvent être proposés par l’auditeur s’ils s’avèrent mieux adaptés aux consommations de l’établissement. Pour plus d’info sur la normalisation sur base des degrés-jour 15/15, voir la procédure de normalisation mise ne ligne.
Dans la méthodologie mixte/process, il n’est pas nécessaire de normaliser les consommations de chauffage de l’année de référence. En effet, l’effet climatique pour une année suivante sera donc comptabilisé en adaptant l’indicateur d’activité de l’usage « chauffage du bâtiment ».
Exemple :
Surface chauffée en 2016 : 600 m² - DJ 16.5/16.5 Uccle : 2330
Surface chauffée en 2020 : 800 m² - DJ 16.5/16.5 Uccle : 2000 (hypothèse)
IA Chauffage2016 = 600 * 2330 = 1398 10³m²DJ
IA Chauffage2020 = 800 * 2000 = 1600 10³m²DJ
11. Comment tenir compte des énergies renouvelables ?
Seule l’énergie produite qui est également autoconsommée sur le site est comptabilisée dans le tableau des flux d’énergie. L’énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE) produite et revendue au réseau ou à un tiers est exclue du périmètre de l’audit.
La réalisation de projets de production d’énergie renouvelable, même avec des temps de retour élevés, peut être utilisée par une entreprise pour atteindre ses objectifs d’économie, à condition que l’énergie et le CO2 économisés par ce projet soient équivalents aux économies qui auraient été engendrées par les mesures rentables d’efficacité énergétique.
12. Faut-il tenir compte des consommations liées au transport ?
La consommation des véhicules est incluse au périmètre de l’audit si ces véhicules se déplacent uniquement à l’intérieur du site, que ces véhicules soient loués ou appartiennent à l’entreprise.
Le transport de biens ou de personnes en dehors du site est exclu du périmètre énergétique.
Exemple 1 : la consommation des charriots élévateurs, ponts roulants, ascenseurs, … sont inclus au périmètre d’audit.
Exemple 2 : les voitures de société ne sont pas incluses au périmètre d’audit
Exemple 3 : les véhicules de transport de passagers ne font pas partie du périmètre de l’audit des sociétés de transport.
Exemple 4 : les véhicules de chantier des entreprises de construction ou de démolition ne sont pas incluses au périmètre.
13. Quelles sont les étapes pour réaliser son plan d’actions ?
Afin d’établir son plan d’actions, l’entreprise devra donc suivre les étapes suivantes :
1. A travers l’organisation d’un brainstorming, l’entreprise identifie l’ensemble des améliorations énergétiques qui pourraient être réalisées dans son périmètre, indépendamment de leur rentabilité. A l’issue de cette étape, la liste des améliorations identifiées est rapportée.
2. Les améliorations qui ne sont pas faisables sont écartées et justifiées. Les justifications suivantes peuvent être retenues :
- Justification technique : l’amélioration technique proposée n’est pas possible
Exemple : Le placement d’une chaudière au bois n’a pas été évalué car le site manque de place et ne dispose d’aucune zone de stockage suffisante - Justification réglementaire ou de sécurité : l’amélioration ne peut être réalisée suite à des contraintes réglementaires ou de sécurité
Exemples : Présence d’un aéroport à proximité pour le placement d’une éolienne ; Suppression du tracing électrique sur des conduites d’eau. - Justification économique : l’amélioration proposée présente un risque sur la qualité finale des produits commercialisés
Exemple : Optimiser la température et le temps de chauffe des produits
3. Chacune des améliorations faisables est évaluée économiquement, les hypothèses et calculs sont précisés, les résultats sont rapportés et :
- Les améliorations rentables en 3 ans (resp. 5 ans) sont incluses dans le plan d’actions de l’audit process (resp. mixte ou bâtiment).
- Les améliorations dont le TRS est supérieur à 9 ans (resp. 15 ans) sont exclues du plan d’actions de l’audit process (resp. mixte ou bâtiment), les incertitudes étant trop élevées pour permettre à l’entreprise de prendre la mesure en considération de manière fiable, sauf si l’investissement est minime (point 4.) et/ou que la mesure est jugée nécessaire par l’auditeur (cf. FAQ n°15).
- Pour les améliorations dont le TRS est compris entre 3 et 9 ans (resp. 5 et 15 ans), l’incertitude sur l’économie et l’investissement est calculée (cf. FAQ n°15) pour déterminer quel est le seuil de rentabilité auquel il y a lieu de se référer tenant compte de cette incertitude (cf. méthodologie mixte ou bâtiment).
4. Les améliorations dont l’économie et l’investissement sont faibles peuvent être intégrées sans risque important dans le plan d’actions. Ces améliorations correspondent généralement à une économie de moins de 5% de la consommation de l’entreprise et un investissement de moins de 10% de la facture d’énergie globale.
5. Pour les améliorations dont l’économie est supérieure à 5% de la consommation de l’entreprise ou l’investissement supérieur à 10% de la facture énergétique, l’auditeur pourra proposer que l’amélioration ne soit intégrée au plan d’action qu’après avoir réalisé une étude de faisabilité, qui sort du cadre de l’audit.
- Ces améliorations ne seront alors intégrées au plan d’actions qu’après confirmation par l’étude de faisabilité que leur TRS est inférieur à 3 ans (resp. 5 ans pour la méthodologie mixte ou bâtiment).
- L’étude de faisabilité (dont la rentabilité ne doit pas être chiffrée) est reprise dans le plan d’action de l’audit et sera rendue obligatoire par le permis d’environnement, en dehors de l’audit.
14. Qu’est-ce qu’un brainstorming efficace ?
Le brainstorming permet d’identifier des pistes d’amélioration en concertation avec toute personne concernée dans l’entreprise. Il permet aussi de mettre en évidence le ressenti des personnes qui occupent concrètement le bâtiment sous forme de pistes qui pourront mener à des améliorations énergétiques. C’est également une façon pour l’exploitant de s’approprier l’audit.
Après un rapide explicatif sur l’audit (5 min), il faut établir un plan d'actions avec un objectif plausible.
Pour être efficace, le brainstorming doit respecter certaines règles :
- Les améliorations identifiées doivent permettre d’économiser des kWh et donc de l’énergie uniquement. Des économies d’eau de ville, de matières premières, de frais de personnel ou d’euros ne doivent pas être retenues
- Les améliorations identifiées doivent évidemment faire partie du périmètre audité. Inutile donc de retenir des améliorations sur le transport maison – bureau
- Dans un brainstorming, il n’y a pas de mauvaises idées en termes de rentabilité : on recherche toutes les idées dans le périmètre de l’entreprise. : on ne juge pas encore la rentabilité ou la faisabilité de l’amélioration.
- Les améliorations identifiées doivent quant à elles être suffisamment détaillées pour permettre, dans une étape ultérieure, de calculer un gain et un investissement le plus précis possible. L’auditeur veillera donc à poser une série de questions subsidiaires permettant de préciser l’idée d’amélioration énoncée.
Concrètement :
- Le brainstorming commence par un temps de réflexion individuelle. Pendant 10 minutes, chacun note ses idées, sans discussion ou interaction avec les autres personnes
- Abordant successivement les thèmes principaux HVAC, enveloppe, process, éclairage, énergie renouvelableL’énergie renouvelable est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir : énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, marine et hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d’épuration d’eaux usées et biogaz. (DIRECTIVE 2009/28/CE), URE,… l’auditeur guide le brainstorming. Au besoin, il reformulera les idées pour être sûr de leur compréhension. Il complétera les améliorations identifiées de ses propres observations et constats
15. Comment évaluer la fiabilité des améliorations ?
L’auditeur, prudent, aura souvent tendance à surévaluer légèrement l’investissement (incertitude positive) et à sous-évaluer l’économie (incertitude négative) pour tenter d’évaluer ce qu’on appelle le risque industriel.
Imaginons une amélioration qui coûte 150 € et rapporte 50 € / an. Son TRS est de 3 ans. En pratique, l’auditeur qui évalue cette amélioration avec une incertitude de 20% (tant sur l’investissement que sur l’économie) surestimera l’investissement de 20% (180 €) et sous-estimera l’économie de 20% (40 €), le TRS calculé sera donc de 4,5 ans. Une amélioration rentable et incluse dans le plan d’action (TRS 3 ans), pourrait ne plus l’être si l’incertitude sur l’économie et/ou l’investissement sont trop importantes.

Il est donc essentiel pour tous les acteurs que la valeur absolue des incertitudes soit la plus faible possible.
Dès lors le seuil de rentabilité doit être adapté en fonction de l’incertitude d’un projet (autant sur son coût que sur sa rentabilité) afin de ne pas exclure des mesures qui pourraient être rentables si leur incertitude était affinée.
Une incertitude de 0% est théorique et n’est rencontrée que lorsque l’amélioration a effectivement été réalisée (investissement connu) et que l’économie a été mesurée. En pratique, dans le cadre du travail d’audit, il est d’usage de tolérer une incertitude de travail, que nous fixons à 25%.
Le calcul du seuil devient donc :
Seuil corrigé = Seuilréf = (1 - 25% ) * (1 + % I) |
Numériquement, les tableaux suivants reprennent les seuils de rentabilité, tenant compte d’une incertitude absolue tolérée sur projet de 25% (tant sur l’économie que sur l’investissement) :
Pour les méthodologies process

Exemple:
Un projet avec une incertitude de 25% sur l'investissement et de 50% sur l'économie sera repris dans le plan d’actions de l'audit si son TRS est inférieure à 4,5 ans.
Pour les méthodologies mixtes et bâtiment :

Par contre cela n’aurait finalement pas beaucoup de sens d’intégrer dans le plan d’actions des projets dont les incertitudes sont trop grandes car elles résultent d’une difficulté d’évaluer ce projet dans le cadre d’un audit global.
Dès lors, les projets dont le TRS calculé est de 3 fois le seuil admissible, soit 9 ans dans la méthodologie process et 15 ans dans la méthodologie mixte, seront exclus du plan d’actions.
Pour les projets dont le TRS est compris, après calcul des incertitudes, entre 3 et 9 ans (méthodologie process) ou 5 et 15 ans (méthodologie mixte et bâtiment), deux cas peuvent se présenter :
1. Si l’économie calculée représente plus de 5% de la consommation globale annuelle de l’entité ou si l’investissement représente plus de 10% de la somme des factures énergétiques annuelles, le projet pourra faire l’objet d’une étude de faisabilité dans le but de confirmer les hypothèses et d’être inclus au plan d’actions. Dans ce cas, cette étude de faisabilité sera recommandée par l’auditeur et imposée dans le permis d’environnement.
2. Dans le cas contraire le projet sera intégré dans le plan d’action.
16. Comment interpréter l’occupation « normale » dans la consommation spécifique ?
La consommation spécifique (Csp) est la consommation énergétique, normalisée par rapport au climat normalisé, à occupation normale, rapportée à la superficie plancher des bâtiments de l’établissement.
On demande par conséquent, pour calculer la Csp, de « corriger » la consommation effectivement consommée, en fonction des degrés-jour ET de l’occupation en fonction de la durée d’inoccupation.
Si l’inoccupation du bâtiment (ou une partie) est effective depuis moins de 3 ans, la consommation devra être corrigée pour avoir une occupation « normale ».
Si l’inoccupation du bâtiment (ou une partie) est effective depuis 3 ans ou plus, on considère que l’occupation « normale » tient compte de cette inoccupation et aucune extrapolation n’est requise. La superficie inoccupée est déduite du total de la superficie plancher.
Exemple :
- Si un étage est inoccupé depuis moins de 3 ans : le total des étages doit faire partie du calcul. Des extrapolations de la consommation doivent être faites. La superficie de cet étage est prise en compte dans le total de la superficie plancher. L’auditeur devra alors identifier clairement l’(in)occupation et préciser la méthode d’extrapolation. Il pourra aussi proposer des mesures d’amélioration tenant compte de cette inoccupation.
- Si un étage est inoccupé depuis plus de 3 ans : l’étage non-occupé ne doit pas faire partie du total. La superficie de cet étage peut être déduite du total de la superficie plancher. La consommation spécifique ne tient pas compte de cet étage inoccupé.
À télécharger
- docxFormulaire de demande de dérogation à l'obligation de réaliser un audit du permis d'environnement(.DOCX, 298.51 Ko)
- xlsxCalculateur de la consommation spécifique de l'établissement (x)(.XLSX, 397.78 Ko)
- pdfDéveloppement de la notion de fiabilité(.PDF, 679.91 Ko)
- pdfMéthodologie mixte/process(.PDF, 1.93 Mo)
- docxCanevas audit process(.DOCX, 150.77 Ko)
- docxCanevas audit mixte(.DOCX, 155.08 Ko)
- docCanevas audit bâtiment(.DOC, 1.06 Mo)