Son amplifié électroniquement
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- Bruit
- Nuisances sonores
- Obligations
Vous gérez un café, un restaurant, un bowling, une salle de fitness... Votre établissement diffuse probablement du son amplifié.
Vous organisez des événements gratuits ou payants tels que des concerts, des spectacles, des soirées dansantes, des festivals, des fêtes de quartier... Vous diffusez du son amplifié lors de votre événement.
Toutes ces activités peuvent produire du son amplifié électroniquement de manière continue ou occasionnelle, qu'elles aient lieu en intérieur ou en extérieur. En tant qu'entité diffusant du son amplifié, il est important que vous connaissiez la législation en la matière, les niveaux sonores autorisés et les mesures de gestion à adopter.
Origine et risques
Le son est un déplacement de l’air qui provoque une pression acoustique dans l’oreille. Cette pression acoustique est mesurée en décibels (dB). 0 dB correspond au seuil d’audibilité, c'est-à-dire la plus faible pression sonore perceptible par l'oreille humaine. On parle de son amplifié électroniquement lorsque sa puissance est augmentée à l'aide d'un amplificateur électronique. La législation qui l’encadre concerne toutes les formes de diffusion de sons (musique, voix, etc.) amplifiées électroniquement, que la source sonore soit permanente ou temporaire.
Le secteur culturel et des loisirs est le principal producteur de son amplifié électroniquement. La Région de Bruxelles-Capitale accueille de nombreuses événements et activités festifs, culturels, sportifs et récréatifs, où la musique et les voix sont amplifiées électroniquement.
Au fil des années, le monde de la musique, du cinéma et du divertissement a beaucoup évolué. Le public s'est habitué à des volumes sonores de plus en plus élevés et à des basses plus intenses. Cependant, un son fortement amplifié peut causer des dommages auditifs, et son exposition n'est pas sans risques. C’est la raison pour laquelle la région bruxelloise a adopté en 2018 un arrêté relatif aux conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public.
Bon à savoir
Notre page « Le bruit peut-il nuire à la santé ? » contient plus d'informations sur les risques liés au son amplifié électroniquement. Celle-ci détaille les effets spécifiques de ce type de son sur notre santé.
Règles et obligations
Pour protéger le public des risques liés au son amplifié électroniquement, la législation bruxelloise prévoit des règles spécifiques pour sa diffusion dans les établissements ouverts au public (commerces, établissements horeca, discothèques, salles de sport, centres culturels, etc.). Elle apporte un cadre légal clair à chaque pratique et acteur concernés.
La règle générale stipule que tous les établissements ouverts au public peuvent diffuser du son amplifié sans conditions particulières, tant qu'ils ne dépassent pas le niveau maximal de 85 dB(A) mesuré sur 15 minutes consécutives.
Si le son amplifié dépasse 85 dB(A), les établissements doivent mettre en place des mesures de sensibilisation conformément aux règles définies par la Région de Bruxelles-Capitale. Ces règles prévoient divers moyens et outils pour prévenir les risques pour la santé.
Législation
Pour plus d'informations sur toutes les règles relatives au son amplifié et les autorisations nécessaires dans la Région de Bruxelles-Capitale, consultez la page « Diffuser du son amplifié : les règles et autorisations requises ».
Conseils et accompagnement
Pour les entités diffusant du son amplifié
Bruxelles Environnement aide les établissements ouverts au public à comprendre la législation et à mettre en œuvre les mesures nécessaires.
Le guide « Son amplifié »
Le « Guide pour les organisateurs d’événements et gestionnaires d’établissements (.pdf) » de Bruxelles Environnement décrit en détail les principes de la législation, les mesures à prendre selon le seuil sonore choisi et les appareils de mesure à installer.
Tableau comparatif des appareils de mesure
Pour aider les professionnels à acquérir les appareils de mesure, d'affichage et d'enregistrement requis, Bruxelles Environnement a élaboré un « Tableau comparatif du matériel disponible sur le marché (.pdf) ». Cette liste non exhaustive compare les caractéristiques et les prix de tous les appareils conformes aux exigences de la législation bruxelloise.
Bon à savoir
Les fournisseurs ou fabricants d'appareils de mesure qui estiment répondre à la législation bruxelloise et souhaitent figurer dans le tableau comparatif sont invités à répondre au cahier des charges « Appel à intérêt avec remise de prix : fourniture d'appareils de mesures, d'affichage et d'enregistrement de niveaux sonores, dans le cadre de la législation "son amplifié" applicable en Région de Bruxelles-Capitale » (.pdf). Les nouvelles offres de prix doivent être soumises au plus tard 10 jours ouvrables avant la publication du tableau mis à jour. Le tableau est actualisé régulièrement depuis le 15/12/2017.
Newsletter
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En vous inscrivant, vous recevrez des informations sur :
- les dates des formations pour les personnes de référence ;
- les outils d'aide pour l'achat d'appareils de mesure, d'affichage et d'enregistrement ;
- les outils pour vous aider à protéger le public des excès sonores ;
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Pour les personnes exposées au son amplifié
Les mesures que doivent adopter les établissements ouverts au public visent à permettre au public de se protéger contre les risques liés au son amplifié électroniquement.
Quelques mesures et conseils pour le public ou les personnes exposées au son amplifié sont disponibles sur la page « Son amplifié électroniquement » destinée aux citoyens.
Bon à savoir
Vous subissez des nuisances sonores liées à du son amplifié électroniquement provenant d'un établissement ouvert au public? Signalez-le via la page Plaintes, signalements et alertes de Bruxelles Environnement. Différentes procédures s’appliquent selon le type de nuisance. Vous y trouverez la législation applicable ainsi que le formulaire de plainte correspondant à votre situation.
Attention
Même lorsque vous respectez scrupuleusement les règles relatives à la diffusion de son amplifié électroniquement, vous devez veiller à respecter également la législation relative au bruit de voisinage afin de garantir la quiétude de vos voisins. Il est important d'adapter le niveau sonore diffusé en fonction de l'isolation du bâtiment et de la distance par rapport aux voisins. En tant qu’installation classée, vous devez également vous conformer aux conditions relatives au bruit telles que définies dans votre permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement.
Législation
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public
- Arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public