Son amplifié électroniquement

Vous êtes amateur de musique, de cinéma, de concert, de discothèque, de festival… vous écoutez du son amplifié.

Vous organisez des événements gratuit ou payant, un concert, une soirée dansante, un spectacle de théâtre, un festival mais aussi une fête de quartier…

A l’intérieur ou à l’extérieur, ces événements peuvent produire du son amplifié de manière permanente ou occasionnelle.

Vous exploitez un café, un restaurant, une  salle de sports, un bowling… Votre établissement diffuse peut-être du son amplifié.

Vous écoutez, produisez ou diffusez du son amplifié, voici ce que vous devez savoir sur la gestion des niveaux sonores et la réglementation  en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale dès le 21 février 2018.

• Campagne de communication 2018  « Happy Ears ». Plus d’info : voir  liens.

La culture, les loisirs et le son amplifié

La Région de Bruxelles-Capitale accueille de nombreuses manifestations festives, culturelles, sportives et de loisirs, en particulier durant la période estivale et la nuit. Mais l’univers musical s’est transformé. Le public a pris l’habitude d’écouter des volumes sonores de plus en plus élevés et les basses fréquences ont la cote. La législation bruxelloise s’est adaptée à ces habitudes et prévoit des règles spécifiques relatives à la diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public.

Elle apporte un cadre légal clair à chaque pratique et à chaque acteur concerné.

Audition en danger : son amplifié contrôlé

L’objectif de la législation son amplifié est de protéger le public des nuisances qu’un son amplifié important peut provoquer. La règle générale prévoit que tous les établissements ouverts au public, y compris les évènements en plein air ou temporaires, peuvent diffuser du son amplifié sans condition particulière, pour autant qu’ils ne dépassent pas un niveau maximum de 85 dB(A) calculé sur une durée de 15 minutes consécutives.

Au-delà de 85 dB(A), des mesures de sensibilisation doivent être mises en place dans le respect des règles fixées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Celles-ci prévoient différents moyens et outils pour atteindre l’objectif de prévention des risques sanitaires.

En pratique, pour le public…

Les mesures mises en place par les établissements permettent d’aider le public à se protéger !

Pour réduire les risques de traumatisme des oreilles, faites donc appel à votre bon sens :

• repérez les établissements  qui s’engagent à respecter le niveau maximum de 85 dB(A). Ils peuvent afficher le pictogramme  suivant.
• identifiez les niveaux acoustiques des établissements en repérant le pictogramme (Logo 95 db(A) - Logo 100 dB(A)) affiché dans l’établissement  et fréquentez-les en conséquence, en toute connaissance de cause.
• renseignez-vous au préalable sur les niveaux diffusés en regardant si un pictogramme (Curseur 85 dB(A) - Curseur 95 dB(A) - curseur 100 dB(A)) figure sur les tickets et affiches de l’évènement.
• portez des protections d’oreille – bouchons protecteurs en mousse, par exemple -  lors de concerts ou de sorties en discothèque, au moins une partie de la soirée.
• mettez vos oreilles au repos pendant quelques heures après avoir exposé vos oreilles à un niveau sonore élevé ou faites des pauses dans une zone de l’établissement où le niveau est moins élevé.
• Eloignez-vous des enceintes.
• Limitez la durée d’exposition hebdomadaire de vos oreilles.
• ayez le réflexe de contrôler le niveau sonore de votre baladeur, autoradio ou chaine Hi-Fi
• méfiez-vous de l’alcool et de tous les produits qui déforment les sensations et diminuent la sensation de douleur.
• évitez les longues écoutes au casque…

Bruxelles Environnement aide les professionnels

Le Guide pour les organisateurs d’événements et gestionnaires d’établissements, rédigé par Bruxelles Environnement, explique en détail les principes de la législation, les mesures à adopter suivant le seuil sonore choisi et les appareils de mesure à installer.

Pour aider les professionnels dans l’achat du matériel imposé par la législation, Bruxelles Environnement a réalisé un tableau comparatif, liste non exhaustive, du matériel disponible sur le marché et correspondant aux exigences de la législation.

Les fournisseurs ou fabricants de matériel estimant respecter cette législation et voulant apparaitre dans ce tableau sont invités à répondre à ce cahier des charges : les nouvelles offres de prix doivent être remises au plus tard 10 jours ouvrables avant la publication de la mise à jour du tableau (tous les 3 mois à dater du 15/12/2017).

Enfin, en tant que professionnels, si vous désirez être tenu au courant des nouveautés relatives aux obligations liées à la diffusion de son amplifié à Bruxelles, il vous suffit de transmettre votre adresse email et de cocher la thématique « Bruit-Son amplifié » sur la page suivante.

Grâce à votre inscription, vous recevrez, au fur et à mesure de leur publication :

• les futures dates des formations pour les personnes de référence,
• les outils d’aide à la décision pour l’achat de matériel d’affichage,
• les outils destinés à vous aider à protéger le public des excès sonores,
• …

et de manière générale, toutes informations utiles à la mise en œuvre de la législation.

Plus d’infos ?

• Le son amplifié : un risque pour la santé !
• Diffuser du son amplifié : les règles à Bruxelles
• Diffuser du son amplifié après minuit: déclarez-vous auprès de votre commune
• Le son amplifié sous chapiteau ou en plein air
• La personne de référence pour le son amplifié
• Tableau comparatif du matériel d’affichage et d’enregistrement des niveaux sonores

Etablissements ouverts au public

La législation Son amplifié fixe les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public.
Un établissement ouvert au public est un lieu permanent ou temporaire, ainsi que ses dépendances, qui est accessible au public. Cet établissement peut être en plein air ou non, sur la voirie ou sur un domaine privé. Son accès peut être limité à certaines catégories de personnes ou non et son accès peut être payant ou gratuit.
On entend par « public », toute personne accédant à un établissement ouvert au public autre qu’en sa qualité de travailleur sur ce lieu.
Les établissements ou activités visés peuvent être :

• une salle de spectacles
• un cinéma ou un complexe de cinémas
• un théâtre
• un opéra
• un music-hall
• une salle de concerts
• une salle de fêtes
• une discothèque
• une salle ou un terrain de sports
• un cercle ou un club privé
• un établissement HoReCa : hôtel, bar, café ou restaurant
• un commerce ou un centre commercial
• un festival en plein air

mais aussi :

• une fête de voisins, en rue
• une fancy-fair
• un marché
• une brocante, …

Les habitations et leurs dépendances et jardins, et en général, tous les endroits non accessibles au public (ex : un bureau,…) sont eux considérés comme des établissements privés et ne sont donc pas couverts par la législation Son amplifié.

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