Carrosseries

Vous êtes carrossier et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ? Vous souhaitez mettre en place une nouvelle carrosserie et vous voulez connaître les conditions légales à respecter pour pratiquer cette activité professionnelle ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous indique également les dérogations possibles (vous devez alors demander officiellement une modification des conditions à l’autorité qui a délivré votre permis).

Êtes-vous concerné?

Vous êtes concerné par ces conditions  si :

Votre atelier de réparation fait partie des  installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  (rubrique 138 ) soumises à permis d’environnement.

• vous exploitez une carrosserie pour les véhicules automobiles ;
  SAUF: Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si vous travaillez sur d’autres types de véhicules (bateaux, aéronautique, trams, …).
   
• vous utilisez un pistolet pour appliquer des revêtements (sous-couches, bases, vernis ou peintures).

Respecter les conditions : une obligation légale 

Les conditions que vous devez respecter sont au minimum celles fixées par l’arrêté du gouvernement bruxellois du 15 mai 2003, modifié par l’arrêté du 21 novembre 2006.

Néanmoins, Bruxelles Environnement peut avoir fixé des conditions supplémentaires dans votre permis.

Si vous ne respectez pas les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amendes, interdiction d’utilisation, peines de prison).

Pourquoi ces conditions ? 

Les directives européennes 2010/75/UE et 2004/42/CE prévoient de réduire de 60%  les émissions de COV dans votre secteur d’activité. 

Pour atteindre cet objectif, la loi vous impose d’employer des produits pauvres en COV et du matériel approprié (pistolets à haut rendement, nettoyeurs à système fermé).

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

• d’assurer la sécurité ;
• de limiter les troubles éventuels occasionnés par votre activité ;
• de préserver la qualité de l’environnement, et en particulier, de limiter les émissions de solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. (COV).

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

• L'agencement et la sécurité de vos locaux
• Votre matériel de travail
• Vos produits
• Vos déchets
• Vos horaires de travail

Les check-lists résument les contrôles obligatoires ainsi que les documents à conserver et les dérogations qui peuvent être demandées.

Vos locaux : agencement et sécurité

Séparer les zones de travail

• Vous devez disposer de 4 zones de travail bien distinctes pour effectuer les différentes opérations :

• une zone de prétraitement pour prétraiter les parties de voiture à peindre, laquer ou vernir
  • dépolir
  • nettoyer et éliminer les anciennes couches ou la rouille
  • traiter préalablement au brûloir ou jet de flamme

• une zone de préparation pour les procédés mécaniques ou chimiques
  • ravaler, brosser, poncer ou traiter au jet (pneumatique, centrifuge ou liquide)
  • nettoyer chimiquement à la main, dans des bains, des tunnels d’arrosage ou des appareils à vapeur avec :
    • un dégraisseur alcalin
    • des  solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc.  organiques
    • des émulsions
    • un décapant
  • pulvériser une sous-couche (surfacer, primer, fuller)
  • appliquer des couches de conversion inorganiques par l’action de substances chimiques (le métal contribuant à la composition de la couche de couverture).

• une cabine de peinture pour pulvériser les bases, vernis ou peintures
• un ‘labo’
  • stocker, manipuler ou préparer les peintures
  • nettoyer le matériel de pistolage

Par ailleurs, si vous dépassez certaines quantités de substances inflammables, vous devrez disposer d’une zone  de stockage spécifique pour les produits dangereux (voir le guide exploitant relatif au stockage de produits dangereux à l'intérieur d'un bâtiment).

Sécuriser les zones de travail et éviter les nuisances

Pour l’ensemble des lieux de travail

• Interdisez l’accès du public aux zones de travail et de stockage et affichez clairement  l’interdiction à l’extérieur de ces zones et locaux.
• Placez des extincteurs en bon état de fonctionnement près des postes de travail et aux sorties.
• Ne placez rien devant les sorties de secours, dont les portes doivent s’ouvrir vers l’extérieur et rester toujours libres.
• Le sol de la carrosserie est en bon état, lisse, imperméable et incombustible.
• Gardez à disposition dans l’atelier de la sciure ou un autre produit absorbant pour éliminer immédiatement un liquide répandu accidentellement.

Pour les zones de prétraitement et de préparation

Agencer

• Fermez la zone de préparation par des rideaux ignifugés ou des parois incombustibles.

Filtrer

• Aspirez à la source les poussières de ponçage, récupérez-les dans un contenant  hermétiquement fermé, et évacuez-les comme déchets dangereux.

• Utilisez des filtres secs pour dépoussiérer l’air extrait.

Extraire

• Installez un système de ventilation mécanique pour aspirer à la source les vapeurs et émanations et les évacuer au grand air par une cheminée (de préférence un débit d’au moins 15000 m3/h). 

• Installez des conduites et tuyaux d’évacuation des émanations en matériaux incombustibles, et placez-les de manière à permettre l’enlèvement des dépôts qui s’y forment.
• Veillez à ce que les cheminées et/ou les canalisations d’évacuation soient toujours accessibles pour le personnel chargé des mesures de contrôle.

Pour la cabine de peinture

Filtrer

• Utilisez des filtres « paint stop » pour retenir la matière sèche de la peinture, du vernis ou de la base, et surtout remplacez-les régulièrement.

• N’utilisez plus de filtre à charbon actif pour purifier l’air des cabines de peinture.

Si vous avez encore des systèmes de filtration à rideau d’eau : 

• Le filtre à rideau d’eau est vertical et fonctionne en circuit fermé.
• Videz l’ensemble du système de filtration une fois par an.
• Evacuez via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale les eaux du système de filtration et les éventuels floculants et conservez 5 ans les preuves dans votre registre des déchets.
• Ne rejetez jamais les eaux du système de filtration dans les égouts.

Extraire

• Installez un système de ventilation mécanique pour aspirer à la source les vapeurs et émanations et les évacuer au grand air par une cheminée (débit minimal en sortie de cheminée de 20000 Nm3/h). Les gaz sont éjectés verticalement de bas en haut, sans obstacle, à une vitesse d’au moins 7m/s.

• Si les circuits aérauliques le permettent, recyclez l’air quand vous interrompez le pistolage.
• Si vous achetez une nouvelle cabine de peinture, choisissez-la munie d’un débit de ventilation modulable.
• Installez des conduites et tuyaux d’évacuation des émanations en matériaux  incombustibles, et placez-les de manière à permettre l’enlèvement des dépôts qui s’y forment.
• Veillez à ce que les cheminées et/ou les canalisations d’évacuation soient toujours accessibles pour le personnel chargé des mesures de contrôle.
• Les cabines et installations d’évacuation des vapeurs ne peuvent pas comporter le moindre espace mort.

Pour le labo

Agencer

• Les parois ont une résistance au feu d’au moins 1 heure (Rf 1h).
• La porte a une résistance au feu d’au moins ½ heure (Rf ½ h), s’ouvre vers l’extérieur et se ferme automatiquement.
• L’éclairage est antidéflagrant.
• Il y a une ventilation mécanique haute et basse,  installée de manière à ne pas diminuer la résistance au feu.

Filtrer

Si vous utilisez des filtres à charbon actif dans les conduites d’évacuation d’air :

• Changez-les régulièrement.

• Faites contrôler et entretenir le système chaque année par une société spécialisée.
• Remplacez le filtre dès qu’il est saturé, par un filtre de même nature et de même efficacité.
• Conservez pendant 5 ans les preuves d’achat (factures) des filtres et présentez-les lors d’un contrôle.
• Stocker les filtres dans un local aéré, loin de tout produit inflammable.

Entretenir vos installations

Entretenir la cabine de peinture

• Faites contrôler et entretenir la cabine chaque année par une société spécialisée.
• Conservez les fiches d’entretien et tenez un registre à la disposition de Bruxelles Environnement.

Entretenir les conduites d’évacuation d’air

• Nettoyez ou faites nettoyer une fois par an au moins les conduites d’évacuation d’air dans la cabine et la zone de préparation.
• N’utilisez jamais de flamme ou d’autre procédé susceptible de produire des étincelles.

Entretenir le brûleur

Transformer les lieux et les installations

• Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) avant de :
  • ajouter, déplacer ou remplacer une zone de travail ;
  • ajouter ou modifier un système de ventilation dans une zone.

Votre matériel de travail

Utiliser le matériel autorisé : pistolet HVLP

• Utilisez obligatoirement un pistolet à haut rendement, de type HVLP (haut volume, basse pression) pour pulvériser peintures, bases et vernis.
  
  Sauf : Vous pouvez utiliser un autre type de pistolet à condition que le taux de transfert (de la peinture sur le métal) soit d’au moins 65%. Pour connaître le taux de transfert, consultez le certificat du fabricant, livré avec le pistolet ou adressez-vous à votre fournisseur.

Entretenir le matériel : nettoyeur de pistolet fermé

• Si vous utilisez un nettoyant contenant des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. (COV), nettoyez obligatoirement les pistolets avec un nettoyeur de pistolet en système fermé.

Un système fermé récupère les solvants, au contraire d’un bac de lavage ouvert qui les laisse s’évaporer.

Consultez la fiche technique du produit de nettoyage. Si le produit contient 0% de solvant, vous ne devez pas utiliser de nettoyeur de pistolet fermé. 

Vos produits

Utiliser les produits adéquats : produits 'COV conformes'

• Utilisez uniquement des produits COV conformes, c’est-à-dire dont la teneur en COV ne dépasse pas les limites autorisées :

• N’utilisez plus les produits COV non-conformes que vous auriez encore. Débarrassez-vous de ces déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. en les évacuant via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale. 
• N’utilisez aucun produit décapant contenant du chlorure de méthylène.
• En raison de leur teneur en COV, n’utilisez aucun produit produit portant les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F (Cancérigène – Mutagène – Reprotoxique). Ces mentions de danger figurent sur l’étiquette et en rubrique 2 de la fiche de données de sécurité du produit). 

Stocker les produits dangereux

Vous pouvez reconnaître les produits dangereux aux mentions de danger (indiquées par la lettre H suivie d’une combinaison de chiffres) qui figurent sur l’étiquette et en rubrique 2 de leur fiche de données de sécurité.

Notez bien que les produits dangereux peuvent être liquides ou solides.  Les produits inflammables et combustibles font également partie de cette catégorie. 

• Respectez les quantités maximales autorisées pour le stockage en atelier.  Si vous dépassez ces quantités, vous devez disposer d’une zone de stockage.

• Si vous disposez d’une  zone de stockage spécifique, stockez-y prioritairement les produits et conservez dans l’atelier le minimum nécessaire.
   
• Conservez à disposition les fiches de données de sécurité des produits et tenez compte des mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution. qui y sont indiquées.

  Respectez, au minimum :
   

  • la sécurité incendie (mesures préventives et moyens de lutte) ;
  • les mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement accidentel ;
  • les conditions de stockage et de manipulation ;
  • les indications de stabilité et de réactivité (incompatibilités) ;
  • l’élimination des déchets.
     
• Conservez les produits dangereux dans des récipients fermés et étanches.
   
• Collez une étiquette d’identification complète sur chaque récipient.
   

  L’étiquette doit mentionner :

  • le nom du produit ;
  • les mentions spécifiques de danger (lettre H + chiffres) et les pictogrammes de danger correspondants ; ces pictogrammes sont imprimés en noir sur fond blanc avec un bord rouge ;
  • les conseils de prudence (lettre P + chiffres) destinés à diminuer les risques ;
  • le nom et l’adresse du fabricant.
     
• Conservez les produits dangereux liquides dans une zone de rétention, dont ils ne pourront pas s’écouler (par exemple un bac  étanche ou un espace fermé par des murets). Cette zone est imperméable et résistante aux produits qu’elle contient.
   
• Manipulez les produits dangereux avec prudence, en particulier lorsque vous remplissez ou vidangez les récipients. Veillez à empêcher l’écoulement accidentel dans le réseau d’égout. Gardez à proximité de la sciure ou autre produit absorbant pour éliminer rapidement le produit accidentellement répandu.
   
• Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) avant de modifier les conditions de stockage, les quantités ou le type de produits stockés.

Vos déchets

Identifier et stocker les déchets dangereux 

• Les  déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.  sont indiqués par * dans la liste des déchets (.pdf) (Décision de la Commission Européenne 2000/532/CE du 3 mai 2000 établissant une liste de déchets).
  
  De façon générale, les déchets dangereux sont les restes de produits dangereux et le matériel  qui a été en contact avec ces produits. A titre indicatif, voici les déchets dangereux les plus fréquents dans une carrosserie :
   
  • Finition
    • les matériaux souillés de peinture ou de vernis :
    • les filtres "paint stop"
    • les chiffons souillés de peintures,  solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. , graisses
    • les éléments de masquage des véhicules
    • les filtres à peinture
    • les pots à mélange
    • les pots de peinture et vernis
    • les solvants souillés de peinture et/ou vernis
    • les restes de peinture et vernis
    • les boues issues de la  régénérationEn sylviculture, opération consistant à remplacer un peuplement mûr soit par voie naturelle, soit par voie artificielle.  des solvants
    • le charbon actif issu des masques anti-solvant
  • Ponçage
    • les filtres anti-poussières des zones de préparation
    • les eaux issues du ponçage à l'eau non traitées
  • Préparation
    • les cartouches ayant contenu du mastic
    • le matériel souillé de mastic (spatules, ...)
    • les restes de primer, surfacer, durcisseur, ...
    • le matériel souillé de primer, surfacer, durcisseur, ...
  • Dégraissage
    • les fûts de solvants usagés
    • les chiffons imbibés de solvants
    • les restes de solvants
       
• Tenez compte des déchets de produits dangereux (restes, récipients) dans les quantités de produits dangereux autorisées et respectez ces quantités.
  
  Quantités maximales autorisées dans l’atelier :

Ces quantités comprennent les produits et les déchets de produits. 

Si vous dépassez ces quantités au total, vous devez stocker  les produits dans un local de stockage spécifique, une armoire anti-feu ou une zone extérieure aménagée.

Votre  permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement  doit explicitement l’autoriser. 

• Si vous disposez d’une zone  de stockage spécifique, stockez-y les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc..
• Séparez soigneusement les déchets dangereux des autres déchets, par exemple ne jetez pas les chiffons souillés de solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. ou de produits inflammables dans les poubelles ordinaires.

  Les chiffons souillés sont des déchets dangereux. Leur évacuation peut s’effectuer de deux façons :

  • soit via un opérateur autorisé de la Région de Bruxelles-Capitale;
  • soit via un contrat « chiffon souillés » avec reprise et  recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement.  des chiffons sales (plusieurs entreprises proposent ce service)

  Attention, ces déchets ne peuvent pas être évacués en tant que déchets résiduelsLes déchets résiduels sont les déchets qui restent après avoir trié les déchets recyclables..

• Récoltez les poussières d’un ponçage à sec dans un récipient hermétiquement fermé.
• Conservez les déchets dangereux dans des récipients fermés et étanches, à l’écart de toute source de chaleur.
• Étiquetez les récipients.
• Pour les restes de produits dangereux, le récipient ou le matériel qui a été en contact avec le produit, respectez les mêmes mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution. que pour le produit lui-même.
• Tenez un registre des déchets dangereux. Ce registre contient tous les documents de traçabilité.

   On entend par « document de traçabilité » :

  • tout document ou contrat délivré au détenteur/producteur de déchets par le collecteurcollecteur, négociant et courtier, négociant, courtier ;
  • tout document ou contrat délivré par l’installation de collecte ou de traitement.

  Un document de traçabilité peut être les factures, les CMR, les notes d’envoi, les bons de pesage, les contrats… reprenant toutes les informations nécessaires.

Eliminer les déchets dangereux: collecteur agréé obligatoire 

• Faites obligatoirement appel à un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale pour vous débarrasser des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc..

  Pour trouver un collecteurcollecteur, négociant et courtier agréé, consultez la liste des collecteurs agréés en Région bruxelloise.

• Conservez les preuves d’enlèvement par le collecteur agréé dans votre registre des déchets dangereux pendant 5 ans. 

Vos horaires de travail

• Les activités de la carrosserie sont interdites la nuit (de 19h à 7 h), le week-end et les jours fériés.
  
  Pourquoi  devez-vous respecter des horaires stricts de travail ?
  
  Les horaires de travail des carrosseries sont plus stricts que ceux d’autres activités parce que les travaux comme le débosselage, le redressage et le dépolissage sont plus bruyants que le travail de bureau ou la réparation de véhicules par exemple. 
  
  Vous pouvez demander une dérogation pour pouvoir travailler le samedi.
  
  Vous devez inclure dans votre demande de permis une justification et prouver que les nuisances pour le voisinage ne seront pas significatives. Vous pourrez travailler le samedi si votre permis d’environnement vous y autorise explicitement.
  
  En pratique, les dérogations sont généralement accordées aux carrosseries situées à l’écart des zones d’habitation (dans un zoning industriel). 

Check-list des contrôles et entretiens de vos installations

• entretien annuel de la cabine de peinture
• entretien annuel du brûleur par un technicien qualifié, avec contrôle de combustion
• nettoyage annuel des conduites d’évacuation d’air
• vidange annuelle par un collecteurcollecteur, négociant et courtier agréé des eaux et floculants du système de filtration si vous avez une cabine à rideau d’eau
• remplacement des filtres à charbon actif dès qu’ils sont saturés

Check-list des documents à conserver et à présenter lors d’un contrôle

• registre d’entretien de la cabine de peinture, contenant l’ensemble des fiches d’entretien
• attestations d’entretien du brûleur avec résultats du contrôle de combustion (à conserver 5 ans)
• registre des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. avec preuves d’enlèvement par un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale (à conserver 5 ans)
• preuves de reprise par un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale des eaux et floculants du système de filtration si vous avez une cabine à rideau d’eau (à conserver 5 ans)
• fiches de sécurité de tous les produits dangereux
• fiches techniques ou certificats des pistolets non HVLP
• preuves d’achat des charges filtrantes 

Check-list des dérogations possibles aux conditions types

• possibilité d’utiliser une même zone pour le prétraitement et la préparation  si vous manquez de place
• pas de labo obligatoire si vous utilisez de très petites quantités de peinture
• autre pistolet que pistolet à haut rendement de type HVLP autorisé si le taux de transfert est suffisant
• possibilité de travailler le samedi si votre carrosserie n’est pas située dans une zone d’habitation