Carrosseries
- Inspection
- Mobilité
- Permis d'environnement
- Véhicules
- Obligations
Sommaire
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Êtes-vous concerné?
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Vos locaux : agencement et sécurité
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Votre matériel de travail
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Vos produits
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Vos déchets
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Vos horaires de travail
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Check-list des contrôles et entretiens de vos installations
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Check-list des documents à conserver et à présenter lors d’un contrôle
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Check-list des dérogations possibles aux conditions types
Tableaux complexes
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Vous êtes carrossier et vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre permis d’environnement ? Vous souhaitez mettre en place une nouvelle carrosserie et vous voulez connaître les conditions légales à respecter pour pratiquer cette activité professionnelle ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous indique également les dérogations possibles (vous devez alors demander officiellement une modification des conditions à l’autorité qui a délivré votre permis).
Êtes-vous concerné?
Vous êtes concerné par ces conditions si :
Votre atelier de réparation fait partie des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. (rubrique 138 ) soumises à permis d’environnement.
- vous exploitez une carrosserie pour les véhicules automobiles ;
SAUF: Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si vous travaillez sur d’autres types de véhicules (bateaux, aéronautique, trams, …).
- vous utilisez un pistolet pour appliquer des revêtements (sous-couches, bases, vernis ou peintures).
Respecter les conditions : une obligation légale
Les conditions que vous devez respecter sont au minimum celles fixées par l’arrêté du gouvernement bruxellois du 15 mai 2003, modifié par l’arrêté du 21 novembre 2006.
Néanmoins, Bruxelles Environnement peut avoir fixé des conditions supplémentaires dans votre permis.
Si vous ne respectez pas les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amendes, interdiction d’utilisation, peines de prison).
Pourquoi ces conditions ?
Les directives européennes 2010/75/UE et 2004/42/CE prévoient de réduire de 60% les émissions de COV dans votre secteur d’activité.
Pour atteindre cet objectif, la loi vous impose d’employer des produits pauvres en COV et du matériel approprié (pistolets à haut rendement, nettoyeurs à système fermé).
Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :
- d’assurer la sécurité ;
- de limiter les troubles éventuels occasionnés par votre activité ;
- de préserver la qualité de l’environnement, et en particulier, de limiter les émissions de solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. (COV).
Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :
Les check-lists résument les contrôles obligatoires ainsi que les documents à conserver et les dérogations qui peuvent être demandées.
Vos locaux : agencement et sécurité
Séparer les zones de travail
- Vous devez disposer de 4 zones de travail bien distinctes pour effectuer les différentes opérations :
Sauf si vous manquez de place
- Vous pouvez fusionner les zones de prétraitement et de préparation en une seule « zone de prétraitement et préparation ». Cette zone unique doit alors respecter toutes les contraintes imposées à chacune des zones séparées.
- Si votre permis l’autorise, vous pouvez utiliser une ancienne cabine de peinture pour appliquer les sous-couches.
Dans ce cas :
- vous devez utiliser une autre cabine pour la peinture elle-même. Vous ne pouvez pas effectuer les deux opérations dans la même cabine. Utiliser une cabine neuve pour les sous-couches n’est pas intéressant, car les filtres paint-stop se satureraient très vite.
Si vous utilisez de très faibles quantités de peinture (moins de 40 litres hors banc de mélange) : Vous pouvez vous passer de labo, à condition que le permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement l’autorise explicitement.
Dans ce cas :
- préparez la peinture et nettoyez le matériel dans une zone aérée mécaniquement
- n’employez pas de flamme dans un rayon de 8 mètres autour de cette zone de travail
- stockez les peintures dans une armoire spécialement conçue pour cela.
- une zone de prétraitement pour prétraiter les parties de voiture à peindre, laquer ou vernir
- dépolir
- nettoyer et éliminer les anciennes couches ou la rouille
- traiter préalablement au brûloir ou jet de flamme
- une zone de préparation pour les procédés mécaniques ou chimiques
- ravaler, brosser, poncer ou traiter au jet (pneumatique, centrifuge ou liquide)
- nettoyer chimiquement à la main, dans des bains, des tunnels d’arrosage ou des appareils à vapeur avec :
- un dégraisseur alcalin
- des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. organiques
- des émulsions
- un décapant
- pulvériser une sous-couche (surfacer, primer, fuller)
- appliquer des couches de conversion inorganiques par l’action de substances chimiques (le métal contribuant à la composition de la couche de couverture).
- une cabine de peinture pour pulvériser les bases, vernis ou peintures
- un ‘labo’
- stocker, manipuler ou préparer les peintures
- nettoyer le matériel de pistolage
Par ailleurs, si vous dépassez certaines quantités de substances inflammables, vous devrez disposer d’une zone de stockage spécifique pour les produits dangereux (voir le guide exploitant relatif au stockage de produits dangereux à l'intérieur d'un bâtiment).
Sécuriser les zones de travail et éviter les nuisances
Pourquoi devez-vous prendre des précautions particulières ?
Votre lieu de travail présente toujours un risque potentiel d’explosion ou d’incendie (produits, inflammables, …). Respectez donc scrupuleusement les prescriptions de sécurité, afin de préserver vos travailleurs, vos clients et l’environnement.
Votre activité génère aussi des nuisances pour le voisinage (odeurs de peintures, de solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. …). C’est pour les limiter que les règles d’extraction des vapeurs sont strictes. Si le voisinage se plaint, vous devrez peut-être déplacer ou surélever une cheminée.
Pour l’ensemble des lieux de travail
- Interdisez l’accès du public aux zones de travail et de stockage et affichez clairement l’interdiction à l’extérieur de ces zones et locaux.
- Placez des extincteurs en bon état de fonctionnement près des postes de travail et aux sorties.
- Ne placez rien devant les sorties de secours, dont les portes doivent s’ouvrir vers l’extérieur et rester toujours libres.
- Le sol de la carrosserie est en bon état, lisse, imperméable et incombustible.
- Gardez à disposition dans l’atelier de la sciure ou un autre produit absorbant pour éliminer immédiatement un liquide répandu accidentellement.
Pour les zones de prétraitement et de préparation
Agencer
- Fermez la zone de préparation par des rideaux ignifugés ou des parois incombustibles.
Filtrer
- Aspirez à la source les poussières de ponçage, récupérez-les dans un contenant hermétiquement fermé, et évacuez-les comme déchets dangereux.
Pourquoi devez-vous aspirer les poussières de ponçage ?
Les poussières de ponçage sont cancérigènes. Ce sont donc des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. (voir rubrique ‘vos déchets’).
- Utilisez des filtres secs pour dépoussiérer l’air extrait.
Pourquoi utiliser des filtres anti-poussières ?
Grâce au filtre anti-poussière, l’air aspiré est dépoussiéré avant d’être rejeté, ce qui limite les nuisances pour le voisinage.
Extraire
- Installez un système de ventilation mécanique pour aspirer à la source les vapeurs et émanations et les évacuer au grand air par une cheminée (de préférence un débit d’au moins 15000 m3/h).
Pourquoi devez-vous installer un système de ventilation performant dans les cabines ?
Pour éviter au maximum les nuisances pour le voisinage (odeurs de peintures, de solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc., …), veillez à l’emplacement des bouches d’extraction (hauteur, lieu) ! Le débit d’extraction pour les cabines de peinture est fixé par la loi, respectez-le scrupuleusement.
N = « normal » : dans des conditions normales de température et de pression.
- Installez des conduites et tuyaux d’évacuation des émanations en matériaux incombustibles, et placez-les de manière à permettre l’enlèvement des dépôts qui s’y forment.
- Veillez à ce que les cheminées et/ou les canalisations d’évacuation soient toujours accessibles pour le personnel chargé des mesures de contrôle.
Pour la cabine de peinture
Filtrer
- Utilisez des filtres « paint stop » pour retenir la matière sèche de la peinture, du vernis ou de la base, et surtout remplacez-les régulièrement.
Bon à savoir
Un filtre paint stop capture les petites particules de peinture libérées lors de l’utilisation d’un pistolet à peinture.
L’efficacité de filtration est de 90 à 98%, mais diminue quand le filtre est sale. Remplacez les filtres selon les indications du fabricant.
- N’utilisez plus de filtre à charbon actif pour purifier l’air des cabines de peinture.
Sauf si vous n’avez qu’un seul conduit qui évacue à la fois l’air de la cabine de peinture et l’air du labo
Vous devrez dans certains cas encore utiliser les filtres à charbon actif :
- votre permis d’environnement mentionne explicitement que vous devez les utiliser ;
- les émissions de COV dans l’air provenant de la cabine sont de maximum 50 mg/Nm3 ;
- vous faites contrôler et entretenir l'installation chaque année par une société spécialisée;
- vous remplacez le filtre dès qu'il est saturé par un filtre de même nature et de même efficacité;
- vous conservez les factures d'achat des filtres pendant 5 ans et vous les présentez lors d'un contrôle;
- vous stockez les filtres dans un local aéré et loin de tout produit inflammable.
Si vous avez encore des systèmes de filtration à rideau d’eau :
Bon à savoir
Les cabines de peinture comportant un système de filtration à rideau d’eau sont rares en Région de Bruxelles-Capitale.
- Le filtre à rideau d’eau est vertical et fonctionne en circuit fermé.
- Videz l’ensemble du système de filtration une fois par an.
- Evacuez via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale les eaux du système de filtration et les éventuels floculants et conservez 5 ans les preuves dans votre registre des déchets.
- Ne rejetez jamais les eaux du système de filtration dans les égouts.
Extraire
- Installez un système de ventilation mécanique pour aspirer à la source les vapeurs et émanations et les évacuer au grand air par une cheminée (débit minimal en sortie de cheminée de 20000 Nm3/h). Les gaz sont éjectés verticalement de bas en haut, sans obstacle, à une vitesse d’au moins 7m/s.
Pourquoi devez-vous installer un système de ventilation performant dans les cabines ?
Pour éviter au maximum les nuisances pour le voisinage (odeurs de peintures, de solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc., …), veillez à l’emplacement des bouches d’extraction (hauteur, lieu) ! Le débit d’extraction pour les cabines de peinture est fixé par la loi, respectez-le scrupuleusement.
N = « normal » : dans des conditions normales de température et de pression.
- Si les circuits aérauliques le permettent, recyclez l’air quand vous interrompez le pistolage.
- Si vous achetez une nouvelle cabine de peinture, choisissez-la munie d’un débit de ventilation modulable.
- Installez des conduites et tuyaux d’évacuation des émanations en matériaux incombustibles, et placez-les de manière à permettre l’enlèvement des dépôts qui s’y forment.
- Veillez à ce que les cheminées et/ou les canalisations d’évacuation soient toujours accessibles pour le personnel chargé des mesures de contrôle.
- Les cabines et installations d’évacuation des vapeurs ne peuvent pas comporter le moindre espace mort.
Pourquoi sans espace mort ?
Des mélanges ou des dépôts d’explosifs pourraient se constituer dans les espaces morts.
Pour le labo
Agencer
- Les parois ont une résistance au feu d’au moins 1 heure (Rf 1h).
- La porte a une résistance au feu d’au moins ½ heure (Rf ½ h), s’ouvre vers l’extérieur et se ferme automatiquement.
- L’éclairage est antidéflagrant.
- Il y a une ventilation mécanique haute et basse, installée de manière à ne pas diminuer la résistance au feu.
Filtrer
Si vous utilisez des filtres à charbon actif dans les conduites d’évacuation d’air :
- Changez-les régulièrement.
Pourquoi des filtres à charbon dans le laboratoire ?
Les diluants, thinners, dégraissants et produits de nettoyage sont des produits (encore) fortement solvantés. Les filtres à charbon actif sont donc encore nécessaires dans le laboratoire.
Changez-les régulièrement, car les filtres saturés augmentent le risque d’auto-combustion et ne récupèrent quasiment plus de solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc..
- Faites contrôler et entretenir le système chaque année par une société spécialisée.
- Remplacez le filtre dès qu’il est saturé, par un filtre de même nature et de même efficacité.
- Conservez pendant 5 ans les preuves d’achat (factures) des filtres et présentez-les lors d’un contrôle.
- Stocker les filtres dans un local aéré, loin de tout produit inflammable.
Pourquoi devez-vous stocker les filtres dans un endroit aéré ?
Sous l’effet de la chaleur, les solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. absorbés par le filtre peuvent s’échapper, ce qui augmente les nuisances (odeurs) et le risque d’explosion.
Entretenir vos installations
Entretenir la cabine de peinture
- Faites contrôler et entretenir la cabine chaque année par une société spécialisée.
- Conservez les fiches d’entretien et tenez un registre à la disposition de Bruxelles Environnement.
Bon à savoir
Les fiches d’entretien contiennent au minimum les éléments suivants :
- nom et adresse de la carrosserie ;
- nom et adresse du responsable ;
- type d’intervention (contrôle, entretien, expertise) ;
- date de l’intervention ;
- nom et signature de la personne qui a effectué l’intervention ;
- index horaire de la cabine.
Entretenir les conduites d’évacuation d’air
- Nettoyez ou faites nettoyer une fois par an au moins les conduites d’évacuation d’air dans la cabine et la zone de préparation.
- N’utilisez jamais de flamme ou d’autre procédé susceptible de produire des étincelles.
Entretenir le brûleur
Générateur à air chaud | Brûleur direct dans la veine d’air | ||||||||||||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Combustibles liquides
Combustibles gazeux
|
|
Transformer les lieux et les installations
- Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) avant de :
- ajouter, déplacer ou remplacer une zone de travail ;
- ajouter ou modifier un système de ventilation dans une zone.
Bon à savoir
- Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :
Bruxelles Environnement
Division Autorisations et Partenariats
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C, boîte 3000
1000 Bruxelles
Indiquez dans votre lettre :
- le nom, la raison sociale et l'adresse du titulaire du permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement ;
- les références du ou des permis d'environnement en cours de validité.
Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à Bruxelles Environnement.
- Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.
Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.
Votre matériel de travail
Utiliser le matériel autorisé : pistolet HVLP
- Utilisez obligatoirement un pistolet à haut rendement, de type HVLP (haut volume, basse pression) pour pulvériser peintures, bases et vernis.
Sauf : Vous pouvez utiliser un autre type de pistolet à condition que le taux de transfert (de la peinture sur le métal) soit d’au moins 65%. Pour connaître le taux de transfert, consultez le certificat du fabricant, livré avec le pistolet ou adressez-vous à votre fournisseur.
Entretenir le matériel : nettoyeur de pistolet fermé
- Si vous utilisez un nettoyant contenant des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. (COV), nettoyez obligatoirement les pistolets avec un nettoyeur de pistolet en système fermé.
Un système fermé récupère les solvants, au contraire d’un bac de lavage ouvert qui les laisse s’évaporer.
Consultez la fiche technique du produit de nettoyage. Si le produit contient 0% de solvant, vous ne devez pas utiliser de nettoyeur de pistolet fermé.
Vos produits
Utiliser les produits adéquats : produits 'COV conformes'
Pourquoi devez-vous veiller à la teneur en COV ?
Les COV sont responsables de la formation d’ozone dans la basse atmosphère. Les pics d’ozone pendant les jours chauds sont dommageables pour la faune, la flore et la population.
Pour cette raison, le taux de COV autorisé est limité.
- Utilisez uniquement des produits COV conformes, c’est-à-dire dont la teneur en COV ne dépasse pas les limites autorisées :
Consultez l’étiquette du produit pour connaître la teneur en COV.
Vous y trouverez la valeur limite entre parenthèses et la teneur en COV du produit prêt à l’emploi juste derrière.
Exemple d'étiquette:
☐ 2004/42/IIB(d)(420)410
Explication :
2004/42/II B : référence à l'annexe II de la directive
(d) : type de produit (ici couche de finition)
(420) : taux limite COV autorisé pour ce produit
410 : teneur en COV de ce produit prêt à l'emploi (dans ce cas-ci après addition de thinner).
Dans cet exemple, le produit est COV conforme (410 < 420).
Produits |
Sous-catégories |
Limite COV g/l |
---|---|---|
(de produit prêt à l’emploi, déduction faite de la teneur en eau) | ||
a) Préparation et nettoyage |
Produits préparatoires (Nettoyant pour pistolet) Pré-nettoyant |
850 g/l
200 g/l |
b) Bouche-pores, mastic pour carrosserie, produits de rebouchage |
Tous types |
250 g/l |
c) Primaires, produits d'étanchéité, surfaceurs |
Primaires divers (pour métaux) Peintures primaires réactives |
540 g/l 780 g/l |
d) Couche de finition |
Tous types (vernis, base, …) |
420 g/l |
e) Finitions spéciales |
Tous types |
840 g/l |
- N’utilisez plus les produits COV non-conformes que vous auriez encore. Débarrassez-vous de ces déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. en les évacuant via un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale.
- N’utilisez aucun produit décapant contenant du chlorure de méthylène.
- En raison de leur teneur en COV, n’utilisez aucun produit produit portant les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F (Cancérigène – Mutagène – Reprotoxique). Ces mentions de danger figurent sur l’étiquette et en rubrique 2 de la fiche de données de sécurité du produit).
Stocker les produits dangereux
Vous pouvez reconnaître les produits dangereux aux mentions de danger (indiquées par la lettre H suivie d’une combinaison de chiffres) qui figurent sur l’étiquette et en rubrique 2 de leur fiche de données de sécurité.
Notez bien que les produits dangereux peuvent être liquides ou solides. Les produits inflammables et combustibles font également partie de cette catégorie.
- Respectez les quantités maximales autorisées pour le stockage en atelier. Si vous dépassez ces quantités, vous devez disposer d’une zone de stockage.
Quantités maximales autorisées dans l’atelier :
liquides extrêmement ou facilement inflammables (point d’éclair ≤ 21 °C) |
50 litres |
liquides inflammables (21°C < point d'éclair ≤ 50°C) |
500 litres |
solides très inflammables ou dégageant des gaz combustibles au contact de l’eau |
50 kg |
gaz comprimés, liquéfiés ou dissous |
300 litres |
liquides extrêmement ou facilement inflammables (point d’éclair ≤ 21 °C) |
50 litres |
liquides inflammables (21°C < point d'éclair ≤ 50°C) |
500 litres |
solides très inflammables ou dégageant des gaz combustibles au contact de l’eau |
50 kg |
gaz comprimés, liquéfiés ou dissous |
300 litres |
- Si vous disposez d’une zone de stockage spécifique, stockez-y prioritairement les produits et conservez dans l’atelier le minimum nécessaire.
- Conservez à disposition les fiches de données de sécurité des produits et tenez compte des mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution. qui y sont indiquées.
Respectez, au minimum :
- la sécurité incendie (mesures préventives et moyens de lutte) ;
- les mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement accidentel ;
- les conditions de stockage et de manipulation ;
- les indications de stabilité et de réactivité (incompatibilités) ;
- l’élimination des déchets.
- Conservez les produits dangereux dans des récipients fermés et étanches.
- Collez une étiquette d’identification complète sur chaque récipient.
L’étiquette doit mentionner :
- le nom du produit ;
- les mentions spécifiques de danger (lettre H + chiffres) et les pictogrammes de danger correspondants ; ces pictogrammes sont imprimés en noir sur fond blanc avec un bord rouge ;
- les conseils de prudence (lettre P + chiffres) destinés à diminuer les risques ;
- le nom et l’adresse du fabricant.
- Conservez les produits dangereux liquides dans une zone de rétention, dont ils ne pourront pas s’écouler (par exemple un bac étanche ou un espace fermé par des murets). Cette zone est imperméable et résistante aux produits qu’elle contient.
- Manipulez les produits dangereux avec prudence, en particulier lorsque vous remplissez ou vidangez les récipients. Veillez à empêcher l’écoulement accidentel dans le réseau d’égout. Gardez à proximité de la sciure ou autre produit absorbant pour éliminer rapidement le produit accidentellement répandu.
- Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) avant de modifier les conditions de stockage, les quantités ou le type de produits stockés.
Bon à savoir
- Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :
Bruxelles Environnement
Division Autorisations et Partenariats
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C, boîte 3000
1000 Bruxelles
Indiquez dans votre lettre :
- le nom, la raison sociale et l'adresse du titulaire du permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement ;
- les références du ou des permis d'environnement en cours de validité.
Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnements et le renvoyer à Bruxelles Environnement.
- Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.
Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.
Vos déchets
Identifier et stocker les déchets dangereux
- Les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. sont indiqués par * dans la liste des déchets (.pdf) (Décision de la Commission Européenne 2000/532/CE du 3 mai 2000 établissant une liste de déchets).
De façon générale, les déchets dangereux sont les restes de produits dangereux et le matériel qui a été en contact avec ces produits. A titre indicatif, voici les déchets dangereux les plus fréquents dans une carrosserie :
- Finition
- les matériaux souillés de peinture ou de vernis :
- les filtres "paint stop"
- les chiffons souillés de peintures, solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. , graisses
- les éléments de masquage des véhicules
- les filtres à peinture
- les pots à mélange
- les pots de peinture et vernis
- les solvants souillés de peinture et/ou vernis
- les restes de peinture et vernis
- les boues issues de la régénérationEn sylviculture, opération consistant à remplacer un peuplement mûr soit par voie naturelle, soit par voie artificielle. des solvants
- le charbon actif issu des masques anti-solvant
- Ponçage
- les filtres anti-poussières des zones de préparation
- les eaux issues du ponçage à l'eau non traitées
- Préparation
- les cartouches ayant contenu du mastic
- le matériel souillé de mastic (spatules, ...)
- les restes de primer, surfacer, durcisseur, ...
- le matériel souillé de primer, surfacer, durcisseur, ...
- Dégraissage
- les fûts de solvants usagés
- les chiffons imbibés de solvants
- les restes de solvants
- Finition
- Tenez compte des déchets de produits dangereux (restes, récipients) dans les quantités de produits dangereux autorisées et respectez ces quantités.
Quantités maximales autorisées dans l’atelier :
liquides extrêmement inflammables (PE ≤ 21 °C) |
50 litres |
liquides inflammables (21°C < PE ≤ 50°C) |
500 litres |
solides très inflammables ou dégageant des gaz combustibles au contact de l’eau |
50 kg |
gaz comprimés, liquéfiés ou dissous |
300 litres |
Ces quantités comprennent les produits et les déchets de produits.
Si vous dépassez ces quantités au total, vous devez stocker les produits dans un local de stockage spécifique, une armoire anti-feu ou une zone extérieure aménagée.
Votre permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement doit explicitement l’autoriser.
- Si vous disposez d’une zone de stockage spécifique, stockez-y les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc..
- Séparez soigneusement les déchets dangereux des autres déchets, par exemple ne jetez pas les chiffons souillés de solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. ou de produits inflammables dans les poubelles ordinaires.
Les chiffons souillés sont des déchets dangereux. Leur évacuation peut s’effectuer de deux façons :
- soit via un opérateur autorisé de la Région de Bruxelles-Capitale;
- soit via un contrat « chiffon souillés » avec reprise et recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des chiffons sales (plusieurs entreprises proposent ce service)
Attention, ces déchets ne peuvent pas être évacués en tant que déchets résiduelsLes déchets résiduels sont les déchets qui restent après avoir trié les déchets recyclables..
- Récoltez les poussières d’un ponçage à sec dans un récipient hermétiquement fermé.
- Conservez les déchets dangereux dans des récipients fermés et étanches, à l’écart de toute source de chaleur.
- Étiquetez les récipients.
- Pour les restes de produits dangereux, le récipient ou le matériel qui a été en contact avec le produit, respectez les mêmes mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution. que pour le produit lui-même.
- Tenez un registre des déchets dangereux. Ce registre contient tous les documents de traçabilité.
On entend par « document de traçabilité » :
- tout document ou contrat délivré au détenteur/producteur de déchets par le collecteurcollecteur, négociant et courtier, négociant, courtier ;
- tout document ou contrat délivré par l’installation de collecte ou de traitement.
Un document de traçabilité peut être les factures, les CMR, les notes d’envoi, les bons de pesage, les contrats… reprenant toutes les informations nécessaires.
Eliminer les déchets dangereux: collecteur agréé obligatoire
- Faites obligatoirement appel à un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale pour vous débarrasser des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc..
Pour trouver un collecteurcollecteur, négociant et courtier agréé, consultez la liste des collecteurs agréés en Région bruxelloise.
- Conservez les preuves d’enlèvement par le collecteur agréé dans votre registre des déchets dangereux pendant 5 ans.
Vos horaires de travail
- Les activités de la carrosserie sont interdites la nuit (de 19h à 7 h), le week-end et les jours fériés.
Pourquoi devez-vous respecter des horaires stricts de travail ?
Les horaires de travail des carrosseries sont plus stricts que ceux d’autres activités parce que les travaux comme le débosselage, le redressage et le dépolissage sont plus bruyants que le travail de bureau ou la réparation de véhicules par exemple.
Vous pouvez demander une dérogation pour pouvoir travailler le samedi.
Vous devez inclure dans votre demande de permis une justification et prouver que les nuisances pour le voisinage ne seront pas significatives. Vous pourrez travailler le samedi si votre permis d’environnement vous y autorise explicitement.
En pratique, les dérogations sont généralement accordées aux carrosseries situées à l’écart des zones d’habitation (dans un zoning industriel).
Check-list des contrôles et entretiens de vos installations
- entretien annuel de la cabine de peinture
- entretien annuel du brûleur par un technicien qualifié, avec contrôle de combustion
- nettoyage annuel des conduites d’évacuation d’air
- vidange annuelle par un collecteurcollecteur, négociant et courtier agréé des eaux et floculants du système de filtration si vous avez une cabine à rideau d’eau
- remplacement des filtres à charbon actif dès qu’ils sont saturés
Check-list des documents à conserver et à présenter lors d’un contrôle
- registre d’entretien de la cabine de peinture, contenant l’ensemble des fiches d’entretien
- attestations d’entretien du brûleur avec résultats du contrôle de combustion (à conserver 5 ans)
- registre des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. avec preuves d’enlèvement par un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale (à conserver 5 ans)
- preuves de reprise par un opérateur autorisé en Région de Bruxelles-Capitale des eaux et floculants du système de filtration si vous avez une cabine à rideau d’eau (à conserver 5 ans)
- fiches de sécurité de tous les produits dangereux
- fiches techniques ou certificats des pistolets non HVLP
- preuves d’achat des charges filtrantes
Check-list des dérogations possibles aux conditions types
- possibilité d’utiliser une même zone pour le prétraitement et la préparation si vous manquez de place
- pas de labo obligatoire si vous utilisez de très petites quantités de peinture
- autre pistolet que pistolet à haut rendement de type HVLP autorisé si le taux de transfert est suffisant
- possibilité de travailler le samedi si votre carrosserie n’est pas située dans une zone d’habitation
Législation
- Arrêté du gouvernement bruxellois du 15 mai 2003 fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants, modifié par l’arrêté du 21 novembre 2006
- Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
- Directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
- Décision de la Commission Européenne 2000/532/CE du 3 mai 2000 établissant une liste de déchets