L’inspection environnementale en entreprise, comment ça se passe ? En quoi consiste la mission et quels sont ses objectifs ? Découvrons les coulisses d’un métier diversifié et engagé avec K. Tran, Chef de Département et Inspecteur pour Bruxelles Environnement.
Contrôler pour préserver la santé et l’environnement
« L’objectif général est d’éviter ou de minimiser les risques d’incident ou de pollution environnementale et le cas échéant, d’y remédier », explique K. Tran.
« Dans ce cadre, certaines installations sont soumises à un permis d’environnement car elles présentent des risques d’accident ou de pollution. Les entreprises sont tenues de veiller à limiter les nuisances pour le voisinage et pour l’environnement. »
Une diversité d’entreprises sous la loupe
« Il y a différents types d’entreprises à contrôler :
- Les entreprises dont les activités industrielles présentent des risques d’accident grave. Elles sont classées « Seveso » sur base de la quantité de produits dangereux potentiellement présente dans l’établissement.
- Les grandes entreprises soumises à un permis d’environnement. La fréquence des inspections est déterminée à partir d’un outil méthodologique d’évaluation des risques, l’IRAM. Le risque est principalement défini par secteur d’activité et type d’installations.
- Les entreprises soumises à un permis environnemental mais qui n’en disposent pas, ou dont le dossier est incomplet, ou arrivé à échéance. Une inspection de terrain doit alors être prévue. »
Les étapes de l’inspection
- Chaque dossier de contrôle est attribué à un inspecteur ou une inspectrice, chargé de rassembler les informations relatives à l’entreprise (Banque-Carrefour, informations disponibles sur internet, etc.).
- Pour des installations complexes, le contrôle de terrain est planifié avec un conseiller, une conseillère en prévention ou un expert, une experte technique, pour faire un audit complet. Mais souvent, il s’agit d’une visite non annoncée, avec une demande d’accompagnement pour accéder aux espaces nécessaires.
- S’il n’y a aucune remarque suite à la visite, un courrier de clôture du dossier est émis, et l’exploitant, l’exploitante est encouragé à poursuivre dans cette voie. En cas de non-conformité, s’ensuit un avertissement et la planification d’une nouvelle visite. Selon la gravité, une procédure de mise en demeure est entamée, suivie d’une supervision plus rapprochée.
La prise de conscience des risques
« Parmi les entreprises soumises au permis d’environnement, on retrouve beaucoup d’entreprises bruxelloises vieillissantes, des petites entreprises familiales qui n’ont pas toujours conscience des risques encourus », explique K. Tran. Parfois, l’information n’a pas été transmise en cas de reprise. Nous avons notamment eu le cas avec une petite entreprise qui stockait un produit que le dessèchement avait rendu explosif. Nous avons sollicité l’intervention du service de déminage de la Défense.
L’inspection suite à une plainte de nuisance sonore…
K. Tran explique le rôle de l’inspectorat : « Nous prenons rendez-vous avec le plaignant et éventuellement avec l'entreprise, dans le cas où une mise à l'arrêt ou une manipulation de l'installation suspecte est nécessaire. Il s’agit de réaliser les mesures de bruit, placer un sonomètreInstrument destiné à mesurer les niveaux d'intensité sonore. et s’assurer de la conformité avec les réglementations bruxelloises. Le rapport est transmis à chacune des parties, avec une demande de résolution de l’infraction – par exemple par des adaptations horaires ou l’installation d’isolations acoustiques. »
…ou de déversement d’huile usagée
« Lors de l’inspection, nous menons l’enquête, parfois en collaboration avec d’autres services, pour trouver la source du problème et objectiver les conséquences. Cela mène parfois à un contrôle global des installations de l’entreprise. »
Le procès-verbal
Pour toutes les infractions constatées, l’enquête peut mener à la rédaction d’un procès-verbal, transmis au parquet de Bruxelles. Celui-ci décide de poursuivre ou non l’infraction. Si rien n’est prononcé dans un délai de 6 mois, le dossier revient au service juridique qui procède à une instruction administrative, laissant l’occasion à l’entreprise de se défendre. Une amende administrative peut ainsi être établie, selon la gravité de l’infraction. »
Le permis d’environnement, au fil du temps
« De nombreuses entreprises oublient que leur permis doit être mis à jour en cas de modifications d'installations ou d'activité, et être renouvelé environ tous les 15 ans. Un courrier de rappel leur est toujours transmis mais ce courrier peut se perdre notamment lors d’un changement d’exploitant ou d’exploitante… Il est donc important de veiller au transfert d’information. Et puis, il est toujours plus simple de transférer ou prolonger un permis existant que de devoir en demander un nouveau. »
Guider les entreprises
« Lors des visites, nous rappelons les obligations du permis d’environnement, par exemple les conditions de stockage, les aménagements nécessaires pour certaines installations.
Le permis d’environnement contient les prescriptions techniques à respecter pour exploiter ses installations en sécurité et en limiter les nuisances. Pour certaines activités ou installations courantes, un guide pratique listant les principales obligations est mis à disposition des entreprises par le service Autorisations de Bruxelles Environnement. Lorsque c’est nécessaire, nous orientons les organisations vers hub.brussels. L’Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise les aide dans les démarches administratives relatives aux permis d’environnement ou l’octroi de primes. »