Installations de réfrigération

  • Climatisation
  • Énergie
  • Professionnels agréés et enregistrés
  • Technique du froid

Sommaire

La Région de Bruxelles-Capitale a adopté le 29/11/2018 un arrêté touchant à la technique du froid et plus particulièrement aux installations de réfrigération. Celui-ci  a pour but de :

  • mieux encadrer l'exploitation des installations de réfrigération qui utilisent des réfrigérants toxiques et/ou inflammables.
  • simplifier, dans les permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement , les conditions d'exploiter des installations de réfrigérations en Région bruxelloise.

Pour les exploitants

Guide Exploitants

Pour savoir si votre installation de réfrigération est classée et si vous avez besoin d’une autorisation pour l’exploiter, consultez le guide exploitants relatif aux installations de réfrigération. 

Guide Installation de réfrigération

Pour aller plus loin dans la compréhension des conditions installations de réfrigération liées à la rubrique 132 du permis d’environnement en Région de Bruxelles-Capitale, parcourez le guide installation de réfrigération.

Outils d’aide à la classification des installations de réfrigération

Bruxelles Environnement met à la disposition des exploitants, un outil d’aide à la classification afin de mieux cerner les installations de réfrigération. Cet outil permet de connaître les informations suivantes :

  • si le fluide est un HFC, la quantité de fluide exprimée en tonnes équivalent CO2
  • la rubrique de l’installation (132 A ou 132 B)
  • la fréquence du contrôle d’étanchéité périodique
  • la catégorie du fluide
  • le potentiel de réchauffement climatique (GWP) du fluide.

Pour cela, il y a lieu d’encoder obligatoirement quatre types d’information :

  • le type de fluide (à sélectionner dans une liste déroulante)
  • la quantité (en kg) de fluide
  • la puissance électrique des compresseurs par circuit
  • la présence (ou non) d’un détecteur fixe de fuite.

En pratique, il faut télécharger le fichier Excel afin qu’il soit actif. Seules les cases blanches du tableau sont actives.

Entreprise enregistrée en technique du froid

Chaque « centre d'examen en technique du froid » doit disposer d’un agrément.

Chaque « entreprise en technique du froid » doit être enregistrée.

Afin de pouvoir répondre aux exigences du règlement, l’arrêté prévoit :

  • une reconnaissance mutuelle des techniciens et des entreprises ayant obtenu un certificat valide tel que défini dans le règlement 2015/2067 et ayant obtenu celui-ci en dehors de la région de la RBC. Depuis le 04 juillet 2011, il est obligatoire pour les techniciens frigoristes d’être en possession d’un certificat conforme à la législation européenne ;
  • quatre catégories de certificats au lieu d’une seule catégorie en fonction des travaux à réaliser. Ce changement majeur entraîne des modifications pour les entreprises en technique du froid, pour les techniciens frigoristes et pour les centres d’examens agréés, qui doivent s’adapter aux différentes catégories.

À télécharger

Législation

Législation européenne
  • Le Règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
  • Le Règlement (CE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3). fluorés et abrogeant  le règlement (CE) n° 842/2006.
  • Le Règlement (CE) n° 2015/2067 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de la certification des personnes physiques en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, et les unités de réfrigération de camions et remorques frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi qu'à la certification des entreprises en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés
Législation bruxelloise

Liens utiles

Contact

  • Division Autorisations et Partenariats
    86 C/3000 Avenue du Port, B-1000 Bruxelles
    Sven Volckaerts
    Courriel
    Par téléphone: +32 2 435 17 59 (pour une question d'efficacité, préférez l'utilisation du mail)
     
  • Bruxelles Environnement
    Division Autorisations et Partenariats
    Monsieur Grodent Raphaël
    Courriel
    Par téléphone: 02 563 41 49