Chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante

Vous êtes confronté, comme professionnel ou particulier, à un chantier de désamiantage ? Mis à part les très petits chantiers, vous devez demander une autorisation.. Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter de votre autorisation? Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous indique également les dérogations possibles.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si :

• votre chantier concerne une démolition ou une rénovation ;
• votre chantier a pour but d’enlever de l’amiante ou de l’encapsuler pour assainir ;
• votre chantier risque d’endommager des matériaux contenant de l’amiante et de libérer des fibres d’amiante.

Vous devez alors :

• demander une autorisationPermis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement temporaire de classe 1B à Bruxelles Environnement ou déclaration préalable de classe 1C à la commune et
• enlever tout l’amiante dans la zone concernée avant de commencer les travaux.

Vous n’êtes pas concerné si :

• Votre chantier est une rénovation ou une démolition mais il ne contient pas d’amiante.
  Mis à part les très petits chantiers, vous devez  quand même faire une déclaration de chantier à la commune avant de commencer votre chantier (déclaration de classe 3 pour la rubrique 28 des installations classées) et respecter les conditions imposées par la commune. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre site web.
• Votre chantier concerne de petits travaux d’enlèvement ou d’ encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air.  d’amiante comme, par exemple, le remplacement de joints de mastic au niveau de fenêtres, des travaux minimes sur une toiture comme  l’enlèvement d’une petite surface de tôle ondulée… vous ne devez pas demander d’autorisation.

Même si vous ne devez pas demander d’autorisation pour vos petits travaux, vous devez entre autres respecter les conditions générales relatives aux chantiers non classés imposées par l’arrêté amiante.

Attention :

Vos démarches à la commune et à Bruxelles Environnement sont distinctes.
Par exemple, si vous introduisez une déclaration de chantier de démolition ou de rénovation (rubrique 28) ou une demande de permis d’urbanisme à la commune vous devez aussi :

• demander à Bruxelles Environnement une autorisation distincte pour l’enlèvement et l’encapsulation de l’amiante
• respecter les obligations fédérales relatives à l’amiante.

Respecter les conditions : une obligation légale 

Si vous ne respectez pas toutes les conditions prévues dans votre autorisation et les obligations imposées par l’arrêté amiante, vous êtes en infraction. Vous risquez des sanctions (amende, peine de prison) et votre chantier pourra être interrompu.

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions générales fixées dans l’arrêté amiante et les conditions particulières fixées dans votre autorisation ont pour objectif :

• d’empêcher toute dissémination d’amiante lors de travaux de démolition ou de rénovation, de décontamination ou d’encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air.;
• d’assurer la sécurité et la santé de la population;
• de préserver l’environnement, et en particulier d’éviter la pollution liée aux déchets de chantier ou aux eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. rejetées dans les égouts.

Ce guide vous éclaire sur :

• Votre demande d’autorisation
• Les obligations à respecter pour un chantier classé
• Les documents à transmettre
• Les conditions à respecter pour un chantier non classé

Chantier de désamiantage ou d’encapsulation classé: obligations à respecter

• Avant les travaux: organisation
• Pendant les travaux: sécurité, horaire, méthode, déchets, dérogations spécifiques
• Après les travaux: sécurité, déchets

Avant le chantier : organisation de votre chantier

a. Entreprise habilitée pour exécuter les travaux

Une entreprise agréée ou non agréée mais autorisée peut exécuter les travaux de désamiantage suivant des critères bien précis. Deux législations se complètent : la législation fédérale qui doit assurer la protection des travailleurs et la législation régionale qui doit assurer la protection de l’environnement.
Les agréments relèvent d’une compétence fédérale, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la mesure où la protection des travailleurs doit être respectée.

La législation fédérale impose généralement que l’amiante soit enlevée uniquement par des personnes qui ont suivi une formation. De plus, seules des firmes spécialisées agréées peuvent effectuer certains travaux  importants de démolition ou de désamiantage, comme par exemple l’enlèvement des calorifuges.

Les conditions particulières, indépendamment de la législation fédérale, peuvent imposer, au cas par cas, que certains travaux  de désamiantage soient exécutés par une firme spécialisée agréée.
=> Entreprise agréée obligatoire, analyse au cas par cas

• dans le cas de zone fermée hermétiquement, zone semi-hermétique, méthode de sacs à manchons, pour garantir que les travaux  se font sans libération de fibres d’amiante dans l’air.

 => Sociétés non agréés  généralement autorisées, analyse au cas par cas

• dans le cas de démontage propre d’amiante non friable, comme par exemple l’enlèvement d’ardoises en amiante-ciment effectué sans casser le matériau,
• à condition que les ouvriers chargés du désamiantage aient suivi une formation spécifiqueformation de base de 8 heures minimum + recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. annuel.

b. Réunion préalable au chantier et information aux habitants

Le  permis d’environnement  peut exiger une réunion de chantier avant le début des travaux pour discuter des conditions d’exploiter particulières à ce chantier.

Le titulaire du permis organise la réunion de chantier. Il y invite :

• le responsable,
• le suppléant,
• l’entrepreneur en charge des travaux,
• le coordinateur de sécurité éventuel,
• le maître d’ouvrage ou son représentant,
• le donneur d’ordre ou son représentant,
• un représentant de la commune où se situe le chantier,
• un agent de la division Inspectorat de Bruxelles Environnement.

• Si votre autorisation l’impose :
  • affichez visiblement sur ou dans l’immeuble un avisCet avis est différent de l'avis obligatoire d'annonce d'attribution de permis. au moins 15 jours avant les travaux. 

    Attention : Cet avis est différent de l’affichage obligatoire fourni avec l’autorisation.
    Il s’agit d’un avis d’information aux habitants ou aux occupants d’un bâtiment ou de bureaux. Cet avis doit respecter les données suivantes :

    • format A3
    • nature des travaux
    • durée planifiée des travaux
    • quelles installations seront hors service pendant les travaux et pendant combien de temps (chaudières, ascenseurs…) ;
    • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne responsable du chantier.
  • distribuez également l’avis en toutes boîtes.
• La personne responsable du chantier est disponible pendant les heures de travaux, surtout si les travaux ont lieu la nuit, le dimanche ou un jour férié.

Pendant le chantier : sécurité, horaire, méthode, dérogations spécifiques, déchets

a. Mesures de sécurité

Dans tous les cas

Vous devez prendre toutes les précautions pour que les fibres d’amiante ne soient pas dispersées dans l’environnement lors de travaux ou de la gestion des déchets. Ces précautions dépendent entre autres du type de matériau amianté, du risque de libération de fibres d’amiante lors des travaux et de la présence de toute personne étrangère au chantier.

• Le chantier est interdit à toute personne étrangère au chantier de désamiantage. Balisez le chantier au moyen d’un ruban de périmètre. Quand un ruban ne suffit pas, utilisez par exemple une barrière ou une paroi fixe.
• Lors de travaux dans ou à proximité d’un site sensible comme une école, une crèche, une plaine de jeux, un centre culturel, un centre sportif…les travaux ne peuvent avoir lieu si des personnes mineures sont présentes.
• Placez visiblement des panneaux d’interdiction d’accéder au chantier rédigés au moins en français et en néerlandais.
• Placez des pictogrammes de danger lié à l’amiante et de port du masque obligatoire au niveau des sas et de la zone de travail.
• Protégez les contenus non déplaçables avec une plastification hermétique pour éviter leur contamination par l’amiante.
• Dégagez les couloirs et les issues de secours. Ôtez tout matériel ou déchet. 

  Sauf si  vous avez obtenu une autorisation écrite du SIAMU ou si le bâtiment est inoccupé pendant la durée des travaux.

• Le conditionnement d’air et la ventilation sont coupés dans les locaux où l’amiante est enlevé, encapsulé ou stocké. Toutes les ouvertures de ces locaux sont bouchées. 

Lors de travaux dans une chaufferie

• L’installation de chauffage est stoppée pendant les travaux  de désamiantage dans la chaufferie. 

  => Si la prise d’air de l’installation se trouve en dehors de la zone de travaux, vous ne devez pas stopper l’installation de chauffage.

  => Si la chaudière ne peut être mise à l’arrêt, par exemple dans un hôpital, un home… placez un encadrement hermétique muni d’un flexible protégé autour de la chaudière.  Ce flexible permet l’apport d’air extérieur. Indiquez la position du flexible et de l’entrée d’air sur le plan d’installation de votre chantier.

  => Dans tous les cas, La température à l’intérieur de la zone ne doit pas être trop élevée pour ne pas endommager les installations et assurer la sécurité des travailleurs.

• L’installation électrique est coupée pendant les travaux dans la cabine à haute tension.
• Les unités d’extinction sont d’au moins :
  • deux par 100 m² en zone hermétique et
  • une par 100 m² en zone semi-hermétique  ou balisée.

Mesures de sécurité particulières pour l’incendie

• Si le bâtiment est occupé et que les issues de secours sont bloquées ou partiellement bloquées, avant de commencer les travaux, vous devez demander et obtenir un accord au Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente (SIAMU) et respecter son avis.  

  Si la sortie de secours est partiellement bloquée, vous pouvez mettre hors service les/l’étage(s) concerné(s) par les travaux. Dans ce cas, vous ne devez pas demander l’accord su SIAMU.

• S’il n’y a pas de dévidoirs muraux en état de marche à partir du quatrième étage des grands immeubles, prévenez le SIAMU dans votre notification de début de chantier.

Mesures de sécurité particulières pour le rejet des eaux usées

• Les eaux peuvent être rejetées dans l’égout publicS’il n’est pas possible de rejeter les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. dans les égouts publics, veuillez prendre contact avec Bruxelles Environnement pour plus d’information (permit_asbest@environnement.brussels)  à certaines conditions suivant qu’elles proviennent :
• soit des zones fermées hermétiquement et des sas humides ;
• soit des autres zones du chantier

=> Conditions de rejet pour les eaux provenant des zones fermées hermétiquement ou des sas humides
Le volume maximum d’eau que vous pouvez rejeter est de :

• 100 l par homme et par pause et
• 2 l par kg de déchets d’amiante.
• Collectez puis filtrez les eaux rejetées jusqu’à 1µm avant de les rejeter à l’égout.
• Veillez à ce que la concentration des matières totales en suspension dans l’eau ne dépasse pas 45 mg/l d’eau en valeur ponctuelle.
• Dans les sas humides, contrôlez les eaux rejetées après filtration les trois premiers jours de la mise en service de l’installation de filtration. Ensuite, si les valeurs de concentration mesurées  ≤ à 45mg par litre d’eau vous pouvez contrôler les eaux rejetées une fois par semaine.
• Faites analyser les échantillons des eaux rejetées par un laboratoire agréé.
• Notez dans un registre de contrôle des eaux la date de la prise d’échantillons et les résultats d’analyse.

 => Conditions de rejet pour les eaux provenant des autres zones du chantier

Ces conditions sont valables pour les  eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances.  provenant des installations sanitaires liées au chantier. Si vous désirez des informations concernant la gestion des eaux usées provenant d’autres zones du chantier, veuillez prendre contact avec Bruxelles Environnement (permit_asbest@environnement.brussels)

Vous pouvez rejeter l’ensemble des autres eaux provenant du chantier si elles ne contiennent pas :

• de fibres textiles ;
• de matériel d’emballage en matière synthétique ;
• des déchets domestiques solides organiques ou non organiques ;
• des huiles minérales, huiles usagées, produits inflammables, solvant volatil, peinture, acide concentré ou basesoude caustique, acide chlorhydrique...;
• toute autre matière pouvant rendre l’eau des égouts toxique ou dangereuse ;
• plus de 0,5 g/l d’autres matières extractibles à l’éther de pétrole.

b. Horaires de fonctionnement du chantier

• Les heures de fonctionnement du chantier, des livraisons, des collectes de déchets… se situent du lundi au vendredi de 7h à 19h.
• Le chantier ne peut pas fonctionner les samedis, dimanches et jours fériés. 

  Vous pouvez obtenir une dérogation et travailler les samedis, dimanches et jours fériés ainsi que la nuit pour certains travaux sans nuisances sonores ou qui doivent se faire en continu.

  Comment demander une dérogation ?
  Introduisez de préférence votre demande de dérogation à la division Autorisation de Bruxelles Environnement avec votre demande de permis d’environnement temporaire ou dans le dossier de déclaration mais au moins 10 jours avant le début des travaux.

  Votre demande de dérogation doit être motivée et préciser les mesures qui seront prises pour diminuer et limiter l’augmentation des risques et des nuisances à un niveau acceptable.
  Vous devez attendre la décision officielle pour changer l’horaire du chantier.

• Si le chantier concerne une école, une crèche ou un centre sportif, par exemple, il est interdit de travailler sur ce chantier si des personnes mineures peuvent s’y trouver. 

  Dans certains cas, le chantier peut être autorisé si la zone de chantier et les incidences associées sont physiquement séparées des lieux où peuvent se trouver des personnes mineures. 

• Dans certains cas, si la zone de chantier est proche d’un bâtiment fréquenté par des personnes mineures, il peut être interdit de travailler sur ce chantier si des personnes mineures peuvent se trouver à proximité.

c. Méthode utilisée

1. Zone fermée hermétiquement

Cette zone est en dépression par rapport à l’extérieur. Il est donc impératif de vérifier l’étanchéité de cette zone.
=> Le cloisonnement de la zone

• Si vous voulez cloisonner la zone de travail avec une paroi, recouvrez cette paroi d’un revêtement étanche bicouche, par exemple deux feuilles séparées de plastique résistant.
• Vous devez toujours recouvrir les surfaces existantes, sols, murs, plafonds, équipements non déplaçables à protéger... à l’intérieur du confinement, d’un revêtement étanche monocouche, par exemple une feuille de plastique résistant.  

  Vous pouvez demander une dérogation pour ne pas plastifier certaines surfaces ou équipements, par exemple si les murs existants sont contaminés avant le démarrage des travaux.
  Dans ce cas, vous devez motiver votre demande dans votre plan de travail et vous devez préciser quelles mesures. Par exemple, faire des analyses par frottis pour vérifier qu'une surface qui était contaminée est correctement nettoyée ; utiliser des sacs à manchons dans la zone pour limiter la dispersion de fibres lors de l'enlèvement de calorifuges... seront prises pour diminuer ou limiter les risques et les nuisances à un niveau acceptable. Par exemple, vous pouvez utiliser des sacs à manchons pour éviter une contamination supplémentaire.

  Vous devez prouver que :

  • la solution que vous proposez est la seule techniquement possible. Par exemple, les surfaces sont fortement contaminées et doivent être nettoyées en zone...;
  • l’augmentation des risques reste à un niveau acceptable
• Vérifiez l’étanchéité de la zone par un test de fumée avant de commencer les travaux dans la zone. À l’issue du test de fumée, le temps de désenfumage de la zone fermée hermétiquement et des sas ne peut excéder 15 minutes. Un rapport est rédigé après le test de fumée suivant le modèle type.
• Apposez un sigle « A »pour 'amiante' par 15 m² et de façon claire et visible sur les faces intérieures du confinement.
• Inspectez visuellement chaque jour le confinement dégagé de tout obstacle. Notez dans le registre de chantier les anomalies. Par exemple des endommagements et les mesures prises pour y  remédier.
• Assurez une dépression d’au moins 10 Pascals entre l‘intérieur de la zone et l’environnement :
  • mesurez cette dépression en dehors du flux d’air provoqué par les extracteurs ;
  • contrôlez la dépression dans la zone confinée au moyen d’un moniteur ;
  • enregistrez le niveau de dépression à intervalles réguliers ;
  • notez au registre de chantier toute anomalie ; précisez les causes de l’anomalie et les mesures prises pour y remédier.

=> Les extracteurs
La qualité de l’air rejeté par chaque extracteur est contrôlée tous les jours par le laboratoire.

• Veillez à ce que le laboratoire puisse accéder facilement aux endroits où l’air filtré est rejeté pour effectuer le contrôle.
• Les extracteurs :
  • sont munis de filtres absolus ;
  • assurent une bonne circulation de l’air dans la zone 

    Si la zone concerne plusieurs petites pièces ou de grands espaces, prenez des mesures pour assurer l’absence de points morts et la bonne circulation de l’air en tout point de la zone.
    Par exemple, 

    • placez un extracteur en recirculation ou
    • prévoyez des ventilateurs dans la zone ou des entrées d’air multiples.

    Ces entrées d’air contrôlées doivent être équipées de flaps ou de clapets anti-retour pour empêcher toute sortie d’air en cas de chute de la dépression.

  • permettent un débit d’extraction d’au moins 4 renouvellements par heure dans la zone ;
  • se trouvent de préférence en dehors de la zone ou en bord de la zone et ; 
    • Si l’extracteur se trouve dans la zone : il doit être parfaitement étanche.
    • Si l’extracteur se trouve dans la zone mais éloigné des bords de la zone, vous devez :
      • le justifier sur le plan de travail ;
      • expliquer les mesures prises pour garantir que le risque de propagation de fibres d’amiante reste à un niveau acceptable. Par exemple, protéger la gaine d’évacuation de l’air filtré avec un caisson en matériau dur.
  • débouchent à l’extérieur du bâtiment à une distance raisonnable de toute fenêtre, porte, ventilation, prise d’air… 

    Vous pouvez demander une dérogation et rejeter l’air à l’intérieur du bâtiment s’il est impossible de rejeter l’air à l’extérieur. Dans ce cas, vous devez motiver votre demande de dérogation dans le plan de travail et préciser quelles mesures seront prises pour diminuer et limiter l’augmentation des risques et des nuisances à un niveau acceptable.
    Prouvez que :

    • la solution que vous proposez est la seule techniquement possible ;
    • le risque de propagation de fibres d’amiante reste à un niveau acceptable ; par exemple, rejeter l’air dans un lieu inoccupé du bâtiment au moyen d’un extracteur à double filtre absolu.
  • débouchent sur un lieu inaccessible au public.    

    Vous pouvez demander une dérogation et rejeter l’air dans un lieu accessible au public s’il est impossible de rejeter l’air ailleurs. 
    Dans ce cas, vous devez justifier votre demande dans le plan de travail. Vous devez alors prouvez que :

    • la solution que vous proposez est la seule techniquement possible ;
    • le risque de propagation de fibres d’amiante reste à un niveau acceptable ; par exemple, en utilisant un extracteur à doubles filtres absolus.

    Si la sortie de l’extracteur débouche sur un trottoir, vous devez :

    • les placer à une hauteur d’au moins 2 m ;
    • les équiper d’une barrière ou d’un coffrage d’une hauteur d’au moins 2 m pour protéger le public et la gaine d’extraction.

• Prévoyez un extracteur de rechange permettant de maintenir la dépression en cas d’incident.

=> Les sas

• Prévoyez un sas personnel à 3 compartiments.
• Prévoyez un sas matériel à 2 compartiments,
• tous deux pourvus d’un compartiment humide avec douche. 

  Vous pouvez demander une dérogation pour ne pas utiliser de sas matériel mais le sas personnel à trois compartiments.  Dans ce cas, vous devez justifier votre demande et la motiver.
  Sas personnel à 2 compartiments
  Vous pouvez demander une dérogation pour installer un sas personnel à 2 compartiments si  la zone est trop exiguë. Dans ce cas, vous devez toujours conserver le compartiment douche.

=>  Fenêtres de visualisation

• Des fenêtres de visualisation dans les bâches de confinement permettent de contrôler le chantier.  Prévoyez-en suffisamment pour avoir une vue  d’ensemble sur l’intérieur de la zone.

  Vous pouvez introduire une demande de dérogation à condition de la motiver si le chantier ne permet pas d’installer une fenêtre de visualisation. Par exemple, lors de travaux dans une cave ou une chaufferie à entrée unique…

Cas particuliers

• Si un ascenseur en fonction se trouve à proximité des travaux, ses déplacements peuvent entraîner un flux d’air qui peut entraîner un échappement de fibres d’amiante. En effet, ils influencent la sous-pression dans la zone et  peuvent inverser le courant d’air entre la zone et l’extérieur. Proposez alors des mesures comme par exemple l’arrêt de l’ascenseur lors des travaux, l’étanchéité hermétique des portes de l’étage concerné par les travaux…
• Si les travaux ont lieu dans une chaufferie, l’installation de chauffage doit être mise à l’arrêt pendant les travaux de désamiantage. 

  Si la chaudière ne peut être mise à l’arrêt, par exemple dans un hôpital ou un home, vous devez :
  ->  le mentionner dans votre plan de travail et
  ->  indiquez les mesures mises en place pour éviter toute dispersion de fibres d’amiante.

  Par exemple :

  • Placez un encadrement hermétique muni d’un flexible protégé autour de la chaudière. Ce flexible permet l’apport d’air extérieur. Indiquez la position du flexible et de l’entrée d’air sur le plan d’installation de votre chantier.
  • Placez la prise d’air de l’installation en dehors de la zone des travaux.
  • Assurez l’alimentation en air des brûleurs par un flexible protégé par un caisson.
  • Effectuez un test de fumée au niveau du caisson pour vérifier son étanchéité et que la chaudière ne risque pas d’être contaminée par des fibres d’amiante.

  Dans tous les cas, la température doit être diminuée pour assurer la sécurité des travailleurs et l’intégrité des installations.

• Si les travaux ont lieu dans une chaufferie ou dans des locaux où se trouvent des tuyaux non isolés d’une chaudièreY compris lors des travaux d'enlèvement des calorifuges amiantés., stoppez l’installation de chauffage pendant les travaux de désamiantage.
  Si une chaudière fonctionne pendant les travaux, veillez à ce que la température ne soit pas trop haute pour le bon maintien de la plastification.

=> Mesures de la qualité de l’air 

Des mesures optiques journalières sont obligatoires :

• au niveau de l‘air rejetés par les extracteurs ;
• dans le compartiment vert du sas du personnel ;
• à proximité des sas du personnel et du matériel ;
• dans les autres endroits précisés dans le permis d’environnement comme par exemple un endroit très proche de la zone de chantier fréquenté par des tiers.

Ces mesures d’air  journalières vérifient que la concentration dans l’air de fibres d’amiante:

• est ≤ 0,010 fibre par cm³ au niveau des rejets de chaque extracteur d’air ;
• a maximum 0,010 fibre par cm³ de plus que la valeur mesurée avant les travaux dans l’espace environnant pour les autres points de mesure.

Dans les environnements particuliers, comme par exemple les écoles, les crèches,  les zones très contaminées et poussiéreuses, les conditions imposées  peuvent prévoir des mesures particulières comme  par exemple des mesures par frottis ou des analyses électroniques permettant notamment de différencier les fibres d’amiante des autres types de fibres.

2. Zone de chantier semi-hermétique

Une zone de chantier semi-hermétique peut avoir des caractéristiques très différentes. Ces caractéristiques sont définies en fonction du plan de travail proposé, des résultats de la visite des lieux et de l’analyse du dossier qui s’en suit.
Donc, les conditions imposées peuvent être très strictes et se rapprocher des conditions applicables dans une zone fermée hermétiquement ou minimales et se rapprocher des conditions applicables dans une zone balisée.
=> Cloisonnement de la zone

Si votre permis d’environnement temporaire de classe 1B l’exige :

Cloisonnez la zone au moyen d’un revêtement étanche bicouche, par exemple deux feuilles séparées de plastique résistant.

• Recouvrez les surfaces existantessols, murs, plafonds, équipements non déplaçables à protéger..., à l’intérieur du confinement, d’un revêtement étanche monocouche, par exemple une feuille de plastique résistant.
• Inspectez visuellement chaque jour le confinement dégagé de tout obstacle. Notez dans le registre de chantier les anomaliesPar exemple des endommagements et les mesures prises pour y remédier.

=> Fenêtres de visualisation obligatoires

• Des fenêtres de visualisation dans les bâches de confinement permettent de contrôler le chantier.  Prévoyez-en suffisamment pour avoir une vue  d’ensemble sur l’intérieur de la zone. 

  Vous pouvez introduire une demande de dérogation à condition de la motiver si le chantier ne permet pas d’installer une fenêtre de visualisation. Par exemple, lors de travaux dans une cave ou une chaufferie à entrée unique…

=> Les extracteurs
      Si votre permis d’environnement temporaire de classe 1B l’exige :

• Prévoyez un ou plusieurs extracteurs pour assurer le renouvellement de l’air dans la zone.  La qualité de l’air rejetée par chaque extracteur est contrôlée tous les jours par le laboratoire.
• Veillez à ce que le laboratoire puisse accéder facilement aux endroits où l’air filtré est rejeté pour effectuer le contrôle.
• Les extracteurs :
  • sont munis de filtres absolus ;
  • assurent une bonne circulation de l’air dans la zone 

    Si la zone concerne plusieurs petites pièces ou de grands espaces, prenez des mesures pour assurer l’absence de points morts et la bonne circulation de l’air en tout point de la zone.
    Par exemple, 

    • placez un extracteur en recirculation ou
    • prévoyez des ventilateurs dans la zone ou des entrées d’air multiples.

    Ces entrées d’air contrôlées doivent être équipées de flaps ou de clapets anti-retour pour empêcher toute sortie d’air en cas de chute de la dépression.

  • permettent un débit d’extraction d’au moins 4 renouvellement par heure dans la zone ;
  • se trouvent de préférence en dehors de la zone ou en bord de la zone et ; 
    • Si l’extracteur se trouve dans la zone : il doit être parfaitement étanche.
    • Si l’extracteur se trouve dans la zone mais éloigné des bords de la zone, vous devez :
      • le justifier sur le plan de travail ;
      • expliquer les mesures prises pour garantir que le risque de propagation de fibres d’amiante reste à un niveau acceptable. Par exemple, protéger la gaine d’évacuation de l’air filtré avec un caisson en matériau dur.
  • débouchent à l’extérieur du bâtiment à une distance raisonnable de toute fenêtre, porte, ventilation, prise d’air… 

    Vous pouvez demander une dérogation et rejeter l’air à l’intérieur du bâtiment s’il est impossible de rejeter l’air à l’extérieur. Dans ce cas, vous devez motiver votre demande de dérogation dans le plan de travail et préciser quelles mesures seront prises pour diminuer et limiter l’augmentation des risques et des nuisances à un niveau acceptable.
    Prouvez que :

    • la solution que vous proposez est la seule techniquement possible ;
    • le risque de propagation de fibres d’amiante reste à un niveau acceptable ; par exemple, rejeter l’air dans un lieu inoccupé du bâtiment au moyen d’un extracteur à double filtre absolu.
  • débouchent sur un lieu inaccessible au public.    

    Vous pouvez demander une dérogation et rejeter l’air dans un lieu accessible au public s’il est impossible de rejeter l’air ailleurs. 
    Dans ce cas, vous devez justifier votre demande dans le plan de travail. Vous devez alors prouvez que :

    • la solution que vous proposez est la seule techniquement possible ;
    • le risque de propagation de fibres d’amiante reste à un niveau acceptable ; par exemple, en utilisant un extracteur à doubles filtres absolus.

    Si la sortie de l’extracteur débouche sur un trottoir, vous devez :

    • les placer à une hauteur d’au moins 2 m ;
    • les équiper d’une barrière ou d’un coffrage d’une hauteur d’au moins 2 m pour protéger le public et la gaine d’extraction.
• Un extracteur de rechange peut être imposé pour maintenir la dépression en cas d’incident.
• La sous-pression dans la zone peut être exigée, mais est généralement < 10 Pascals.

=> Mesures de la qualité de l’air
Des mesures journalières sont obligatoires quand il y a un extracteur. Toutefois, le permis d’environnement temporaire de classe 1B peut imposer des mesures de la qualité de l’air.

• au niveau de l‘air rejetés par les extracteurs ;
• dans le compartiment vert du sas du personnel ;
• à proximité des sas du personnel et du matériel ;
• dans les autres endroits précisés dans le permis d’environnement provisoire comme par exemple un endroit très proche de la zone de chantier fréquenté par des tiers.
• Ces mesures d’air  journalières vérifient que la concentration dans l’air de fibres d’amiante:
  • est ≤ 0,010 fibre par cm³ au niveau des rejets de chaque extracteur d’air ;
  • a maximum 0,010 fibre par cm³ de plus que la valeur mesurée avant les travaux dans l’espace environnant pour les autres points de mesure.

Dans les environnements particuliers, comme par exemple les écoles, les crèches,  les zones très contaminées et poussiéreuses, les conditions imposées  peuvent prévoir des mesures particulières comme par exemple des mesures par frottis ou des analyses électroniques permettant notamment de différencier les fibres d’amiante des autres types de fibres.

=> Entrée et sortie de la zone

• L’entrée et la sortie de la zone se font par un flap, un sas sec ou humide, en fonction des exigences du permis. Dans certains cas, un sas séparé est imposé pour évacuer le matériel et les déchets. 

  S’il n’y a pas de sas humide, vous devrez éventuellement :

  • nettoyer et fixer les déchets et le matériel avant leur sortie de la zone ;
  • imposer au personnel de travailler avec une double combinaison de type « Tyvec ».

  La combinaison extérieure est alors aspirée et retirée dans le sas sec.

Cas particuliers

• Si un ascenseur en fonction se trouve à proximité des travaux, ses déplacements peuvent entraîner un flux d’air qui peut entraîner un échappement de fibres d’amiante. En effet, ils influencent la sous-pression dans la zone et  peuvent inverser le courant d’air entre la zone et l’extérieur. Proposez alors des mesures comme par exemple l’arrêt de l’ascenseur lors des travaux, l’étanchéité hermétique des portes de l’étage concerné par les travaux…
• Si les travaux ont lieu dans une chaufferie, l’installation de chauffage doit être mise à l’arrêt pendant les travaux de désamiantage. 

  Si la chaudière ne peut être mise à l’arrêt, par exemple dans un hôpital ou un home, vous devez :

       - >  le mentionner dans votre plan de travail et

       - >  indiquez les mesures mises en place pour éviter toute dispersion de fibres d’amiante.

  Par exemple :

  • Placez un encadrement hermétique muni d’un flexible protégé autour de la chaudière. Ce flexible permet l’apport d’air extérieur. Indiquez la position du flexible et de l’entrée d’air sur le plan d’installation de votre chantier.
  • Placez la prise d’air de l’installation en dehors de la zone des travaux.
  • Assurez l’alimentation en air des brûleurs par un flexible protégé par un caisson.
  • Effectuez un test de fumée au niveau du caisson pour vérifier son étanchéité et que la chaudière ne risque pas d’être contaminée par des fibres d’amiante.

  Dans tous les cas, la température doit être diminuée pour assurer la sécurité des travailleurs et l’intégrité des installations.

• Si les travaux ont lieu dans une chaufferie ou dans des locaux où se trouvent des tuyaux non isolés d’une chaudièreY compris lors des travaux d'enlèvement des calorifuges amiantés., stoppez l’installation de chauffage pendant les travaux de désamiantage.
  Si une chaudière fonctionne pendant les travaux, veillez à ce que la température ne soit pas trop haute pour le bon maintien de la plastification.

3. Méthode des sacs à manchons

La méthode des sacs à manchons est un procédé qui permet d’enlever certains matériaux amiantés dans une zone  confinée fermée hermétiquement au moyen d’un sac à manchons. Elle consiste à placer de façon hermétique un sac spécial en matière plastique autour du matériau à enlever. Ce sac est pourvu de gants qui permettent d’enlever le matériau amianté sans libérer de fibres d’amiante dans l’air.
Pour utiliser les sacs à manchons, vous devez respecter les conditions suivantes :

• baliser l’espace de travail ;
• isoler le matériau à enlever pendant toute l’opération de retrait et de nettoyage du support. Le sac à manchons doit être appliqué sans que des fibres d’amiante soient libérées. Le matériau doit être en bon état, aisément accessible et facilement séparable du support.

Si le permis d’environnement de classe 1B ou les conditions particulières de votre déclaration de classe 1C l’exigent :

• La qualité de l’air autour des travaux est éventuellement mesurée, surtout si le chantier se trouve dans une école, une crèche, par exemple. Dans ce cas, la concentration dans l’air de fibres d’amiante a maximum 0,010 fibre par cm³ de plus que la valeur mesurée avant les travaux dans l’espace balisé et environnant.

Si les calorifuges sont endommagés, appliqués contre les murs ou munis d’un grillage sous le plâtre, ils ne peuvent être entourés de sacs à manchons sans libérer des fibres d’amiante.

• Utilisez dans ce cas les sacs à manchons dans une zone semi-hermétique ou fermée hermétiquement.

4.  Zone balisée

Une zone balisée est une zone de travail rendue inaccessible au public et aux personnes étrangères au chantier d’enlèvement ou d’ encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air. d’amiante. La zone est balisée notamment par le placement de rubans et de pictogrammes réglementaires.

Travailler en zone balisée impose que les matériaux amiantés ne soient pas cassés, que le démontage soit propre, c’est-à-dire qu’il n’abîme pas le matériau amianté et ne  libère pas de fibres d’amiante dans l’air.

• Pour empêcher la libération de fibres d’amiante dans l’air, vous pouvez utiliser différentes techniques. Votre permis temporaire de classe 1B peut  en imposer certaines. Par exemple,
  • l’humidification,
  • la pulvérisation d’un fixateur,
  • un extracteur,
  • un aspirateur à filtre absolu.

Si votre permis d’environnement temporaire de classe 1B ou les conditions particulières de votre déclaration de classe 1C l’exigent :

• La qualité de l’air autour des travaux est éventuellement mesurée, surtout si le chantier se trouve par exemple dans une école ou une crèche. Dans ce cas, la concentration dans l’air de fibres d’amiante a maximum 0,010 fibre par cm³ de plus que la valeur mesurée avant les travaux dans l’espace balisé et environnant.

d. Dérogations particulières

En cas de démolition ou de transformation

• Avant de démolir, débarrassez tout le bâtiment de l’amiante qu’il contient. Avant de transformer, enlevez tous les matériaux amiantés des zones concernées par les travaux.  

  Vous pouvez demander une dérogation si les bâtiments concernés présentent un problème de stabilité ou d’accessibilité, qui rend l’enlèvement de l’amiante techniquement  ou financièrement impossible. Voici la procédure à suivre en fonction de votre situation :
    1.     Si les travaux sont soumis à un permis d’environnement temporaire ou à une déclaration :
           ->  Introduisez votre demande de dérogation en même temps que votre dossier.
           ->  Justifiez votre demande dans le plan de travail. Vous devez alors prouver que :

  • la solution que vous proposez est la seule techniquement ou financièrement possible ;
  • le risque de  propagation de fibres d’amiante reste à un niveau acceptable. Par exemple, marquez les matériaux amiantés avec un spray fluo ; humidifiez constamment lors de la démolition ou du démantèlement du bâtiment…

    2.     Si vous introduisez votre demande de dérogation indépendamment de votre demande de permis temporaire de classe 1B, transmettez votre demande de dérogation à la division Autorisation de Bruxelles Environnement au moins deux mois avant la démolition ou la transformation.
  Et ensuite ?
  Bruxelles Environnement peut vous accorder la dérogation à condition que vous respectiez des conditions particulières pour limiter le risque de propagation d’amiante au moment des travaux de démolition ou de transformation. Par exemple :

  • le démantèlement plutôt qu’une démolition ;
  • des mesures d’air électroniques aux points sensibles ;
  • le suivi du chantier sur le site par un responsable de la gestion de l’amiante…

En cas d’utilisation d’outils mécaniques à grande vitesse

• Il est interdit d’utiliser des outils mécaniques à grande vitesse, des nettoyeurs à jet d’eau sous pression, des moyens de projection à secsableuse, par exemple, des compresseurs d’air, des disques abrasifs, des meuleuses pour usiner, découper, percer ou nettoyer des objets ou des supports en matériaux contenant de l’amiante ou revêtus de tels matériaux pour le retrait de l’amiante. 

  Vous pouvez demander une dérogation. Voici la procédure à suivre en fonction de votre situation :

  1.     Si les travaux sont soumis à un permis d’environnement temporaire ou à une déclaration :
    ->  Introduisez votre demande de dérogation en même temps que votre dossier.
    ->  Prouvez que :

  • la méthode que vous proposez est la seule techniquement possible pour réaliser le travail ;
  • les conditions d’utilisation de la méthode laissent le risque de  propagation de fibres d’amiante à un niveau acceptable.

    2.     Si vous introduisez votre demande de dérogation indépendamment de votre demande de permis temporaire de classe 1B, transmettez votre demande de dérogation à la division Autorisation de Bruxelles Environnement au moins deux mois avant la démolition ou la transformation.

e. Vos déchets amiantés : gestion, stockage et évacuation

Gestion des déchets amiantés

Les déchets d’amiante sont des  déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. . Ils doivent être gérés comme tels.

Les matériaux qui ont été en contact ou qui ont été contaminés par des fibres d’amiante et qui ne peuvent être décontaminés sur place sont assimilés à des déchets d’amiante.

• Dans tous les cas, vous devez prendre toutes les mesures de précaution pour éviter de libérer des fibres d’amiante pendant la manutention ou le transport des déchets amiantés vers le local de stockage ou le conteneur.
• Séparez les déchets amiantés des autres déchets.
• Triez les déchets amiantés par catégorie, en fonction de leur filière d’élimination.
• Vous devez établir chaque jour un registre des déchets produits qui reprend :
  • les quantités de déchets amiantés produits chaque jour ;
  • les quantités de déchets évacués hors du chantier avec leur destination.

• Il est interdit de compacter ou de broyer les déchets amiantés.
• Il est interdit de recycler les déchets amiantés en Région de Bruxelles-Capitale.

Emballage des déchets amiantés non friables 

• Emballez les déchets amiantés non friables avec un emballage étanche et fermé hermétiquement en polyéthylène, PVC ou similaire d’une épaisseur ≥ 150 µm avant de les évacuer de la zone de travail.
• Collez sur les emballages extérieurs une étiquette indiquant la présence d’amiante.

Emballage des déchets amiantés friables ou tranchants

• Emballez les déchets tranchants et friables dans des sacs en polypropylène, PVC ou similaire d’une épaisseur ≥ 200 mm,  doublés d’un sac étancheen PE, PVC ou similaire d’une épaisseur ≥ 200 mm fermé hermétiquement.
• Collez sur les emballages extérieurs une étiquette indiquant la présence d’amiante.

Lieu de stockage temporaire des déchets amiantés

• Il est interdit de stocker en zone hermétique ou semi-hermétique.

  Vous pouvez demander une dérogation en motivant votre demande, s’il est vraiment impossible de les stocker ailleurs.
  Dans ces cas, vous devez :

  • justifier votre demande dans votre plan de travail ;
  • prouver que la solution que vous proposez est la seule possible ;
  • préciser quelles mesures seront prises pour diminuer et limiter les risques à un niveau acceptable.

  Par exemple, vous pouvez:

  • stocker les déchets à un endroit de la zone où ils ne seront pas endommagés et où il n’y a pas d’amiante à retirer ;
  • permettre l’inspection visuelle sans qu’elle soit gênée par ce stockage ;
  • dépoussiérer les déchets et le matériel contaminés avec un aspirateur à filtre absolu ou au moyen de chiffons humides ;
  • pulvériser une solution de fixateur sur l’emballage extérieur avant et au moment de leur manipulation…

  Deux cas peuvent se présenter et votre demande de dérogation doit préciser dans quel cas vous vous trouvez:
  Dérogation 1
  Vous devez stocker dans la zone mais les déchets seront retirés par un sas avant la libération de la zone.
  Dérogation 2
  Vous devez stocker dans la zone et les déchets vont rester dans la zone jusqu’à la libération de la zone.

  Si votre demande de dérogation est acceptée, vous pouvez stocker des déchets amiantés provisoirement dans la zone si :

  • la quantité de déchets amiantés est faible ;
  • les déchets amiantés ne risquent pas d’être endommagés ;
  • les déchets amiantés sont placés à un endroit où il n’y avait pas d’amiante à retirer.
• Réduisez toujours au strict minimum les déchets stockés provisoirement dans la zone de travail.
• Vous pouvez avoir des lieux de stockage différents pour les déchets friables et non friables.
• Vous pouvez stocker les déchets amiantés avant leur transport en dehors du chantier :
  • en conteneur de type maritime obligatoirement fermé à clé  et inaccessible, entouré d’une palissade d’au moins 2 mètres de haut ;
  • dans un local fermé à clé marqué de la mention « danger amiante »  en français et en néerlandais et clairement compartimenté par filière d’élimination,
  • dans une zone balisée inaccessible au public ;
  • dans un conteneur ouvert muni d’un  conteneur-bag fermé mais uniquement pour les déchets amiantés non friables. Ce conteneur-bag doit toujours être fermé sauf  lors des périodes de chargement.
• Il est interdit de placer en voirie les conteneurs ouverts  munis d’un conteneur-bag sauf pour chargement et évacuation immédiats.
• Précisez la localisation du lieu de stockage dans le plan de travail et sur les plans des installations.
• Entourez les conteneurs fermés placés sur la voirie d’une palissade de 2 m de haut minimum pour les rendre inaccessibles.
• Marquez sur les conteneurs la nature des déchets contenus et leur destination.

Transport des déchets amiantés entre la zone de travail, le lieu de stockage sur chantier et le conteneur

• Effectuez le transport des déchets amiantés entre la zone de travail, le local de stockage ou la zone inaccessible au public et les conteneurs au moment où vous ne risquez pas de croiser des personnes étrangères au chantier de retrait ou d’encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air. d’amiante.

Évacuation des déchets amianté du chantier

• Indiquez chaque jour dans le registre des déchets les quantités de déchets évacués du chantier.
• Avant d’évacuer les déchets, veillez à ce que leur emballage soit d’une épaisseur conforme, étiqueté et fermé hermétiquement.
• Faites toujours évacuer les déchets amiantés par un collecteur agréé en Région de Bruxelles-Capitale qui vous remet un récépissé.

  Si votre chantier n’est pas soumis à autorisation, vous ne devez pas faire évacuer les déchets amiantés par un collecteur agréé.
  Cependant, Pour respecter vos obligations en matière de gestion des déchets, vous devez appliquer les règles fixées par l’arrêté Brudalex.

• Il est interdit d’évacuer les déchets amiantés vers un centre de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. .

En zone hermétique

• Évacuez les déchets emballés hermétiquement de la zone par le sas matériel humide à deux compartiments :
  • douchez les emballages pour les dépoussiérer ;
  • placez-les ensuite dans un second emballage propre et étanche en polypropylène, PVC ou similaire d’une épaisseur ≥ 200 µm avant de les transporter vers un lieu de stockage provisoire. 

    En cas d’absence de sas matériel
    Vous pouvez demander une dérogation en motivant votre demande pour évacuer les déchets par le sas pour le personnel :

    • si la quantité de déchet est minime ;
    • si l’espace est trop étroit pour installer deux sas (par exemple, lors de travaux dans une cave).

En zone semi-hermétique

• Dans les zones équipées d’un sas humide :
  • évacuez les déchets emballés par le sas équipé d’une douche (sas pour le matériel ou pour le personnel) pour les dépoussiérer ;
  • placez-les ensuite dans un second emballage propre (hors zone de travail) et étanche en polypropylène, PVC ou similaire d’une épaisseur ≥ 200 µm ;
  • transportez-les vers un lieu de stockage provisoire.
• Dans les zones sans sas humide :
  • dépoussiérez les déchets amiantés ;
  • placez-les ensuite dans un second emballage propre (hors zone de travail) et étanche en polypropylène, PVC ou similaire d’une épaisseur ≥ 200 µm en PVC ou matière similaire ;
  • transportez-les vers un lieu de stockage provisoire.
• Pour évacuer les déchets amiantés non friables, vous pouvez :
  • les emballer dans un emballage en polyéthylène, PVC ou similaire à simple paroi d’une épaisseur  ≥ 150 µm ou
  • les transporter en vrac dans un conteneur ouvert équipé d’un conteneur-bag.

Après les travaux : mesures de sécurité et déchets

a.Libération de la zone en zone fermée hermétiquement

À la fin des travaux, la zone doit être « libérée ». Le démontage de la zone, c’est-à-dire l’enlèvement des plastiques qui en assurent le confinement, ne peut se faire qu’après cette étape. Ces mesures libératoires sont au moins : une mesure libératoire de l’air et une inspection visuelle de la zone.

• Un laboratoire agréé réalise au moins une mesure libératoire de l’air. Pendant les mesures, l’air à l’intérieur de la zone doit être perturbé et les extracteurs doivent être arrêtés.
  La valeur de la mesure libératoire permettant d’enlever le confinement est identique à celle qui est exigée par la réglementation fédérale relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante.
• Avant la libération de la zone, une inspection visuelle doit vérifier l’absence de toute trace visible d’amiante aux endroits traités.  À la suite de cette inspection visuelle, le désamianteur déclare par attestation que l’amiante a été enlevé dans le respect du plan de travail et que la zone est propre et exempte de résidus visibles d’amiante. Nous vous conseillons d’utiliser le formulaire-type qui reprend les éléments qui doivent figurer dans le rapport d’inspection.
• Le résultat de l’inspection visuelle est satisfaisant ? 
  Pulvérisez sans excès les surfaces avec un fixateur, sans provoquer d’accumulation de liquide.
• Le résultat de l’inspection visuelle est insatisfaisant ? 
  Prenez les mesures nécessaires pour  nettoyer correctement la zone.

b.Libération de la zone en zone semi-hermétique

À la fin des travaux, la zone doit être « libérée ». Le démontage de la zone ne peut se faire qu’après cette étape. Ces mesures libératoires :

• peuvent être une mesure libératoire de l’air si les conditions du permis d’environnement temporaire l’imposent et
• sont toujours une inspection visuelle de la zone.
   
• Si les conditions du permis l’imposent, un laboratoire agréé réalise une mesure libératoire de l’air. Pendant cette mesure, l’air à l’intérieur de la zone doit être perturbé et les extracteurs doivent être arrêtés. 
  La valeur de la mesure libératoire permettant d’enlever le confinement est identique à celle qui est exigée par la réglementation fédérale relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante.
• Avant la libération de la zone, une inspection visuelle doit vérifier l’absence de toute trace visible d’amiante aux endroits traités.  À la suite de cette inspection visuelle, l’enleveur d’amiante déclare par attestation que l’amiante a été enlevé dans le respect du plan de travail et que la zone est propre et exempte de résidus visibles d’amiante. Nous vous conseillons d’utiliser le formulaire-type qui reprend les éléments qui doivent figurer dans le rapport d’inspection.
• Le résultat de l’inspection visuelle est satisfaisant ? 
  Pulvérisez sans excès les surfaces avec un fixateur, sans provoquer d’accumulation de liquide.
• Le résultat de l’inspection visuelle est insatisfaisant ? 
  Prenez les mesures nécessaires pour  nettoyer correctement la zone.

c.Libération de la zone de travail  lors de la méthode des sacs à manchons

• Si les conditions du permis l’imposent, un laboratoire agréé réalise une mesure libératoire de l’air. Pendant cette mesure, l’air à l’intérieur de la zone doit être perturbé et les extracteurs doivent être arrêtés.
  La valeur de la mesure libératoire permettant d’enlever le confinement est identique à celle qui est exigée par la réglementation fédérale relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante.
• Avant la libération de la zone, une inspection visuelle doit vérifier l’absence de toute trace visible d’amiante aux endroits traités.  À la suite de cette inspection visuelle, l’enleveur d’amiante déclare par attestation que l’amiante a été enlevé dans le respect du plan de travail et que la zone est propre et exempte de résidus visibles d’amiante. Un formulaire-type reprend l’essentiel du rapport d’inspection.
• Le résultat de l’inspection visuelle est satisfaisant ?
  Pulvérisez sans excès les surfaces avec un fixateur, sans provoquer d’accumulation de liquide.
• Le résultat de l’inspection visuelle est insatisfaisant ?
  Prenez les mesures nécessaires pour  nettoyer correctement la zone.

d.Mesures de sécurité particulières pour la qualité de l’air et de l’eau

• Toujours après les travaux d’enlèvement ou d’ encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air. :
  • l’enleveur d’amiante pratique une inspection visuelle et produit un rapport d’inspection ;
• Dans des environnements particuliers comme par exemple, les écoles, les crèches, les zones très contaminées et poussiéreuses des mesures  particulières peuvent être exigées, au cas par cas, comme par exemple :
  • vérifier par plusieurs analyses par frottis qu’une surface contaminée est correctement nettoyée ;
  • vérifier par une mesure libératoire d’air effectuée par un laboratoire agréé que les locaux proches de la zone n’ont pas été contaminés.
• Faites un récapitulatif des mesures de la concentration en fibres d’asbeste dans l’air. Reprenez chaque valeur mesurée.
• Si la valeur mesurée pendant les travaux était > 0,010 fibre/cm³  comparez avec le résultat de la mesure en fibres d’amiante effectuée au même endroit avant les travaux.
• Faites un récapitulatif des mesures de la concentration totale des matières en suspension dans l’eau rejetée après filtration, au niveau des sas.

e.Évacuation des déchets amiantés

• Faites toujours évacuer les déchets amiantés par un collecteur, négociant ou courtier  agréé en Région de Bruxelles-Capitale qui vous remet un récépissé.
• Il est interdit de compacter ou de broyer les déchets amiantés.
• Il est interdit de recycler les déchets amiantés en Région de Bruxelles-Capitale.

Demander une autorisation

a.  Avez-vous besoin d’une autorisation préalable ?

Non,
si vos travaux de désamiantage ne sont pas classés. Par exemple, si votre chantier concerne de petits travaux comme, exemple, le remplacement de joints de mastic au niveau de fenêtres, des travaux minimes sur une toiture comme  l’enlèvement d’une petite surface de tôle ondulée… vous ne devez pas demander d’autorisation. Par contre, nettoyer à haute pression une toiture amiantée ou forer dans des tôles pour y fixer des panneaux photovoltaïques est interdit.
Cependant, lors de ces travaux, vous devez entre autres respecter les conditions générales imposées par l’arrêté amiante (article 2) pour éviter la dispersion de fibres d’amiante dans l’environnement.

Sur les chantiers non classés, vous devez toujours prendre des précautions lors du désamiantage comme par exemple une ou plusieurs des mesures ci-dessous :

• un isolement de la zone de travail par rapport aux locaux proches ;
• la pulvérisation d’eau ou de fixateur avant et pendant le travail ;
• l’aspiration des fibres à la source au moyen d’un aspirateur équipé d’un filtre absolu ;
• l’utilisation des sacs à manchons ;
• vous ne pouvez pas utiliser d’outils mécaniques à grande vitesse, des jets d’eau à haute pression, etc. pour découper, percer, nettoyer des objets ou supports en matériaux contenant de l'amiante;
•  vous devez toujours procéder à un démontage propre réalisé manuellement ou avec des outils qui limitent la dispersion des fibres d’amiante. 

Oui,
si votre chantier de désamiantage risque de libérer de fibres d’amiante, même en petites quantités. Il fait alors partie des  installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  (rubrique 27)  et est soumis à autorisation préalable qui est soit :

• un permis d’environnement temporaire de classe 1B ou
• une déclaration préalable de classe 1C .

Par exemple, si votre chantier concerne :

• une rénovation lourde ou une démolition : vous devez préalablement enlever tout l’amiante ;
• une rénovation ponctuelle comme le remplacement d’une installation de chauffage, d’une toiture…: vous devez enlever l’amiante dans la zone concernée par les travaux (ardoises de la toiture, joints de la chaudière, calorifuge des tuyaux de chauffage…)
• un travail de nettoyage ou d’ assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement.  lors d’incendie ou de fuite d’eau, par exemple: vous devez enlever l’amiante avant de nettoyer ou d’assainir ;
• l’enlèvement de matériaux amiantés friables ou en mauvais état ;
• l’enlèvement d’une grande quantité de matériaux non friables en bon état.

Concrètement,
=> Le classement de votre chantier et donc votre obligation de demander une autorisation se fait sur la base de plusieurs critères :

• le type d’amiante lié ou non ;
• l’état de l’amiante, endommagé ou non ;
• la méthode de travail : enlèvement ou encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air. , zone balisée, sacs à manchons, zone semi-hermétique, zone fermée hermétiquement ;
• le démontage propre, c’est-à-dire sans libérer des fibres d’amiante, ou non des matériaux amiantés ;
• la quantité de matériaux à enlever.

=> Le type d’autorisation que vous devez demander dépend aussi de l’ensemble des matériaux amiantés  à enlever ou à encapsuler sur le site. Si le site comprend plusieurs bâtiments, vous ne devrez demander qu’une seule autorisation.

En application du principe d’unité technique et géographique (UTG) l’autorisation prend en compte tous les matériaux amiantés dans l’ensemble des bâtiments sur le site concerné par un projet.
Par exemple, si sur un même site, certaines opérations sur des matériaux amiantés :

• exigent un permis d’environnement de classe 1B,
• exigent une demande d’autorisation de classe 1C ou
• ne sont pas classées,

vous devez demander un seul permis d’environnement temporaire de classe 1B pour l’ensemble des matériaux amiantés, même si les travaux sont effectués par différentes entreprises.

=> Consultez le tableau récapitulatif qui explique quelles autorisations demander pour des chantiers de désamiantage.

b. La procédure à suivre : les formulaires

Vous devez demander un permis d’environnement temporaire de classe 1B ou faire une déclaration de classe 1C au moyen des formulaires spécifiques aux chantiers de désamiantage.

Vous pouvez introduire votre  demande de permis d’environnement  temporaire ou votre déclaration préalable  par voie électronique ou par la poste.

Vous pouvez téléchargez le formulaire adéquat:

• Demande de permis d'environnement 1B temporaire d'encapsulation ou de retrait d'amiante
• Déclaration 1C pour un chantier temporaire d'encapsulation ou de retrait d'amiante
• Modèle de notification relative à des travaux d'enlèvement ou d'encapsulation d'amiante supplémentaire ou pour la modification du plan de travail
• Notification d'un changement de titulaire d'un permis d'environnement

Attention: Joignez au formulaire tous les documents que nous vous demandons, sans quoi nous ne pourrons délivrer votre autorisation.

=> Communication par voie électronique

C’est le mode de communication le plus simple et le plus rapide.

Respectez la procédure à suivre :

Si vous ne respectez pas la procédure votre demande risque de ne pas être traitée ou d'être traitée moins rapidement.

1. Cochez dans le formulaire de demande de permis ou dans le formulaire de déclaration la volonté de communiquer électroniquement .

   Pour connaître tous les engagements, consultez les procédures pour la communication électronique dans le cadre d’un chantier temporaire d’encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air. ou de retrait d ‘amiante. 

   => Vous devez toujours recevoir un accusé de réception de votre courriel.     
         Si vous ne le recevez pas, c’est que nous n’avons pas reçu vos documents. Prenez alors contact avec notre service : permit_asbest@environnement.brussels

2.  Transmettez votre dossier selon les consignes reprises dans les procédures pour la communication électronique dans le cadre d’un chantier temporaire d’encapsulation et/ou de retrait d’amiante.  

=> Communication par voie postale ou par porteur
Vous devez envoyer vos documents :

• en 3 exemplaires
• à l’aide du formulaire de demande ou de déclaration complété
• à Bruxelles Environnement 
   Division autorisations et partenariats
   site de Tour & Taxis
   avenue du Port 86 C/3000
   1000 Bruxelles
• de préférence par envoi recommandéNous vous conseillons l'envoi par recommandé pour garder la trace exacte de la date de votre envoi.  avec accusé de réception (pour la demande de permis de classe 1B ou la déclaration préalable de classe 1C)
• en les déposant sur place contre accusé de réception (uniquement pour les permis de classe 1B).

c. Votre demande d'autorisation étape par étape

Etapes de votre demande de :

• permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement ou 
• de déclaration de classe 1C pour un chantier de désamiantage

1. Introduction de votre demande
2. Examen du dossier
3. Visite des lieux
4. Rédaction de l’autorisation
5. Circuit de validation
6. Décision
7. Inspectorat

d. Commencement des travaux et durée de l’autorisation

Pour le permis d’environnement temporaire de classe 1B :

• Attendez toujours d’avoir l’autorisation avant de commencer les travaux.
• Vous devez commencer les travaux dans un délai de 2 ans. Ce délai commence à la date de la signature de l’autorisation du permis d’environnement temporaire.
• Vous devez  exécuter les travaux dans le délai prévu par le permis, dans un délai de 1 à 3 ans. Ce délai ne peut être prolongé.

Pour la déclaration de classe 1C :

• Vous pouvez commencer les travaux dès que vous avez reçu notre accusé de réception confirmant que votre dossier est complet.
• Vous devez commencer les travaux dans un délai de 2 ans. Ce délai commence à la date de l’accusé de réception confirmant que votre dossier est complet .
• Vous devez  exécuter les travaux dans le délai prévu par la déclaration, dans un délai de 1 à 3 ans. Ce délai ne peut être prolongé.

Documents à transmettre : check-list des notifications

Informations à transmettre au fur et à mesure de l’évolution de votre chantier

Chantier non classé : conditions à respecter

Si votre chantier concerne de petits travaux d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante comme, par exemple, le remplacement de joints de mastic au niveau de fenêtres, des travaux minimes sur une toiture comme  l’enlèvement d’une petite surface de tôle ondulée… vous ne devez pas demander d’autorisation. Par contre, nettoyer à haute pression une toiture amiantée ou forer dans des tôles pour y fixer des panneaux photovoltaïques exige une autorisation.
Même si vous ne devez pas demander d’autorisation pour vos petits travaux, vous devez entre autres respecter les conditions générales relatives aux chantiers non classés imposées par l’arrêté amiante.

Mesures de sécurité

• Évitez de disperser des fibres d’amiante dans l’environnement.
• Démontez manuellement ou avec des outils adaptés qui limitent la dispersion de fibres d’amiante.
• Isolez la zone de travail par rapports aux locaux proches.
• Pulvérisez de l’eau ou un fixateur avant et pendant le travail.
• Aspirez les fibres à la source si possible. Dans ce cas, utilisez :
  • un aspirateur spécial pourvu d’un filtre absolu et
  • des sacs à manchons.

Vos déchets amiantés

Dans tous les cas

• Prenez toutes les mesures de précaution pour éviter de libérer de l‘amiante pendant la manutention ou le transport des déchets amiantés vers le local de stockage ou le conteneur.
• Séparez les déchets amiantés des autres déchets. Les matériaux contaminés par l’amiante et qui ne peuvent être nettoyés avec un aspirateur à filtre absolu ou avec de l’eau sont comme des déchets amiantés.
• Il est interdit de compacter ou de broyer les déchets amiantés.
• Il est interdit de recycler les déchets amiantés.
• Il est interdit d’évacuer les déchets amiantés vers un centre de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. .

Évacuer vos déchets amiantés