Un PLAGE pour les grands parcs immobiliers
- Énergie
- Bâtiment
- Consommation durable
- Parc immobilier
- Obligations
- Sensibilisation
Votre organisme possède ou occupe un grand parc immobilier en Région bruxelloise ? Vous êtes peut-être soumis à l’obligation de réaliser un Plan Local d’Actions pour la Gestion Énergétique (PLAGE) afin de réduire la consommation énergétique de vos bâtiments.
Sommaire
Passez au PLAGE
La brochure « Passez au PLAGE » (.pdf) vous présente les grandes lignes de la règlementation PLAGE visant les grands parcs de bâtiments. Vous y trouverez les enjeux, les critères de soumission et de dispense, la description de la méthode et des cycles PLAGE, le mode de calcul de l’objectif, etc.
Vous devez passer au PLAGE ? Lisez cette brochure « Passez au PLAGE » (.pdf) en premier.
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Êtes-vous concerné par le PLAGE ?
Les indications qui vous permettront de déterminer si votre organisme est soumis à l’obligation de réaliser un PLAGE se trouvent dans la brochure « Passez au PLAGE ». Mais vous pouvez également tester si votre organisme est soumis à l’obligation PLAGE en répondant à quelques questions.
Comment identifier les bâtiments à comptabiliser dans votre parc immobilier PLAGE ? Procédez étape par étape en vous aidant des questions et réponses du logigramme prévu à cet effet (.pdf).
Retrouvez la méthode de délimitation de votre parc immobilier dans le protocole PLAGE (chap 3.3.).
Le protocole PLAGE pour vous guider
Le protocole méthodologique rassemble et explique l’intégralité de la réglementation PLAGE. Ce document reprend en détail les règles et les usages pratiques de la réglementation. Vous y trouverez toute l’information nécessaire pour chacune des étapes du cycle PLAGE.
Bien débuter votre PLAGE
Vous pouvez prendre connaissance du processus PLAGE, de ses différentes phases et acteurs, grâce au synoptique - Réglementation PLAGE (.pdf)
1. Phase d’identification : délai de 12 mois à partir de la date à laquelle votre organisme est soumis à PLAGE
- Désigner votre coordinateur·trice PLAGE via un mandat ;
- Transmettre la liste de votre parc immobilier ;
Téléchargez le modèle de mandat (.docx) et envoyez-le nous par mail à plage@environnement.brussels ou par courrier postal à :
Service PLAGE
Bruxelles Environnement
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C / 3000 1000 Bruxelles
Votre coordinateur PLAGE doit détenir :
- une attestation de formation en gestion de l’énergie (Responsable énergie) ou une attestation de formation certifiante équivalente, ou être agréé en tant qu’auditeur énergétique de permis d’environnementLe permis d' environnement, anciennement appelé permis d 'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l 'exploitant d 'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l 'administration ont pour objectif d' assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu 'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l' environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l 'intérieur de l 'enceinte d 'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur..
- une attestation de formation spécifique PLAGE. Cette formation est exclusivement réservée aux futurs coordinateurs PLAGE.
Dès la validation du mandat, nous vous envoyons le lien vers la plateforme web PLAGE, avec les identifiants de votre coordinateur, afin de poursuivre vos démarches. Cette plateforme est le seul outil à utiliser pour nous transmettre toutes vos données et documents ainsi que pour échanger les informations liées à la mise en œuvre de votre PLAGE.
2. Phase de programmation: délai de 18 mois après votre phase d’identification
Au plus tard 18 mois après la fin de votre phase d’identification vous devez clôturer la phase de programmation. Lors de cette phase, vous devez réaliser le cadastre énergétique de vos bâtiments et rédiger un programme d’actions. Pour ce faire, vous pourriez décider, sur base volontaire, d’appliquer le protocole IPMVP (International Performance Measurement and Verification Protocol) avec l’aide d’un professionnel certifié. Si tel est le cas, n’oubliez pas de planifier la formation de votre collaborateur ou l’engagement de l’expert certifié de votre choix (surtout si vous devez passer par un marché public).
Besoin d’aide
Vérifiez que votre question n’est pas dans nos FAQ.
Sinon, posez vos questions via facilitateur@environnement.brussels ou par téléphone au 0800 / 85 775.
Le Facilitateur Bâtiment Durable est votre premier interlocuteur. Vous bénéficiez d’une assistance gratuite et pluridisciplinaire d’experts indépendants qui vous accompagnent à toute étape de votre PLAGE.
Pour les questions spécifiques à votre organisme, pour lesquelles vous ne trouvez pas de réponse dans le Protocole, une permanence est organisée sur rendez-vous tous les mardis matin entre 10h et 12h. Envoyez-nous vos demandes de rendez-vous par mail à l’adresse plage@environnement.brussels en précisant la ou les question.s pour la.lesquelle.s vous sollicitez de l’aide.
A télécharger
Outils d’information
Documents de référence
Législation
- COBRACE : 2 MAI 2013. - Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (Art. 2.2.21-2.2.25, Art. 2.4.3)
- L'Arrêté PLAGE : 14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique
- 1er DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la RBC modifiant l'arrêté PLAGE du 14 juin 2018
- 7 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les échelles d'effort dans le cadre de la détermination de l'objectif chiffré du PLAGE
- 7 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions de la procédure en cas de mise en œuvre d'un système équivalent au PLAGE