Contrôles et entretien de la réglementation chauffage et climatisation PEB

Votre chaudière, chauffe-eau, système de chauffage et de climatisation sont soumis à des exigences et contrôles obligatoires. Découvrez ci-dessous les contrôles que vous devez réaliser en fonction de votre situation.

Contrôles et entretien obligatoires pour votre système de chauffage et chauffe-eau

*Exception : Le diagnostic chauffage PEB n’est pas obligatoire si le système de chauffage est repris dans un programme PLAGE ou s’il y a un audit énergétique encore valable dans le cadre d’un permis d’environnement de gros consommateur ou encore s'il est inclus dans un contrat de performance énergétique (CPE).

La puissance à prendre en compte est la puissance nominale utile de l’appareil à un régime de température de 80°C/60°C.

Contrôle périodique PEB d’une chaudière ou d’un chauffe-eau

Le contrôle périodique PEB permet de faire réaliser un entretien complet de votre appareil et de vérifier qu’il fonctionne bien, en toute sécurité et que son rendement est suffisant.

Toutes les chaudières alimentées avec un combustible gazeux ou liquide et les chauffe-eau au gaz, doivent faire l’objet d’un contrôle périodique PEB par un·e technicien·ne chaudière PEB. 

Le contrôle périodique PEB est à réaliser périodiquement:

• tous les 2 ans pour les chaudières et chauffe-eau au gaz et
• tous les ans pour les chaudières au mazout.

Le contrôle périodique PEB est également à réaliser :

• lorsqu’on place un chauffe-eau au gaz (1^er contrôle périodique PEB) ;
• lors d’une intervention sur la partie combustion de l’appareil tel que le réglage ou le remplacement du brûleur ;
• lors du déplacement d’une chaudière sur le même système de chauffage.

Que fait le/la technicien·ne chaudière PEB ?

• Il/Elle effectue l’entretien.
• Il/Elle vérifie les exigences de bon fonctionnement de votre appareil.
• Il/Elle vérifie la compatibilité de votre appareil au nouveau gaz riche dans le cadre de la conversion du gaz distribué. Si nécessaire et possible, il/elle règle le brûleur.
• Il/Elle rédige une attestation de contrôle périodique PEB. Cette attestation est la preuve que vous avez effectué le contrôle.  Cette attestation est également transmise à Bruxelles Environnement.

Que faire si votre appareil est non conforme ?

Lorsque votre chaudière ou chauffe-eau ne respecte pas toutes les exigences de bon fonctionnement et qu’aucune dérogation n’a été accordée, l’attestation mentionnera que l’appareil est non-conforme. Le propriétaire dispose de 5 mois pour mettre l’appareil en conformité et organiser un nouveau contrôle.

Lors du contrôle périodique PEB de mise en conformité, le/la technicien·ne chaudière PEB devra uniquement revérifier le respect des exigences de bon fonctionnement et rédiger une attestation de mise en conformité. Il ne faut pas refaire l’entretien.

Si la chaudière est remplacée, il faut réaliser une réception PEB. Il ne faut donc plus de contrôle périodique PEB de mise en conformité.

La responsabilité de respecter cette réglementation incombe au propriétaire. Lorsqu’il y a un permis d’environnement, la responsabilité incombe au titulaire ou déclarant du permis.  Si le contrat de bail ne le prévoit pas explicitement, le contrôle périodique PEB est à la charge du locataire. Pour plus d’information concernant le bail, veuillez consulter la page web de Bruxelles Logement.

Si l’attestation de contrôle périodique PEB conclut que l’appareil n’est pas conforme à la réglementation chauffage PEB, la mise en conformité incombe au propriétaire-bailleur, qui devra organiser et payer le contrôle périodique PEB de mise en conformité.

Vous avez des questions à propos de l’attestation ?

N’hésitez pas à prendre contact avec le/la professionnel·le agréé·e si vous avez des questions quant au résultat de votre attestation.

Si malgré tout, vous avez encore des questions, vous pouvez vous adresser à Homegrade ou au Facilitateur bâtiments durables selon votre situation.

• Trouver un accompagnement gratuit
• Folder contrôle périodique PEB
• Trouver un·e professionnel·le agréé·e

Réception PEB d’un système de chauffage

Lorsque vous placez ou remplacez une chaudière ou une pompe à chaleur d’une puissance thermique supérieure à 12 kW, qu’elle soit neuve ou non, vous devez faire réaliser une réception PEB par un·e conseiller·e chauffage PEB type 1 ou type 2, dans un délai d’un mois après la mise en service. (Réception PEB pas encore réalisable pour les pompes à chaleur – logiciel en cours de développement).

Si le système de chauffage ne comprend que des pompes à chaleur, la réception PEB peut être effectuée par un·e conseiller·e climatisation PEB.

• Un système de type 1 comprend une seule chaudière avec une puissance  de maximum 100 kW. Une chaudière dans un logement individuel se trouve dans cette catégorie.
• Un système de type 2 comprend une chaudière de plus de 100 kW ou plusieurs chaudières ou comprend une ou plusieurs pompes à chaleur.

La réception PEB permet de vérifier que votre système de chauffage est bien installé, performant du point de vue énergétique et vous apportera le confort désiré.

Le/La professionnel·le qui réalise la réception PEB peut être le/la même que celui/celle qui a placé la chaudière.

Lors du placement d’une chaudière ou d’une pompe à chaleur, vous devez entre autres veiller à ce que:

• la puissance de la nouvelle chaudière et/ou pompe à chaleur a été calculé correctement et vous en avez un justificatif ;
• Tous les radiateurs soient équipés d’une vanne thermostatique* et que vous disposez d’un thermostat programmable ;
• les conduites soient isolées là il le faut ;
• si nécessaire, l’armoire et/ou la pièce soit ventilée ;
• vous avez établi un carnet de bord contenant entre autre la documentation technique et une feuille de route ;
• …

* Dans la pièce où se trouve le thermostat, ce n’est pas obligatoire

Que fait le/la conseiller.ère chauffage PEB ?

• Il/Elle vérifie les exigences de bon fonctionnement de l’appareil
• Il/Elle vérifie les exigences  relatives au système
• Il/Elle rédige une attestation de réception PEB. Cette attestation est également transmise à Bruxelles Environnement.

Que faire si votre système de chauffage n’est pas conforme ?

Lorsque votre système de chauffage ne respecte pas toutes les exigences de bon fonctionnement de l’appareil et les exigences relatives au système et qu’aucune dérogation n’a été accordée, l’attestation mentionnera que le système de chauffage est non-conforme. Le propriétaire dispose de 5 mois pour mettre le système de chauffage en conformité et réaliser une réception PEB de mise en conformité.

La responsabilité de respecter cette règlementation incombe au propriétaire. Lorsqu’il y a un permis d’environnement, cette responsabilité incombe au titulaire ou déclarant du permis.

Vous avez des questions à propos de l’attestation ?

N’hésitez pas à prendre contact avec le/la professionnel·le agréé·e si vous avez des questions quant au résultat de votre attestation.

Si malgré tout, vous avez encore des questions, vous pouvez vous adresser à Homegrade ou au Facilitateur bâtiments durables selon votre situation.

• Info-fiche réception PEB destinée aux particuliers (.pdf)
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Diagnostic PEB d’un système de chauffage

Pour les systèmes de chauffage de type 2, plus complexes et de plus grandes puissances, il faut prévoir un diagnostic PEB tous les 5 ans à faire réaliser par un·e conseiller·e chauffage PEB type 2. Si le système de chauffage ne comprend que des pompes à chaleur, le diagnostic PEB peut également être réalisé par un·e conseiller·e climatisation PEB (Diagnostic PEB pas encore réalisable pour les pompes à chaleur - logiciel en cours de développement). Il s’agit des systèmes de chauffage de « type 2 », c’est-à-dire, lorsque la puissance de la chaudière est supérieure à 100 kW ou dès qu’il y a plusieurs chaudières ou si le système de chauffage comprend une ou plusieurs pompes à chaleur.

Il ne faut pas réaliser de diagnostic PEB chauffage si le système de chauffage est repris dans un programme PLAGE ou s’il y a un audit énergétique encore valable dans le cadre d’un permis d’environnement de gros consommateur ou encore s'il est inclus dans un contrat de performance énergétique (CPE).

Que fait le/la conseillèr.re chauffage PEB type 2 lors du diagnostic PEB chauffage ?

• Il/Elle vérifie les exigences relatives au système.
• Il/Elle évalue le système de chauffage au niveau du dimensionnement, les paramètres de régulation et les consommations en énergie.
• Il/Elle rédige un rapport de diagnostic chauffage PEB. Le rapport est également transmis à Bruxelles Environnement.

Que faire si votre système de chauffage n’est pas conforme ?

Lorsque votre système de chauffage ne respecte pas toutes les exigences relatives au système, et qu’aucune dérogation n’a été introduite, le rapport mentionnera que le système de chauffage est non-conforme. Le propriétaire ou titulaire/déclarant du permis d’environnement dispose de 5 mois pour mettre le système de chauffage en conformité et faire effectuer un nouveau diagnostic chauffage PEB de mise en conformité.

La responsabilité de respecter cette règlementation incombe au propriétaire. S’il y a un permis d’environnement, cette responsabilité incombe au titulaire ou déclarant du permis.

Vous avez des questions à propos du rapport ?

N’hésitez pas à prendre contact avec le professionnel agréé si vous avez des questions quant au résultat de votre rapport.

Si malgré tout, vous avez encore des questions, vous pouvez vous adresser au Facilitateur bâtiments durables.

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Contrôles et entretien obligatoires pour votre système de climatisation

*Uniquement lorsque la puissance nominale effective installée ou modifiée est supérieure ou égale à 50 % de la puissance du système.

Diagnostic PEB d’un système de climatisation

Tous les systèmes de climatisation dont la puissance nominale effective est supérieure à 12 kW, doivent faire l’objet d’un diagnostic climatisation PEB par un conseiller climatisation PEB.

La puissance nominale effective d’un système de climatisation est la somme des puissances frigorifiques nominales des installations de réfrigération connectées à une régulation commune.

Un diagnostic climatisation PEB doit être réalisé dans un délai de 6 mois après la mise en service, lors du placement d’un système de climatisation dont la puissance est supérieure à 12 kW ou lorsqu’on  ajoute ou modifie 50 % de la puissance d’un système. Ensuite le diagnostic climatisation PEB est à prévoir périodiquement, tous les 15 ans pour les systèmes entre 12 kW et 100 kW inclus et tous les 5 ans pour les systèmes de climatisation dont la puissance frigorifique dépasse 100 kW.

Que fait le/la conseiller.ère climatisation PEB ?

• Il/Elle vérifie les exigences relatives au système.
• Il/Elle vérifie la mise en œuvre du programme minimum d’entretien.
• Il/Elle vérifie le dimensionnement du système, les paramètres de régulation,les consommations d’énergie et la mise en œuvre du programme minimum d’entretien.
• Il/Elle rédige un rapport de diagnostic climatisation PEB. Le rapport est également transmis à Bruxelles Environnement.

Que faire si votre système de climatisation n’est pas conforme ?

Lorsque votre système de climatisation ne respecte pas toutes les exigences relatives au système, et qu’aucune dérogation n’a été accordée ou que le programme minimum d’entretien n’est pas correctement mis en œuvre, le rapport mentionnera que le système de climatisation est non-conforme.

Le propriétaire (titulaire ou déclarant) dispose de 5 mois pour mettre le système de climatisation en conformité et faire effectuer un diagnostic climatisation PEB de mise en conformité.

La responsabilité de respecter cette règlementation incombe au propriétaire. Lorsqu’il y a un permis d’environnement, cette responsabilité incombe au titulaire ou déclarant du permis.

Vous avez des questions à propos du rapport ?

N’hésitez pas à prendre contact avec le/la professionnel·le agréé·e si vous avez des questions quant au résultat de votre rapport.

Si malgré tout, vous avez encore des questions, vous pouvez vous adresser au Facilitateur bâtiments durables.

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Programme minimum d’entretien d’un système de climatisation

L’entretien d’un système de climatisation permet de maintenir la performance de ce système, mais également d’allonger sa durée de vie. Cette obligation concerne les systèmes de climatisation dont la puissance nominale effective est supérieure à 12 kW. La puissance nominale effective d’un système de climatisation est la somme des puissances frigorifiques nominales des installations de réfrigération connectées à une régulation commune.

La supervision de la mise en œuvre est assurée par un·e professionnel·le qui dispose du certificat d’aptitude « carnet de bord et programme minimum d’entretien climatisation ».

Que fait le/la professionnel·le qui dispose du certificat d’aptitude « carnet de bord et programme minimum d’entretien » ?

• Il/Elle vérifie que le carnet de bord et constitué et tenu à jour.
• Il/Elle supervise la mise en œuvre du programme minimum d’entretien.

Une extension du programme minimum d’entretien aux systèmes de chauffage type 2 est prévue.

La responsabilité de respecter cette règlementation incombe au propriétaire. Lorsqu’il y a un permis d’environnement, cette responsabilité incombe au titulaire ou déclarant du permis.

Vous avez des questions à propos du programme minimum d’entretien?

Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser au Facilitateur bâtiments durables.

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