Produits dangereux stockés à l'intérieur d'un bâtiment

Votre activité professionnelle implique l’utilisation de produits dangereux ? Vous stockez les réserves ou les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. à l’intérieur de votre bâtiment ? Vous avez besoin d’une autorisation ou d’un permis d’environnement . Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations : caractéristiques et équipements du local de stockage ou de l’armoire de sécurité, précautions à prendre si vous stockez vos produits dans l’atelier, etc.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions  si :

• vous stockez des produits dangereux solides ou liquides (sauf gaz liquéfiés) ;
• vous stockez des déchets dangereux avant de les faire éliminer par un collecteurcollecteur, négociant et courtier agréé ;
• vous stockez ces produits et/ou déchets  à l’intérieur de votre bâtiment.

Comment reconnaître les produits ou les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. ?

Vous pouvez reconnaître les produits dangereux grâce à leur fiche de données de sécurité. Si celle-ci mentionne un ou plusieurs risques (indiqué R ou H (nouvelle législation en vigueur) suivi d’un chiffre), le produit est dangereux.  Pour les déchets, consultez la liste des déchets : les déchets dangereux sont marqués d’un astérisque *.

Les produits toxiques, irritants, inflammables et cancérogènes font partie des produits dangereux, par exemple.

Notez bien que les produits dangereux peuvent être liquides ou solides.

A l’intérieur du bâtiment ?

Vous êtes concerné par les conditions énoncées dans ce guide si vous stockez des produits ou des déchets dangereux  à l’intérieur, c’est-à-dire dans :

• un local de stockage spécifiquement réservé à cet usage ;
• une armoire de sécurité répondant aux normes ;
• votre atelier.

Si vous stockez de faibles quantités, certaines conditions du guide ne sont pas obligatoires pour vous. Ce guide vous indique toujours explicitement les exceptions.

Vous n’êtes pas du tout concerné par les conditions de ce guide si :

• vous stockez des gaz liquéfiés (air liquide, …) ;
• vous stockez vos produits à l’extérieur du bâtiment. Un autre guide concerne spécifiquement ce cas.

Sauf remarque particulière indiquée dans ce guide, vous devez respecter les conditions quelle que soit la quantité de produits que vous stockez.

Vous devez compléter l’inventaire des produits dangereux (.xlsx) stockés dans votre entreprise. Nous pourrons ainsi déterminer si votre dépôt est classé, sous quelle(s) rubrique(s) il est classé et évaluer les risques liés à ces produits. Plus d’informations sur l’identification des produits dangereux et la manière de remplir l’inventaire sont disponibles sur notre page « Les produits dangereux ».

Respecter les conditions : une obligation légale

Les conditions se fondent sur divers textes légaux :

• les normes de construction du local proviennent de l’article 52 du RGPT.
• d’autres conditions proviennent de l’arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement  inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles du 13 mars 1998.

Le reste des conditions sont des conditions minimales et de bon sens pour réduire au maximum les risques d’incendie, d’explosion ou de pollution du sol.

Voir aussi le règlement européen REACH.

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre autorisation ou votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction de stocker les produits, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

• d’assurer la sécurité des travailleurs et visiteurs ;
• de prévenir les incendies et les explosions ;
• de préserver l’environnement (éviter la pollution des sols et des eaux). 

​Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

• Les endroits où stocker vos produits et déchets dangereux
• Les caractéristiques de votre local de stockage
• Vos armoires de sécurité
• La manière de stocker vos produits
• La prévention des risques
• La transformation de votre local ou la modification de votre dépôt

Où stocker vos produits et déchets dangereux ?

• Stockez vos produits et déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. en priorité dans le local de stockage, s’il y en a un dans l’entreprise. 
  A défaut, pour les produits inflammables, utilisez des armoires de sécurité répondant aux normes.

  Les armoires sont considérées comme des armoires de sécurité uniquement si elles répondent aux normes ci-dessous :

  Pour les armoires placées avant le 1er janvier 2006 

  Norme NEN2678 : 'Caissons mobiles pour le stockage de liquides combustibles - Exigences générales et méthode d'essais quant à la résistance au feu'.

  Pour les armoires placées après le 1er janvier 2006 

  Norme  EN-14470-1 : ‘Armoires de stockage de sécurité incendie – Partie 1 : Armoires de stockage de sécurité pour liquides inflammables’.

  A défaut de local de stockage et d’armoires de sécurité répondant aux normes ci-dessus, vous devez vous référer aux conditions de stockage en atelier.

• Conservez dans l’atelier ou les locaux professionnels les quantités minimales nécessaires au travail quotidien.
• Ne dépassez pas dans ces pièces les quantités maximales autorisées hors d’un local de stockage ou d’une armoire de sécurité :

Si vous dépassez ces quantités et que vous ne pouvez pas stocker les produits ailleurs, votre atelier entier doit présenter les caractéristiques exigées pour les locaux de stockage. 

Votre local de stockage: caractéristiques

a. Un local de stockage bien aménagé

b. L’emplacement et l’accès

• N'installez jamais de dépôts de liquides inflammables  en récipients amovibles (mentions de danger H224, H225 et H226) classés en rubrique 88-1A, 88-1B ou 88-2B dans une cave.
• L’accès du local de stockage est strictement interdit au public.
• Apposez un avis d’interdiction bien visible ou les pictogrammes habituels  à l’entrée du local de stockage. 

  

• Munissez le local d’un système de fermeture (cadenas, serrure, …), pour empêcher l’accès des personnes non autorisées.
• Gardez totalement dégagés les chemins qui mènent vers l’extérieur. Le passage doit rester libre en cas d’évacuation et d’intervention des secours. 

c. Les portes et les murs

• Les portes s’ouvrent obligatoirement vers l’extérieur.
• Ne placez jamais rien devant les portes. Elles doivent toujours pouvoir s’ouvrir.

Résistance au feu et fermeture des portes 

Si votre local ne contient pas de produits inflammables, ou des quantités inférieures aux limites indiquées dans le tableau ci-dessous, vous n’êtes pas obligé de respecter les conditions indiquées dans cette rubrique ‘résistance au feu et fermeture des portes’. 

Les caractéristiques exigées dépendent de deux facteurs : les produits que vous stockez et la date de construction du bâtiment.

Pour savoir quelles exigences respecter, déterminez d’abord le type de votre local.

Type 1

Type 2

Pour les locaux de type 1

Pour les locaux de type 2

d. Éclairage et ventilation

• Utilisez exclusivement l’éclairage électrique.
• Ventilez suffisamment, directement vers l’extérieur, pour empêcher l’atmosphère de devenir toxique ou explosive.

e. Les accessoires et indications anti-incendie

• Placez des extincteurs ou autres moyens d’extinction adaptés.
• Placez des indications sur la prévention et la lutte contre l’incendie à des endroits bien visibles. Affichez clairement les moyens d’extinction interdits, s’il y en a.
• Affichez, sur la porte ou à proximité de l’entrée, des indications sur :
  • les quantités maximales stockées par famille de produits ;
  • les risques (suivant les pictogrammes légaux).

f. Les activités autorisées et interdites dans le local

• Fumer dans le local de stockage est strictement interdit.
• Placez les pictogrammes habituels d’interdiction de fumer sur toutes les portes d’accès et à l’intérieur du local.
• Le local de stockage sert uniquement à stocker les produits.
• Ne transvasez pas les produits dans le local de stockage. 

  Si votre autorisation ou votre permis indique explicitement que vous pouvez transvaser les liquides dans le local, pour limiter la quantité de produits dangereux dans votre atelier, vous pouvez transvaser dans le local de stockage aux conditions suivantes :

  • transvasez toujours au-dessus de l’encuvement ;
  • prenez toutes les précautions possibles pour éviter l’inflammation des produits et limiter les risques d’explosion. 

Vos armoires de sécurité

a. Caractéristiques

• Votre armoire de sécurité doit respecter les exigences des normes ci-dessous : 
  • Les armoires de sécurité mises en place avant le 01/01/2006 doivent répondre aux exigences de la norme NEN 2678 ('Caissons mobiles pour le stockage de liquides combustibles - Exigences générales et méthode d'essais quant à la résistance au feu').
  • Les armoires de sécurité mises en place après le 01/01/2006 doivent répondre aux exigences de la norme EN-14470-1 (‘Armoires de stockage de sécurité incendie - Partie 1 : Armoires de stockage de sécurité pour liquides inflammables’).

• Les armoires de sécurité sont destinées en priorité au stockage de liquides inflammables.

Si votre armoire de sécurité ne contient pas de produits inflammables, ou des quantités inférieures aux limites indiquées dans le tableau ci-dessous, vous n’êtes pas obligé de respecter les exigences de ces normes.

b. Ventilation

• Eloignez l’armoire de sécurité et ses orifices de ventilation des sources de chaleur afin d’éviter tout risque d’incendie et d’explosion.
• Veillez à ce que les orifices de ventilation restent dégagés en permanence.
• Ventilez l’armoire naturellement (ventilation haute et basse) ou mécaniquement. L’air vicié doit être évacué soit directement à l’extérieur, soit dans un local qui est lui-même suffisamment ventilé et dont la ventilation donne directement à l’extérieur. Les ouvertures d’aération doivent avoir la même résistance au feu que l’armoire ou être munies de clapets coupe-feu.
• Si l’armoire est ventilée mécaniquement, l’air de l’armoire doit être renouvelé avec un débit de minimum 10 fois le volume de l’armoire par heure.

c. Aménagement

• L’armoire est métallique et le matériau de fabrication doit résister aux produits stockés dans l’armoire.
• L’armoire  présente des compartiments, de manière à pouvoir séparer les produits incompatibles.
• Chaque compartiment comporte une cuvette séparée pour recueillir des fuites éventuelles de liquides.
• Apposez visiblement  les pictogrammes de danger des produits  sur un côté extérieur de l’armoire.

d. Emplacement

• Ne placez pas l’armoire dans une cave ou une voie d’évacuation.
• Placez l’armoire à minimum 1 mètre d’une porte ou d’une fenêtre.
• N’effectuez pas de travaux impliquant du feu dans les locaux où se trouve une armoire de sécurité (sauf autorisation écrite de l’employeur).

Comment stocker vos produits ?

Les règles qui suivent sont valables quel que soit le lieu de stockage (dans un local spécifique, dans une armoire de sécurité, dans l’atelier, …).

a. Respecter les quantités autorisées

• Respectez strictement les quantités maximales indiquées dans votre permis d’environnement ou votre autorisation.

b. Séparer les produits incompatibles

Les produits sont incompatibles s’ils risquent de réagir entre eux (en produisant des gaz dangereux par exemple) ou de provoquer un incendie ou une explosion s’ils entrent en contact.

Référez-vous aux fiches de données de sécurité des produits pour déterminer quels produits sont incompatibles : consultez la rubrique n°10 - ‘Stabilité et réactivité’. 

• Séparez les produits solides incompatibles : placez-les de part et d’autre de parois dures et incombustibles, ou dans les compartiments séparés des armoires de sécurité.
• Ventilez suffisamment chaque compartiment.
• Séparez les produits liquides incompatibles : enfermez-les séparément, dans des bacs de rétention ou encuvements distincts.
• Éloignez  au maximum les produits incompatibles les uns des autres. 

c. Choisir les récipients adéquats

• Utilisez des récipients étanches et bien fermés.
• Manipulez les récipients avec précaution.
• Assurez-vous que vos étiquettes soient conformes aux prescriptions légales et contiennent au moins les éléments suivants :
  • le nom du produit ou de la substance dangereuse ;
  • Les mentions spécifiques de danger (lettre H + chiffres) et leurs pictogrammes de danger correspondants. Ces pictogrammes sont imprimés en noir sur fond blanc avec un bord rouge.
  • les conseils de prudence (lettre P + chiffres) destinés à diminuer les risques ;
  • le nom et l'adresse du fabricant ou du distributeur.
• Evacuez les récipients vides ou contenant des résidus de produits dangereux via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.

d. Ranger les récipients de produits liquides

• Placez les produits liquides inflammables ou dangereux sur un bac de rétention ou un encuvement imperméable et résistant à ces produits.
  • Respectez la contenance minimale du bac de rétention ou de l’encuvement indiquée dans votre permis d’environnement ou votre autorisation.  

    Un bac de rétention ou un encuvement est un dispositif qui permet de placer en sûreté  les fûts, jerricans et autres récipients contenant des liquides dangereux. L’objectif est de récupérer les liquides qui s’écouleraient par accident et de les empêcher de se répandre hors du bac.  Le bac de rétention /l’encuvement doit être imperméable et conçu en matériaux résistants aux produits qu’il contient.

     

    

    Hellopro.fr

     

     Placez les récipients contenant des substances dangereuses liquides sur un bac de rétention/encuvement dont la capacité est au moins égale au chiffre le plus grand :

    Hors zone de captage ou de protection de captage :

    • la contenance en eau du plus grand récipient y étant placé,
    • 25% de la contenance en eau de tous les récipients qui y sont placés pour les liquides :
      • inflammables (mentions de danger H224, H225 ou H226) ;
      • ayant une toxicité aigüe pour les catégories de dangers 1 ou 2 (mentions de danger H300, H310 ou H330) ;
      • explosibles (mentions de danger H200, H201, H202, H 203, H204 ou H205).
    • 10% de la contenance en eau de tous les récipients qui y sont placés pour les autres liquides dangereux.

    Pour les dépôts de liquides inflammables (mentions de danger H224, H225 ou H226), cette contenance peut être réduite à 10% à condition qu’une installation de lutte automatique contre l’incendie est installée et sous réserve d’une imposition plus stricte par le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente (SIAMU).

    Dans une zone de captage ou de protection de captage :

    Pour les dépôts situés en zone de captage ou en zone de protection de captage, le bac de rétention/l’encuvement doit pouvoir accueillir au minimum la contenance en eau de tous les récipients qui y sont placés.

     Dans certains cas, un local peut être aménagé de façon à représenter l’encuvement. Cependant, les parois ne peuvent pas comporter de mur mitoyen.

e. Conserver et respecter les fiches de données de sécurité

• Conservez à disposition la dernière version des fiches de données de sécurité des produits et tenez compte des mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution. qui y sont indiquées. 

  La fiche de données de sécurité est un document que le fabricant vous remet automatiquement lorsqu’il livre des produits dangereux à votre entreprise.

  Elle comporte 16 rubriques et présente les mesures de précaution pour le produit concerné.

  Respectez, au minimum :

  •  la sécurité incendie (mesures préventives et moyens de lutte) ;
  • les mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement accidentel ;
  • les conditions de stockage et de manipulation ;
  • les indications de stabilité et de réactivité (incompatibilités) ;
  • l’élimination des déchets.

Prévenir les risques

Les règles qui suivent sont valables quel que soit le lieu de stockage (dans un local spécifique, dans une armoire de sécurité, dans l’atelier, …).

a. Protéger du soleil et de la chaleur

• Protégez tous les liquides inflammables des rayons du soleil ou des rayonnements de toute source de chaleur.

Si vous conservez des quantités autorisées dans l’atelier ou un autre local non spécifique au stockage :

• Stockez les produits inflammables loin des installations qui produisent de la chaleur, des étincelles ou des flammes.

b. Transvaser avec précaution et réagir en cas de fuite

• Transvasez prudemment les produits dangereux quand vous remplissez les récipients (par exemple sur un bac de rétention/encuvement ).
• Empêchez strictement tout écoulement vers l’égout !
• Gardez dans le local, à disposition, un matériau absorbant inerte.
• Si vous repérez une fuite ou une coulée, répandez immédiatement un matériau absorbant inerte.
• Ne jetez jamais à la poubelle le matériau absorbant qui a servi à absorber un liquide dangereux : c’est un déchet dangereuxDéchets contenant des substances dangereuses : inflammables (hydrocarbures), nocives (pesticides), oxydantes (nitrates), corrosives (acides), radioactives (isotopes)..
• Evacuez-la via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale. 

Transformer votre local ou modifier votre dépôt

• Demandez l’autorisation à votre commune ou Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) avant de : 
  • commencer à stocker des produits d’une autre nature ;
  • augmenter les quantités de produits stockés ;
  • entamer des travaux de transformation dans le local de stockage (murs, portes, …) ;
  • changer de type d’armoire de sécurité.

• Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

  Bruxelles Environnement
  Division Autorisations et Partenariats
  Site de Tour & Taxis
  Avenue du Port 86C, boîte 3000
  1000 Bruxelles

  Indiquez dans votre lettre :

  • le nom, la raison sociale et l'adresse du titulaire du permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement ;
  • les références du ou des permis d'environnement en cours de validité.

  Vous pouvez également  compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à Bruxelles Environnement.

  • Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci

• Attendez toujours l'autorisation officielle pour procéder à ces changements.