Produits dangereux stockés à l'extérieur d'un bâtiment

Votre activité professionnelle implique l’utilisation de produits dangereux ? Vous stockez les réserves ou les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. à l’extérieur de votre bâtiment, en plein air ? Vous avez besoin d’une autorisation ou d’un permis d’environnement . Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations : caractéristiques de la zone de stockage et de la zone de sécurité, conditions de stockage des produits, etc.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si : 

• vous stockez des produits dangereux solides ou liquides (sauf gaz liquéfiés) ;
• vous stockez des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. avant de les faire éliminer par un collecteur agréé ;
• vous stockez ces produits et/ou déchets à l’extérieur de votre bâtiment, en plein air.

Comment reconnaître les produits ou les déchets dangereux ?
Vous pouvez reconnaître les produits dangereux grâce à leur fiche de données de sécurité. Si celle-ci mentionne un ou plusieurs risques (indiqué R ou H (nouvelle législation en vigueur) suivi d’un chiffre), le produit est dangereux. Pour les déchets, consultez la liste des déchets : les déchets dangereux sont marqués d’un astérisque *.

Les produits toxiques, irritants, inflammables et cancérogènes font partie des produits dangereux, par exemple.
Notez bien que les produits dangereux peuvent être liquides ou solides.

Vous n’êtes pas du tout concerné par les conditions de ce guide si :

• vous stockez des gaz liquéfiés (air liquide, …) ;
• vous stockez vos produits à l’intérieur du bâtiment. Un autre guide concerne spécifiquement ce cas.

Vous devez compléter l’inventaire des produits dangereux (.xlsx) stockés dans votre entreprise. Nous pourrons ainsi déterminer si votre dépôt est classé, sous quelle(s) rubrique(s) il est classé et évaluer les risques liés à ces produits. Plus d’informations sur l’identification des produits dangereux et la manière de remplir l’inventaire sont disponibles sur notre page santé – sécurité.

Respecter les conditions : une obligation légale

Certaines conditions proviennent de l’arrêté royal du 13 mars 1998 relatif au stockage de liquides extrêmement  inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles.

Le reste des conditions imposées dans le permis d’environnement sont des conditions minimales et de bon sens pour réduire au maximum les risques d’incendie, d’explosion ou de pollution du sol.

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre autorisation ou votre permis, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction de stocker les produits, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

• d’assurer la sécurité des travailleurs et visiteurs ;
• de prévenir les incendies et les explosions ;
• de préserver l’environnement (éviter la pollution des sols et des eaux).

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

• Les endroits où stocker vos produits et déchets dangereux
• La manière de stocker vos produits
• La prévention des risques
• La transformation de votre dépôt

Où stocker vos produits et déchets dangereux ?

• Stockez vos produits et déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. dans une zone de stockage bien délimitée, elle-même comprise dans une zone de sécurité.

Caractéristiques des zones de stockage et de sécurité

a. L'agencement des zones de stockage et de sécurité

• La zone de sécurité, qui englobe la zone de stockage, doit être délimitée :
• soit par une paroi pouvant résister au feu pendant 2h (EI120).​

  Les normes de résistance au feu à respecter sont celles prévues à l’article 52.7 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT).

• soit par une distance de 3m mesurée en projection horizontale autour de la zone de stockage.

• La zone de sécurité ne peut en aucun cas s’étendre au-delà de la limite de propriété de l’exploitation.

b. L’accès

• L’accès à la zone de stockage est en tout temps interdit au public.
• Apposez un avis d’interdiction bien visible ou les pictogrammes habituels à proximité de la zone.  

  

   

   

c. Le système de fermeture

• La zone de stockage doit être munie d’un système de fermeture (serrure, cadenas,…) afin d’empêcher toute intrusion.

d. La ventilation

• Ventilez suffisamment la zone de stockage pour empêcher l’atmosphère de devenir toxique ou explosive (par exemple via la mise en place de parois grillagées).

e. Les accessoires et indications anti-incendie

• Placez des extincteurs ou autres moyens d’extinction adaptés.
• Placez des indications sur la prévention et la lutte contre l’incendie à des endroits bien visibles.

f. Les activités autorisées et interdites dans la zone de stockage

• Fumer dans la zone de stockage est strictement interdit.
• Placez les pictogrammes habituels d’interdiction de fumer à proximité de la zone de sécurité.
• La zone de stockage sert uniquement à stocker les produits.
• Ne transvasez pas les produits dans la zone de stockage.

  
  Exception (Dérogation)
  Dans le cas spécifique où la quantité de produit dangereux stockée à l'intérieur du bâtiment doit être réduite, vous êtes autorisé à transvaser des produits au sein de la zone de stockage. Ce transvasement doit obligatoirement s'effectuer au-dessus d'un bac de rétention ou un encuvement prévu à cet effet.

  Un bac de rétention ou un encuvement est un dispositif qui permet de placer en sûreté les fûts, jerricans et autres récipients contenant des liquides dangereux. L’objectif est de récupérer les liquides qui s’écouleraient par accident et de les empêcher de se répandre hors du bac. Le bac de rétention/l’encuvement doit être imperméable et conçu en matériaux résistants aux produits qu’il contient.

  

   

   Placez les récipients contenant des substances dangereuses liquides sur un bac de rétention/encuvement dont la capacité est au moins égale au chiffre le plus grand :

  Hors zone de captage ou de protection de captage :

  • la contenance en eau du plus grand récipient y étant placé,
  • 25% de la contenance en eau de tous les récipients qui y sont placés pour les liquides :
    • inflammables (mentions de danger H224, H225 ou H226) ;
    • ayant une toxicité aigüe pour les catégories de dangers 1 ou 2 (mentions de danger H300, H310 ou H330) ;
    • explosibles (mentions de danger H200, H201, H202, H 203, H204 ou H205).
  • 10% de la contenance en eau de tous les récipients qui y sont placés pour les autres liquides dangereux.

  Pour les dépôts de liquides inflammables (mentions de danger H224, H225 ou H226), cette contenance peut être réduite à 10% à condition qu’une installation de lutte automatique contre l’incendie est installée et sous réserve d’une imposition plus stricte par le Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente (SIAMU).

  Dans une zone de captage ou de protection de captage :

  • Pour les dépôts situés en zone de captage ou en zone de protection de captage, le bac de rétention/l’encuvement doit pouvoir accueillir au minimum la contenance en eau de tous les récipients qui y sont placés.

   Dans certains cas, un local peut être aménagé de façon à représenter l'encuvement. Cependant, les parois ne peuvent pas comporter de mur mitoyen.

  Prenez toutes les précautions possibles pour éviter l’inflammation des produits et limiter les risques d’explosion. Votre permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement mentionne spécifiquement si le transvasement est autorisé.

Comment stocker vos produits ?

a. Respecter les quantités autorisées

• Respectez strictement les quantités maximales indiquées dans votre permis d’environnement ou votre autorisation.

b. Séparer les produits incompatibles

Les produits sont incompatibles s’ils risquent de réagir entre eux (en produisant des gaz dangereux par exemple) ou de provoquer un incendie ou une explosion s’ils entrent en contact.

Référez-vous aux fiches de données de sécurité des produits pour déterminer quels produits sont incompatibles.
La fiche de données de sécurité est un document que le fabricant vous remet automatiquement, lorsqu’il livre des produits dangereux à votre entreprise.
Elle comporte 16 rubriques, et présente les mesures de précaution pour le produit concerné.
Consultez la rubrique n°10 - ‘Stabilité et réactivité’.

• Séparez les produits solides incompatibles : placez-les de part et d’autre de parois dures et incombustibles.
• Ventilez suffisamment chaque compartiment.
• Séparez les produits liquides incompatibles : enfermez-les séparément, dans des encuvements distincts.
• Éloignez  au maximum les produits incompatibles les uns des autres.

c. Choisir les récipients adéquats

• Utilisez des récipients étanches et bien fermés.
• Manipulez les récipients avec précaution.
• Assurez-vous que votre étiquette est conforme aux prescriptions légales et contient au moins les éléments suivants:
  • le nom du produit ou de la substance dangereuse ;
  • les mentions spécifiques de danger (Lettre H + chiffres) et leurs pictogrammes de danger correspondants. Ces pictogrammes sont imprimés en noir sur fond blanc avec un bord rouge ;
  • les conseils de prudence (lettre P + chiffres) destinés à diminuer les risques ;
  • le nom et l'adresse du fabricant ou du distributeur.
• Evacuez les récipients vides ou contenant des résidus de produits dangereux via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.

d. Ranger les récipients de produits liquides

• Placez les produits liquides inflammables ou dangereux dans un bac de rétention ou un encuvement imperméable et résistant à ces produits.
• Respectez la contenance minimale du bac de rétention/de l’encuvement indiquée dans votre permis d’environnement ou votre autorisation. 

e. Conserver et respecter les fiches de données de sécurité

• Conservez à disposition les fiches de données de sécurité des produits et tenez compte des mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution. qui y sont indiquées.

  La fiche de données de sécurité est un document que le fabricant vous remet automatiquement, lorsqu’il livre des produits dangereux à votre entreprise.
  Elle comporte 16 rubriques, et présente les mesures de précaution pour le produit concerné.

  Respectez, au minimum :

  • la sécurité incendie (mesures préventives et moyens de lutte) ;
  • les mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement accidentel ;
  • les conditions de stockage et de manipulation ;
  • les indications de stabilité et de réactivité (incompatibilités) ;
  • l’élimination des déchets.

Prévenir les risques

a. Protéger du soleil  et des intempéries

• Protégez les substances et déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. stockés des intempéries et des rayons du soleil.

b. Protéger du transit de véhicules

• Une protection physique doit protéger la zone de stockage du mouvement des véhicules.

c. Transvaser avec précaution et réagir en cas de renversement accidentel

Dans le cas où le transvasement est accordé dans votre permis ou autorisation :

• Transvasez prudemment les produits dangereux au-dessus d’un bac de rétention/encuvement quand vous remplissez les récipients.
• Empêchez strictement tout écoulement vers l’égout !
• Gardez à disposition un matériau absorbant inerte.
• Si vous repérez une fuite ou une coulée, répandez immédiatement un matériau absorbant inerte.
• Ne jetez jamais à la poubelle le matériau absorbant qui a servi à absorber un liquide dangereux : c’est un déchet dangereuxDéchets contenant des substances dangereuses : inflammables (hydrocarbures), nocives (pesticides), oxydantes (nitrates), corrosives (acides), radioactives (isotopes)..
• Evacuez-la via un opérateur autorisé en déchets dangereux en Région de Bruxelles-Capitale.

Transformer votre dépôt

• Demandez l’autorisation à votre commune ou à Bruxelles Environnement (selon la provenance de votre permis) avant de :
  • commencer à stocker des produits d’une autre nature ;
  • augmenter les quantités de produits stockés ;
  • entamer des travaux de transformation du dépôt (murs, portes, …).
• Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

  Bruxelles Environnement
  Division Autorisations et Partenariats
  Site de Tour & Taxis
  Avenue du Port 86C, boîte 3000
  1000 Bruxelles

  Indiquez dans votre lettre :

  -   le nom, la raison sociale et l'adresse du titulaire du  permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement  ;

  -   les références du ou des permis d'environnement en cours de validité.

  Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à Bruxelles Environnement.

  • Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.
• Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.