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  3. Les formulaires relatifs aux permis d'environnement

Les formulaires relatifs aux permis d'environnement

  • Permis d'environnement
  • Procédure

le 9 mars 2023

Sommaire

  • Formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat
  • Formulaires amiante (désamiantage et encapsulation)
  • Formulaires de demande de prises d'eau souterraine
  • Formulaires de demande de systèmes géothermiques
  • Formulaires biosécurité
  • Formulaire son amplifié électroniquement
  • Formulaire chantiers
  • Formulaires antennes émettrices
  • Formulaires de demande de consultation de permis d’environnement, cessation d’activité et changement de titulaire

Tableaux complexes

Pour votre confort de lecture, nous vous conseillons de consulter cette page sur votre ordinateur

Vous introduisez une nouvelle demande de permis de classe 1A, 1B, 1D, 2 (public) ou une déclaration de classe 1C ?

Utilisez le nouveau portail « MyPermit Environnement » pour introduire votre demande en ligne et laissez-vous guider au fur et à mesure des étapes de la procédure. 
Alors, vous ne devez plus tenir compte des procédures expliquées ci-dessous ni des différents formulaires à compléter.

Actuellement, vous pouvez introduire directement en ligne dans MyPermit Environnement uniquement vos nouvelles demandes de permis de classe 1A, 1B, 1D,2 (public) et déclaration de classe 1C.
Avec l’arrivée des versions suivantes,  vous pourrez introduire toutes vos demandes de permis sur MyPermit Environnement.

Ce formulaire dynamique vous aide à rentrer un dossier complet. Il vous guide à chaque étape de la procédure de votre demande de permis en fonction de votre projet et de votre exploitation spécifiques et sélectionne au fur et à mesure les informations nécessaires en fonction de ceux-ci.

Pour plus d’informations, consultez notre page « MyPermit Environnement ».

Vous introduisez une demande de permis de classe 3, 2 (non public), 1D ou des déclarations 1C spécifiques?

Utlisez notre outil easypermit. Il vous permet de prendre connaissance des documents et informations spécifiques à joindre à votre demande de permis.

À terme, vous pourrez introduire toutes vos demandes de permis sur MyPermit Environnement.

Tous les formulaires de demande de permis d’environnement , déclaration et informations complémentaires à joindre à votre dossier, sont disponibles :

  • Formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat
  • Formulaires de demande de permis d’environnement/déclaration spécifique :
    • Formulaires amiante (désamiantage et encapsulation) (rubrique 27)
    • Formulaires prises d’eau souterraine (rubrique 62-1/62-2/62-3 et rubrique 222)
    • Formulaires systèmes géothermiques (rubrique 62-4)
    • Formulaires biosécurité (rubrique 85)
    • Formulaire son amplifié électroniquement (rubrique 135c) 
    • Formulaire chantiers (rubrique 28)
    • Formulaires antennes émettrices (rubrique 162 A et rubrique 162 B)
  • Formulaires de demande de consultation de permis d’environnement, cessation d’activité et changement de titulaire

Formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat

Nous vous informons que vous pourrez être contacté par les services de Bruxelles Environnement afin de répondre (si vous le désirez) à une enquête de satisfaction concernant le traitement de votre demande.

Description du document 

Version pdf

Version word

Demande de permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement de classe 1A ou 1B ou 2 ou 1D - easyPermit   doc
Déclaration de classe 1C ou 3 - easyPermit   doc
Demande de prolongation d'un permis d'environnement - easyPermit   doc
Demande de modification d'un permis d'environnement - easyPermit   doc
Demande de modification des conditions d’exploitation d’une déclaration - easyPermit   doc
Demande de permis d'environnement temporaire pdf doc
Demande de certificat d'environnement de classe 1A ou 1B pdf doc

Formulaires amiante (désamiantage et encapsulation)

Sur cette page sont regroupés tous les formulaires ainsi que les documents-type liés aux chantiers de désamiantage et encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air..

Nous vous invitons également à consulter nos infos fiches afin de prendre connaissance des procédures relatives à ces chantiers. Ces infos fiche sont renseignées sur notre page "Avez-vous besoin d'une autorisation ?", ou au sein de la bibliothèque virtuelle de Bruxelles Environnement.

Formulaires de demande d’autorisation ( permis d’environnement 1B, déclaration 1C et travaux supplémentaires)

 

Description du document

Version Pdf

Version Word

Formulaire de  demande de permis d'environnementLe permis d'environnement, autrefois appelé permis d'exploiter “commodo-incommodo“, est un document comportant les dispositions techniques que doit respecter l'exploitant d'une installation (p.ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.). Les conditions fixées par l'administration ont pour but de garantir la protection contre toute forme de danger, de nuisance ou d'incomodité que pourrait occasionner une installation ou une activité, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé et à la sécurité de la population, en ce compris toute personne qui se trouve à l'intérieur de l'installation, sans pouvoir être protégée en tant que travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement  de classe 1B pour un chantier temporaire d' encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air. et/ou de retrait d'amiante de classe 1B

pdf

doc

Formulaire de déclaration chantier temporaire d'encapsulation et/ou de retrait d'amiante de classe 1C

pdf

doc

Modèle de notification relative à des travaux d'enlèvement ou d'encapsulation d'amiante supplémentaire ou pour la modification du plan de travail

pdf

doc

Documents-type à annexer à la demande d’autorisation

 

Description du document

Version Pdf

Version Word

Inventaire amiante

pdf

doc

Modèle de plan de travail

pdf

doc

Attestation absence de mineurs   doc
Attestation chaudière   doc

Documents utiles concernant le déroulement du chantier de désamiantage (après l’obtention de l’autorisation)

 

Description du document

Version Pdf

Version Word

Modèle de notification de début de chantier

pdf

doc

Modèle de rapport relatif à la réalisation d'un test de fumée

pdf

doc

Récapitulatif des déchets produits

pdf

doc

Modèle de rapport relatif à la réalisation d'une inspection visuelle

pdf

doc

Modèle de fiche de notification d'anomalie

pdf

doc

Check-list : Rapport d'autocontrôle

pdf

doc

Formulaires de demande de prises d'eau souterraine

Tous les types de prises d’eau souterraines sont soumis à déclaration ou à permis d’environnement : rabattement de nappe, pompages d’essai et captages permanents.

Des informations sur les délais pour les déclarations et les permis d’environnement sont disponibles sur la page "Les étapes de procédure". Retrouvez-y notamment les délais des procédures de classes 1C et 1D.

Le tableau ci-dessous reprend les formulaires relatifs aux prises d’eau souterraine hors systèmes géothermiques. Ces derniers sont regroupés au niveau de la page relative aux formulaires de demande pour les systèmes géothermiques ouverts et fermés.

Pour introduire votre demande, veuillez remplir le/les formulaire(s) correspondant à votre activité :

  • Pompage d’essai
  • Rabattement de nappe
  • Captage permanent

Formulaires de demande de pompage d’essai

Dans quel cas êtes-vous? Le traitement de l’eau pompée est-il nécessaire avant rejet ? Vos obligations Formulaire
Votre parcelle cadastrale n’est pas en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol Pas d’application Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une  demande de permis d’environnement  (1D) pour un Pompage d’essai doc
Votre parcelle cadastrale est en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol Oui Vous devez faire appel à un expert en pollution du sol pour respecter une des démarches suivantes :
1.    La rédaction du projet d’assainissement
ou
2.    La rédaction du projet de gestion du risque
ou
3.    L’introduction de la déclaration du traitement de durée limitée
/
Non* Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement pour un (1D) Pompage d’essai doc

* Attention : si la mise en place du (des) puits de pompage pour le pompage d’essai implique la gestion des terres polluées forées, il faut également demander une autorisation pour la gestion de ces terres (projet d’assainissement, projet de gestion du risque ou traitement de durée limitée).

Formulaires de demande de rabattement

1er cas :

  • Votre parcelle cadastrale n’est pas en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol

OU

  • Votre parcelle cadastrale est en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol et il n’y a pas de traitement de sol*
Vos obligations Formulaire
Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) Rabattements de nappe doc

* « Traitement de sol » :
- une déclaration de conformité de projet de gestion du risque ou d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. jusqu’à la déclaration finale ou,
- une déclaration de traitement de durée limitée jusqu’à la déclaration finale ou,
- un test pilote dans le cadre de l’élaboration d’un projet de gestion du risque ou d’un projet d’assainissement.

2ème cas :

  • Votre parcelle cadastrale est en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol avec un traitement de sol*
Le pompage de l’eau souterraine est-il nécessaire pour le traitement sol ? La durée de pompage 
est-elle supérieure à la durée du traitement de sol ?
Vos obligations Formulaire
Oui Oui

Vous devez faire appel à un expert en pollution du sol pour respecter une des démarches suivantes :
1.    La rédaction du projet d’assainissement 
ou
2.    La rédaction du projet de gestion du risque 
ou
3.    L’introduction de la déclaration du traitement de durée limitée

ET

Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) pour Rabattements de nappe

/

 

 

 

 

 

doc

Non

Vous devez faire appel à un expert en pollution du sol pour respecter une des démarches suivantes :
1.    La rédaction du projet d’assainissement 
ou
2.    La rédaction du projet de gestion du risque
ou 
3.    L’introduction de la déclaration du traitement de durée limitée

/

 

 

 

 

Non

Pas d'application Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) pour Rabattements de nappe doc

* « Traitement de sol » :
- une déclaration de conformité de projet de gestion du risque ou d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. jusqu’à la déclaration finale ou,
- une déclaration de traitement de durée limitée jusqu’à la déclaration finale ou,
- un test pilote dans le cadre de l’élaboration d’un projet de gestion du risque ou d’un projet d’assainissement.

Formulaires de demande de captage permanent

Dans quel cas êtes-vous ? Vos obligations Formulaire
Votre demande concerne uniquement l’installation de captage permanent d’un débit ≤ 500m³/an  Vous devez introduire une déclaration de classe 1C-3 doc

Votre demande concerne un captage permanent d’un débit > 500m³/an 

ou 

si votre demande concerne également d’autres installations de classe 1A, 1B, 2 ou 1D 

Vous devez introduire une demande de permis d’environnement de classe 1A/1B/2/1D doc
  • Les informations et documents techniques à prévoir spécifiquement pour les captages permanents sont renseignés dans l’outil easyPermit au cadre « installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. » du formulaire de demande. Vous pouvez également consulter directement cette information via le lien suivant :
    • Information complémentaire à une déclaration ou au formulaire de demande de permis d’environnement pour un captage permanent (.docx)
  • Les eaux souterraines sont considérées comme une ressource d’utilité publique.  La demande de permis pour un captage permanent de classe 2 doit dès lors être introduite auprès de Bruxelles Environnement.

Contact

Si vous avez besoin d'aide concernant votre demande de prises d’eau souterraine : permit-water@environnement.brussels

Formulaires de demande de systèmes géothermiques

Qu’il s’agisse de systèmes géothermiques fermés ou ouverts, tous les systèmes géothermiques sont soumis à déclaration ou à permis d’environnement .

Si votre activité ou votre projet comprend plusieurs installations de classes différentes, vous devez demander le permis qui correspond à l’installation de la classe la plus élevée. Vous ne devez donc faire qu’une seule demande de permis ou déclaration préalable, même si vous avez plusieurs installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.. Pour les systèmes géothermiques fermés, le formulaire à utiliser va donc dépendre de la classe la plus sévère pour les installations classées projetées.

Formulaires de demande de systèmes géothermiques 

Type de demande

Description du document

Version Word

Systèmes géothermiques fermés

Si la demande ne concerne que le système géothermique fermé (ou pour le moins que des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. soumises à déclaration), utilisez le formulaire de déclaration de classe 1C – easyPermit, spécifique aux systèmes géothermiques en circuit fermé

Remarque importante : vous devez vérifier que la pompe à chaleur liée au système géothermique n’est pas soumise à permis d’environnement - rubrique 132B (lien vers l’outil de classification) – Si c’est le cas, vous devez alors utiliser le formulaire de demande de permis ci-dessous !

doc

Si d’autres installations classées de la demande sont de classe 1A, 1B, 2 ou 1D, utilisez le formulaire de  demande de permis d’environnement  de classe 1A/1B/2/1D - easyPermit

doc

Systèmes géothermiques ouverts

Formulaire de demande de permis d’environnement de classe 1A/1B/2/1D - easyPermit doc

Les informations et documents techniques à prévoir spécifiquement pour les systèmes géothermiques sont renseignés via l’outil easyPermit renseigné au cadre « installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. » du formulaire de demande. Vous pouvez également consulter directement cette information via les liens suivants :

  • Informations et documents spécifiques aux systèmes géothermiques FERMÉS
  • Informations et documents spécifiques aux systèmes géothermiques OUVERTS

Formulaires biosécurité

Description du document

Version
Pdf

Version
Word

Demande d’autorisation d’utilisation confinée - dossier public - partie 1 : données administratives

pdf

doc

Demande d’autorisation d’utilisation confinée - dossier public - partie 2 : informations opérations

pdf

doc

Demande d’autorisation d’utilisation confinée - dossier technique : informations opérations

pdf

doc

Demande d’autorisation d’utilisation confinée : guide d'utilisation des formulaires

pdf

-

Formulaire son amplifié électroniquement

 

Description du document 

Version pdf

Version word

1 Installations de classe 3 :

Déclaration spécifique pour un établissement diffusant du son amplifié après minuit (rub 135 c)

pdf doc

 

Formulaire chantiers

Description du document version pdf version word

Installations de classe 3: 

Déclaration spécifique pour un chantier concerné par la rubrique 28 des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  - easyPermit

  doc

Formulaires antennes émettrices

Description du document version word

Installations de classe 1C: 

Déclaration pour des antennes émettrices concernées par la rubrique 162A
doc

Installations de classe 1D: 

Demande de permis d’environnement  pour des antennes émettrices concernées par la rubrique 162B
doc

Formulaires de demande de consultation de permis d’environnement, cessation d’activité et changement de titulaire

 

Description du document

Version
Pdf

Version
Word

1

Demande de consultation d'un  permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement (Autorisations)

pdf

doc

2

Notification de cessation totale d'activités (installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.)  

pdf

doc

3

Notification de changement de titulaire de permis d'environnement

pdf doc

 

Législation

  • Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement (M.B. 26.06.1997)

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 déterminant la composition du dossier de déclaration et de demande de certificat et de permis d’environnement (M.B.31.07.2019)

  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2018 réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert

Liens utiles

  • Guide pratique du permis d’environnement
  • Laboratoires de biosécurité
  • Son amplifié électroniquement
  • Guide exploitants Systèmes géothermiques en circuit ouvert
  • Quand et comment demander une autorisation de chantiers ?
  • Permis d’environnement et déclaration pour les antennes émettrices

Où pouvez-vous poser vos questions ?

Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande de permis d'environnementLe permis d'environnement, autrefois appelé permis d'exploiter “commodo-incommodo“, est un document comportant les dispositions techniques que doit respecter l'exploitant d'une installation (p.ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.). Les conditions fixées par l'administration ont pour but de garantir la protection contre toute forme de danger, de nuisance ou d'incomodité que pourrait occasionner une installation ou une activité, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé et à la sécurité de la population, en ce compris toute personne qui se trouve à l'intérieur de l'installation, sans pouvoir être protégée en tant que travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement en tant que :

Particulier, adressez-vous auprès de l'administration communale de votre commune.
Professionnel, adressez-vous à hub.brussels par mail

Pour toute autre demande d’information, vous pouvez nous envoyer un email à permit@environnement.brussels.

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Sommaire

  • Formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat
  • Formulaires amiante (désamiantage et encapsulation)
  • Formulaires de demande de prises d'eau souterraine
  • Formulaires de demande de systèmes géothermiques
  • Formulaires biosécurité
  • Formulaire son amplifié électroniquement
  • Formulaire chantiers
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