Les formulaires relatifs aux permis d'environnement
- Permis d'environnement
- Procédure
Sommaire
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Formulaires généraux de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat
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Formulaires Amiante (désamiantage et encapsulation) – Rubrique 27
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Formulaires Prises d'eau souterraine – Rubriques 62 et 222
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Formulaires Systèmes géothermiques – Rubrique 62-4
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Formulaires Biosécurité – Rubrique 85
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Formulaire Son amplifié électroniquement – Rubrique 135 C
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Formulaire Chantiers – Rubrique 28
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Formulaires Antennes émettrices – Rubrique 162
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Formulaires de demande de consultation de permis d’environnement
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Formulaires de notification de cessation d’activité ou de changement de titulaire
Tableaux complexes
Pour votre confort de lecture, nous vous conseillons de consulter cette page sur votre ordinateur
Vous souhaitez introduire une demande de permis d’environnement ?
Avant de sélectionner le formulaire à remplir, vous devez d’abord identifier la classe de vos installations déterminée par les exigences techniques de votre projet ou par votre activité. Ensuite, vous devez constituer un dossier complet pour que votre demande soit traitée le plus rapidement possible.
Bon à savoir
Pour certaines classes de permis/déclaration, il est dès à présent possible d’introduire votre demande directement en ligne via le portail MyPermit Environnement. Si tel est le cas, cela est indiqué dans les tableaux repris ci-dessous.
Formulaires généraux de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat
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Titre du formulaire |
Word |
Portail en ligne |
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Demande de permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement de classe 1A ou 1B ou 2 public ou 1D |
MyPermit Environnement | |
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Demande de permis d'environnement de classe 2 (non public) |
doc |
/ |
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Déclaration de classe 1C |
MyPermit Environnement | |
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Déclaration de classe 3 |
doc |
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Demande de prolongation d'un permis d'environnement ayant été délivré par Bruxelles Environnement (de classe 1A, 1B, 2 (public) ou 1D) |
MyPermit Environnement | |
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Demande de prolongation d'un permis d'environnement ayant été délivré par l’administration communale |
doc | / |
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Demande de modification d'un permis d'environnement |
/ |
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Demande de modification des conditions d’exploitation d’une déclaration |
/ |
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Demande de permis d'environnement temporaire |
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Demande de certificat d'environnement de classe 1A ou 1B |
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Lien utile
Formulaires Amiante (désamiantage et encapsulation) – Rubrique 27
Voici la liste des formulaires et des documents-type liés aux chantiers de désamiantage et d’encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air..
Nouveaux formulaires easyPermit pour les demandes d’autorisation (permis d’environnement 1B, déclaration 1C et travaux supplémentaires) à utiliser depuis le 1er mai 2023 :
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Titre du formulaire |
Word |
|---|---|
| Formulaire Easypermit pour les demandes de permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement de classe 1B ou 1C pour un chantier temporaire d’encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air. et/ou de retrait d'amiante | |
| Formulaire Easypermit relatif à des travaux d'enlèvement ou d'encapsulation d'amiante supplémentaire, pour la modification du plan de travail ou la notification d’une phase d’un permis cadre |
Documents-type à annexer à la demande d’autorisation
Documents utiles concernant le déroulement du chantier de désamiantage après l’obtention de votre autorisation
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Titre du document |
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Word |
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| Modèle de notification de début de chantier | ||
| Modèle de rapport relatif à la réalisation d'un test de fumée | ||
| Récapitulatif des déchets produits | ||
| Modèle de rapport relatif à la réalisation d'une inspection visuelle | ||
| Modèle de fiche de notification d'anomalie | ||
| Check-list : Rapport d'autocontrôle |
Formulaires Prises d'eau souterraine – Rubriques 62 et 222
Tous les types de prises d’eau souterraines sont soumis à déclaration ou à permis d’environnement : rabattement de nappe, pompages d’essai et captages permanents.
Des informations sur les délais pour les déclarations et les permis d’environnement sont disponibles sur la page "Les étapes de procédure". Retrouvez-y notamment les délais des procédures de classes 1C et 1D.
Le tableau ci-dessous reprend les formulaires relatifs aux prises d’eau souterraine hors systèmes géothermiques. Ces derniers sont regroupés au niveau de la page relative aux formulaires de demande pour les systèmes géothermiques ouverts et fermés.
Pour introduire votre demande, veuillez remplir le/les formulaire(s) correspondant à votre activité :
Formulaires de demande de pompage d’essai
| Dans quel cas êtes-vous? | Le traitement de l’eau pompée est-il nécessaire avant rejet ? | Vos obligations | Formulaire |
|---|---|---|---|
| Votre parcelle cadastrale n’est pas en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol | Pas d’application | Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) pour un Pompage d’essai | doc |
| Votre parcelle cadastrale est en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol | Oui | Vous devez faire appel à un expert en pollution du sol pour respecter une des démarches suivantes : 1. La rédaction du projet d’assainissement ou 2. La rédaction du projet de gestion du risque ou 3. L’introduction de la déclaration du traitement de durée limitée |
/ |
| Non* | Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement pour un (1D) Pompage d’essai | doc |
* Attention : si la mise en place du (des) puits de pompage pour le pompage d’essai implique la gestion des terres polluées forées, il faut également demander une autorisation pour la gestion de ces terres (projet d’assainissement, projet de gestion du risque ou traitement de durée limitée).
Formulaires de demande de rabattement
1er cas :
- Votre parcelle cadastrale n’est pas en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol
OU
- Votre parcelle cadastrale est en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol et il n’y a pas de traitement de sol*
| Vos obligations | Formulaire |
|---|---|
| Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) Rabattements de nappe | doc |
* « Traitement de sol » :
- une déclaration de conformité de projet de gestion du risque ou d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. jusqu’à la déclaration finale ou,
- une déclaration de traitement de durée limitée jusqu’à la déclaration finale ou,
- un test pilote dans le cadre de l’élaboration d’un projet de gestion du risque ou d’un projet d’assainissement.
2ème cas :
- Votre parcelle cadastrale est en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol avec un traitement de sol*
| Le pompage de l’eau souterraine est-il nécessaire pour le traitement sol ? | La durée de pompage est-elle supérieure à la durée du traitement de sol ? |
Vos obligations | Formulaire |
|---|---|---|---|
| Oui | Oui |
Vous devez faire appel à un expert en pollution du sol pour respecter une des démarches suivantes : ET Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) pour Rabattements de nappe |
/
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| Non |
Vous devez faire appel à un expert en pollution du sol pour respecter une des démarches suivantes : |
/
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|
|
Non |
Pas d'application | Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) pour Rabattements de nappe | doc |
* « Traitement de sol » :
- une déclaration de conformité de projet de gestion du risque ou d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. jusqu’à la déclaration finale ou,
- une déclaration de traitement de durée limitée jusqu’à la déclaration finale ou,
- un test pilote dans le cadre de l’élaboration d’un projet de gestion du risque ou d’un projet d’assainissement.
Formulaires de demande de captage permanent
| Dans quel cas êtes-vous ? | Vos obligations | Formulaire |
|---|---|---|
| Votre demande concerne uniquement l’installation de captage permanent d’un débit ≤ 500m³/an | Vous devez introduire une déclaration de classe 1C-3 | doc |
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Votre demande concerne un captage permanent d’un débit > 500m³/an ou si votre demande concerne également d’autres installations de classe 1A, 1B, 2 ou 1D |
Vous devez introduire une demande de permis d’environnement de classe 1A/1B/2/1D | doc |
- Les informations et documents techniques à prévoir spécifiquement pour les captages permanents sont renseignés dans l’outil easyPermit au cadre « installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. » du formulaire de demande. Vous pouvez également consulter directement cette information via le lien suivant :
- Les eaux souterraines sont considérées comme une ressource d’utilité publique. La demande de permis pour un captage permanent de classe 2 doit dès lors être introduite auprès de Bruxelles Environnement.
Contact
Si vous avez besoin d'aide concernant votre demande de prises d’eau souterraine : permit-water@environnement.brussels
Formulaires Systèmes géothermiques – Rubrique 62-4
Attention
- Si votre projet comprend une installation géothermique, l’ensemble de l’analyse de la demande de permis et sa délivrance sont obligatoirement effectuées par Bruxelles Environnement.
- Si votre projet comprend plusieurs installations de classes différentes, vous devez d’abord déterminer la classe la plus élevée de vos installations, puis demander le permis qui correspond à cette classe.
Vous devez donc introduire une seule demande de permis ou une seule déclaration préalable, même si vous avez plusieurs installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes..
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Quel système exploitez-vous ? |
Formulaire à utiliser |
Word |
Portail en ligne |
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Systèmes géothermiques fermés |
Votre demande concerne uniquement un système géothermique fermé ou uniquement des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. soumises à déclaration ? o Utilisez le formulaire de déclaration de classe 1C spécifique aux systèmes géothermiques en circuit fermé Attention Vérifiez si la pompe à chaleur liée au système géothermique nécessite un permis d’environnement. Vous pouvez utiliser notre notre outil de classification. Si la pompe à chaleur est de classe 2 (rubrique 132-B), vous devez introduire une demande de permis d’environnement (voir ci-dessous) et non une déclaration. |
MyPermit Environnement | |
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Si d’autres installations sont classées 1A, 1B, 2 ou 1D, utilisez o le formulaire de demande de permis d’environnement de classe 1A/1B/2/1D |
MyPermit Environnement | ||
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Systèmes géothermiques ouverts |
Formulaire de demande de permis d’environnement de classe 1A/1B/2/1D |
MyPermit Environnement |
A télécharger
- Informations et documents spécifiques aux systèmes géothermiques FERMÉS (.docx) – rubrique 62-4A : le document comprend deux checklists, la première pour les installations dont la puissance est supérieure à 50 kW et la seconde pour les installations dont la puissance est inférieure à 50 kW
- Informations et documents spécifiques aux systèmes géothermiques OUVERTS (.docx) – rubrique 62-4B
Formulaires Biosécurité – Rubrique 85
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Titre du formulaire |
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Word |
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| Demande d’autorisation d’utilisation confinée - dossier public - partie 1 : données administratives | ||
| Demande d’autorisation d’utilisation confinée - dossier public - partie 2 : informations opérations | ||
| Demande d’autorisation d’utilisation confinée - dossier technique : informations opérations | ||
| Demande d’autorisation d’utilisation confinée : guide d'utilisation des formulaires |
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Lien utile
Formulaire Son amplifié électroniquement – Rubrique 135 C
Lien utile
Formulaire Chantiers – Rubrique 28
| Titre du formulaire | Word |
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Installations de classe 3 Déclaration spécifique pour un chantier concerné par la rubrique 28 des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. |
doc |
Formulaires Antennes émettrices – Rubrique 162
Formulaires de demande de consultation de permis d’environnement
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Titre du formulaire |
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Demande de consultation d'un permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement |
Formulaires de notification de cessation d’activité ou de changement de titulaire
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Titre du formulaire |
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Word |
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Notification de cessation totale d'activités |
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Notification de changement de titulaire de permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement |
Bon à savoir
Où pouvez-vous poser vos questions ?
Vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande de permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement ?
- Si vous êtes un particulier, adressez-vous à l'administration communale de votre commune.
- Si vous êtes un professionnel, adressez-vous à l’Agence bruxelloise pour l’accompagnement de l’entreprise hub.brussels par mail.
Vous avez d’autres questions ?
Envoyez-nous un mail à permit@environnement.brussels.