Les formulaires relatifs aux permis d'environnement

Vous introduisez une nouvelle demande de permis de classe 1A, 1B, 1D, 2 (public) ou une déclaration de classe 1C ?

Utilisez le nouveau portail « MyPermit Environnement » pour introduire votre demande en ligne et laissez-vous guider au fur et à mesure des étapes de la procédure. 
Alors, vous ne devez plus tenir compte des procédures expliquées ci-dessous ni des différents formulaires à compléter.

Actuellement, vous pouvez introduire directement en ligne dans MyPermit Environnement uniquement vos nouvelles demandes de permis de classe 1A, 1B, 1D,2 (public) et déclaration de classe 1C.
Avec l’arrivée des versions suivantes,  vous pourrez introduire toutes vos demandes de permis sur MyPermit Environnement.

Ce formulaire dynamique vous aide à rentrer un dossier complet. Il vous guide à chaque étape de la procédure de votre demande de permis en fonction de votre projet et de votre exploitation spécifiques et sélectionne au fur et à mesure les informations nécessaires en fonction de ceux-ci.

Pour plus d’informations, consultez notre page « MyPermit Environnement ».

Vous introduisez une demande de permis de classe 3, 2 (non public), 1D ou des déclarations 1C spécifiques?

Utlisez notre outil easypermit. Il vous permet de prendre connaissance des documents et informations spécifiques à joindre à votre demande de permis.

À terme, vous pourrez introduire toutes vos demandes de permis sur MyPermit Environnement.

Tous les formulaires de demande de permis d’environnement , déclaration et informations complémentaires à joindre à votre dossier, sont disponibles :

• Formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat
• Formulaires de demande de permis d’environnement/déclaration spécifique :
  • Formulaires amiante (désamiantage et encapsulation) (rubrique 27)
  • Formulaires prises d’eau souterraine (rubrique 62-1/62-2/62-3 et rubrique 222)
  • Formulaires systèmes géothermiques (rubrique 62-4)
  • Formulaires biosécurité (rubrique 85)
  • Formulaire son amplifié électroniquement (rubrique 135c) 
  • Formulaire chantiers (rubrique 28)
  • Formulaires antennes émettrices (rubrique 162 A et rubrique 162 B)
• Formulaires de demande de consultation de permis d’environnement, cessation d’activité et changement de titulaire

Formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat

Nous vous informons que vous pourrez être contacté par les services de Bruxelles Environnement afin de répondre (si vous le désirez) à une enquête de satisfaction concernant le traitement de votre demande.

Formulaires amiante (désamiantage et encapsulation)

Sur cette page sont regroupés tous les formulaires ainsi que les documents-type liés aux chantiers de désamiantage et encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air..

Nous vous invitons également à consulter nos infos fiches afin de prendre connaissance des procédures relatives à ces chantiers. Ces infos fiche sont renseignées sur notre page "Avez-vous besoin d'une autorisation ?", ou au sein de la bibliothèque virtuelle de Bruxelles Environnement.

Formulaires de demande d’autorisation ( permis d’environnement 1B, déclaration 1C et travaux supplémentaires)

Documents-type à annexer à la demande d’autorisation

Documents utiles concernant le déroulement du chantier de désamiantage (après l’obtention de l’autorisation)

Formulaires de demande de prises d'eau souterraine

Tous les types de prises d’eau souterraines sont soumis à déclaration ou à permis d’environnement : rabattement de nappe, pompages d’essai et captages permanents.

Des informations sur les délais pour les déclarations et les permis d’environnement sont disponibles sur la page "Les étapes de procédure". Retrouvez-y notamment les délais des procédures de classes 1C et 1D.

Le tableau ci-dessous reprend les formulaires relatifs aux prises d’eau souterraine hors systèmes géothermiques. Ces derniers sont regroupés au niveau de la page relative aux formulaires de demande pour les systèmes géothermiques ouverts et fermés.

Pour introduire votre demande, veuillez remplir le/les formulaire(s) correspondant à votre activité :

• Pompage d’essai
• Rabattement de nappe
• Captage permanent

Formulaires de demande de pompage d’essai

* Attention : si la mise en place du (des) puits de pompage pour le pompage d’essai implique la gestion des terres polluées forées, il faut également demander une autorisation pour la gestion de ces terres (projet d’assainissement, projet de gestion du risque ou traitement de durée limitée).

Formulaires de demande de rabattement

1^er cas :

• Votre parcelle cadastrale n’est pas en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol

OU

• Votre parcelle cadastrale est en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol et il n’y a pas de traitement de sol*

* « Traitement de sol » :
- une déclaration de conformité de projet de gestion du risque ou d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. jusqu’à la déclaration finale ou,
- une déclaration de traitement de durée limitée jusqu’à la déclaration finale ou,
- un test pilote dans le cadre de l’élaboration d’un projet de gestion du risque ou d’un projet d’assainissement.

2^ème cas :

• Votre parcelle cadastrale est en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol avec un traitement de sol*

* « Traitement de sol » :
- une déclaration de conformité de projet de gestion du risque ou d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. jusqu’à la déclaration finale ou,
- une déclaration de traitement de durée limitée jusqu’à la déclaration finale ou,
- un test pilote dans le cadre de l’élaboration d’un projet de gestion du risque ou d’un projet d’assainissement.

Formulaires de demande de captage permanent

• Les informations et documents techniques à prévoir spécifiquement pour les captages permanents sont renseignés dans l’outil easyPermit au cadre « installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. » du formulaire de demande. Vous pouvez également consulter directement cette information via le lien suivant :
  • Information complémentaire à une déclaration ou au formulaire de demande de permis d’environnement pour un captage permanent (.docx)
• Les eaux souterraines sont considérées comme une ressource d’utilité publique.  La demande de permis pour un captage permanent de classe 2 doit dès lors être introduite auprès de Bruxelles Environnement.

Formulaires de demande de systèmes géothermiques

Qu’il s’agisse de systèmes géothermiques fermés ou ouverts, tous les systèmes géothermiques sont soumis à déclaration ou à permis d’environnement .

Si votre activité ou votre projet comprend plusieurs installations de classes différentes, vous devez demander le permis qui correspond à l’installation de la classe la plus élevée. Vous ne devez donc faire qu’une seule demande de permis ou déclaration préalable, même si vous avez plusieurs installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.. Pour les systèmes géothermiques fermés, le formulaire à utiliser va donc dépendre de la classe la plus sévère pour les installations classées projetées.

Les informations et documents techniques à prévoir spécifiquement pour les systèmes géothermiques sont renseignés via l’outil easyPermit renseigné au cadre « installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. » du formulaire de demande. Vous pouvez également consulter directement cette information via les liens suivants :

• Informations et documents spécifiques aux systèmes géothermiques FERMÉS
• Informations et documents spécifiques aux systèmes géothermiques OUVERTS

Formulaires biosécurité

Formulaire son amplifié électroniquement

Formulaire chantiers

Formulaires antennes émettrices

Formulaires de demande de consultation de permis d’environnement, cessation d’activité et changement de titulaire