Les formulaires relatifs aux permis d'environnement
- Permis d'environnement
- Procédure
Sommaire
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Formulaires généraux de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat
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Formulaires amiante (désamiantage et encapsulation)
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Formulaires de demande de prises d'eau souterraine
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Formulaires de demande de systèmes géothermiques
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Formulaires biosécurité
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Formulaire son amplifié électroniquement
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Formulaire chantiers
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Formulaires antennes émettrices
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Formulaires de demande de consultation de permis d’environnement, cessation d’activité et changement de titulaire
Tableaux complexes
Pour votre confort de lecture, nous vous conseillons de consulter cette page sur votre ordinateur
Vous introduisez une nouvelle demande de permis ou une demande de prolongation de permis de classe 1A, 1B, 1D, 2 (public) ? Vous introduisez une déclaration de classe 1C ?
Utilisez le nouveau portail « MyPermit Environnement » pour introduire votre demande en ligne et laissez-vous guider au fur et à mesure des étapes de la procédure.
Alors, vous ne devez plus tenir compte des procédures expliquées ci-dessous ni des différents formulaires à compléter.
Actuellement, vous pouvez introduire directement en ligne dans MyPermit Environnement uniquement vos nouvelles demandes de permis ou vos demandes de prolongation de permis de classe 1A, 1B, 1D,2 (public) et vos déclarations de classe 1C.
Avec l’arrivée des versions suivantes, vous pourrez introduire toutes vos demandes de permis sur MyPermit Environnement.
Ce formulaire dynamique vous aide à rentrer un dossier complet. Il vous guide à chaque étape de la procédure de votre demande de permis en fonction de votre projet et de votre exploitation spécifiques et sélectionne au fur et à mesure les informations nécessaires en fonction de ceux-ci.
Pour plus d’informations, consultez notre page « MyPermit Environnement ».
Vous introduisez une demande de permis ou une demande de prolongation de permis de classe 2 (non public) ou1D spécifique ? Vous introduisez une déclaration de classe 3 ou 1C spécifique ?
À terme, vous pourrez introduire toutes vos demandes de permis sur MyPermit Environnement.
En attendant tous les formulaires de demande de permis d’environnement , déclaration et informations complémentaires à joindre à votre dossier, sont disponibles ci-dessous:
- Formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat
- Formulaires de demande de permis d’environnement/déclaration spécifique :
- Formulaires amiante (désamiantage et encapsulation) (rubrique 27)
- Formulaires prises d’eau souterraine (rubrique 62-1/62-2/62-3 et rubrique 222)
- Formulaires systèmes géothermiques (rubrique 62-4)
- Formulaires biosécurité (rubrique 85)
- Formulaire son amplifié électroniquement (rubrique 135c)
- Formulaire chantiers (rubrique 28)
- Formulaires antennes émettrices (rubrique 162 A et rubrique 162 B)
- Formulaires de demande de consultation de permis d’environnement, cessation d’activité et changement de titulaire
Formulaires généraux de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat
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Description du document |
Version word |
Portail en ligne |
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Demande de permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement de classe 1A ou 1B ou 2 public ou 1D |
MyPermit Environnement | |
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Demande de permis d'environnement de classe 2 (non public) |
doc |
/ |
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Déclaration de classe 1C |
MyPermit Environnement | |
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Déclaration de classe 3 |
doc |
/ |
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Demande de prolongation d'un permis d'environnement ayant été délivré par Bruxelles Environnement (de classe 1A, 1B, 2 (public) ou 1D) |
MyPermit Environnement | |
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Demande de prolongation d'un permis d'environnement ayant été délivré par l’administration communale |
doc | / |
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Demande de modification d'un permis d'environnement |
/ |
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Demande de modification des conditions d’exploitation d’une déclaration |
/ |
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Demande de permis d'environnement temporaire |
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Demande de certificat d'environnement de classe 1A ou 1B |
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Formulaires amiante (désamiantage et encapsulation)
Sur cette page sont regroupés tous les formulaires ainsi que les documents-type liés aux chantiers de désamiantage et encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air..
Nous vous invitons également à consulter nos infos fiches afin de prendre connaissance des procédures relatives à ces chantiers. Ces infos fiche sont renseignées sur notre page "Avez-vous besoin d'une autorisation ?", ou au sein de la bibliothèque virtuelle de Bruxelles Environnement.
Nouveaux formulaires Easypermit pour les demandes d’autorisation (permis d’environnement 1B, déclaration 1C et travaux supplémentaires) à utiliser depuis le 1er mai 2023 :
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Description du document |
Version Word |
|---|---|
| Formulaire Easypermit pour les demandes de permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement de classe 1B ou 1C pour un chantier temporaire d’encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air. et/ou de retrait d'amiante | |
| Formulaire Easypermit relatif à des travaux d'enlèvement ou d'encapsulation d'amiante supplémentaire, pour la modification du plan de travail ou la notification d’une phase d’un permis cadre |
Documents-type à annexer à la demande d’autorisation
Documents utiles concernant le déroulement du chantier de désamiantage (après l’obtention de l’autorisation)
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Description du document |
Version Pdf |
Version Word |
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| Modèle de notification de début de chantier | ||
| Modèle de rapport relatif à la réalisation d'un test de fumée | ||
| Récapitulatif des déchets produits | ||
| Modèle de rapport relatif à la réalisation d'une inspection visuelle | ||
| Modèle de fiche de notification d'anomalie | ||
| Check-list : Rapport d'autocontrôle |
Formulaires de demande de prises d'eau souterraine
Tous les types de prises d’eau souterraines sont soumis à déclaration ou à permis d’environnement : rabattement de nappe, pompages d’essai et captages permanents.
Des informations sur les délais pour les déclarations et les permis d’environnement sont disponibles sur la page "Les étapes de procédure". Retrouvez-y notamment les délais des procédures de classes 1C et 1D.
Le tableau ci-dessous reprend les formulaires relatifs aux prises d’eau souterraine hors systèmes géothermiques. Ces derniers sont regroupés au niveau de la page relative aux formulaires de demande pour les systèmes géothermiques ouverts et fermés.
Pour introduire votre demande, veuillez remplir le/les formulaire(s) correspondant à votre activité :
Formulaires de demande de pompage d’essai
| Dans quel cas êtes-vous? | Le traitement de l’eau pompée est-il nécessaire avant rejet ? | Vos obligations | Formulaire |
|---|---|---|---|
| Votre parcelle cadastrale n’est pas en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol | Pas d’application | Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) pour un Pompage d’essai | doc |
| Votre parcelle cadastrale est en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol | Oui | Vous devez faire appel à un expert en pollution du sol pour respecter une des démarches suivantes : 1. La rédaction du projet d’assainissement ou 2. La rédaction du projet de gestion du risque ou 3. L’introduction de la déclaration du traitement de durée limitée |
/ |
| Non* | Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement pour un (1D) Pompage d’essai | doc |
* Attention : si la mise en place du (des) puits de pompage pour le pompage d’essai implique la gestion des terres polluées forées, il faut également demander une autorisation pour la gestion de ces terres (projet d’assainissement, projet de gestion du risque ou traitement de durée limitée).
Formulaires de demande de rabattement
1er cas :
- Votre parcelle cadastrale n’est pas en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol
OU
- Votre parcelle cadastrale est en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol et il n’y a pas de traitement de sol*
| Vos obligations | Formulaire |
|---|---|
| Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) Rabattements de nappe | doc |
* « Traitement de sol » :
- une déclaration de conformité de projet de gestion du risque ou d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. jusqu’à la déclaration finale ou,
- une déclaration de traitement de durée limitée jusqu’à la déclaration finale ou,
- un test pilote dans le cadre de l’élaboration d’un projet de gestion du risque ou d’un projet d’assainissement.
2ème cas :
- Votre parcelle cadastrale est en catégorie 3 ou 4 de l'inventaire de l’état du sol avec un traitement de sol*
| Le pompage de l’eau souterraine est-il nécessaire pour le traitement sol ? | La durée de pompage est-elle supérieure à la durée du traitement de sol ? |
Vos obligations | Formulaire |
|---|---|---|---|
| Oui | Oui |
Vous devez faire appel à un expert en pollution du sol pour respecter une des démarches suivantes : ET Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) pour Rabattements de nappe |
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| Non |
Vous devez faire appel à un expert en pollution du sol pour respecter une des démarches suivantes : |
/
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|
|
Non |
Pas d'application | Vous devez introduire une déclaration (1C) ou une demande de permis d’environnement (1D) pour Rabattements de nappe | doc |
* « Traitement de sol » :
- une déclaration de conformité de projet de gestion du risque ou d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. jusqu’à la déclaration finale ou,
- une déclaration de traitement de durée limitée jusqu’à la déclaration finale ou,
- un test pilote dans le cadre de l’élaboration d’un projet de gestion du risque ou d’un projet d’assainissement.
Formulaires de demande de captage permanent
| Dans quel cas êtes-vous ? | Vos obligations | Formulaire |
|---|---|---|
| Votre demande concerne uniquement l’installation de captage permanent d’un débit ≤ 500m³/an | Vous devez introduire une déclaration de classe 1C-3 | doc |
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Votre demande concerne un captage permanent d’un débit > 500m³/an ou si votre demande concerne également d’autres installations de classe 1A, 1B, 2 ou 1D |
Vous devez introduire une demande de permis d’environnement de classe 1A/1B/2/1D | doc |
- Les informations et documents techniques à prévoir spécifiquement pour les captages permanents sont renseignés dans l’outil easyPermit au cadre « installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. » du formulaire de demande. Vous pouvez également consulter directement cette information via le lien suivant :
- Les eaux souterraines sont considérées comme une ressource d’utilité publique. La demande de permis pour un captage permanent de classe 2 doit dès lors être introduite auprès de Bruxelles Environnement.
Contact
Si vous avez besoin d'aide concernant votre demande de prises d’eau souterraine : permit-water@environnement.brussels
Formulaires de demande de systèmes géothermiques
Qu’il s’agisse de systèmes géothermiques fermés ou ouverts, tous les systèmes géothermiques sont soumis à déclaration ou à permis d’environnement .
Si votre activité ou votre projet comprend plusieurs installations de classes différentes, vous devez demander le permis qui correspond à l’installation de la classe la plus élevée. Vous ne devez donc faire qu’une seule demande de permis ou déclaration préalable, même si vous avez plusieurs installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.. Pour les systèmes géothermiques fermés, le formulaire à utiliser va donc dépendre de la classe la plus sévère pour les installations classées projetées.
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Formulaires de demande de systèmes géothermiques |
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Type de demande |
Description du document |
Version Word |
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Systèmes géothermiques fermés |
Si la demande ne concerne que le système géothermique fermé (ou pour le moins que des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. soumises à déclaration), utilisez le formulaire de déclaration de classe 1C – easyPermit, spécifique aux systèmes géothermiques en circuit fermé Remarque importante : vous devez vérifier que la pompe à chaleur liée au système géothermique n’est pas soumise à permis d’environnement - rubrique 132B (lien vers l’outil de classification) – Si c’est le cas, vous devez alors utiliser le formulaire de demande de permis ci-dessous ! |
doc |
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Si d’autres installations classées de la demande sont de classe 1A, 1B, 2 ou 1D, utilisez le formulaire de demande de permis d’environnement de classe 1A/1B/2/1D - easyPermit |
doc | |
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Systèmes géothermiques ouverts |
Formulaire de demande de permis d’environnement de classe 1A/1B/2/1D - easyPermit | doc |
Les informations et documents techniques à prévoir spécifiquement pour les systèmes géothermiques sont renseignés via l’outil easyPermit renseigné au cadre « installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. » du formulaire de demande. Vous pouvez également consulter directement cette information via les liens suivants :
Formulaires biosécurité
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Description du document |
Version |
Version |
|---|---|---|
| Demande d’autorisation d’utilisation confinée - dossier public - partie 1 : données administratives | ||
| Demande d’autorisation d’utilisation confinée - dossier public - partie 2 : informations opérations | ||
| Demande d’autorisation d’utilisation confinée - dossier technique : informations opérations | ||
| Demande d’autorisation d’utilisation confinée : guide d'utilisation des formulaires |
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Formulaire son amplifié électroniquement
Formulaire chantiers
| Description du document | version pdf | version word |
|---|---|---|
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Installations de classe 3: Déclaration spécifique pour un chantier concerné par la rubrique 28 des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. - easyPermit |
doc |
Formulaires antennes émettrices
Formulaires de demande de consultation de permis d’environnement, cessation d’activité et changement de titulaire
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Description du document |
Version |
Version |
|---|---|---|---|
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1 |
Demande de consultation d'un permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement (Autorisations) |
doc | |
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2 |
Notification de cessation totale d'activités (installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.) |
doc | |
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3 |
Notification de changement de titulaire de permis d'environnement |
doc |
Bon à savoir
Nous vous informons que vous pourrez être contacté par les services de Bruxelles Environnement afin de répondre (si vous le désirez) à une enquête de satisfaction concernant le traitement de votre demande.
Où pouvez-vous poser vos questions ?
Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande de permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement en tant que :
Particulier, adressez-vous auprès de l'administration communale de votre commune.
Professionnel, adressez-vous à hub.brussels par mail
Pour toute autre demande d’information, vous pouvez nous envoyer un email à permit@environnement.brussels.