1. Qu’est-ce que la carte de l’état de sol ?
Certains terrains bruxellois peuvent être contaminés par des produits polluants ou des déchets. Pour protéger votre santé et l’environnement, Bruxelles Environnement tient à jour un inventaire. Il répertorie les sols effectivement pollués ou ceux qui ont pu être pollués. Cette pollution peut être liée à une activité professionnelle à risque sur le site (par exemple une station-service, un dépôt ou un atelier) ou à un incident (une fuite de mazout, une pollution voisine, etc.). La carte de l’état du sol permet de visualiser les parcelles pour lesquelles Bruxelles Environnement dispose d’informations vérifiées. Cette liste est constamment mise à jour et Bruxelles Environnement fait en sorte de répertorier chaque année une plus grande superficie.
2. À quoi correspondent les différentes catégories ?
Les terrains de l’inventaire de l’état du sol sont classés en 5 catégories selon leur niveau de pollution, probable ou confirmée.
Carte de l’état du sol à Bruxelles. Encodez une adresse postale et découvrez à quelle catégorie de pollution ce terrain correspond.
- Catégorie 0 : parcelles potentiellement polluées
Ces terrains n’ont pas encore été étudiés : le sol peut avoir été pollué. En cas de vente ou defin d’activité sur le terrain, notamment, vous devez vérifier si le sol est réellement pollué en faisant établir une reconnaissance de l’état du sol par un professionnel en pollution du sol.
- Catégorie 1 : parcelles non polluées
Le sola été étudié et respecte les normes d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. : les risques pour la santé humaine et pour l’environnement sont considérés comme nuls et toutes les utilisations du terrain sont possibles.
- Catégorie 2 : parcelles légèrement polluées sans risques
Les concentrations en polluants sont très faibles : les risques pour la santé humaine et pour l’environnement sont négligeables. Toutes les utilisations sont possibles. Mais vous ne pouvez pas réutiliser la terre de cette parcelle sur un autre terrain bruxellois.
- Catégorie 3 : parcelles polluées sans risques
Le sol est pollué, mais les risques sont tolérables. Vous devez respecter certaines restrictions d’usage, par exemple : ne pas y cultiver un potager ou y construire une cave, ne pas installer une tuyauterie d’eau potable ou y implanter un logement sans gérer les risques de pollution.
- Catégorie 4 : parcelles polluées en cours d’étude ou de traitement
Le sol est pollué. Des études, un assainissement, un traitement ou un suivi des mesures de dépollution y sont en cours. En cas de vente, vous devez disposer obligatoirement d’une étude de sol déclarée conforme. La personne qui achète ou celle qui cède le terrain doit aussi s’engager à exécuter la suite des obligations de traitement fixés par Bruxelles Environnement et avoir constitué une garantie financière pour le faire.
Une parcelle classée en catégorie 1, 2, 3 ou 4 peut être aussi mentionnée en catégorie 0 en cas de nouvelle activité à risque ou de nouvelle pollution. On parle alors de catégories 0+1, 0+2... Dans ce cas, si vous vendez ou y arrêtez une activité à risque, vous devez vérifier si une nouvelle pollution ne s’est pas déclarée en faisant établir une reconnaissance de l’état du sol.
3. Votre terrain est-il repris dans l’inventaire des sols pollués ?
La carte interactive vous permet de savoir en un coup d'œil si la pollution du sol a déjà été étudiée et quelle est la catégorie de votre parcelle.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l’attestation du sol. Ce document officiel est obligatoire pour vendre un terrain ou pour céder une activité à risque. C’est une fiche d'identification du terrain comprenant la catégorie, les activités à risques pour le sol et la liste des études effectuées. Les obligations liées à chaque parcelle y sont aussi indiquées.
Attention
Certaines parcelles potentiellement polluées, effectivement polluées ou traitées peuvent ne pas être encore reprises sur la carte, si les informations qui les concernent n’ont pas encore été validées.
4. Comment les informations sont-elles mises à jour et validées ?
En cas d’informations sur des activités (passées ou présentes) potentiellement polluantes, Bruxelles Environnement inscrit les parcelles dans l’inventaire ou modifie leur catégorie. Ensuite, Bruxelles Environnement vous informe. Vous avez la possibilité de réagir : sans avis contraire, les informations concernant le terrain sont inscrites définitivement à l’inventaire de l’état du sol.
Bon à savoir
En tant que propriétaire ou personne exploitant une activité sur un site, vous recevez un avis et un rapport technique concernant votre terrain. Si vous êtes en copropriété, le syndic doit vous en informer dans les 10 jours. Vous disposez d’un délai de 3 mois pour réagir : soit demander une rectification, soit déclarer votre intention de réaliser une reconnaissance de l’état du sol qui doit être établie dans les 6 mois.
Pour maintenir les informations à jour systématiquement et instantanément, une synchronisation avec les bases de données des équipes d’inspection et des permis d’environnement a lieu. Les informations relatives aux accidents ou aux permis délivrés, cédés ou cessés pour des activités à risque dans le domaine du sol y sont référencées.
Il arrive aussi que des experts en pollution du sol découvrent par hasard des pollutions du sol lors d'une étude. Ils sont alors obligés d'en informer Bruxelles Environnement via la plateforme web Brusoil. On y retrouve certaines données techniques, telles que les activités à risque (passées ou actuelles) concernant un terrain ainsi que les forages et les analyses qui y ont été réalisés. Ces informations permettent aussi de maintenir l’inventaire de l’état du sol à jour.
À télécharger
- Brochure concernant la procédure de présomption de pollution et inscription à l’inventaire de l’état du sol (.pdf)