Chaudières existantes ou neuves

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  • Permis d'environnement
  • Obligations
  • Chaudière

Sommaire

Vous disposez d’une chaudière d’une puissance nominale absorbée de 100 KW ou plus, déjà déclarée ou couverte par un permis d’environnement ? Cette autorisation indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation.
Vous allez installer une toute nouvelle chaudière ou remplacer le brûleur ? Si cette nouvelle chaudière a une puissance nominale absorbée de 100 KW ou plus, vous devez la déclarer ou avoir un permis d’environnement. Votre autorisation ou votre permis indique les conditions que vous devez respecter pour cette installation.
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations : contrôles, caractéristiques et équipements de la chaufferie, etc.
Il vous indique également les dérogations possibles, que vous devez toujours demander officiellement.

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par ces conditions si :

Votre chaudière fait partie des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. (rubrique 40).

  • vous disposez d’une chaudière déjà installée et autorisée ou si vous installez une chaudière neuve ou non ;
  • cette chaudière fonctionne au mazout ou au gaz ; 

    Vous n’êtes pas concerné par ces conditions si votre chaudière utilise des combustibles solides (bois, pellets, …).

  • le système de chauffage transmet la chaleur par de l’eau (liquide) ;
  • et votre chaudière a une puissance nominale absorbée de 100 kW au moins.

Respecter les conditions : une obligation légale

Vous devez respecter toutes les conditions fixées dans l’arrêté exigence PEB applicables aux systèmes de chauffage et de climatisation et dans l'arrêté relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation. Votre permis d’environnement indique vos obligations essentielles, mais ne présente pas nécessairement tous les détails de la législation. Vous devez vous référer à ces arrêtés pour une description exhaustive de vos obligations légales.

La page "Contrôles et entretien de la réglementation chauffage et climatisation PEB" vous donne de plus amples informations.

  • Si vous ne respectez pas les conditions prévues dans votre permis d’environnement, vous êtes en infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction d’utilisation, peine de prison).

Pourquoi ces conditions ?

Les textes légaux se fondent sur la directive européenne 2010/31/UE, qui fixe les normes de performances énergétiques des bâtiments.

L’objectif global de ces normes est de réaliser des économies d’énergie.

Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :

  • d’assurer la sécurité ;
  • de garantir l’efficacité énergétique des nouvelles installations ;
  • de préserver l’environnement.

Ce guide vous éclaire sur vos obligations en ce qui concerne :

La check-list résume les contrôles et entretiens obligatoires.

Votre installation : premiers pas

a. Réception PEB de l'installation

  • Si vous installez une chaudière neuve ou non, vous devez faire valider l’installation par un conseiller chauffage PEB agréé de type 2. 

    Si votre installation n’est pas conforme, le conseiller envoie une copie de l’attestation de non-conformité à Bruxelles Environnement (la division Energie).

    Vous avez 5 mois pour mettre votre installation en conformité et faire réaliser un nouveau contrôle.

    Cette ‘réception du système de chauffage’ sert à vérifier que l’installation est conforme aux différentes exigences prévues dans la réglementation chauffage PEB.

b. Carnet de bord

  • Tenez votre « carnet de bord », le dossier qui comprend tous les documents relatifs à votre installation de chauffage. 

    Conservez sur place ce carnet de bord (sous format papier ou électronique) et tenez-le strictement à jour : toutes les interventions doivent y figurer (installation, validation, contrôles, …).

    La page "Outils pour les professionnels de la règlementation chauffage et climatisation PEB" vous donne de plus amples informations sur son contenu.

Vos obligations de contrôles et d’entretiens réguliers

a. Contrôles et entretiens

Le contrôle périodique PEB comprend :

Remarque : vous pouvez faire appel à un ramoneur pour le nettoyage du système d’évacuation des gaz de combustion.

  • l'entretien de la chaudière et du système d’évacuation des gaz de combustion ;
  • le réglage du brûleur de la chaudière ;
  • la vérification du respect des exigences de bon fonctionnement des chaudières ;
  • le contrôle du rapport de ramonage ou de l'inspection pour les conduits collectifs ; 
  • des recommandations sur les éventuelles actions à prendre dans le cadre de la conversion du gaz L vers la gaz H

Pour les chaudières au gaz : minimum tous les 2 ans. 

Pour les chaudières au mazout : minimum une fois par an.

  • Conservez pendant 5 ans les attestations de contrôle dans votre carnet de bord.
    Vous devrez les présenter si Bruxelles-Environnement effectue un contrôle de vos installations. 
  • Faites procéder aux réparations ou corrections nécessaires si le contrôle a dévoilé des non-conformités impossibles à résoudre immédiatement.

    Si votre système n’est pas conforme, le spécialiste indiquera sur l’attestation les mesures à prendre.

    Il envoie une copie de cette attestation à la Division Energie de Bruxelles Environnement.

    Vous avez alors 5 mois pour procéder aux travaux nécessaires et faire réaliser un nouveau contrôle.

b. Diagnostic PEB

Faites appel au conseiller chauffage PEB de type 2.

Le conseiller évaluera votre installation à l’aide du logiciel Audit H100, fourni par Bruxelles Environnement. L’objectif de ce diagnostic est :

  • d’évaluer les performances énergétiques de l’installation et des chaudières ;
  • de vérifier que les exigences légales sont respectées et la mise en œuvre du programme minimum d'entretien ;
  • de déterminer si la chaudière ou le système est surdimensionné ;
  • de vous conseiller pour optimiser ou remplacer votre système ;
  • de donner des recommandations sur les éventuelles actions à prendre dans le cadre de la conversion des gaz L vers le gaz H.

Si votre système n'est pas conforme, le spécialiste indiquera dans le rapport les mesures à prendre.

Il envoie une copie du rapport à la Division Energie de Bruxelles Environnement.

Vous avez 5 ans mois pour procéder aux travaux nécessaires et faire réaliser un nouveau contrôle.

Votre local de chaufferie : caractéristiques et équipements

a. Prévention incendies

Pour les chaudières au gaz uniquement

  • N’installez pas de local chaufferie plus bas que le niveau -1 sans l’accord explicite du Service Incendie (SIAMU) 

    La chaufferie doit être facilement accessible pour le Service Incendie.

Pour toutes les chaudières

  • Si votre chaufferie a une puissance de plus de 1MW, respectez les prescriptions spécifiques du SIAMU. Elles se trouvent dans votre  permis d’environnement .
  • Prévoyez un dispositif de sécurité à l’extérieur de la chaufferie (ou près de la porte), qui permet de couper l’alimentation en électricité et en combustible de l’installation. 

    Ce dispositif est:

    • un bouton poussoir ou une vanne coupant l’arrivée de combustible et d'électricité.
  • Respectez les normes de résistance au feu pour les parois et les portes mais vous devez vous conformer aux normes du SIAMU ou d'autres législations si elles sont plus strictes. 

    Ces normes pour les parois ne s’appliquent pas :

    • aux locaux situés hors du bâtiment ;
    • aux chaufferies situées en toiture ;
    • aux parois donnant sur l’extérieur.

    Dans ces cas-là, les normes sont adaptées en fonction de l’avis du SIAMU.

    Les normes pour les portes concernent uniquement les portes entre le local de chaufferie et le reste du bâtiment, mais pas les portes vers l’extérieur. 

  • Les murs, le plancher et le plafond ont une résistance au feu d’au moins 1 heure.
  • La porte entre la chaufferie et le reste du bâtiment est un porte coupe-feu, qui a une résistance au feu d’au moins ½ heure.
  • Ne placez rien devant les portes, qui doivent se fermer automatiquement. 

    Le dispositif de fermeture automatique est conforme à la norme NBN 713.020.

    Vous pouvez télécharger cette norme payante sur le site de l’Institut belge de normalisation.

  • Placez des extincteurs en bon état de fonctionnement dans la chaufferie. 

    Les chaudières à mazout sont parfois équipées d’extincteur poudre sur le brûleur (extinction automatique).

  • Consultez le Service Incendie pour choisir les moyens d’extinction adaptés.
  • Ne laissez aucun produit ou objet inflammable dans la chaufferie.
  • N’entreposez rien dans la chaufferie : ce n’est pas une cave. 

b. Ventilation

  • Vous devez vous conformer à la réglementation chauffage PEB ou d'autres législations si elles sont plus strictes et prévoir puisque vos installations ont une certaine taille:
    • une ventilation haute pour la sortie d'air vicié vers l'air libre à l'extérieur du bâtiment et
    • une ventilation basse pour l'apport d'air neuf

      Ces ventilations doivent être suffisantes pour assurer  une bonne combustion des chaudières et une évacuation de l’air vicié et de la chaleur.

La ventilation doit être conforme à la norme NBN B 61-001 pour les chaudières installées à partir du 1/01/2019 et tendre vers cette norme pour les autres. Cette norme reprend le cas général de ventilations haute et basse communiquant vers l’extérieur soit directement, soit par l’intermédiaire d’un conduit mais également des cas particuliers de ventilation haute ou de ventilation basse et haute combinées.

Exemples de cas particuliers :

  • Lorsque la chaufferie comprend des chaudières atmosphériques au gaz naturel dont la puissance est  inférieure ou égale à 120 kW, la ventilation haute peut être assurée par la cheminée à certaines conditions.
  • Lorsque  la chaufferie comprend des chaudières dont la puissance totale est inférieure à 450 kW,  les ventilations haute et basse peuvent être remplacées par un soupirail à certaines conditions.

Consultez pour plus d’information le descriptif de la ventilation suivant la norme NBN B 61-001.

Vous pouvez demander une dérogation à la ventilation haute et basse communiquant avec l'extérieur du bâtiment si la puissance dans la chaufferie est inférieure à 400 kW.
Attention : pour bénéficier de la dérogation vous devez la demander officiellement à l’autorité  qui a délivré votre permis d’environnement.
Votre demande devra prouver :

  • qu’il y a une impossibilité technique d’avoir ces deux aération, par exemple dans le cas d’une chaufferie située au centre d’un bâtiment et
  • que la ventilation est suffisante.

Une des ventilations devra donner directement vers l’air libre, à l’extérieur du bâtiment. L’autre ventilation peut donner vers un grand espace à l’intérieur du bâtiment et ne peut diminuer la résistance au feu de la paroi.

  • Gardez les conduits de ventilation aussi courts que possible.
  • Utilisez des matériaux non combustibles pour les conduits de ventilation. 

c. Cheminée

  • Veillez à ce que le rejet des gaz de combustion soit situé en toiture à au moins 8 mètres d’une fenêtre de maison voisine ou de toute prise d'air . 

    Vous pouvez demander une dérogation.

    Votre demande devra prouver :

    • qu’elle ne provoque pas de nuisance et
    • qu’elle se base sur une norme belge ou internationale ou un code de bonne pratique.
  • Les rejets des gaz de combustion ne peuvent pas incommoder les voisins.

d. Compteurs

  • Les compteurs principaux de gaz et d’électricité ne sont pas dans la chaufferie. 

e. Conditions particulières pour les installations d'au moins 1 MW càd les installations de combustion moyenne

  • Vous devez respecter des valeurs limites d’émission en oxydes d’azote (NOx) et en monoxyde de carbone (CO) pour les installations au gaz et au mazout.
  • Pour les installations existantes, vous devez :
    • réaliser l’échantillonnage et l’analyse ou
    • conclure un contrat avec un laboratoire agréé au plus tard pour le 27 février 2019.
  • Pour les nouvelles installations , vous devez réaliser l’échantillonnage et l’analyse dans les quatre mois qui suivent l'octroi de l'autorisation ou la date de mise en service de l'installation.  La date la plus tardive est celle que vous devez prendre en compte.

f. Conditions particulières pour grands espaces (halls industriels)

Si la hauteur de plafond est au moins de 6 mètres et qu’il y a stratification de l’air (variation de température de plus de 1°C par mètre) :

  • Installez un déstratificateur ou des aérothermes intégrés (chauffage et ventilateur). Centralisez la régulation par un thermostat d’ambiance.

g. Calorifugeage

Si votre chaudière n’a pas été soumise aux exigences PEB lors de la mise en service, veillez à respecter les consignes suivantes :

  • Vous devez calorifuger les tuyaux de distribution de la chaleur et les vannes.

Vos projets de transformation ou de remplacement de matériel

  • Demandez l’autorisation à l’autorité responsable de votre autorisation ou permis (Bruxelles Environnement ou votre commune) avant de : 
    • déplacer une chaudière ;
    • ajouter une chaudière ;
    • remplacer une chaudière ou un brûleur ;
    • passer à un autre combustible.
  • Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :

    Bruxelles Environnement
    Division Autorisations et Partenariats
    Site de Tour & Taxis
    Avenue du Port 86C, boîte 3000
    1000 Bruxelles

    Indiquez dans votre lettre :
    -   le nom, la raison sociale et l'adresse du titulaire du  permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement  ;
    -   les références du ou des permis d'environnement en cours de validité.
    Vous pouvez également compléter le formulaire de demande de modification de permis d'environnement et le renvoyer à Bruxelles Environnement.
     
  • Si votre autorisation a été délivrée par la commune, veuillez-vous adresser auprès du service environnement de celle-ci.

    Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.

Check-list des contrôles et entretiens obligatoires de vos installations

  • réception de l’installation : dans le mois après la mise en service
  • contrôles et entretiens : chaque année pour le mazout, tous les 2 ans pour le gaz
  • diagnostic : tous les 5 ans 

Liens utiles

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