Le permis d’environnement : qu’est-ce que c’est?
Un permis d’environnement est une autorisation d’exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. , c’est-à-dire, des installations qui risquent d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage.
Ces activités ou installations sont classées dans « la liste des installations classées », qui est définie légalement. Pour vous permettre de déterminer les installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. liées à votre secteur d’activité, vous pouvez utiliser l’outil easyPermit.
Le permis d’environnement contient des conditions qui cadrent l’activité et permettent de limiter ou d’empêcher les nuisances sur l’environnement ou la sécurité du public. Ces conditions sont soit spécifiques à l’ installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. , soit plus générales, en lien avec l’activité.
Le ou les titulaires du permis sont responsables du respect de ces conditions.
Consulter notre vidéo pour en savoir plus sur les permis d'environnement :
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Consultez la carte des permis d’environnement en région bruxelloise reprenant les différents établissements couverts par un permis d’environnement.
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Si vous avez besoin d'aide pour remplir votre demande de permis d'environnementLe permis d'environnement, autrefois appelé permis d'exploiter “commodo-incommodo“, est un document comportant les dispositions techniques que doit respecter l'exploitant d'une installation (p.ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.). Les conditions fixées par l'administration ont pour but de garantir la protection contre toute forme de danger, de nuisance ou d'incomodité que pourrait occasionner une installation ou une activité, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé et à la sécurité de la population, en ce compris toute personne qui se trouve à l'intérieur de l'installation, sans pouvoir être protégée en tant que travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement en tant que :
- particulier, adressez-vous auprès de l'administration communale de votre commune;
- professionnel, adressez-vous à hub.brussels par mail
Pour toute autre demande d’information, vous pouvez nous envoyer un email à permit@environnement.brussels.