Contexte
En tant que collecteurcollecteur, négociant et courtier, négociant et courtier, négociant, courtier de déchets ou gestionnaire d’une installation de collecte et de traitement de déchets, vous avez l’obligation, dans le cadre de votre autorisation, de respecter l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/12/2016 relatif à la gestion des déchets (Brudalex).
Le Brudalex impose que pour une bonne gestion des déchets dans le cadre de votre agrément, enregistrement ou permis d’environnement, vous désigniez une personne ayant une connaissance suffisante de la législation relative aux déchets et à la gestion des déchets.
Bruxelles Environnement organise des formations, composées de plusieurs modules, qui vous permettront d’atteindre les connaissances suffisantes sur la législation en matière de déchets et de gestion des déchets.
Si la personne désignée possède déjà les connaissances requises, vous devez introduire une demande de dérogation et la justifier sur la base d'une expérience professionnelle, de diplômes, de certificats ou d'attestations équivalents aux connaissances requises.
Bruxelles Environnement vérifiera si la formation a été suivie ou, le cas échéant si une dérogation a été accordée. Le retrait ou la suspension de l’autorisation pourra être envisagé si les connaissances en matière de gestion des déchets ne peuvent être démontrées.
Programme
Aucune date de formation n'est actuellement prévue.
La formation de base comprend le module suivant :
- Module 1 : Législations bruxelloise et européenne pertinentes sur les déchets et gestion des déchets
Pour les collecteurs, négociants, courtiers de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. et/ou pour les exploitants d’une installation de collecte et de traitement de déchets dangereux, vous devez également suivre la formation suivante :
- Module 2 : Caractéristiques et dangers des déchets
Bruxelles Environnement proposera également dans le courant de la formation un module facultatif :
- Module 3 : Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Vous trouverez les présentations de tous les modules de la formation de 2026 dans l’encadré « à télécharger » ci-dessous.
À télécharger
- pdfSlides – 2026 – Module 1(.PDF, 8.04 Mo)
- pdfSlides – 2026 – Module 2(.PDF, 3.77 Mo)
- pdfSlides – 2026 – Module 3(.PDF, 2.38 Mo)
- pdfExigences nécessaires et éléments que doit contenir la formation des gestionnaires de déchets
Législation
- La formation est exigée conformément aux articles 3.3.2 .et 3.5.2 . de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets.
Contact
- Pour des questions concernant la formation, vous pouvez contacter : permit_agr@environnement.brussels