Formation pour les gestionnaires de déchets
Tableaux complexes
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Contexte
En tant que collecteur, négociant, courtier de déchets ou gestionnaire d’une installation de collecte et de traitement de déchets, vous avez l’obligation, dans le cadre de votre autorisation, de respecter l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 01/12/2016 relatif à la gestion des déchets (Brudalex).
Le Brudalex impose que pour une bonne gestion des déchets dans le cadre de votre agrément, enregistrement ou permis d’environnement , vous désigniez une personne ayant une connaissance suffisante de la législation relative aux déchets et à la gestion des déchets.
Bruxelles Environnement organise des formations, composées de plusieurs modules, qui vous permettront d’atteindre les connaissances suffisantes sur la législation en matière de déchets et de gestion des déchets.
Vous devez prouver que la personne désignée est suffisamment formée à la connaissance de la législation sur les déchets et la gestion des déchets, soit au moyen de diplômes, de certificats ou d’attestations, soit via une expérience professionnelle équivalente. Dans ce cas, vous devez introduire une demande de dérogation et la justifier.
Bruxelles Environnement vérifiera si la formation a été suivie ou, le cas échéant si une dérogation a été accordée. Le retrait ou la suspension de l’autorisation pourra être envisagé si les connaissances en matière de gestion des déchets ne peuvent être démontrées.
Programme
La prochaine formation aura lieu le mardi 29 novembre et le mercredi 30 novembre 2022.
Les modalités pratiques, sont disponibles sur notre page : En pratique.
La formation comprend les modules suivants :
- Module 1 : Législations bruxelloise et européenne pertinentes sur les déchets, y compris les obligations administratives et la traçabilité (3h)
- Module 2A : Gestion des déchets - propriétés physico-chimiques et dangers des déchets, y compris le transport, l’emballage et les prescriptions de sécurité (2h)
Pour les collecteurs, négociants, courtiers de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. et/ou pour les exploitants d’une installation de collecte et de traitement de déchets dangereux, vous devez également suivre la formation suivante :
- Module 2B: déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. – aspects chimiques (2h)
Bruxelles Environnement proposera également dans le courant de la formation trois modules facultatifs :
- 3A - Aspects transfrontaliers et interrégionaux
- 3B – Déchets de construction et de démolition
- 3C – Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Vous trouverez les présentations de tous les modules dans l’encadré « Documents » ci-dessous.
Pour d’autres organisations
Vous pouvez suivre cette formation auprès d’organismes privés ou auprès d’autres organisations professionnelles à condition qu’elle reprenne les éléments que doit contenir la "formation des gestionnaire de déchets" (.pdf).
Ces organismes doivent, au préalable, faire valider leur formation par Bruxelles Environnement.
Formation pour les gestionnaires de déchets – En pratique
Inscription
La prochaine séance de formation aura lieu les mardi 29 et mercredi 30 novembre 2022, à partir de 9h pour chacune des dates.
Veuillez vous présenter suffisamment à l’avance, afin que nous puissions commencer à l’heure. Les inscriptions sont désormais clôturées
Pour information, aucune confirmation d’inscription ne vous sera envoyée au moment de l’inscription. Une confirmation générale sera envoyée à tous les souscripteurs une ou deux semaines avant le début de la formation.
Modalités pratiques
| Date | Horaire – sous réserve | Lieu | Inscriptions | Prix |
|---|---|---|---|---|
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Mardi 29 novembre 2022 |
Module 1 : Module 2A : Module 3A : |
Bruxelles Environnement Avenue du Port 86C, 1000 Bruxelles (Tour & Taxis) |
Les inscriptions sont clôturés | Gratuit |
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Mercredi 30 novembre 2022
|
Module 3C : Module 3B : Module 2B : |
Il n’y a pas de lunch prévu. Vous trouverez toutefois, dans les environs immédiats, de nombreux endroits où vous restaurer
Mailing
Pour être informé de nos formations annuelles et facultatives sur la gestion des déchets, vous pouvez vous inscrire à notre mailing.
À télécharger
- pdfModule 1 : Législation sur les déchets en Région de Bruxelles-Capitale(.PDF, 4.15 Mo)
- pdfModule 2a: Afvalstoffenbeheer - kenmerken en gevaren van afvalstoffen(.PDF, 1.22 Mo)
- pdfModule 2b: Déchets dangereux(.PDF, 3.45 Mo)
- pdfModule 3a : Aspects interrégionaux et transfrontaliers(.PDF, 3.83 Mo)
- pdfModule 3b: déchets de construction et de démolition(.PDF, 1.42 Mo)
Législation
- La formation est exigée conformément aux articles 3.3.2 .et 3.5.2 . de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets.
Contact
- Pour des questions concernant la formation, vous pouvez contacter : permit_agr@environnement.brussels