Diffuser du son amplifié : les règles et autorisations requises

Depuis le 21 février 2018, la législation bruxelloise établit 3 seuils sonores correspondant à des volumes sonores exprimés en décibels. Chaque seuil est assorti de conditions spécifiques que les entités diffusant du son amplifié doivent respecter.

La législation sur le son amplifié en bref

En définissant 3 seuils sonores, l'arrêté relatif au son amplifié fixe une norme générale et 2 exceptions :

1. 85 dB(A) : la norme générale.
   Le niveau maximal de son amplifié électroniquement que les établissements ouverts au public peuvent diffuser sans conditions particulières est de 85 dB(A), mesuré sur une période de 15 minutes consécutives.

2. 95 dB(A) : une exception avec conditions particulières d’information.
   Si le niveau sonore atteint un maximum de 95 dB(A), mesuré sur une période de 15 minutes consécutives, les exploitants doivent :
   • informer le public du niveau sonore diffusé (via les pictogrammes prévus à cet effet) ;
   • afficher en temps réel le niveau sonore diffusé (via un afficheur, un appareil de mesure avec écran) ;
   • enregistrer les niveaux sonores diffusés et conserver l’historique de ces enregistrements (via un appareil d’enregistrement), si la diffusion a lieu après minuit.

3. 100 dB(A) : une exception avec conditions particulières d’information, de protection et de suivi.
   Si le niveau sonore atteint un maximum de 100 dB(A), mesuré sur une période de 60 minutes consécutives, les exploitants doivent :
   • informer le public du niveau sonore diffusé (via les pictogrammes prévus à cet effet) ;
   • afficher en temps réel le niveau sonore diffusé (via un afficheur, un appareil de mesure avec écran) ;
   • enregistrer les niveaux sonores diffusés et conserver l’historique de ces enregistrements (via un appareil d’enregistrement) ;
   • mettre à disposition du public des protections auditives (bouchons d’oreilles) et une zone de repos auditif (où le niveau sonore ne dépasse pas 85 dB(A)) ;
   • désigner une personne de référence chargée de veiller au respect de ces conditions.

Pour les établissements souhaitant diffuser du son amplifié à un niveau supérieur à 85 dB(A), l’arrêté prévoit également des mesures en dB(C), qui offrent une évaluation plus précise de la pression acoustique dans les basses fréquences. L’utilisation de ces 2 types de mesures permet une estimation plus précise des risques auditifs. Les mesures en dB(A) et en dB(C) doivent être visibles en continu par le public.

Qu'est-ce qu'un établissement ouvert au public ?

Un établissement ouvert au public est un bâtiment (principal et dépendances), un local ou un lieu qui est accessible au public de manière permanente ou temporaire. Le terme « public » désigne toute personne accédant à l'établissement autrement qu'en qualité de travailleur ou travailleuse. L’établissement peut être situé en plein air ou non, sur la voirie ou sur un domaine privé. L’accès peut être restreint à certaines catégories de personnes, et peut être gratuit ou payant.

Les établissements ou activités concernés sont :

• une salle de spectacle
• une salle événementielle
• un cinéma ou un complexe de cinémas
• un théâtre
• un opéra
• un music-hall
• une salle de concerts
• une salle de fêtes
• une discothèque
• une salle ou un terrain de sport
• un cercle ou un club privé
• un établissement horeca : hôtel, restaurant, café ou bar
• un commerce ou un centre commercial
• un festival en plein air
• une fête de quartier dans la rue
• une fancy-fair
• une brocante
• un marché
• etc.

Les habitations, leurs dépendances et leurs jardins – de manière générale, tous les lieux non accessibles au public – sont considérés comme des établissements privés et ne relèvent donc pas de la législation relative au son amplifié.

Que dois-je faire en tant qu'entité diffusant de son amplifié ?

Déterminer la catégorie légale à respecter

Vous exploitez un établissement ouvert au public et diffusez du son amplifié électroniquement ? Depuis le 21 février 2018, vous devez choisir l’une des 3 catégories ci-dessous et respecter les conditions qui y sont associées.

Vous choisissez votre catégorie en fonction des niveaux sonores que vous diffusez. Si vous ne savez pas quelle catégorie est la plus appropriée pour votre établissement, vous pouvez réaliser quelques tests à l'aide d'un appareil de mesure (un sonomètreInstrument destiné à mesurer les niveaux d'intensité sonore.) lors d'un événement représentatif des activités organisées dans votre établissement.

Vous pouvez également faire appel à un expert acousticien ou une experte acousticienne pour mesurer l’intensité sonore dans votre établissement. Il ou elle vous aidera à faire votre choix en fonction de vos besoins, de vos activités et des investissements que vous êtes prêt à effectuer pour respecter la législation.

Respecter les conditions de votre catégorie légale

Pour connaître et appliquer correctement les conditions liées à votre catégorie, vous pouvez consulter ci-dessous toutes les informations et recommandations spécifiques à chaque catégorie.

Catégorie 1 : aucune condition particulière

Vous exploitez un établissement ouvert au public et souhaitez diffuser un son amplifié électroniquement jusqu’à un niveau de 85 dB(A), mesuré sur une période de 15 minutes consécutives. La législation ne prévoit aucune condition particulière à respecter. Cependant, vous pouvez choisir d’informer votre public du seuil sonore que vous appliquez.

Pour faire savoir à votre public que votre établissement répond à ses goûts musicaux tout en protégeant sa santé, vous pouvez :

• Afficher les pictogrammes prévus à cet effet.

Nos conseils

• Assurez-vous que le pictogramme « Happy Ears » soit affiché dans votre établissement à un endroit bien visible, quelles que soient les conditions d’exploitation et la luminosité.
• Placez le pictogramme « Happy Ears » à l’entrée ou sur la porte de votre établissement.
• La taille minimale du pictogramme « Happy Ears » est de 140 mm x 140 mm.
• Le pictogramme « niveau sonore » est conçu pour être placé sur vos affiches et tickets (si vous en utilisez). Le pictogramme peut être imprimé en noir et blanc si le ticket ne contient pas de couleurs.

Catégorie 2 : conditions particulières d’information

Vous exploitez un établissement ouvert au public et souhaitez diffuser un son amplifié électroniquement jusqu’à un niveau de 95 dB(A) et 110 dB(C), mesuré sur une période de 15 minutes consécutives. La législation vous impose d'informer le public qu’il se trouve dans un environnement à niveau sonore élevé et qu'il risque une atteinte temporaire ou permanente de l’audition.

Vous devez :

• Afficher les pictogrammes obligatoires prévus par la loi.

Exigences pour répondre à cette condition

• Assurez-vous que le pictogramme « Happy Ears » soit affiché dans votre établissement à un endroit bien visible, quelles que soient les conditions d’exploitation et la luminosité.
• Placez le pictogramme « Happy Ears » à l’entrée ou sur la porte de votre établissement.
• La taille minimale du pictogramme « Happy Ears » est de 140 mm x 140 mm.
• Le pictogramme « niveau sonore » doit être placé sur vos affiches et tickets (si vous en utilisez). Le pictogramme peut être imprimé en noir et blanc si le ticket ne contient pas de couleurs.

• Installer un appareil d’affichage (un afficheur) qui mesure et affiche les niveaux sonores dans votre établissement.

Exigences pour répondre à cette condition

• Installez un appareil dans chaque salle ou sur chaque scène diffusant un son amplifié électroniquement.
• Assurez-vous que le public puisse lire les niveaux sonores affichés sur l’écran d’affichage de chaque appareil, quelles que soient les conditions de luminosité dans l’établissement.
• Informez le public de l’affichage des niveaux sonores.
• Assurez-vous que le microphone de chaque appareil soit :
  • placé de manière à garantir une mesure représentative du niveau de bruit auquel le public est exposé ;
  • situé au centre, entre le public et les principaux haut-parleurs (par exemple à la table de mixage). S’il n’est pas possible de positionner le microphone au centre de la salle, celui-ci peut être placé ailleurs, mais il faudra alors appliquer une correction automatique afin que les niveaux perçus restent représentatifs du niveau de bruit auquel est exposé le public ;
  • étalonné lors de son installation puis tous les ans ;
  • situé à une hauteur comprise entre 1,20 m et 5 m du sol ;
  • situé si possible à une distance minimale de 1 m des parois latérales, du plafond et de tout haut-parleur ;
  • équipé de protections adéquates contre toutes dégradations occasionnées par l’humidité, la fumée, les personnes présentes dans la salle, etc. ;
  • hors de portée du public.
• Veillez à ce que les preuves de l’étalonnage soient à la disposition des inspecteurs et des services de police en cas de contrôle de votre établissement.
• Assurez-vous que la personne qui s’occupe de la diffusion du son amplifié ait accès en continu aux niveaux sonores diffusés dans la salle ou les salles.
• Assurez-vous que chaque appareil soit facilement accessible aux inspecteurs et aux services de police.
• Assurez-vous que l'appareil possède les caractéristiques techniques suivantes :
  • La chaîne de mesure de chaque appareil est au minimum de classe 2 conformément aux spécifications de la norme CEI 61672-1 .
  • L’écran d’affichage de chaque appareil affiche les 3 niveaux sonores suivants :
    • le niveau sonore instantané en dB(A) (L_Aeq,1s) ;
    • le niveau L_{Aeq, 15 minutes, glissant} ;
    • le niveau L_{Ceq, 15 minutes, glissant}.
  • Chaque appareil dispose d’une gamme dynamique linéaire de mesure acoustique de minimum 60 dB. La limite supérieure de cette gamme doit être adéquatement choisie pour éviter toute saturation ou surcharge.
  • Le appareil est compatible avec différentes plateformes IoT ou API.

• Équipez votre appareil d’affichage d’une fonction d’enregistrement, afin qu’il enregistre également les niveaux sonores dans votre établissement (et conserve un historique), si votre établissement diffuse du son amplifié après minuit.

Exigences pour répondre à cette condition

• Configurez chaque appareil de manière à ce qu’il enregistre ces 4 niveaux sonores :
  • le niveau sonore L_{Aeq, 1s} ;
  • le niveau sonore L_{Ceq, 1s} ;
  • le niveau L_{Aeq, 15 minutes, glissant} ;
  • le niveau L_{Ceq, 15 minutes, glissant}.
• Configurez chaque appareil de manière à ce qu’il enregistre les niveaux sonores :
  • pendant au moins 60 minutes ;
  • dès que la diffusion du son amplifié commence ;
  • durant toute la période où le public est présent ;
  • jusqu’à ce que la diffusion du son s’arrête définitivement ou quand le public n’est plus présent.
• Veillez à conserver tous les niveaux sonores enregistrés pendant 30 jours.
• Assurez-vous que les données enregistrées puissent être transférées dans un format de fichier structuré et courant (txt, csv, xls, etc.), indiquant l’heure de début de chaque période de diffusion du son amplifié.
• Assurez-vous que l'appareil soit équipé d’un système qui empêche toute modification des données enregistrées ou qui signale lorsque de telles tentatives ont lieu.

Catégorie 3 : conditions particulières d’information, de protection et de suivi

Vous exploitez un établissement ouvert au public et souhaitez diffuser un son amplifié électroniquement jusqu’à un niveau de 100 dB(A) et 115 dB(C), mesuré sur une période de 60 minutes consécutives. La législation vous impose d'informer le public qu’il se trouve dans un environnement à niveau sonore élevé et qu'il risque une atteinte temporaire ou permanente de l’audition. Elle vous impose également de mettre en œuvre des mesures de protection du public et de suivi des niveaux sonores diffusés.

Vous devez :

• Afficher les pictogrammes obligatoires prévus par la loi.

Exigences pour répondre à cette condition

• Assurez-vous que le pictogramme « Happy Ears » soit affiché dans votre établissement à un endroit bien visible, quelles que soient les conditions d’exploitation et la luminosité.
• Placez le pictogramme « Happy Ears » à l’entrée ou sur la porte de votre établissement.
• La taille minimale du pictogramme « Happy Ears » est de 140 mm x 140 mm.
• Le pictogramme « niveau sonore » doit être placé sur vos affiches et tickets (si vous en utilisez). Le pictogramme peut être imprimé en noir et blanc si le ticket ne contient pas de couleurs.

• Mettre à disposition du public un dispositif de protection auditif de type bouchons d’oreilles.

Exigences pour répondre à cette condition

• Mettez les bouchons d'oreilles à disposition gratuitement ou à prix coûtant.
• Veillez à ce que les bouchons d'oreilles soient certifiés CE (portant le marquage CE).

• Aménager au moins une zone de repos et la mettre à disposition du public.

Exigences pour répondre à cette condition

• Assurez-vous que dans la zone de repos, le niveau sonore moyen, mesuré sur une période de 15 minutes consécutives, soit toujours inférieur à 85 dB(A).
• Veillez à ce que la superficie de la zone de repos représente environ 10 % de la surface totale accessible au public dans votre établissement.
• Rendez la zone de repos accessible gratuitement.
• Affichez dans la zone de repos le pictogramme « Happy Ears » pour la catégorie 1 ou le niveau sonore de 85 dB(A) à un endroit bien visible, avec une taille minimale de 140 mm x 140 mm.

• Désigner une personne de référence pour assurer le suivi du respect de la législation relative au son amplifié.

Exigences pour répondre à cette condition

• Assurez-vous que cette personne :
  • ait suivi une formation sur le son amplifié organisée par Bruxelles Environnement ;
  • possède une attestation de présence à cette formation ;
  • passe chaque année un test auditif professionnel sous la supervision d’un médecin ORL (ce test auditif doit inclure au minimum une audiométrie tonale testant les fréquences jusqu’à 8000 Hz) ;
  • possède une attestation démontrant la réalisation du test auditif annuel.
• Veillez à ce que les 2 attestations de cette personne soient à la disposition des inspecteurs et des services de police en cas de contrôle de votre établissement.

• Installer un appareil d’affichage et d’enregistrement (un afficheur-enregistreur) qui mesure, affiche et enregistre les niveaux sonores dans votre établissement (et conserve un historique).

Exigences pour répondre à cette condition

• Installez un appareil dans chaque salle ou sur chaque scène diffusant un son amplifié électroniquement.
• Assurez-vous que le public puisse lire les niveaux sonores affichés sur l’écran d’affichage de chaque appareil, quelles que soient les conditions de luminosité dans l’établissement.
• Informez le public de l’affichage des niveaux sonores.
• Assurez-vous que le microphone de chaque appareil soit :
  • placé de manière à garantir une mesure représentative du niveau de bruit auquel le public est exposé ;
  • situé au centre, entre le public et les principaux haut-parleurs (par exemple à la table de mixage). S’il n’est pas possible de positionner le microphone au centre de la salle, celui-ci peut être placé ailleurs, mais il faudra alors appliquer une correction automatique afin que les niveaux perçus restent représentatifs du niveau de bruit auquel est exposé le public ;
  • étalonné lors de son installation puis tous les ans ;
  • situé à une hauteur comprise entre 1,20 m et 5 m du sol ;
  • situé si possible à une distance minimale de 1 m des parois latérales, du plafond et de tout haut-parleur ;
  • équipé de protections adéquates contre toutes dégradations occasionnées par l’humidité, la fumée, les personnes présentes dans la salle, etc. ;
  • hors de portée du public.
• Veillez à ce que les preuves de l’étalonnage soient à la disposition des inspecteurs et des services de police en cas de contrôle de votre établissement.
• Assurez-vous que la personne qui s’occupe de la diffusion du son amplifié ait accès en continu aux niveaux sonores diffusés dans la salle ou les salles.
• Assurez-vous que chaque appareil soit facilement accessible aux inspecteurs et aux services de police.
• Assurez-vous que l'appareil possède les caractéristiques techniques suivantes :
  • La chaîne de mesure de chaque appareil est au minimum de classe 2 conformément aux spécifications de la norme CEI 61672-1.
  • L’écran d’affichage de chaque appareil affiche les 3 niveaux sonores suivants :
    • le niveau sonore instantané en dB(A) (L_Aeq,1s) ;
    • le niveau L_{Aeq, 60 minutes, glissant} ;
    • le niveau L_{Ceq, 60 minutes, glissant}.
  • Chaque appareil dispose d’une gamme dynamique linéaire de mesure acoustique de minimum 60 dB. La limite supérieure de cette gamme doit être adéquatement choisie pour éviter toute saturation ou surcharge.
  • L'appareil est compatible avec différentes plateformes IoT ou API.
  • L’appareil est équipé d’un système qui empêche toute modification des données enregistrées ou qui signale lorsque de telles tentatives ont lieu.
• Demandez à la personne de référence ou à un expert acousticien de superviser le placement de chaque appareil.
• Configurez chaque appareil de manière à ce qu’il enregistre ces 4 niveaux sonores :
  • le niveau sonore L_{Aeq, 1s} ;
  • le niveau sonore L_{Ceq, 1s} ;
  • le niveau L_{Aeq, 60 minutes, glissant} ;
  • le niveau L_{Ceq, 60 minutes, glissant}.
• Configurez chaque appareil de manière à ce qu’il enregistre les niveaux sonores :
  • pendant au moins 60 minutes ;
  • dès que la diffusion du son amplifié commence ;
  • durant toute la période où le public est présent ;
  • jusqu’à ce que la diffusion du son s’arrête définitivement ou quand le public n’est plus présent.
• Veillez à conserver tous les niveaux sonores enregistrés pendant 30 jours.
• Assurez-vous que les données enregistrées puissent être transférées dans un format de fichier structuré et courant (txt, csv, xls, etc.), indiquant l’heure de début de chaque période de diffusion du son amplifié.

Obtenir les autorisations nécessaires

Dans certains cas, la diffusion de son amplifié nécessite une autorisation :

• si votre établissement figure dans les rubriques 135a et 135b de la liste des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. ;
• si vous souhaitez diffuser du son amplifié électroniquement après minuit ;
• si vous souhaitez diffuser du son amplifié électroniquement sous chapiteau ou en plein air.

Diffuser du son amplifié électroniquement en tant qu’installation classée

Si votre établissement figure dans les rubriques 135a et 135b de la liste des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes., établie dans le cadre de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement, et si sa superficie totale dépasse 200 m², il doit disposer d’un permis d’environnement et vous devez respecter les conditions qui y sont mentionnées.

Cela concerne généralement des établissements du type salles de spectacles, tels que :

• une salle événementielle
• un complexe de cinémas
• un théâtre
• un opéra
• un music-hall
• une salle de concerts
• une salle de fêtes
• une discothèque

Diffuser du son amplifié électroniquement après minuit

Depuis le 21 février 2018, quelle que soit l’intensité du son amplifié diffusé, une autorisation est toujours requise pour diffuser du son amplifié entre minuit et 7h du matin. Pour l’obtenir, vous devez effectuer une déclaration de classe 3 (rubrique 135c) auprès de votre commune. Cette obligation s’applique à tous les établissements ouverts au public.

Quelle est la procédure ?

1. Remplissez le formulaire de déclaration spécifique pour un établissement diffusant du son amplifié après minuit (rubrique 135c) et déposez-le contre attestation de dépôt ou envoyez-le par courrier simple ou recommandé au service environnement de votre commune (la commune où se trouve votre établissement).

   Certaines communes acceptent l’envoi par e-mail. Consultez le tableau « services environnement des communes » - colonne « introduction de dossiers sous format électronique » - pour connaître les modalités.

   OU

   Préparez et introduisez votre déclaration en ligne via MyPermit Environnement (en sélectionnant la rubrique 135c).

2. Indiquez les horaires de diffusion de son amplifié dans votre établissement et les niveaux sonores que vous décidez de respecter.

3. Respectez les conditions particulières qui s’appliquent en fonction du niveau sonore.

Diffuser du son amplifié électroniquement sous chapiteau ou en plein air

Si vous organisez un événement sous chapiteau ou en plein air et vous souhaitez y diffuser du son amplifié, vous devez respecter la réglementation relative au son amplifié en vigueur. Aucune exception n’est prévue, car ces règles sont la seule garantie pour limiter les nuisances sonores qui peuvent être causées par le son amplifié auprès du public présent.

Dans certains cas, lorsque des habitations se trouvent à proximité du site en plein air sur lequel a lieu un évènement festif, la diffusion de musique à un volume élevé peut dépasser les normes de bruit de voisinage. Si vous pensez que votre événement pourrait causer des nuisances pour votre voisinage, adaptez votre programmation et réduisez les niveaux sonores pour éviter de l'incommoder.

Si la nature de votre événement ne permet pas de réduire les niveaux sonores et que vous respectez la réglementation relative au son amplifié, vous pouvez demander une dérogation auprès du/de la bourgmestre de votre commune afin d’excéder temporairement et exceptionnellement les normes de bruit de voisinage.

Quelle est la procédure ?

1. Déposez votre demande, par écrit ou conformément aux dispositions prévues, auprès de votre commune au moins 60 jours avant l’événement.
2. Après réception, le/la bourgmestre :
   • consultera les communes voisines susceptibles d’être impactées par le bruit lié à votre événement ;
   • vous communiquera sa décision dans un délai maximum de 45 jours après la réception de votre demande (en l’absence de réponse après 45 jours, la demande est considérée comme refusée) ;
   • précisera si la dérogation est accordée sous certaines conditions.
3. Affichez la décision aux abords du site en plein air ou du chapiteau où a lieu l’événement.