Chapitre 4 : Déchets (professionnels)

La production, la gestion et l’élimination des déchets peuvent avoir des effets nocifs importants sur l’environnement et la santé humaine. En Région de Bruxelles-Capitale, la législation fixe des règles pour limiter les risques liés à leur gestion et pour réduire leur volume.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes produisant des déchets ou en contact avec des organismes qui produisent des déchets en Région bruxelloise sont visées. Les professionnels sont aussi concernés :

• que vous soyez indépendant, profession libérale, petite ou grande entreprise, administration ou association, des règles en matière de gestion des déchets s’appliquent à votre situation et doivent être respectées ;
• si vous êtes un professionnel de la gestion des déchets (collecteur, négociant, courtier, transporteur ou responsable d’un centre de traitement), vous devez respecter des règles spécifiques.

Quelles sont les principales dispositions ?

• La législation impose le tri obligatoire des déchets, avec des filières et des conditions spécifiques de collecte, notamment pour les déchets dangereux et les déchets « animaux ».
• En tant que professionnel, détaillant, producteur ou importateur de produits, et selon votre activité, vous pouvez également être soumis à l’obligation de reprise de certains déchets, comme les déchets d‘équipements électroniques et électriques, les pneus usés ou les véhicules hors d’usage.
• Dans tous les cas, en tant que détenteur de déchets qui ne sont pas des déchets ménagers, vous devez mettre en place un système de gestion de vos déchets et pouvoir en faire la preuve.

Informez-vous !

Retrouvez toutes les obligations régionales en matière de gestion des déchets dans le Chapitre Déchets (.pdf) du Vademecum des infractions environnementales à destination des professionnels.