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La production, la gestion et l’élimination des déchets peuvent avoir des effets nocifs importants sur l’environnement et la santé humaine. En Région de Bruxelles-Capitale, la législation fixe des règles pour limiter les risques liés à leur gestion et pour réduire leur volume.
Toutes les personnes produisant des déchets ou en contact avec des organismes qui produisent des déchets en Région bruxelloise sont visées. Les professionnels sont aussi concernés :
Retrouvez toutes les obligations régionales en matière de gestion des déchets dans le Chapitre Déchets (.pdf) du Vademecum des infractions environnementales à destination des professionnels.