Vous êtes ici

Chapitre 1 : Qualité de l'air, climat et émissions de polluants atmosphériques (professionnels)

Pour prévenir et réduire la pollution atmosphérique, la Région de Bruxelles-Capitale a défini des obligations à respecter en matière de qualité de l’air. Si vous exploitez certaines activités qui génèrent des gaz ou des odeurs, vous pouvez être particulièrement intéressé par ces dispositions.

Qui est concerné ?

Le respect des obligations en matière de qualité de l’air est valable pour tous. Mais les activités classées, dont l’exploitation nécessite un permis d’environnement, et plus généralement celles qui génèrent des odeurs, sont particulièrement concernées par ces dispositions. Renseignez-vous surtout si :

  • vous disposez d’un système de chauffage, d’une citerne à mazout, de parkings  d'un générateur électrique de chantier en particulier,;
  • vous exploitez une station-service, une carrosserie, une entreprise de nettoyage à sec, une wasserette ou une boulangerie ;
  • plus généralement votre activité peut avoir une incidence sur la qualité de l’air.

Notez que les activités Horeca (snack, restaurant…) relèvent également de la réglementation communale.

Quelles sont les principales dispositions ?

La législation impose différentes mesures de protection, comme l’entretien périodique des installations ou l’évacuation des déchets d’amiante par des professionnels agréés. Certaines substances, comme les CFC, ou certaines manipulations, comme la combustion de déchets, sont par ailleurs interdites.

Informez-vous !

Retrouvez toutes les obligations régionales en matière de qualité de l’air dans le Chapitre Air (.pdf) du Vademecum des infractions environnementales à destination des professionnels.

Date de mise à jour: 07/07/2017