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Formulaires relatifs aux demandes d'autorisation de prises d'eau souterraine

Tous les types de captage d’eaux souterraines sont soumis à permis d’environnement : rabattement de nappe, pompages d’essai, captages permanents et captages à des fins géothermiques en circuit ouvert.

Il n’y a donc plus de dispenses pour :

  • les rabattements de moins de 96 m3 / jour
  • les pompages d’essai de moins de 2 mois.

Pour introduire votre demande, veuillez remplir le/les formulaire(s) correspondant à votre activité :

Formulaires relatifs aux demandes d'autorisation de prises d'eau souterraine

(AGRBC du 22/11/2018)

Type de demande Description du document Version
Pdf
Version
Word

Rabattements Pompages d’essai

Formulaire easypermit classe 1C – 1D rabattements et les pompages d’essai

 

Captages permanents
débit ≤ 500m³/an

Formulaire Easypermit de déclaration de classe 1C

 

Informations complémentaires captages permanents d’eau souterraine 

Captages permanents
500 < débit ≤ 30.000m³/an

Formulaire Permis d’environnement installations de classe 2 

Informations complémentaires  captages permanents d’eau souterraine 

Captages permanents
débit > 30.000m³/an

Formulaire EasyPermit installations de classe 1B

 

Information complémentaires captages permanents d’eau souterraine

Systèmes géothermiques ouverts

Formulaire EasyPermit installations de classe 1B

 

Informations complémentaires systèmes géothermiques ouverts

 

Date de mise à jour: 19/08/2019