L’équipe des inspecteurs, inspectrices de Bruxelles Environnement organise régulièrement des visites (impromptues) sur place, aussi bien avant que pendant et même après les travaux. Le but est de veiller à ce que vous compreniez les mesures mais aussi de trouver des solutions pour réduire votre impact sur l’environnement, tout en sécurisant le chantier pour votre personnel et les riverains. Nico Wittevrongel, inspecteur amiante, nous explique comment cela se passe concrètement et ce à quoi il faut faire attention pour éviter les amendes.
Comment se déroule un contrôle de l’inspection de l’environnement ?
Nous vérifions en premier lieu si les permis nécessaires sont présents et si les conditions du permis sont respectées. Dans le cas de l’amiante, par exemple, nous contrôlons la sécurité générale des abords, la méthode de désamiantage utilisée, la qualité du travail, ainsi que la gestion et le traitement des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.. La partie administrative doit évidemment être en ordre. Sur place, un registre de chantier doit contenir une copie du permis, l’inventaire amiante, les résultats des mesures atmosphériques et des analyses d’eau durant les travaux, le registre de déchets...
Que risquez-vous si vous n’êtes pas en ordre ?
Pour les petites infractions, nous donnons un avertissement. Pour les infractions plus importantes, ce sera une mise en demeure. Et en cas d’infractions flagrantes, telles que l’élimination d’amiante sans autorisation, l’utilisation d’un nettoyeur haute pression ou un traitement non autorisé de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc., nous dressons un procès-verbal. Nous pouvons même imposer un assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. aux frais du contrevenant.
Bon à savoir
Le permis d’environnement ne sert pas seulement à contrôler les entreprises, c’est aussi un instrument visant à encourager les mesures préventives et les actions réparatrices.
Comment éviter une telle sanction ?
Un bon conseil : faites votre demande de permis d’environnement à temps et n’entamez pas les travaux tant qu’il n’a pas été délivré. Il n’est pas rare qu’un entrepreneur démonte l’isolation des conduites et la mette de côté en attendant le permis nécessaire. L’élimination d’amiante sans permis est une infraction grave.
Comment savoir si j’ai besoin d'un permis ?
Vous saurez tout en consultant le guide pratique du permis d’environnement : dans quel cas faut-il un permis d’environnement ? Comment et où demander un permis ? Comment modifier, prolonger ou contester un permis ? Le guide répartit les activités en six classes, en fonction de leur impact potentiel, et contient également les documents et les informations que vous devez prévoir dans votre dossier.
Souvent c'est le maître d'ouvrage qui s'est chargé d'obtenir le permis de bâtir ou permis d'urbanisme, mais il laisse à l'entrepreneur le soin d'obtenir les autorisations nécessaires à l'exécution du chantier. Assurez-vous donc d'avoir toutes les autorisations en main avant de débuter votre chantier.