Déchets de chantier : obligations lors des travaux de construction et la voie de l'économie circulaire

Professionnel du secteur du bâtiment en Région de Bruxelles-Capitale, entrepreneur, architecte, ingénieur, bureau d’études techniques, maître d’ouvrage vous gérez des chantiers de construction, de transformation, de réhabilitation ou de démolition de bâtiments.

Dans ce contexte, vous devez prévenir tout risque de pollution de l’environnement, de danger pour la santé des personnes et de nuisances pour les riverains.

Pour certains chantiers , vous devez demander une autorisation auprès de l’administration compétente, telle que : une autorisation de classe 3 à l’administration  communale, une autorisation pour désamianter auprès de Bruxelles Environnement, une autorisation de captage d’eau souterraine temporaire,…

Dans tous les cas, vous devez respecter des obligations légales pour les déchets, plus particulièrement pour :

• les déchets non dangereux, les déchets inertes, les débris, …et leur recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement.
• les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. , y compris les déchets d’amiante, les polluants organiques persistants comme les PCB et les PCT…
• les terres excavées.

Pour connaître les obligations relatives à vos chantiers, consultez :

• Quand et comment demander une autorisation de chantier ?
• Les déchets de chantier : les obligations légales

Les chantiers en économie circulaire ?

Vous pouvez aussi promouvoir le système de l'économie circulaire et mettre en place des chantiers circulaires. La conception et la mise en œuvre de ces chantiers ont pour objectifs principaux de diminuer le volume des déchets et de favoriser leur réemploi .

Vous pouvez bénéficier de subsides du PREC pour soutenir votre démarche pour vos chantiers de rénovation partielle ou totale.

Vous pouvez également suivre une formation organisée par Bruxelles Environnement sur les chantiers en économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur..

Les déchets de chantier : les obligations légales

Des législations particulières encadrent la gestion de certains déchets.Celles-ci se fondent sur le principe fondamental de la hiérarchie de la production de déchets sur le chantier.

Ainsi, vous devez, comme exploitant, appliquer par ordre de priorité la hiérarchie suivante :

1. la prévention
2. la préparation en vue du recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement.
4. d’autre valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. , notamment énergétique
5. l’élimination

Avant de démarrer le chantier

Pour connaître les obligations particulières qui concernent votre chantier, notamment en matière de gestion des déchets, vous devez d’abord savoir si votre chantier est soumis à autorisation préalable en vertu de la rubrique 28 des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. .

Si c’est le cas, vous avez dû introduire une déclaration de classe 3 à la commune concernée par le chantier pour obtenir l'autorisation de la commune d’exploiter votre chantier. Cette autorisation peut vous imposer les conditions particulières que vous devez respecter.

Dans certains cas, vous avez aussi l’obligation de joindre un inventaire amiante à votre déclaration de classe 3 avant le démarrage du chantier

Consultez la page « inventaire amiante, inventaire de démolition et démolition sélective ».

Pendant le chantier

Le tri et le dépôt temporaire de déchets avant évacuation doivent permettre de protéger l’environnement et le voisinage d’une pollution liée à une mauvaise gestion du chantier. L’évacuation doit également respecter des conditions légales. De plus, certains flux de déchets font l'objet d'obligations légales particulières.

Consultez les pages suivantes pour connaître les obligations applicables à tous les chantiers :

• Dépôt et tri de déchets sur le chantier
• Les débris de chantier
• Les déchets dangereux sur le chantier, y compris les déchets d'amiante, les PCB, PCT…
• Traçabilité, collecte et transport des déchets de chantier

Concernant les terres excavées :

Consultez le code de bonnes pratiques relatif à l'utilisation de terres de déblai et de granulats dans ou sur le sol (.pdf) pour connaitre vos obligations dans le cadre de l'utilisation de terres excavées. Attention, ce code s’applique pour les terres excavées dans le cadre des travaux de traitement de sols pollués en vertu de l’ordonnance relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués du 5 mars 2009, telle que modifiée le 23/06/2017.

Hors chantier de traitement de sols pollués,  ce code est également être imposé dans le cadre d’une autorisation pour une utilisation de terres excavées en Région de Bruxelles-Capitale.

Les terres excavées doivent en outre respecter la législation relative aux déchets en vigueur en Région de Bruxelles-Capitale (collecte, transport de déchets et valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. avant la réutilisation).

Inventaire amiante, inventaire de démolition, démolition sélective

Avant de démolir ou transformer, nous vous conseillons de répertorier les substances dangereuses présentes dans le bâtiment pour planifier leur enlèvement avant le démarrage des travaux afin d’éviter la contamination de déchets par des produits dangereux.

En ce qui concerne les matériaux composés d’amiante, il existe des obligations légales spécifiques.

Inventaire de démolition et démolition sélective

Certains déchets produits par votre chantier peuvent être recyclés ou réutilisés. Ils ne peuvent être contaminés par des substances dangereuses.

Or, les constructions et les installations techniquesChaudières, transformateurs ... qui concernent vos chantiers peuvent contenir des substances dangereuses. Renseignez-vous sur les agents contaminants les plus couramment rencontrés sur les chantiers en consultant la page suivante.

Pour vous aider à lister les déchets qui peuvent être recyclés,  vous pouvez réaliser un inventaire de démolition de la zone concernée par les travaux.

Inventaire amiante

Vous avez l’obligation légale de débarrasser le chantier de tout l’amiante qu’il contient avant le démarrage des travaux. En débarrassant le chantier des matériaux composés d'amiante avant le démarrage des travaux, on évite de disperser des fibres d’amiante dans l’air et de contaminer des matériaux pouvant être réutilisés ou recyclés, par exemple, les débris.

• Listez les matériaux composés d'amiante ou susceptibles d'en contenir à l'aide d'un inventaire amiante. Un inventaire conforme est obligatoire pour tous les chantiers de démolition ou de transformation de plus de 500 m2 de surface brute de bâtiment, ouvrage d’art ou conduites construits avant le 1er octobre 1998. Il doit être joint à la déclaration préalable de chantier à remettre à la commune.
• Faites désamianter ou encapsuler ces matériaux amiantés avant le démarrage du chantier. Ces travaux d‘enlèvement ne doivent contaminer ni les personnes ni l’environnement. Dans de nombreux cas, ils doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Consultez nos pages sur l'amiante pour prendre connaissance de vos obligations.  

Tri et dépôt de déchets sur le chantier

Un chantier produit beaucoup de déchets. Avant de les faire évacuer, vous devez les trier et les stocker de façon à ce qu’ils ne causent pas de nuisance pour l’environnement et les riverains.

Vos obligations au moment de l’évacuation des déchets du chantier (collecte, transport, traçabilité) sont détaillés au lien suivant.

• Séparez les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. et non dangereuxTous les déchets qui ne sont pas des déchets dangereux au sens de l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (article 3.2°)."Déchets dangereux" : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3..
• Triez par flux directement sur le chantier les déchets de construction et de démolition, y compris les déblais provenant de sites contaminés ou, uniquement pour les déchets non dangereuxTous les déchets qui ne sont pas des déchets dangereux conformément à l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (article 3,2°)"déchet dangereux" : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3 , faites-les transporter mélangés vers une installation autorisée dans le but de les trier.

• Stockez les déchets dans une ou plusieurs zones de stockage clairement délimitées sur le chantier. Choisissez l’emplacement de ces zones de stockage pour leur sécurité, facilité d’accès et d’évacuation.
• Concernant le dépôt de déchets dangereux, indiquez clairement le type de déchets stockés sur chaque conteneur, tout autre contenant ou à proximité de chaque zone de stockage.
• Pour permettre leur  recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. , séparez les débris des autres déchets.
• Pour éviter la pollution des sols et des eaux souterraines (par exemple, la fuite de déchets dangereux sur le sol nu), équipez les zones de stockage des déchets dangereux liquides de bacs de rétention.

  La capacité minimum  que le ou les bacs de rétention sont capables de retenir est la plus grande des valeurs suivantes :

  • la capacité du plus grand réservoir de stockage de déchets, augmentée de 25 % de la capacité totale des autres réservoirs placés sur le bac de rétention

  • la moitié de la capacité totale des réservoirs placés sur le bac de rétention

• Placez des matériaux absorbants comme de la sciure ou des copeaux de bois à proximité des zones de stockage de déchets dangereux pour      nettoyer tout épandage éventuel. En cas d’épandage, ces matériaux utilisés pour le nettoyage deviennent aussi des déchets dangereux.
• Protégez les zones de stockage du vent et de la pluie.
• Prenez toutes les mesures pour éviter les dépôts sauvages de déchets sur le chantier et aux abords de celui-ci.

Si votre chantier est soumis à autorisation préalable, vous êtes soumis à des obligations additionnelles en termes de tri de déchets :

• Triez directement sur le chantier les fractions de déchets suivants :
  • PMC
  • Papier et cartons secs et propres
  • Déchets de verre d’emballage blanc et de couleur
  • Déchets végétaux
  • Déchets dangereux
  • Déchets soumis à l’ obligation de reprisePrincipe selon lequel le producteur ou l'importateur d un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets. comme les déchets d’équipements électriques, les piles…

Les débris

Les débris sont la fraction sableuse et pierreuse des déchets non dangereuxTous les déchets qui ne sont pas des déchets dangereux conformément à l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (article 3,2°)"déchet dangereux" : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3 de construction et démolition comme, par exemple :  

• ArgileParticules de sol dont la taille est inférieure à 0,002 mm cuite
• asphalte sans goudron
• béton
• briques, parpaings
• ciment, enduit au ciment, mortier
• céramique, grès, pierre naturelle, faïence
• gravier, empierrement
• sableParticules de sol dont la taille est supérieure à 0,05 mm
• tuiles…

Vous devez recycler ces débris.

Recycler les débris sur le chantier

Nous vous encourageons à effectuer des opérations de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. sur le chantier.

Pour effectuer cette opération de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. sur le chantier, vous devez respecter le code de bonnes pratiques relatif à l'utilisation de terres de déblai et de granulats dans ou sur le sol (.pdf)

Les déchets dangereux sur le chantier

Les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. qui sont couramment rencontrés sur un chantier sont les suivants :

Voici quelques exemples d’autres déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. : tubes TL, pots de peintures, white spirit, déchets électriques et électroniques, bois traité, le contenu/résidu d’une citerne à mazout, …

Il existe une procédure particulière en ce qui concerne la mise hors service d’ancienne citerne à mazout.

Consultez la liste des déchets et des déchets dangereux : les déchets dangereux y sont marqués d’un astérisque.

Comme producteur de déchets dangereux, vous avez des obligations :

• en terme de tri et dépôt sur le chantier
• en terme de traçabilité, collecte et  transport des déchets de chantier

Les PCB et PCT

Les polychlorobiphényles (PCB) et  polychloroterphényles (PCT) font partie des polluants organiques persistants (POP(Polluants organiques persistants) Groupe de composés organiques d'origine anthropique qui résistent à la dégradation biologique, chimique et photolytique. Ils sont donc persistants dans l'environnement. Ils sont peu solubles dans l'eau et très solubles dans les lipides, ce qui cause une bio-accumulation des POP dans les graisses des organismes vivants. Semi-volatils, ils circulent en passant par plusieurs cycles d évaporation, de transport atmosphérique et de condensation (« effet sauterelle »). Ils parviennent ainsi à parcourir rapidement de grandes distances et se retrouvent partout dans le monde, même où ils n'ont jamais été utilisés.) les plus toxiques pour l'environnement et pour l'homme. Lors d'une incinération mal contrôlée, ces produits peuvent se décomposer en dérivés très toxiques et contaminer l'air, le sol, l'eau, les sédiments, avant de s'intégrer peu à peu dans la chaîne alimentaire, jusqu'à se retrouver dans nos assiettes !

Fabriqués industriellement à partir de 1930, les PCB et les PCT étaient principalement utilisés comme diélectrique liquidede type Askarel, Pyralène, Ugilec... dans les transformateurs et les condensateurs mais également dans les adhésifs, les peintures ou les plastiques. Même si les industries chimiques ne mettent plus  les PCB et les PCT sur le marché, ils sont donc encore présents dans de nombreuses constructions.

• Lors des démontages d'installations industrielles, soyez vigilants aux réseaux comme les transformateurs, les condensateurs ou tout appareil électrique comme les lampes néons, à fluorescence, à sodium et mercure mais aussi aux additifs ignifugeants et agents plastifiants ou adhésifs présents dans les mastics, colles et encres.
• Lors de démolition de bâtiment, soyez vigilants sur les zones équipées de revêtement (béton,…) sous ces installations à risque de contenir des PCB ou PCT, elles peuvent être contaminées et à leur tour contaminer les débris de votre chantier.

Que faire si vous soupçonnez la présence de PCB/PCT ?

• Faites appel à un laboratoire agréé pour identifier la présence de PCB/PCT dans les matériaux.
• Adoptez les mesures de prévention relatives aux dépôts de déchets dangereux pour éviter une pollution lors du stockage temporaire sur votre chantier.
• Respectez vos obligations en terme de traçabilité, collecte et transport des déchets de chantier.

Attention

• Ne confiez jamais les appareils contenant des PCB/PCT à un récupérateur de métaux.
• Ne brûlez ou ne déposez aucun déchet de PCB/PCT en décharge.
• Ne faites jamais appel à un collecteurcollecteur, négociant et courtier ou à un transporteur non agréé par la Région de Bruxelles-Capitale pour évacuer les déchets de PCB et de PCT.

Les déchets d’amiante

• Consultez nos pages relatives aux déchets d’amiante qui vous expliquent les démarches à suivre lorsque des déchets d’amiante sont présents sur un chantier.

Traçabilité, collecte et transport des déchets de chantier

• Faites collecter vos déchets par un collecteurcollecteur, négociant et courtier/négociant/courtier en déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. ou faites transporter vos déchets par un transporteur enregistré. Vous pouvez également transporter vous-mêmes vos déchets vers une destination habilitée à accepter le type de déchets pour autant que vous êtes autorisé à le faire.
• Si vous êtes un professionnel qui travaille sur un chantier, vous pouvez reprendre avec vous les déchets que vous produisez. Vous devez néanmoins fournir un document de traçabilité au propriétaire du site du chantier.
• Tous les documents relatifs à la traçabilité des déchets (bon de transport, bon d’acceptation,…) sont combinés dans un registre à conserver pendant 5 ans.

Quand et comment demander une autorisation de chantier ?

Pour certains chantiers vous devez demander une autorisation préalable à l’administration communale concernée par le chantier. Cette autorisation concerne la législation relative aux permis d’environnement et dépend du type de chantier, de la puissance cumulée des machines et aussi de la surface brute du chantier si le bâtiment, l’ouvrage d’art ou la conduite concernés ont été construits avant le 1er octobre 1998.

D’autres législations concernent les chantiers, telle que l’ordonnance relative à la gestion des sols pollués (toutes les informations à ce sujet se trouvent au sein de la thématique SOLS) ou l’ordonnance relative aux chantiers en voirie. L’information développée ici ne concerne que la législation liée au permis d’environnement.

Attention, le permis d’environnement et/ou le permis d’urbanisme autorisant le projet de construction, ou de rénovation n’autorise pas l’exécution de votre chantier !

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes pour obtenir des informations concernant les autres législations applicables à l’exécution de votre chantier. 

Quand devez-vous demander une autorisation communale pour exécuter un chantier ?

1. Si votre chantier concerne une nouvelle construction, une démolition, une transformation sur un bâtiment hors voirie ou sur un ouvrage d’art, vous devez demander une autorisation si la puissance des machines mises en œuvre est > 50 kW en puissance cumulée.
    
2. Si votre chantier concerne une démolition, une transformation sur un bâtiment, un ouvrage d’art ou une conduite construits avant  le 1^er octobre 1998, vous devez demander une autorisation si la surface brute du chantier > 500 m².

Le désamiantage ou l’ encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air. de l’amiante suivent une procédure particulière et peuvent également exiger une autorisation préalable. Vous devez obligatoirement dans tous les cas débarrasser le bâtiment de l’amiante qu’il contient avant de démarrer le chantier.

Pour vous aider à déterminer si votre chantier doit faire l’objet d’une déclaration préalable, aidez-vous du schéma au lien suivant (.pdf).

Comment procéder pour demander une autorisation de chantier ?

otre chantier est une installation de classe 3 selon la rubrique 28 des installations classées.

Vous devez donc demander une autorisation – c’est-à-dire faire une déclaration de classe 3 -  à l'administration communale du territoire du chantier. Cette déclaration est à réaliser à l'aide du formulaire spécifique concernant la rubrique 28 des installations classées (.docx). Ce formulaire easyPermit vous guide pas-à-pas dans vos démarches et vous indique toutes les annexes à joindre (par exemple, un inventaire amiante) afin que votre déclaration soit déclarée complète rapidement.

Bon à savoir: 

• Si vous avez des doutes par rapport à certains termes de la rubrique 28-1, vous pouvez consulter « la circulaire relative à l’interprétation de la rubrique 28-1 de la liste des installations classées » (.pdf).
• Si votre chantier implique un captage d’eau souterraine durant la durée des travaux, vous devez introduire une demande auprès de Bruxelles Environnement à l’aide des formulaires de captage d’eau et ce, au moins un mois avant le début des travaux.
• Si votre chantier est concerné par la rubrique 28-1 et que celui-ci met en œuvre d’autres installations de classe supérieure, comme par exemple un dépôt de produits dangereux (rubrique 121), un groupe électrogène (rubrique 104) ou un dépôt de mazout (rubrique 88), votre déclaration de chantier couvre toutes les installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. mises en œuvre dans le cadre du chantier.

Et ensuite ?

La commune analyse votre déclaration.

Si votre déclaration est incomplète

• La commune vous informe des éléments manquants dans les 20 jours qui suivent l’introduction de votre demande.
• Lorsque vous avez complété votre déclaration, la commune a 10 jours pour analyser les compléments d’information et vous demander, si nécessaire, d’autres éléments manquants, précisions, …

Lorsque votre déclaration est complète

• La commune vous envoie un accusé de réception dans les 20 jours qui suivent l’introduction de votre demande, ou dans les 10 jours qui suivent l’introduction de compléments d’information.
• Vous pouvez démarrer le chantier dès que la commune a déclaré votre dossier complet.
• La commune peut vous demander de respecter des conditions d’exploitation particulièresconditions relatives au rejet des eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances., au bruit, aux horaires d'exploitation.... 

Les bonnes pratiques à Bruxelles

La grande majorité des chantiers bruxellois respectent le schéma suivant, ce qui correspond aux bonnes pratiques en vigueur que nous conseillons d’adopter :

• Si nécessaire, l’autorisation de chantier définit les conditions spécifiques d’exploitation.
• Les matériaux prévus pour le réemploi in situ sont stockés sur le chantier jusqu’à leur remise en œuvre (ex : briques, pierres bleues, pavés, radiateurs en fonte, parquets…).
• Les matériaux réemployés ex situ sont orientés vers les professionnels et particuliers via des sites internet de seconde mainPrincipe selon lequel on donne, revend, reçoit, achète ou échange des biens en bon état, dont le premier propriétaire veut se débarrasser, afin d'éviter qu ils ne fissent comme déchets. comme www.opalis.be, www.kapaza.be, www.2ememain.be...
• Les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. et l’amiante sont traités à part, en respect de la législation.
• Un conteneur de déchets inertes est toujours présent, ce qui permet notamment d’alléger la fraction « mélange » et d’économiser de l’argent.
• Les plastiques d’emballages sont regroupés au fur et à mesure de leur production.
• Les grands chantiers et les chantiers dans lesquels il y a assez de place, trient et revalorisent tous les flux de déchets possibles : plastiques, bois, métaux, plâtres, céramiques, câblages, tuyauteries, isolants, déchets verts…
  • Des chantiers pilotes ont testé différentes solutions : https://www.cpdb.brussels/fr/intro-fr.
• Un conteneur « déchets résiduelsLes déchets résiduels sont les déchets qui restent après avoir trié les déchets recyclables. en mélange » (le plus cher) est aussi toujours présent. Celui-ci sera envoyé en centre de tri des déchets de construction, où un tri permet de revaloriser un certain nombre de flux non triés sur place (principalement les inertes, les bois et les métaux).
• Les matériaux qui entrent sur le chantier sont des matériaux écologiques, contenant une part de matériaux recyclés et une part de matériaux issus de réemploi.

Déchets de chantier

Ce document s’adresse aux professionnels du secteur de la construction et de la démolition. Il présente la gestion et la prévention des déchets selon les thèmes suivants :

Ce document s’adresse aux professionnels du secteur de la construction et de la démolition. Il présente la gestion et la prévention des déchets selon les thèmes suivants :

• les déchets de chantier : les obligations légales
• les bonnes pratiques
• les outils et les études
• les projets en cours

Les principes de l’économie circulaire appliqués aux matériaux de chantier

Considérer les déchets et matériaux de construction comme des ressources, peut vous permettre de :

• réduire vos coûts : d’une part à l’achat des matériaux et d’autre part lors de la gestion des déchets.
• créer de l'emploi et diversifier vos activés.
• valoriser votre savoir-faire et replacer la dimension humaine au centre de votre activité : à travers des métiers qui vous apportent une valeur ajoutée.
• avoir un impact positif sur l’environnement en préservant les ressources.

La revalorisation des DCD (déchets de construction et de démolition) illustre les notions de ressources et d’économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur. :

• Les matériaux de construction et les bâtiments sont dans un premier temps conçus pour limiter leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie par une recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. de haute qualité. 

Ainsi, le flux DCD participe largement à l’économie circulaire bruxelloise et plus largement belge, puisque ces matériaux prennent part à plusieurs cycles économiques ;

• d’abord en tant que matériaux neufs ;
• puis à travers plusieurs cycles de réemploi et de recyclage ;
• et enfin en valorisation énergétiqueUtilisation de déchets combustibles en tant que moyen de production d'énergie, par incinération directe avec ou sans autres combustibles, ou par tout autre procédé, mais avec récupération de la chaleur. La valorisation énergétique consiste à utiliser le pouvoir calorifique du déchet en le brûlant et en récupérant cette énergie sous forme de chaleur ou d'électricité. Elle peut être réalisée en usine d'incinération ou cimenterie..

 Aujourd’hui, on estime que 80% de ces matériaux, principalement les déchets pierreux, le bois et les métaux, sont recyclés  et une petite quantité est réemployée . Le reste est éliminé.

Vous trouverez dans les chapitres suivants des informations pratiques sur la gestion des DCD. Nous vous invitons à vous inspirer des bonnes pratiques présentées et à mettre vous-mêmes ces pratiques en œuvre en utilisant les outils mis à votre disposition.

Chantiers exemplaires

Que ce soit en construction neuve, en rénovation ou en déconstruction, la gestion des déchets à un impact direct sur l’environnement et le budget du chantier.

Anticiper cette gestion dès les phases de projet permet de bien maîtriser sa production de déchets et de la réduire.

En phase de chantier, des mesures concrètes permettent de réaliser ses objectifs de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des déchets.

Phases de projet

Dès les phases de projet il est possible de minimiser la production de déchets et de bien gérer les matériaux issus du chantier.

Par exemple, on peut essayer de maintenir autant que possible le bâti existant. Un inventaire de pré-démolition permet d’identifier et de quantifier l’ensemble des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. , les matériaux réutilisables et les matériaux recyclables. Un bon inventaire permet aussi le phasage du chantier par rapport aux matériaux, c’est-à-dire prévoir les quantités, les conteneurs et les débouchées pertinents pour chaque matériau.

Cet inventaire ainsi que les intentions du maître d’œuvre en terme de réutilisation et de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. peuvent alors être utilisés dans les cahiers des charges (le site opalis donne des exemples de clauses techniques de réemploi des briques) pour obtenir des offres complètes des entrepreneurs et une gestion optimale des matériaux. Le guide pratique du réemploi des matériaux de construction explique quant à lui toutes les étapes et le suivi d’un projet de réemploi.

De manière plus générale, l’ensemble des ambitions de déconstruction sélective, tri sur chantier, réemploi, recyclage doit être décrit dans les cahiers des charges. Cela permet de s’assurer que le poste « déchet » est bien pris en compte dans les offres des entrepreneurs et que les déchets seront bien traités de manière responsable, tel qu’on l’a décrit dans le cahier des charges. Cela n’est pas nécessairement plus cher, car le réemploi des matériaux permet à la fois des économies sur la facture déchets et matériaux neufs. Et le prix de traitement d’un container rempli d’une fraction de déchets triés est toujours moins cher que le container mixte.

Pour produire moins de déchets, la conception d’un nouveau bâtiment ou d’une rénovation peut anticiper une future flexibilité du bâtiment (en terme d’espaces et d’usages), intégrer des matériaux et éléments éco-conçus et anticiper la future déconstruction du bâtiment (design for deconstruction) et le recyclage des matériaux qui le constituent (design for recycling et connections réversibles).

Phases de chantier

Il convient de former les équipes et d’informer les entrepreneurs intervenant à une gestion exemplaire des déchets en poussant le tri au maximum.

Des déchets triés à la source sont plus facilement recyclables et conduisent à des matériaux de plus grande qualité. Les déchets triés ont donc plus de valeur que les déchets en mélange, ce qui permet de réaliser des économies et de protéger les ressources de la Terre. Les déchets inertes par exemple (briquaillons et débris) peuvent être concassés et recyclés à moins de 15 km de Bruxelles et servir de matériaux de fondation pour des travaux routiers.

La déconstruction sélective permet de séparer chaque matériau en le préservant et en l’orientant vers la meilleure filière de revalorisation possible ( recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. ), ce qui permet de faire diminuer la facture de gestion des déchets (à condition que les quantités et la place disponible soient suffisantes). Pour être appliquées, ces recommandations doivent figurer dans les cahiers des charges (voir la page Phases de projet).

En présence de faibles quantités de matériaux ou de problème de place, leur revente au secteur du réemploi est une solution intéressante, d’autant plus si on s’y prend à temps pour trouver des acheteurs avant la déconstruction ! Cela évite à la fois les problèmes de stockage et de gestion des déchets.

Outils pratiques et aides

Opalis

Le site Opalis.be s'adresse à tous les particuliers, entrepreneurs et architectes qui désirent acheter, vendre, ou mettre en œuvre des matériaux de réemploi . On y trouve un annuaire actualisé de revendeurs professionnels de matériaux de construction à travers toute la Belgique, ainsi que des conseils sur les matériaux de réemploi et leur utilisation. Il propose également des clauses particulières de cahier des charges pour promouvoir l’utilisation de 5 matériaux de réemploi. Il a été réalisé par l’ASBL ROTOR avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale.

Liens spécifiques pour les clauses particulières de cahier des charges :

• http://www.opalis.be/fr/materiaux/paves-bordures-et-klinkers
• http://www.opalis.be/fr/materiaux/bois-de-construction
• http://www.opalis.be/fr/materiaux/briques

Le Guide pratique du réemploi des matériaux de construction

Ce guide en ligne s’adresse à tous les porteurs de projet de construction ou rénovation qui désirent intégrer une part de réemploi des matériaux de construction dans leur projet. Il propose une procédure, des recommandations et des outils pratiques pour conduire un projet.  Il a été réalisé par le partenariat Ressources-Cifful-Confédération de la construction, avec le soutien des Régions Wallonne et Bruxelloise. Les annexes de ce guide sont complétées plusieurs fois par an.

Lien vers le guide en Français :

• https://www.guidebatimentdurable.brussels/reemploi-reutilisation-materiaux-construction

Lien vers les annexes : 

•  http://www.cifful.ulg.ac.be/index.php/reemploi-des-materiaux

Un guide pour l’identification du potentiel de réemploi des produits de construction

L’audit réemploi constitue une étape clé dans l’optimisation de la quantité de matériaux de construction effectivement réemployés par le secteur de la construction. En vue de cet objectif général, les inventaires réemploi peuvent servir à différentes fins :

• Donner aux maitres d’ouvrage et aux concepteurs de nouveaux projets des informations concernant les opportunités de réemploi des éléments déjà présents sur site ;
• Avertir les revendeurs de matériaux de réemploi et du réemploi et toute autre partie intéressée de la disponibilité de matériaux potentiellement réemployables afin de contribuer à une circulation efficace des éléments concernés ;
• Indiquer à l’entreprise de démolition les éléments à déconstruire soigneusement ;
• Servir d’outil de décision pour discuter de la récupération et du réemploi effectif et de la destination des produits.

Ce manuel présente des recommandation et une méthode pour la réalisation ces audits.

Lire le guide : Guide pour l’identification du potentiel de réemploi des produits de construction (.pdf).

Ce manuel a été produit dans le cadre du projet Interreg NWE 739 : Faciliter la Circulation des Eléments de Construction Récupérés (Facilitating the Circulation of Reclaimed Building Elements, FCRBE), octobre 2018-janvier 2022.

Identifier les matériaux de réemploi pour les auto-constructeurs 

La Matériauteek développée par le CDR construction a pour but de faciliter l’identification et le réemploi d’éléments de construction au sein d’un bâtiment existant. A travers l’image d’une maison bruxelloise « typique » ayant déjà subi des transformations, l’utilisateur pourra identifier de façon visuelle les éléments facilement réutilisables, que ce soit pour un réemploi personnel ou à des fins extérieures: don ou revente de cet élément.
Par ailleurs, il s’agira également de voir comment entretenir ces éléments (existants ou replacés) afin de leur donner une espérance de vie plus longue.

Les carnets pratiques de Homegrade vous guident pour réaliser un inventaire (.pdf), réparer, réutiliser et recycler les matériaux de construction (.pdf).

Vade-mecum pour le réemploi : Comment extraire les matériaux réutilisables de bâtiments publics ?

Le vade-mecum de Rotor fourni la démarche et les outils prêts à l’emploi pour extraire les matériaux de construction de bâtiments publics en vue de leur réemploi (inventaire pré démolition, cahier des charges et cahiers spécial des charges, avis de marché, etc.).

4 routes sont présentées  :

• Marché public de services
• Vente
• Donation
• Obligation de moyen pour l’entrepreneur

Lien : http://rotordb.org/en/projects/vade-mecum-site-reuse

Manuels de démontage de matériaux de construction : Do It Yourself !

• radiateurs et de vannes thermostatiques
• cabines de douche et accessoires
• lavabos et robinetterie
• meubles intégrés
• portes et accessoires
• prises et interrupteurs
• briques
• carrelages
• châssis et seuils de fenêtres
• parquets et planchers
• luminaires et accessoires

 Lien : http://reuse.brussels/

Chantiers Pilotes de tri des déchets

17 chantiers de construction ont été accompagné par le CSTC et la CCBc pour mieux trier leur déchets de construction. Du studio jusqu’à l’ensemble d’immeubles d’appartements en passant par la maison individuelle, tous types de constructions sont concernées.

Plusieurs dizaines de méthodes de gestion des déchets de construction ont été testées : les relations contractuelles, le procédé constructif, la gestion des matériaux et des déchets.

Lien vers les projets pilotes et les pratiques de gestion des déchets :  https://www.cpdb.brussels/fr/intro-fr/

Répertoire des entreprises actives dans la collecte et le recyclage des déchets de chantiers

Le présent répertoire liste les entreprises actives dans la collecte et le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des déchets de chantiers et permet aux entreprises de construction et de démolition de trouver un acteur local pour collecter et traiter leurs déchets de chantier, et ce pour chaque type de déchet.

Un tri efficace des déchets sur chantier, permet en générale une meilleure valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. de ces déchets. Les coûts de traitement des déchets triés sont donc en général moins élevés que pour les déchets en mélange. Il faut néanmoins tenir compte du coût global pour pouvoir comparer les filières entre elles (et prendre en compte le coût de la main d’œuvre du tri sur chantier par exemple).

Lien : Répertoire des entreprises actives dans la collecte et le recyclage des déchets de chantiers (.pdf)

Le Guide Bâtiment durable

Les déchets de construction et de démolition sont étroitement liés au secteur de la construction. C’est pourquoi le Guide Bâtiment durable y consacre plusieurs chapitres (Mat02, Man03). Les autres chapitres du guide sont consacrés à l’ensemble des thématiques d’un bâtiment (ex : gestion de chantier, énergie, eau…).

Le guide est un outil de référence pour soutenir la conception et la réalisation de bâtiments à haute qualité environnementale prenant en compte le confort, la qualité de vie et la santé des occupants, ainsi que la faisabilité économique. Il identifie les différentes solutions concrètes qu'il est possible de mettre en œuvre en matière de construction et rénovation durables.

Les études

Le flux des déchets de construction et de démolition a fait l’objet d’une recherche particulière de Bruxelles Environnement et de ses partenaires depuis 2012, et différentes études ont été réalisées :

• Etude sur l’analyse du gisement (.pdf), des flux et des pratiques de prévention et de gestion des déchets de construction et de démolition en Région de Bruxelles-Capitale (mars 2012, CERAA-ROTOR) Annexe (.pdf)
• Etudes Opalis 1 et 2 : Projet d’activation des filières de valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. des déchets
• à la logistique inverse.

Les projets en cours

Dans le cadre du Programme Régional d'Économie Circulaire (PREC), du Plan Déchets et de projets européens, de nombreuses actions en cours ciblent la prévention, le réemploi et la gestion des déchets de construction et de démolition.

L’ensemble des organismes (secteur privé, public et associatif) qui réalisent ces actions, visent à une meilleure prévention et gestion des déchets tout en créant de l’emploi.

Les actions ciblées sont notamment des projets et outils en cours :

• Un appel à projet « chantiers circulaires » qui vise à l’utilisation rationnelle  des ressources grâce à une approche centrée sur une meilleure gestion et collaboration entre parties prenantes
• Le service de conseil à la réutilisation et au recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des matériaux de construction
• La mise en place d’une filière professionnelle des matériaux de réemploi 
• Des projets pilotes de tri sur chantier.

Ainsi que de la planification :

• Une réflexion sur la logistique pour alimenter les chantiers et évacuer les déchets.
• La stimulation de l’utilisation de matériaux de réemploi et de recyclage dans les marchés publics de travaux.
• L’étude des stratégies « construction démontables DCD ».

Plateforme des Acteurs pour le Réemploi des Éléments de Construction à Bruxelles

La « Plateforme des Acteurs pour le Réemploi des éléments de construction »  rassemble les acteurs engagés dans le développement d'une économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur. pour les composants de construction en Région de Bruxelles-Capitale.

Les objectifs de la plateforme sont les suivants :

• offrir un point de contact et un relais pour les acteurs de terrain confrontés à la question ;
• animer des groupes de travail afin de soulever les principaux obstacles transversaux au développement de filières de réemploi ;
• créer un contexte qui permet d'harmoniser les initiatives, de développer une vision commune et d’initier de nouvelles collaborations ;
• mener des actions de sensibilisation, diffuser des cas d'étude et rendre compte des pratiques inspirantes.