Règles de biosécurité pour l'utilisation d'OGM et/ou de pathogènes

Organismes génétiquement modifiés (OGM) et/ou pathogènes ? Classes de risque ? Niveaux de confinement ? De quoi parlons-nous au juste ? Et sur quelle base se fonde la législation en vigueur ?

Utilisation d’OGM et/ou pathogènes

La législation définit l’utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes comme « toute opération dans laquelle des organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des OGM et/ou pathogènes sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière, ainsi que pour laquelle des barrières physiques ou une combinaison de barrières physiques et de barrières chimiques et/ou biologiques sont utilisées afin de limiter le contact de ces MGM ou OGM avec l'ensemble de la population et de l'environnement ».

Evaluer les risques biologiques

Si vos activités tombent sous le coup de la définition ci-dessus, vous devrez constituer un dossier de demande d’utilisation confinée et réaliser, à cet effet, une évaluation des risques biologiques. Pour une information pointue sur ce sujet, reportez-vous au site du Belgian Biosafety Server.

De manière très simplifiée, pour réaliser cette évaluation des risques, vous devrez déterminer la classe de risque biologique lié aux micro-organismes utilisés. Elle vous permet de déterminer la classe de risque de votre utilisation confinée. La plus grande classe de risque de l’organisme manipulé détermine celle de l’utilisation confinée. La législation prévoit quatre classes de risque, dont trois sont utilisées en Région de Bruxelles-Capitale :

• la classe 1 : (micro-)organismes reconnus non pathogènes pour l’homme, l’animal ou la plante et non nocifs pour l’environnement / utilisation confinée de risque nul ou négligeable;
• la classe 2 : (micro-)organismes pouvant provoquer une maladie chez l'homme mais pour lesquels il existe une prophylaxie ou un traitement efficace / utilisation confinée de risque faible;
• la classe 3: (micro-)organismes pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et susceptibles de présenter un risque de propagation dans la collectivité. Il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace / utilisation confinée de risque modéré.

Concrètement, référez-vous à l’annexe III de la 4e partie de l’arrêté du 8 novembre 2001 : elle comprend les listes des bactéries, champignons et virus ainsi que la classe de risque correspondante.

Quel niveau de confinement ?

De manière simpliste, la classe de risque d’une utilisation confinée appelle un niveau de confinement spécifique, indiqué pour protéger la santé humaine et l’environnement. Il en existe quatre, classés de « 1 » à « 4 ». Le niveau de confinement va de L1 à L4 pour les laboratoires et de A1 à A4 pour les animaleries. Seuls les niveaux de confinement 1, 2 et 3 existent actuellement en Région de Bruxelles-Capitale par rapport respectivement aux classes de risques d’utilisation confinée 1, 2 et 3.

Vous ne savez pas précisément quelle classe de risque est la plus indiquée dans votre cas ? Vous devrez alors opter pour les mesures de protection les plus strictes à moins de prouver que leur application ne se justifie pas.

L’annexe IV de l’arrêté du 8 novembre 2001 précise les caractéristiques de chaque niveau de confinement, principalement basées sur 3 paramètres :

• l’agencement et les caractéristiques techniques;
• l’équipement de sécurité;
• les pratiques de travail et de gestion des déchets.

Etes-vous concerné?

La législation environnementale prévoit une rubrique d’ permis d’environnement mais également d’un permis spécifique visant l’aspect « biosécurité ». 

Sont susceptibles d’être concernés par cette législation « biosécurité » : 

• les instituts scientifiques ;
• les universités – facultés/instituts supérieurs ;
• les instituts ou centres de recherche associés ;
• les hôpitaux ou cliniques ;
• les laboratoires cliniques ;
• les laboratoires d'analyses vétérinaires ;
• les laboratoires d'analyses agronomiques ;
• les laboratoires d'analyses d’eau ;
• l’industrie pharmaceutique.

La législation « biosécurité » est également appelée « contained use ».

Quand introduire votre demande d’utilisation confinée ?

Vos activités vous amènent à utiliser des organismes génétiquement modifiés (OGM) et/ou pathogènes ? Vous devrez obtenir un permis d’environnement et une autorisation d’utilisation confinée. Passons les différentes démarches nécessaires en revue…

A)  Le permis d’environnement

Quelles installations ?

L’utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes est couverte par la rubrique 85B (anciennement 84).

Que faire ?

Vous êtes concerné ? Pour respecter la législation environnementale, vous devez simultanément disposer :

• d’un permis d’environnement valable, couvrant les rubriques qui correspondent à vos installations;
• d’une autorisation d’utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes valable, couvrant toutes les opérations en cours au sein de votre entreprise/exploitation qui nécessitent une autorisation. 

Bon à savoir !

Ne confondez par ces permis avec les agréments délivrés par le Service Public Fédéral Santé. Ceux-ci sont fixés par arrêté royal et ne sont donc pas de la compétence de Bruxelles Environnement.

Autorisation d’utilisation confinée ?

Lorsque vous introduisez une demande de permis d’environnement comprenant une utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes, si vous êtes en ordre par rapport à la législation « contained use ». De même, lors de l’introduction d’un dossier de biosécurité (demande d’utilisation confinée), Bruxelles Environnement vérifie si votre exploitation est en ordre en matière de permis d’environnement.

En pratique

Vous introduisez une demande de permis d’environnement ?

Vous devrez simultanément introduire un dossier de biosécurité si vous ne bénéficiez pas encore d’une autorisation d’utilisation confinée ou si vous disposez d’une autorisation couvrant une utilisation confinée à laquelle des changements ont été apportés depuis l’obtention de l’autorisation (déménagement de locaux, analyses supplémentaires, …).

L’autorisation d’utilisation confinée est généralement délivrée plus rapidement que le permis d’environnement. Attention, cependant : elle ne prend ses effets qu’à dater de la délivrance du permis d’environnement.

Si vous disposez d’une autorisation d’utilisation confinée qui est toujours d’actualité, sachez cependant qu'en l’absence de permis d’environnement, elle est suspendue.

Vous introduisez une demande d’utilisation confinée ?

Si vous introduisez une demande d’utilisation confinée pour une nouvelle installation (nouveaux locaux) qui ne figure pas dans votre permis d’environnement, une modification de votre permis d’environnement pourrait s’avérer nécessaire. Bruxelles Environnement peut simplement prendre acte de ces changements ou, si la nouvelle installation présente un risque ou des nuisances importantes, vous demander d’introduire une demande de nouveau permis d’environnement.

Si votre permis d’environnement est à jour, veillez simplement à le renouveler / prolonger à temps… L’autorisation d’utilisation confinée est, en effet, suspendue sans permis d’environnement valable.

Bon à savoir : 

Les autorisations d’utilisation confinée sont généralement délivrées pour une durée de 5 à 10 ans. Le permis d’environnement est, quant à lui, habituellement octroyé pour une durée de quinze ans, prolongeable.

B)  L’autorisation d’utilisation confinée

Vous n’avez pas systématiquement besoin d’une autorisation d’utilisation confinée. C’est le cas si vos activités se limitent à la culture d’organismes non génétiquement modifiés et non pathogènes. Si vous cultivez ou stockez des OGM et/ou pathogènes et que vous prenez des mesures spécifiques de confinement, la législation « biosécurité », aussi appelée « contained use » est d’application.

Votre utilisation confinée n’est pas notifiée ou a changé ?

Vous avez déménagé un laboratoire ? Vous utilisez d’autres micro-organismes que ceux que vous avez spécifiés dans votre précédente demande d’autorisation ? Et ces modifications engendrent un risque significatif pour la santé ou l’environnement ? Dans ces différents cas, vous devez introduire un dossier de biosécurité, par pli recommandé, à Bruxelles Environnement et au Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB).

Bon à savoir : 

Faites attention à l’échéance de votre autorisation d’utilisation confinée. Il est nécessaire de notifier sa demande de renouvellement de son/ses opération(s) de manière à ce que l’autorisation ne connaisse pas d’interruption et que son/ses opération(s) soit ou soient en tout temps couverte(s).

En cas de doute…

Vous hésitez sur la nécessité d’introduire une demande d’autorisation d’utilisation confinée ? Contactez d’abord le SBB, puis Bruxelles Environnement par e-mail ou par téléphone.

La procédure

Vous devez obtenir une autorisation d’utilisation confinée ? La procédure est légèrement différente selon que vos installations ont déjà fait l’objet d’une autorisation pour une classe de risque identique ou supérieure (utilisation subséquente) ou pas (première utilisation). La classe de risque elle-même est le second critère important.

Comment la procédure se déroule-t-elle ?

Introduisez votre dossier: faites-le simultanément à Bruxelles Environnement et au Service de Biosécurité et Biotechnologie (SBB). Si votre demande concerne une utilisation subséquente de classe 1, vous ne devez constituer aucun dossier public. Sinon, envoyez-le à Bruxelles Environnement. Envoyez aussi le dossier public et le dossier technique au SBB.

Vous pouvez nous faire parvenir votre dossier de 3 manières :

1. envoi par la poste par courrier simple ou recommandé : voir contacts ci-dessous
2. envoi par courrier électronique   : permit-pemv@environnement.brussels

   Pour introduire votre dossier sous format électronique auprès de Bruxelles Environnement, respectez la convention de communication électronique (.pdf).

3. dépôt de votre dossier contre attestation de dépôt à Bruxelles Environnement 
    

• Accusé de réception: vous recevrez un accusé de réception, dans les 5 jours qui suivent la réception de votre dossier. Pas de nouvelles de Bruxelles Environnement passé ce délai ? C’est peut-être normal : Bruxelles Environnement n’envoie pas systématiquement d’accusé de réception si votre demande porte sur une utilisation subséquente.
• Plus d’informations ? Si nécessaire, Bruxelles Environnement et/ou le SBB peuvent vous demander un complément d’informations par courrier. Répondez-y par écrit dans les temps !
• Un rendez-vous sur place ? Bruxelles Environnement et le SBB peuvent également vous contacter pour visiter vos installations.
• Analyse du risque : sur base de toutes ces informations, le SBB évalue le risque des opérations. Il vérifie notamment si les mesures de confinement et les pratiques de travail sont adéquates en fonction du risque des opérations et met en évidence les éventuels problèmes.
• Le SBB transmet un avis à Bruxelles Environnement.
• Bruxelles Environnement délivre l’autorisation en y intégrant l’avis du SBB.

Dans quels délais ?

Votre demande d’autorisation concerne une première utilisation :

Vous n’avez pas besoin d’autorisation pour la classe de risque 1. 

Pour les classes de risque 2 et 3, comptez respectivement 45 et 90 jours à partir de la réception de votre dossier par Bruxelles Environnement.

Votre demande concerne une utilisation subséquente :

Vous n’avez pas besoin d’autorisation pour les classes de risque 1 et 2. 

Pour la classe 3, Si les mesures de confinement ont déjà été imposées dans une autorisation précédente, si ces mesures sont remplies et si l’utilisation confinée est opérée dans le(s) laboratoire(s) déjà autorisé(s), comptez 45 jours de procédure. Dans tous les autres cas, la décision de Bruxelles Environnement vous parviendra dans les 90 jours.

Bon à savoir !
Votre dossier est incomplet ? Bruxelles Environnement ou le SBB vous demandent un complément d’information ? Le délai de la procédure est interrompu et recommence à courir dès la réception de l’intégralité des documents demandés.

Autorisation refusée

Bruxelles Environnement peut interdire toute utilisation confinée s’il apparaît que les conditions d’utilisation ne sont pas respectées ou si vous avez fourni des indications erronées ou fallacieuses.

Autorisation accordée

Quand pouvez-vous commencer votre activité ? Tout dépend du type de procédure :

En cas de première utilisation :

• Classe de risque 1 : le jour qui suit la notification à Bruxelles Environnement à condition de respecter les mesures de confinement et de protection figurant dans votre dossier ;
• Classe de risque 2 : dans les 45 jours de la notification à Bruxelles Environnement à condition de respecter les mesures de confinement et de protection figurant dans votre dossier. Cette utilisation peut commencer plus tôt, dès que Bruxelles Environnement l’autorise ;
• Classe de risque 3 : pas avant la réception de l’autorisation délivrée par Bruxelles Environnement.

En cas d’utilisation subséquente :

• Classe de risque 1 : le jour qui suit la notification à Bruxelles Environnement à condition de respecter les mesures de confinement et de protection figurant dans votre dossier ;
• Classe de risque 2 : le jour qui suit la notification à Bruxelles Environnement aux conditions suivantes :
  • l’utilisation confinée est opérée dans le(s) laboratoire(s) déjà autorisé(s) ou notifié(s) pour une classe de risque 2 ou supérieure ;
  • les mesures de confinement ont déjà été imposées pour une classe de risque 2 ou supérieure dans une autorisation précédente ;
  • ces mesures de confinement sont remplies.
• Classe de risque 3 : pas avant la réception de l’autorisation délivrée par Bruxelles Environnement.

Constituer son dossier

Comment garantir le traitement rapide de votre demande d’autorisation d’utilisation confinée ? Une règle d’or : constituez bien votre dossier ! Si votre dossier est incomplet, la procédure est suspendue. Et le délai recommence à courir dès la réception de l’intégralité des documents demandés.

Où obtenir les formulaires nécessaires ?

Téléchargez-les depuis le site Internet de Bruxelles Environnement ou du SBB. Vous pouvez aussi nous les demander par courriel ou par téléphone. Nous tenons également à votre disposition, via ce site, le guide d’utilisation des formulaires qui vous permettra de constituer un dossier complet.

Quels formulaires utiliser ?

La demande d’autorisation d’utilisation confinée se compose de trois formulaires :

• le dossier public : partie 1 : données administratives ;
• le dossier public : partie 2 : informations opérations ;
• le dossier technique : informations opérations.

Le dossier public inclut les parties 1 et 2. Notez que la partie 2 comprend les renseignements généraux relatifs à une opération. Vous devez remplir un formulaire pour chaque opération. Envoyez le dossier public complet à Bruxelles Environnement.

Le dossier technique comprend les renseignements techniques relatifs à chaque opération. Vous devez remplir un formulaire pour chaque opération. Envoyez le dossier technique, accompagné du dossier public, au SBB.

Détails pratiques

En règle générale, les dossiers sont transmis au SBB et à Bruxelles Environnement en un seul exemplaire. Toutefois, lorsque la demande d’autorisation d’utilisation confinée s’accompagne d’une demande de permis d’environnement , veillez à adresser le dossier public à Bruxelles Environnement en 4 exemplaires.

Enquête publique

Lorsque la demande d’autorisation d’utilisation confinée s’accompagne d’une demande de permis d’environnement, le dossier public, accompagné de l’avis du SBB, seront mis à enquête publique en même temps que le dossier de demande de permis d’environnement .

Qu’est-ce que le « plan d’urgence à appliquer à l’extérieur des installations » et quand est-il requis par Bruxelles Environnement ?

Le plan d’urgence à appliquer à l’extérieur de l’exploitation est élaboré par le Service de la protection Civile du Ministère de l’Intérieur sur la base des renseignements que vous fournissez dans le dossier. Il est requis à partir de la classe de risque 2.

Vérifiez donc que votre dossier public contient tous les renseignements utiles aux services de la protection civile en cas d’intervention urgente lors d’un éventuel accident susceptible d’avoir des répercussions sur l’environnement et la population. Bruxelles Environnement assure systématiquement la transmission de ces informations au Service de la protection Civile du Ministère de l’Intérieur lors de la délivrance des autorisations.

Conditions d'utilisation confinée

L’autorisation d’utilisation confinée s’accompagne de diverses conditions. Vous devrez notamment nommer un responsable de biosécurité, voire même constituer un comité. Nous vous aidons à faire le point sur les obligations concrètes auxquelles mène votre autorisation.

Conditions de confinements et autres mesures de protection

Les conditions de confinement habituellement imposées dans les autorisations d’utilisation confinée correspondent aux documents de référence utilisés par le Service de Biosécurité et Biotechnologie. Ces documents sont disponibles sur le Belgian Biosafety Server.

Responsable de la biosécurité ?

L’arrêté du 8 novembre 2001 vous impose de nommer un responsable de la biosécurité, quel que soit le niveau de confinement et la classe de risque de l’utilisation confinée.

Son rôle, à ne pas confondre avec celui du coordinateur sécurité (législation fédérale), consiste à :

• s'assurer de la formation des membres du personnel concernés;
• s'occuper de la gestion de déchets;
• s'assurer que des mesures adéquates sont prises en cas d'accident;
• assurer la traçabilité des données;
• vérifier les conditions de stockage des OGM et/ou pathogènes, de leur transport interne et de la décontamination des locaux. Organiser et participer aux inspections internes afférentes;
• veiller à la maintenance et au contrôle de l'appareillage;
• assurer globalement la biosécurité au sein de l'entreprise ou de l’exploitation.

Pour parfaire l’expérience de la personne que vous affectez à ce poste, offrez-lui une formation spécifique. Vous pouvez contacter le SBB à ce sujet (coordonnées ci-dessous).

Un comité de biosécurité ?

Selon l’arrêté du 8 novembre 2001, le titulaire du permis d’environnement doit constituer un comité de biosécurité lorsqu’il envisage de procéder à  des utilisations confinées. En fonction de la taille de votre entreprise, de la nature des utilisations confinées, du nombre de personnes impliquées et de la nature des déchets générés, Bruxelles Environnement peut, néanmoins, vous dispenser de cette obligation.

Le rôle du comité consiste à encadrer les utilisateurs, à superviser la constitution des dossiers de biosécurité, à déterminer la compatibilité entre les différents projets envisagés, à garantir la biosécurité et à veiller à la biosécurité des différentes utilisations confinées opérées au sein de votre exploitation.

Bruxelles Environnement vous imposera donc de constituer un comité si votre exploitation comprend un grand nombre de laboratoires, situés sur différents étages ou bâtiments et caractérisés par des activités différentes. La constitution du comité est également indispensable si le responsable en biosécurité ne peut, seul, assumer toutes les tâches liées à sa fonction.

Qui siège au comité de biosécurité ?

Le Comité de biosécurité comprend :

• un président nommé par les membres du comité ;
• les représentants de la direction responsables des utilisations confinées (ou les utilisateurs responsables) ;
• un représentant du personnel concerné ;
• le responsable de la biosécurité ;
• un membre faisant, le cas échéant, le lien avec le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail ;
• des membres cooptés lorsque des connaissances spécifiques sont requises.

Conception des laboratoires

L’utilisation d’OGM et/ou pathogènes comporte un risque de contamination ou d’infection par voie aérienne. Comment confiner les aérosols, particules de très petites tailles qui peuvent rester très longtemps en suspension dans l’atmosphère ? Ventilez efficacement vos locaux.

Une ventilation bien réfléchie

Séparez toujours la ventilation des laboratoires de celle des autres locaux afin de garantir le confinement des substances dangereuses. Vous éviterez la dissémination des vapeurs, poussières et gaz dangereux en installant des hottes fermées et ventilées. Attention : l’utilisation de hottes à flux laminaire horizontal est interdite pour la manipulation de (micro-)organismes pathogènes et/ou génétiquement modifiés.

Devez-vous envisager une enceinte de sécurité microbiologique? Votre autorisation d’utilisation confinée mentionnera, si nécessaire, l’imposition de ce type d’enceinte. Notez que vos laboratoires L3 doivent disposer d’au moins une enceinte de sécurité microbiologique si vous y réalisez des manipulations ouvertes. Veillez à choisir votre enceinte de sécurité biologique en fonction des utilisations confinées et en privilégiant notamment leur facilité d’entretien et leur faible niveau sonore.

Vous pensiez ouvrir les fenêtres pour mieux ventiler vos installations ? Attention : les fenêtres des laboratoires de niveau de confinement 2 doivent rester fermées durant chaque expérimentation.

Quant aux laboratoires de niveau L3, leurs fenêtres doivent être scellées hermétiquement. De plus, ces installations doivent être alimentées en air pulsé via un groupe spécifique indépendant. L’air doit également être extrait par un groupe spécifique indépendant. Assurez-vous que les deux groupes soient interconnectés pour éviter toute surpression. De même, équipez-les d’une alarme qui vous avertira de toute défaillance.

Aucun règlement ne fixe, actuellement, les taux de renouvellement de l’air. Nous vous recommandons cependant de renouveler l’air d’un laboratoire type L3 selon 8 à 10 volumes d’air par heure.

La pression négative

Vous exploitez un laboratoire L3 ? La réglementation bruxelloise précise que ces installations doivent toujours être à une pression négative de l’air par rapport aux locaux adjacents. La pression négative génère, en effet, une barrière d’étanchéité essentielle au confinement.

Le but de la pression négative est d’empêcher les contaminations de l’environnement. Ne la confondez pas avec la surpression appliquée, par exemple, dans les « salles blanches » des entreprises pharmaceutiques et dont l’objectif est alors d’éviter les contaminations de produits fabriqués.

Comment garantir une pression négative efficace ? Contrôlez la pression négative relative de l’air par un manomètre et un système d’alarme. Votre laboratoire doit, en outre, être équipé d’un appareil d’affichage et de monitoring des pressions. Celles-ci doivent être consignées dans un registre que vous devrez tenir à disposition des agents de Bruxelles Environnement en cas de contrôle.

Aucun règlement ne fixe les pressions négatives à appliquer. La bonne pratique de laboratoire prévoit des pressions négatives allant de -20 à -50 Pa. La réglementation des laboratoires de référence HIV impose -10 Pa dans le sas et -30 dans le laboratoire afin de créer un différentiel de pression entre les locaux.

La filtration

L’air extrait dans les laboratoires L3 doit obligatoirement être filtré au moyen de filtres HEPA (High Efficiency Particulate Air), également appelés « filtres absolus ».

La principale caractéristique de ces filtres est qu’ils sont constitués d’une épaisse couche de fibres cellulosiques capables de retenir les particules entraînées par l’air. Leur redoutable efficacité en fait la solution idéale pour les agents biologiques. Jugez plutôt… Leur efficacité minimale garantie est de 99,999% (de particules retenues) à 0,3 µm. Leur efficacité est supérieure à 99,999% pour des particules plus grande (la plupart des bactéries ont un diamètre supérieur à 0,3 µm) et pour des particules plus petites (la plupart des virus ont un diamètre largement inférieur à 0,3 µm).

Les filtres HEPA fonctionnent à sec et sont donc inefficaces face aux vapeurs et au gaz. Placez-les toujours avant le groupe d’extraction et idéalement au niveau des bouches d’air pour pouvoir facilement les remplacer, après décontamination, à partir du laboratoire. Les filtres HEPA usagés ne peuvent pas être régénérés : éliminez-les après usage.

Le sas

La présence d’un sas d’accès est une autre obligation liée à l’exploitation d’un laboratoire L3. Le sas est une zone de transition entre l’extérieur et l’intérieur du laboratoire. Ses portes doivent être munies de dispositifs de fermeture automatique qui empêchent l’ouverture simultanée de la porte d’entrée et de celle du laboratoire.

L’entrée du sas, qualifiée de « zone propre », doit permettre aux utilisateurs de se débarrasser et faire office de vestiaire pour les vêtements de ville.

Nettement distincte de l’entrée par un obstacle à franchir, la seconde zone, dite « zone sale », doit se situer avant l’entrée dans le laboratoire. Les utilisateurs y revêtent leurs vêtements de laboratoire et s’y décontaminent les mains avant de quitter l’installation. Veillez donc à l’équiper d’un évier à commande non manuelle.

Bon à savoir !Un sas n’est pas un débarras ! Il faut éviter d’y entreposer du matériel ou des équipements tels que frigos, incubateurs ou ordinateurs !

Maintenance des installations

Garantir le bon fonctionnement de vos installations passe par des contrôles, un entretien et des réparations réguliers. Consignez toutes ces opérations dans les carnets de conduite ou registres que vous devez tenir à la disposition des agents de Bruxelles Environnement chargés du contrôle.

• L’enceinte de sécurité microbiologique : elle doit être certifiée comme telle par un organisme compétent. Et comme elle joue un rôle essentiel dans la protection des opérateurs et de leur environnement de travail, prévoyez dès lors sa validation lors de sa mise en service, de tout déplacement et, plus régulièrement, au moins une fois par an.
  A quoi devez-vous être particulièrement attentif ? A la vitesse du flux d’air, à l’intégrité des filtres, à l’étanchéité des éléments critiques et au schéma aéraulique.
   
• Les filtres HEPA : placez-les dans des caissons hermétiques pouvant être fumigés (L3) et rendez-les accessibles ! Faites-les valider au moins une fois par an et remplacer par une firme spécialisée. Quand devez-vous changer vos filtres ? Lorsqu’ils sont abîmés, s'ils présentent des défauts d’intégrité ou lorsque leur résistance à l’air est trop élevée pour le maintien des flux d’air et des pressions requises.
  Les filtres HEPA ont une durée de vie d’environ 10 ans. Petit conseil : il est parfois plus intéressant de les remplacer selon leur degré d’encrassement que préventivement… la charge en particules augmente, en effet, l’efficacité de rétention ! En pratique, tous les 5 ans.
   
• Les autoclaves : saviez-vous que les autoclaves d’au moins 25 litres sont des permis d’environnement ? Selon l’arrêté royal du 18 octobre 1991, « est considéré comme générateur de vapeur tout appareil à pression d'une capacité supérieure à 25 litres destiné à produire de la vapeur ou à surchauffer de la vapeur, par un apport de chaleur ».

Faites régulièrement procéder à l’examen, au nettoyage et à l’entretien de l’appareil, de ses dispositifs de sécurité et des organes de chauffe et de régulation par un spécialiste.

Les générateurs de vapeur visés par l’AR du 18/10/91 sont, en outre, soumis à deux types de contrôles périodiques indépendants : la visite intérieure, dont la périodicité dépend du type d’appareil, et la visite extérieure, à effectuer au moins une fois par an. Les dispositifs de sécurité des générateurs mobiles doivent également être vérifiés par un organisme agréé avant leur mise en service à un nouvel emplacement.

Vous utilisez un autoclave pour inactiver des déchets issus d’une utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes ? L’arrêté du 8 novembre 2001 prévoit que le procédé doit être approprié et validé. La validation intervient sur base d’une batterie de tests visant :

• les sondes de températures,
• les cycles d’autoclavage (températures atteintes, durée de la mise à température, programmation),
• les charges (test avec charge maximale, répartition de la chaleur dans la chambre, température au centre de la charge),
• la validation biologique.

Contrôle d’étanchéité : veillez à régulièrement (tous les 5 ans) tester l’étanchéité de vos laboratoires L3 par une firme spécialisée.

Gestion des déchets

En tant que producteur de déchets issus des utilisations confinées d’OGM et/ou pathogènes, vous en êtes responsable, de leur production à leur élimination finale. Et avec d’autant plus de précautions qu’ils sont susceptibles d’être considérés comme dangereux.

Quel type de déchets produisez-vous ?

Vos activités génèrent des déchets… mais de quel type sont-ils par rapport à leur gestion ? Ils peuvent être « contaminés biologiquement » ou « chimiques ».

Les déchets contaminés biologiquement  résultent de l’utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes. Ils comprennent notamment les déchets de soins de santé visés par l'arrêté du 23 mars 1994 suivants :

• des déchets produits à l'occasion des activités de soins de santé dont fait l'objet un patient atteint d'une affection visée à l'annexe I de l'arrêté du 23 mars 1994 relatif à la gestion des déchets résultant d'activités des soins de santés
• des objets coupants, piquants et tranchants;
• des pièces anatomiques, du sang et des autres liquides corporels, à l'exception  des déchets destinés à la valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. ;
• des déchets résultant d'un traitement anticancéreux par cytostatiques;
• des déchets provenant des laboratoires de microbiologie ayant été en contact avec des cultures de micro-organismes et les cultures elles-mêmes.

Attention, bien d’autres secteurs sont concernés (voir liste des secteurs en introduction de la rubrique biosécurité).

Les déchets de vos produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses sont  à remettre à un collecteur agréé de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. .

Comment pré-traiter vos déchets contaminés biologiquement ?

Attention :

Même si les poubelles spéciales répondent à des normes, offrent des garanties élevées de confinement, doivent être scellées avant de quitter les laboratoires et doivent être stockées dans des dépôts spécifiques répondant aux conditions du permis d’environnement , l’emballage seul ne suffit pas.

Les déchets et/ou matières biologiques résiduelles contaminés et le matériel contaminé à usage unique issus de l’utilisation confinée d’OGM et/ou de pathogènes doivent être inactivés par un procédé approprié et validé avant évacuation, quelle que soit la classe de risque de l’utilisation confinée. 

Comment inactiver vos déchets contaminés biologiquement ?

L’inactivation a pour but d’éliminer tout risque biologique. Elle doit donc être adaptée à la nature de vos déchets. En région bruxelloise, les 3 moyens les plus fréquemment utilisés sont : l’autoclavage, la désinfection chimique ou le killer tank pour les déchets biologiques liquides.

L’autoclavage. Ce procédé ne produit que de la vapeur et est donc plus respectueux de l’environnement que d’autres. Il est obligatoire sur votre site dès le niveau de confinement L1, dans vos bâtiments dès le niveau L2 et dans le laboratoire à partir du niveau L3 (autoclave à double entrée).

L’autoclavage est l’une des meilleures méthodes de stérilisation du matériel de laboratoire. Pourquoi ? Avant tout parce que la température est réglable et adaptable à chaque situation. Il se prête aussi à la standardisation et reproductibilité du traitement. Très efficace sur le verre ou les tabliers de laboratoire, l’autoclavage ne convient pas à d’autres matériaux plus délicats. Veillez, en outre, à bien exposer les déchets contaminés biologiquement dans l’autoclave pour un traitement optimal.

Dernier point : l’autoclavage n’est pas efficace à 100% sur les déchets contenant les agents non conventionnels associés aux TSE : BSE, maladie de Creutzfeldt-Jakob, etc. Ces déchets doivent être incinérés.

L’autoclavage est contre-indiqué pour l’inactivation des déchets biologiques marqués radioactivement.

La désinfection chimique  ou décontamination. Ce procédé consiste à réduire la contamination biologique par stérilisation ou grâce à un agent chimique. Vous manipulez de faibles volumes ou de titres faibles en micro-organismes ? Optez, par exemple, pour une décontamination à l’eau de Javel. Si vous exploitez un laboratoire de virologie, vous pourrez aussi inactiver les virus d’une solution d’éthanol à 75%. La désinfection chimique en versant un certain volume du fût de désinfectant, en fonction de son titre (déterminé au cas par cas), offre une garantie d’inactivation acceptable . Avantages de la décontamination ? Cette technique est très accessible et une vaste gamme de procédés chimiques existe.

Ne perdez pas de vue qu’il importe de bien hiérarchiser les déchets selon leurs risques. Vous manipulez, par exemple, des déchets à la fois radioactifs et biologiques ? Le risque radioactif détermine, dans ce cas, le mode de gestion… tout simplement parce qu’il supplante les autres risques. Veillez, cependant, à supprimer le risque biologique en amont de la chaîne de traitement afin de protéger les manipulateurs du service de radioprotection.

N’oubliez pas : préférez toujours traiter les déchets dès leur apparition, le plus près possible de la source afin d’en réduire les manipulations et de limiter ainsi les risques.

Comment conditionner vos déchets contaminés biologiquement?

Ne mélangez pas les déchets de soins ou de laboratoire aux déchets ménagers. Entreposez les dans un local spécifique.

Stockez les en emballage étanche aux liquides, opaque, de couleur jaune, comportant leur identification bilingue et le symbole de danger biologique.

Transporter les déchets contaminés biologiquement

Ne courez aucun risque : faites transporter vos déchets spéciaux selon un horaire défini et confiez-les à du personnel informé des risques biologiques. Une règle de bon sens : ce transport ne doit pas croiser d’autres flux tels que ceux des repas ou du linge, ni le public ou des patients. Evitez les ascenseurs accessibles au public. Faites nettoyer et désinfecter les couloirs et escaliers utilisés lors du transport de déchets spéciaux au moins une fois par semaine et immédiatement en cas de fuite ou de rupture des récipients.

Vous utiliserez certainement des chariots pour le transport de vos déchets spéciaux. Ils doivent être facilement identifiables, maniables, étanches à l’écoulement, faciles à charger et aisément nettoyables. Leur décontamination quotidienne est hautement recommandée.

Où stocker les déchets contaminés biologiquement ?

Référez-vous à votre permis d’environnement : il spécifie les conditions dans lesquelles vous devez entreposer ces déchets. Affectez un local spécifique à leur stockage. Celui-ci doit être fermé, protégé contre le feu et inaccessible au public.

A quelles autres conditions doit-il répondre ? Son sol doit être imperméable. Il doit contenir un point d’eau et un avaloir, être facile à nettoyer et à désinfecter. Veillez, en outre, à parfaitement l’aérer au moyen de deux ouvertures et à prévoir des emballages de réserve et des produits absorbants et désinfectants en quantité.

Eliminer les déchets contaminés biologiquement

Faites enlever ces déchets au moins deux fois par semaine et désinfectez le local après chaque enlèvement. Les déchets d’utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes doivent être incinérés. Ces déchets et les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. doivent être collectés par un collecteur agréé en région bruxelloise pour la collecte de déchets dangereux.

Gestion des eaux usées

Tout laboratoire utilise de l’eau. Et ceux qui manipulent des OGM et/ou pathogènes ne dérogent pas à la règle. Mais où et comment évacuer vos eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. ?

Chacun de vos laboratoires doit disposer d’un évier… mais les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. que génèrent vos activités doivent être collectées dans un réseau spécifique. Pourquoi ? Parce que Bruxelles Environnement doit pouvoir les mesurer et les échantillonner avant que ces eaux usées ne rejoignent le réseau de collecte des eaux domestiquesDésigne l'eau résiduaire (ou eau usée) qui provient des différents usages domestiques. Elle est essentiellement porteuse de polluants organiques, et principalement issue des salles de bains et des cuisines. Cette eau usée ménagère est également chargée de détergents, de graisses, de solvants, de débris organiques. . Cela doit donc être prévu lors de la construction d’un nouvel immeuble.

Veillez à équiper chaque local de cuve(s) de récupération des produits liquides dangereux. Leur rejet à l’égout est, en effet, interdit. De même, privilégiez les méthodes de destruction, d’élimination sélective ou de récupération des solvantsC’est une substance liquide utilisée pour dissoudre ou diluer d’autres substances sans les modifier chimiquement. Ils sont utilisés dans des processus très diversifiés tels que le dégraissage, les peintures, les encres, le nettoyage, etc. et des hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. chlorés.

Vous exploitez un laboratoire de type L3 ? Bruxelles Environnement peut vous imposer d’inactiver les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. des éviers et des douches avant leur évacuation dans le réseau de collecte des eaux domestiquesDésigne l'eau résiduaire (ou eau usée) qui provient des différents usages domestiques. Elle est essentiellement porteuse de polluants organiques, et principalement issue des salles de bains et des cuisines. Cette eau usée ménagère est également chargée de détergents, de graisses, de solvants, de débris organiques..

Si vous manipulez des organismes pouvant survivre en milieu aqueux, sachez aussi que vous devrez régulièrement verser le désinfectant approprié dans les siphons. L’idéal pour éviter la prolifération des micro-organismes dans les canalisations.

Le rejet d’OGM et / ou pathogènes à l’égout est interdit.