Amiante : que faire pour éliminer les déchets dangereux et éviter les risques pour la santé ?

Aujourd’hui interdit, l’amiante est encore bien présent dans de nombreux bâtiments.

Parce que les matériaux amiantées étaient résistants et bon marché, ils ont été utilisés longtemps et massivement : ardoises, plaques ondulées, conduit de cheminée, plâtre d’isolation, appui de fenêtre, dalles de carrelage, bacs à fleurs, isolation de conduites, joints dans les chaudières…

Les risques pour la santé sont avérés, c’est pourquoi la plus grande prudence et le strict respect de la législation s’imposent.

Si votre bâtiment n’est pas récent, il contient peut-être encore de l’amiante. Mais pas de panique, si le matériau est en bon état, vous pouvez le laisser en place. L’enlever sans précautions est plus risqué que de le conserver. S’il est en mauvais état, il est plus prudent de le faire enlever, mais ce n’est pas obligatoire.

L’amiante est nocif seulement si vous inhalez des fibres libérées dans l’air. C’est pourquoi vous devez être prudent quand vous entamez des travaux de rénovation ou de démolition.

• Quelles sont vos obligations face aux matériaux amiantés ?
• Dans quels cas devez-vous obtenir une autorisation avant d’intervenir ?
• Quelles précautions prendre pour limiter les risques d’exposition ? Que faire des déchets ?

Pour connaitre la réponse à ces questions, consultez les pages de cette rubrique ainsi que nos publications.

• Identifier l’amiante
• Enlever l’amiante
• Avez-vous besoin d'une autorisation?
• Les déchets d'amiante
• L’amiante, s’en protéger sans paniquer
• Formulaires amiante
• Liste des entreprises agrées " Amiante"
• Guide exploitants Chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante

En tant qu’entrepreneur, vous êtes régulièrement confronté à la problématique de l’amiante. La vidéo suivante vous montre les bons réflexes et vous renseigne sur les obligations légales en la matière : 

Identifier l’amiante

Y a-t-il de l’amiante dans votre bâtiment ?

S’il date d’avant 1998, c’est possible. S’il est plus récent, il n’y a probablement pas d’amiante, car la production de matériaux amiantés est interdite depuis cette date.

Où peut-il y avoir de l’amiante?

Les matériaux amiantés peuvent se cacher un peu partout, mélangés à d’autres matériaux (le ciment par exemple). L’amiante peut se retrouver dans :

• des éléments de structure (toits, plafonds, cloisons, bardages muraux…) ;
• des éléments fonctionnels (appui de fenêtre, cheminées…) ;
• des installations techniques (calorifuges, joints de chaudières, freins d’ascenseurs…).

Identifier les matériaux amiantés et réaliser un inventaire amiante

Il n’est pas toujours facile de déterminer si un matériau contient ou non de l’amiante, sauf si le matériau présente la mention NT (New Technology) qui garantit l’absence d’amiante. En cas de doute, prélevez un échantillon et faites-le analyser par un laboratoire agréé. Lors de la prise d’échantillon (particulièrement d’amiante friable), vous devez endommager le matériau le moins possible, porter un masque de protection, emballer l’échantillon prélevé en double emballage, utiliser un tissu humide pour nettoyer les résidus éventuellement libérés, réparer l’endroit d’échantillonnage (tape, colle) et marquez l’endroit du prélèvement.   Vu les risques de libération de fibres lors de cette phase de prélèvement, il est conseillé de confier la prise d’échantillon à un laboratoire agréé ou à toute autre société compétente dans le domaine (inventoriste,…).

Vous devez impérativement répertorier les matériaux amiantés si vous prévoyez des travaux qui risquent de les abîmer et de libérer des particules dans l’air. Dans ce cas, retirer l’amiante dans les règles de l’art est obligatoire, préalablement à ces travaux.

En outre, la réalisation d’un inventaire amiante précis est obligatoire pour tout chantier :

• de démolition d’un bâtiment ou ouvrage d’art d’une surface de plus de 500 m² ;
• de transformation d’une surface de plus de 500 m² ;
• de désamiantage ou d’ encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air.  de l’amiante soumis à autorisation préalable.

Si une autorisation est nécessaire, vous devrez joindre l’inventaire à votre demande.

» Attention: utilisez le modèle d'inventaire amiante imposé par la législation bruxelloise (.pdf)

Enlever l’amiante

De l’amiante chez vous? Que faire?

Vous avez identifié des matériaux amiantés chez vous ? Pas de panique.

S’ils sont en bon état, la meilleure solution pourrait être de les laisser en place. Effectivement, vous n’êtes pas obligé de les retirer, tant que vous ne prévoyez pas de travaux qui les touchent ou risquent de les toucher. Sinon, vous devez les retirer.

Dans certains cas, il vaut mieux maintenir l’amiante en place et prendre des mesures pour empêcher la libération de particules dans l’air :

• encoffrer ;
• réparer localement, par exemple avec des bandes de plâtre ;
• encapsuler, par exemple en appliquant une peinture spéciale.

Signalez toujours clairement la présence de matériaux amiantés, par un étiquetage adéquat notamment, pour mettre en garde les personnes qui sont à leur contact (techniciens notamment).

Enlever l’amiante en toute sécurité : isoler la zone de travail

En fonction des risques de dispersion de particules dans l’air, vous devrez respecter une certaine méthode de retrait des matériaux amiantés et isoler plus ou moins hermétiquement votre zone de travail

Vous pouvez retirer les matériaux vous-même s’il s’agit de petites quantités de matériaux non friables (amiante-ciment tel que ardoises, taules ondulées, tuyaux d’évacuation, cheminées par exemple), en bon état et très facilement démontables sans être abîmés ou cassés. Vous devez néanmoins respecter certaines règles de prudence

 et notamment :

• sécuriser la zone de travail et porter une tenue de protection et un masque FFP3 ;
• mouiller le matériau pour ne pas libérer de fibres dans l’air ;
• utiliser des outils manuels et tirer les morceaux à la main, un par un ;
• emballer hermétiquement les déchets, à part, et les évacuer comme déchets dangereux.

Pour tous nos conseils de prudence, lisez l’info-fiche L’amiante dans votre logement: conseils pratiques (.pdf).

Si les matériaux sont friables ou dégradés (par exemple calorifuges, cordes amiantées, matériau de type « Pical »), faites appel à un professionnel. Le désamiantage peut être cher : comparez les devis !

Enlever l’amiante : une obligation

La législation impose le retrait de l’amiante chaque fois que des travaux touchent ou sont susceptibles de toucher aux produits amiantés :

• en cas de démolition totale ou partielle (y compris dans le cas d’une habitation) ;
• si on ne peut conserver intact un matériau amianté lors de travaux.

L’amiante doit alors être retiré avant les travaux et éliminé conformément à la législation environnementale.

Gérer les déchets

Les déchets contenants de l'amiante sont des déchets dangereux . Ne les mélangez jamais à d’autres déchets !

Avez-vous besoin d'une autorisation?

Lorsque les risques sont importants (matériaux amiantés friables ou en mauvais état, grande surface à traiter...) les travaux de désamiantage ou d’ encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air.  sont susceptibles  d'être soumis à déclaration (1C) ou à  permis d’environnement  (1B).

Consultez la liste des installations classées, rubrique 27, pour savoir si vos travaux nécessitent des démarches administratives préalables ou si vous pouvez les entamer en respectant les règles légales de prudence.

Si vous avez besoin d’une déclaration ou d’un permis, vous trouverez dans notre Guide administratif (.pdf) toutes les informations utiles sur la procédure d'introduction de demande, les documents à fournir et les délais.

Dans le cadre des demandes d’autorisations, il est possible de communiquer de manière électronique avec Bruxelles Environnement. Veuillez noter que cela implique le respect obligatoire des procédures de communication électroniques.

Toute déclaration et  demande de permis d’environnement  relative à un chantier d’enlèvement ou d’encapsulation d’amiante doit être accompagnée d’un inventaire amiante, élaboré selon un formulaire type.

Cet inventaire amiante est également obligatoire pour les cas suivants :

• démolition d’un bâtiment ou d’un ouvrage d’art d’une surface brute de plus de 500 m²
• transformation d’une surface de plus de 500 m² d’un bâtiment ou d’un ouvrage d’art.

Notez que cet inventaire ne doit pas être réalisé pour les bâtiments dont le permis d’urbanisme autorisant la construction du bâtiment a été délivré après le 30 septembre 1998. En effet, ceux-ci ont été construits après l’interdiction totale de l’utilisation de matériaux amiantés dans le secteur de la construction.

L’amiante, s’en protéger sans paniquer

Sans que nous nous en rendions compte, l’amiante est encore présent autour de nous, dans certains bâtiments ou équipements techniques. Il existe donc toujours actuellement d’importants risques d’exposition à cette fibre dangereuse. Ces risques sont souvent liés aux travaux de nettoyage, de réparation, de rénovation, de démolition de bâtiments ou d’installations amiantées, d’enlèvement sans précaution de matériaux amiantés et de mise en décharge d’amiante. Le risque lié à la présence d’un matériau amianté est à évaluer au cas par cas.

Face à ce danger, la question des conséquences d’une exposition éventuelle à des fibres d’amiante peut se poser. Heureusement, différentes mesures existent afin de limiter ce risque. Celles-ci dépendront de la nature, des quantités, de la localisation et de l’état de l’amiante présent dans le bâtiment.

Les informations reprises ci-dessous sont des renseignements généraux sur les problèmes de santé liés à l’amiante. En aucun cas ceux-ci ne valent les informations d’un médecin spécialiste.

Quels sont les situations à risque ?

Suite à la disparition des manufactures de matériaux amiantés, les fréquences, les durées et les niveaux d’exposition de travailleurs à l’amiante ont fortement diminué.

Pour certains métiers ou lors de certaines activités, un risque subsiste néanmoins. Les travailleurs du secteur du bâtiment (rénovation, maintenance et démolition) peuvent être considérés comme potentiellement les plus exposés (démolisseurs, chauffagistes, couvreurs, ascensoristes…).Le Code du bien-être au travail Livre VI, titre 3 (amiante) (.pdf) a été publié afin de réduire, entre autres, les risques pour ces corps de métier.

La population est également exposée de façon indirecte et inconsciente à l’amiante. Cette exposition croît depuis plusieurs années, conséquence directe de la dégradation naturelle de certains matériaux amiantés placés dans les années 50-70 (pour rappel, l’amiante est interdit d’utilisation en Belgique depuis 1998). Les bricoleurs non avertis, manipulant des matériaux amiantés sans prendre les mesures adéquates représentent également des situations où les intervenants (et les tiers) peuvent être soumis à des risques importants.

Les risques d’exposition sont difficilement évaluables, voire détectables, compte tenu du grand nombre et de la diversité des matériaux amiantés encore présents dans nos bâtiments (maisons, écoles, immeubles…) et équipements techniques (automobile, électricité…). Cependant, le risque de contracter des maladies dues à l’amiante est nettement moins élevé pour des personnes exposées passivement à l’amiante (par exemple : amiante présent dans les locaux de travail/séjour ou dans l’environnement urbain).

Cas particulier du placement de panneaux solaires sur des toitures en amiante-ciment : interdiction de placement.

La transformation d'une toiture contenant de l'amiante dans le but d'y installer des panneaux solaires, ce qui porte atteinte à l'intégrité de l'amiante-ciment et fait courir un risque d'exposition aux installateurs et probablement plus tard aussi aux réparateurs est contraire aux principes du titre 3 du livre VI du code, et est donc implicitement interdit par la législation fédérale.

Quels sont les risques et les maladies lies à l’exposition aux fibres d’amiante ?

Toutes les fibres d’amiante sont nocives, bien que les fibres d’amiante de type crocidolite (encore appelée amiante bleu) sont considérées comme les plus dangereuses. 

Les fibres d'amiante sont très fines (jusqu'à 0,02 µm, soit 2 000 fois plus fines qu'un cheveu) mais relativement longues (jusqu'à 0,02 mm). Celles-ci peuvent pénétrer jusqu'aux alvéoles pulmonaires, y rester et causer des lésions. Les fibres sont bio-persistantes, celles-ci restent donc au sein de l’organisme et peuvent, ainsi, générer différentes maladies.

Le matériau amianté en tant que tel, s’il est en bon état, ne présente pas de danger. En fait, l'amiante ne constitue un risque pour la santé que si les fibres se retrouvent dans l'air ; ce qui est le cas si l’amiante est en mauvais état ou lors d’enlèvement de matériaux amiantés sans précautions.

Les effets de l'amiante dépendent de différents facteurs :

• Le niveau ou l’intensité de l’exposition (la concentration des fibres dans l'air);
• La quantité de fibres inhalées;
• la durée d'exposition;
• la fréquence des expositions;
• la taille et le type des fibres d'amiante inhalées;
• le temps écoulé depuis la première exposition;
• l’âge

Les maladies liées à l’amiante sont soit non cancéreuses, telle que l’asbestose ou fibrose des poumons, soit cancéreuses, comme le mésothéliome ou le cancer du poumon :

• les maladies non-cancéreuses : il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux qui peuvent être récidivants, de plaques de sclérose qui épaississent la plèvre sans conséquences fonctionnelles notables. Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d'origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose du tissu pulmonaire (asbestose) qui réduira la fonction respiratoire et peut dans les cas les plus sérieux  produire une insuffisance respiratoire mortelle.
• les maladies cancéreuses : il s’agit de cancers qui peuvent atteindre soit le revêtement de la cavité pleurale qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit le revêtement des cavités pulmonaires (cancers broncho-pulmonaires). Les autres cancers dus à l’amiante sont plus rares (larynx, péricarde, péritoine).

Ces maladies surviennent, en général, après un long temps de latence entre le début de l’exposition à l’amiante et l’apparition de symptômes ou de signes radiologiques (20 à 40 années sont des délais fréquemment observés).

En cas d’une exposition accidentelle à de grandes quantités d’amiante, une visite chez un spécialiste (pneumologue…) est conseillée. En général une faible exposition, de courte durée n’est pas significative pour augmenter le risque de développer un cancer.

Conclusions

Le mot « amiante » évoque souvent, pour la plupart d’entre nous, un risque important en termes de santé. Cependant, s’ils sont bien gérés, la plupart des matériaux amiantés ne présentent pas ou peu de risque. En effet, l’amiante ne présente un risque pour la santé humaine que si les fibres contenues dans les matériaux sont libérées dans l’air et sont inhalées.

Le risque de développer une maladie suite à l’inhalation de fibres d’amiante augmente avec la quantité de fibres inhalées, mais est impossible à déterminer avec précision.

Pour toute manipulation d’un matériau contenant de l’amiante, toutes les précautions nécessaires doivent être prises afin de limiter, au maximum, la libération de fibres et ainsi, éviter tous risques éventuels pour la santé.

Plus d’informations concernant les procédures à suivre dans le cas d’un enlèvement d’amiante sont disponibles.

Les déchets d'amiante

Les déchets d'amiante sont des  déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.  . Parce qu'ils présentent des risques pour la santé, ils doivent être éliminés dans des conditions spécifiques définies par la législation. Consultez cette rubrique pour connaitre vos obligations légale en matière d’emballage et d’élimination de déchets d’amiante.

Lors d’une rénovation ou d’une démolition d’un bâtiment, l’amiante doit être retiré avant les travaux et éliminé conformément à la législation environnementale.

Vous avez de l’amiante chez vous ? Vous êtes confronté à un chantier d’enlèvement ou d’ encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air.  d’amiante ? Consultez nos pages sur l'amiante pour de plus amples informations et pour connaitre toutes les obligations relatives à l’enlèvement ou à l’encapsulation d’amiante.

Comment gérer les déchets d'amiante ?

Vous devez obligatoirement séparer les déchets d'amiante des autres déchets de construction afin d’éviter leur envoi dans les filières de  recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement.  . Les déchets d’amiante doivent toujours être manipulés avec précaution pour éviter toute libération de poussières d'amiante dans l'air ou pertes liquides pouvant contenir de l'amiante (ne pas les jeter dans le container directement ou au moyen d’une goulotte, …).

On distingue deux catégories de déchets d'amiante :

• Les déchets d'amiante non lié (ou friables) : flocages, calorifugeages, cartons, cordes, déchets de matériels et d'équipement (sacs d'aspirateurs, filtres usagés, bâches, chiffons, matériel de sécurité, vêtements jetables...), déchets issus du nettoyage…
• Les déchets d'amiante lié (ou non friables), c'est-à-dire dont les fibres sont liées fortement par un liant tel que le ciment : plaques de revêtement en amiante-ciment, ardoises, tuyaux, canalisations...

Soyez particulièrement vigilant avec l’amiante friable. Son caractère volatil rend ces déchets très dangereux pour l’homme. C’est pourquoi il est fortement recommandé de s’adresser à une firme agrée en matière de désamiantage , et de faire appel à un collecteur agréé de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.. Dans la majorité des cas, une autorisation de la part de Bruxelles Environnement est également requise préalablement à l’enlèvement de ce type d’amiante.

Si les déchets d'amiante lié présentent moins de risques, ils doivent néanmoins être manipulés et transportés avec toutes les précautions permettant de conserver leur intégrité et, ainsi, d'éviter la libération de poussière d'amiante.

Concrètement, vous devez respecter les consignes suivantes :

1. Emballage

Pour les déchets d'amiante lié, renseignez-vous auprès d’un centre acceptant ce type de déchets afin de prendre connaissance de leurs conditions d’acceptation du déchet (par exemple, à l’aide de sacs spéciaux appelés « big-bag » souvent disponibles en différentes tailles). Respectez, au minimum, les consignes suivantes :

• Mettez les déchets dans un sac étanche et fermez-le.
• Ne réduisez pas les déchets en morceaux.
• S'il s'agit de tôles, tuyauteries,... favorisez l’utilisation de conteneurs pour le stockage.
• S'il s'agit de plaques, d'ardoises,... empilez-les de façon à les garder intact.

Les déchets d’amiante doivent être emballés dans des sacs spécifiques. Ces sacs sont entre autres vendus par des sociétés qui peuvent regrouper ou collecter ce type de déchets.

Quel que soit le conditionnement, faites figurer sur l'emballage extérieur le logo réglementaire indiquant la présence d'amiante.

 Pour les déchets d’amiante friables (dont les fibres sont libres) ou les déchets d’amiante lié mais en très mauvais état (réduit en morceaux par exemple), il est conseillé d’éviter de les manipuler et de faire appel à une société spécialisée.

2. Stockage

Stockez les déchets conditionnés en sac (big-bag, sac plastique, …) dans un local, au sein d’une zone spécifique délimitée ou dans des conteneurs fermés à clé. Ces différents lieux de stockage devront avoir été rendus inaccessibles au public. Le stockage des déchets d'amiante aux abords de la zone de travail d'un chantier ne peut être que temporaire.

N'oubliez pas de faire figurer sur la porte du local, le balisage de la zone spécifique ou le conteneur fermé, le logo réglementaire indiquant la présence d'amiante !

Attention, les conteneurs « fermés » (de type maritime) placés en voirie doivent être entourés d'une palissade en matériau plein garantissant leur inaccessibilité. Aucun conteneur ouvert et contenant de l’amiante ne peut être placé en voirie.

3. Collecte et élimination

Les déchets ou matériaux contenant de l’amiante sont des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc..

S’il s’agit de petites quantités de déchets d’amiante lié, vous pouvez transportez les sacs vous-même vers un centre à conteneurs habilité à accepter ce type de déchets. Ces sociétés imposent toutefois certaines conditions d’acceptation des déchets (emballage adéquat préalable au transport, etc.). Si vous transportez vous-même vos déchets d’amiante, vous êtes responsable de tous les aspects liés à ce transport, y compris la destination ; c’est donc à vous de vérifier que le centre de collecte est bien autorisé à recevoir ce type de déchet !  Le producteur des déchets d’amiante, mais aussi le propriétaire des déchets d’amiante, doivent pouvoir prouver leur élimination correcte via les documents adéquats (bons d’acceptation, attestation de traitement, …).

En Région de Bruxelles-Capitale, les déchets d’amiante ne peuvent pas être déposés dans les  parc à conteneursAire aménagée et gardée, destinée à accueillir les déchets qui ne sont pas collectés en porte à porte (déchets chimiques ménagers, encombrants, ferraille, briquaillons, vêtements, déchets verts, emballages et papier/carton).  communaux et régionaux.

Adressez-vous auprès d’une d’un centre de collecte, dans ou en dehors de la Région de Bruxelles Capitale, autorisé à accepter ce type de déchet. Les installations de collecte autorisées en Région de Bruxelles-Capitale sont :

• DE MEUTER RECYCLING (DMR)
  Chaussée de Vilvoorde 31 1120 Neder-over-Heembeek
  E-mail: info@demeuterrecycling.be
  Tel: +32 2 241 43 54
• RENEWI BELGIUM
  Boulevard de l’Humanité 124 1190 Forest
  Tél : 02/527 37 35 ou 0800/ 11 114
  E-mail : info.brussels@shanks.be

S’il s’agit de grandes quantités d’amiante et/ou si votre chantier est soumis à autorisation, faites appel à un collecteur agréé par la Région de Bruxelles-Capitale et tenez un registre à disposition des autorités régionales. Ces deux dernières mesures sont d’ailleurs obligatoires pour les chantiers qui requièrent une autorisation préalable de Bruxelles Environnement.

Le registre de déchet comprend une copie de toutes les preuves de collecte des déchets dangereux. Vous devez conserver ces documents pendant cinq ans.

4. Destination

Les déchets d’amiante vont être déposés dans une décharge autorisée.

Les déchets d’amiante liée (par exemple, les tôles ondulées) ne subissent aucun traitement avant leur mise en décharge, contrairement aux déchets d’amiante non lié qui doivent être traité au préalable. En général, ces derniers sont traités dans un centre de cimentage.

Formulaires amiante (désamiantage et encapsulation)

Sur cette page sont regroupés tous les formulaires ainsi que les documents-type liés aux chantiers de désamiantage et  encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air. .

Nous vous invitons également à consulter nos infos fiches afin de prendre connaissance des procédures relatives à ces chantiers. Ces infos fiche sont renseignées ci-dessus dans "Avez-vous besoin d'une autorisation ?",  ou au sein de la bibliothèque virtuelle de Bruxelles Environnement.

Nouveaux formulaires Easypermit pour les demandes d’autorisation ( permis d’environnement 1B, déclaration 1C et travaux supplémentaires) à utiliser depuis le 1er mai 2023 :

Documents-type à annexer à la demande d’autorisation

Documents utiles concernant le déroulement du chantier de désamiantage (après l’obtention de l’autorisation)