Comment prolonger votre permis d'environnement ?

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Votre permis d’environnement arrive bientôt à expiration ?
Il y a 15 ans vous avez prolongé votre permis d’environnement et vous désirez le prolonger une nouvelle fois ?

Sommaire

Tableaux complexes

Pour votre confort de lecture, nous vous conseillons de consulter cette page sur votre ordinateur

Vous pouvez demander une prolongation de permis d’environnement, généralement pour une nouvelle durée de 15 ans aux conditions suivantes :

  • vous demandez la prolongation de votre permis d’environnement au moins un an avant l’expiration du permis et au plus tôt deux ans avant son expiration
  • il ne s’agit pas d’installations temporaires
  • le permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement de votre site n'a pas évolué vers une classe plus élevée selon la hiérarchie des classes. Par exemple, un permis de classe 1B qui évolue vers la classe 1A.

Bon à savoir

Les permis d’environnement se classent de l’importance la moins élevée à la plus élevée : classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

Vous recevrez l’autorisation de prolongation votre permis d’environnement au plus tard à l’expiration de votre permis d’environnement.

Astuce

Lisez attentivement la décision de prolongation de votre permis d’environnement.

L’autorité peut éventuellement vous imposer de nouvelles conditions particulières à respecter pour exploiter vos installations.

Attention

Vous avez dépassé le délai d'un an pour demander une prolongation ou votre permis a été délivré par la Députation Permanente du Brabant, vous devez  demander un nouveau permis d’environnement.

Procédures pour prolonger votre permis d’environnement

Vous introduisez une demande de prolongation de permis d’environnement de classe 1A, 1B, 1D ou 2 (public) ?

Utilisez le nouveau portail « MyPermit Environnement » pour introduire votre demande en ligne et laissez-vous guider au fur et à mesure des étapes de la procédure. Votre demande de prolongation est gratuite.  

Ce formulaire dynamique vous aide à rentrer un dossier complet. Il vous guide à chaque étape de la procédure de votre demande de prolongation de permis en fonction de votre projet et de votre exploitation spécifiques et sélectionne au fur et à mesure les informations nécessaires en fonction de ceux-ci.

Attention

Pour introduire votre demande de prolongation de permis via MyPermit Environnement, elle doit concerner une des situations suivantes :

  • Un permis de classe 1A, 1B ou 1D
  • Un permis de classe 2 qui concerne :
    • un bien d'utilité publique
    • l'exploitation d'une ressource d'utilité publique - captage d'eau souterraine
    • un bien qui abrite des installations et qui est classé au patrimoine ou en cours de classement
    • un bien qui abrite des installations et qui est inscrit sur la liste de sauvegarde du patrimoine immobilier ou en cours d’inscription.
  • Un permis de classe 2 si :
    • au moins l'un des demandeurs est une personne morale de droit public représentant l'état, les régions ou les établissements publics (universités, hôpitaux, ...)
Allez sur notre page « MyPermit Environnement ».

Vous introduisez une autre demande de prolongation de permis d’environnement non disponible sur MyPermit Environnement ou vous souhaitez encore suivre les anciennes démarches administratives ?

Utilisez le formulaire de prolongation de permis d’environnement (.docx).

Il vous aide à compléter pas-à-pas votre demande de prolongation de permis d’environnement.

Astuce

Mettez à jour le tableau de vos  installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. à prolonger. 

Aidez-vous de votre permis d’environnement de base et de l’outil easyPermit !

Vous prolongez un permis d’environnement de classe 1A ou 1B ?

Bruxelles Environnement pourra vous demander d’actualiser l’évaluation des incidences et, éventuellement, de joindre une note d’évaluation des incidences, entre autres :

  • si les lieux ont changé depuis la délivrance du permis d’environnement,
  • si les installations ont un nouvel impact sur l’environnement,
  • si l’exploitation ou son environnement ont évolué de manière significative,
  • si la réglementation a changé.

Attention

Lorsque vous actualisez l’évaluation des incidences, précisez les solutions que vous proposez en tenant compte des meilleures techniques disponibles.

Quels documents devez-vous joindre à votre demande de prolongation de permis d’environnement ?

  • Les éventuelles annexesexigées, en fonction de votre cas.

Ces annexes sont, par exemple :

Attention

Si vous complétez la demande pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle.

En pratique :

Délais de procédure

Analyse de votre dossier étape par étape 

Délai pour recevoir l’accusé de réception 

  • Comptez 30 jours pour recevoir un courrier de notre part : soit  un accusé de réception de dossier complet si votre dossier ne doit plus être complété, soit un accusé de réception de dossier incomplet si votre dossier peut être complété.
  • Si vous avez dû le compléter, comptez 10 jours après la réception par l’autorité des documents manquants.

Vous ne recevez pas de réponse dans les délais ?

Si votre dossier a été déclaré complet mais que vous ne recevez pas de réponse dans les 6 mois précédents la fin de la validité de votre permis, vous pouvez envoyer un rappel à l’autorité.

Celle-ci a 2 mois pour prendre une décision. En l’absence de décision dans ce délai, le permis est prolongé tacitement pour une durée de 15 ans.

Et si vos installations sont soumises à l’avis du SIAMU ?

L’autorité se charge de demander l’avis lorsque le dossier est complet

Avis du SIAMU : le délai d’avis est de :

  • 60 jours pour les classes 1A et 1B
  • 30 jours pour les classes  2
  • 15 jours pour les classes 1D

En l’absence d’avis dans les délais visés ci-dessus, l’avis est présumé favorable.

L’accusé de réception de votre dossier complet clôture l’analyse de votre demande.

Visite des installations 

Oui, pour la plupart des dossiers 

Enquête publique 

 Non, sauf pour les prolongations de sites "IED"

Commission de concertation

 Non

 

Et ensuite ?

Consultez la page suivante pour connaitre vos obligations dès votre prolongation de permis d’environnement en main :
Dès le permis en main