Comment prolonger son permis d'environnement ?

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Tableaux complexes

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Votre permis d’environnement arrive bientôt à expiration ?

Il y a 15 ans vous avez prolongé votre permis d’environnement et vous désirez le prolonger une nouvelle fois ?

Vous pouvez demander une prolongation de permis d’environnement, généralement pour une nouvelle durée de 15 ans et ce, aux conditions suivantes :

  • vous demandez la prolongation de votre permis d’environnement au moins un an avant l’expiration du permis et au plus tôt deux ans avant ;
  • il ne s’agit pas d’installations temporaires;
  • le  permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement  de votre site n'a pas évolué vers une classe plus élevée selon la hiérarchie des classes (par exemple, un permis de classe 1B qui évolue vers la classe 1A).
    • De l’importance la moins élevée à la plus élevée : classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

Votre prolongation de permis d’environnement est délivrée au plus tard à l’expiration de votre permis d’environnement.

L’autorité peut éventuellement vous imposer de nouvelles conditions particulières à respecter pour exploiter vos installations. Lisez donc attentivement la décision.

Attention!

  • Si vous avez dépassé le délai d'un an pour demander une prolongation ou si votre permis a été délivré par la Députation Permanente du Brabant, vous devez le renouveler, c’est-à-dire demander un nouveau permis d’environnement.

Procédures pour prolonger votre permis d’environnement :

Le formulaire de prolongation de permis d’environnement (.docx) vous aide pas-à-pas à compléter votre demande de prolongation de permis d’environnement.

Aidez-vous de votre permis d’environnement de base et de l’outil easyPermit pour mettre à jour le tableau de vos  installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.  à prolonger. 

Si vous prolongez un permis d’environnement de classe 1A ou 1B, Bruxelles Environnement pourra vous demander une actualisation de l’évaluation des incidences entre autres :

  • si les lieux ont changé depuis la délivrance du permis d’environnement ;
  • si les installations ont un nouvel impact sur l’environnement ;
  • si l’exploitation ou son environnement ont évolué de manière significative ;
  • si la réglementation a changé ;

Vous devrez préciser dans l’actualisation de votre rapport ou étude d’incidences les solutions que vous proposez en tenant compte des meilleures techniques disponibles.

Dans certains cas vous devez joindre une note d’évaluation des incidences. Au sein du formulaire, vous trouverez les différentes thématiques à développer en fonction de votre cas. 

Vous êtes susceptibles de devoir joindre des annexes à votre demande de prolongation de permis d’environnement.

Ces annexes sont, par exemple :

Si le site a évolué, il y a lieu de joindre au dossier de demande les nouveaux plans des installations.

Si vous complétez la demande pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle.

Frais : Gratuit

Les étapes de procédure après l’introduction de votre demande de prolongation de permis d’environnement

Délais de procédure

Analyse de votre dossier étape par étape 

Délai pour recevoir l’accusé de réception 

  • Comptez 30 jours pour recevoir un courrier de notre part : soit  un accusé de réception de dossier complet si votre dossier ne doit plus être complété, soit un accusé de réception de dossier incomplet si votre dossier peut être complété.
  • Si vous avez dû le compléter, comptez 10 jours après la réception par l’autorité des documents manquants.

Vous ne recevez pas de réponse dans les délais ?

Si votre dossier a été déclaré complet mais que vous ne recevez pas de réponse dans les 6 mois précédents la fin de la validité de votre permis, vous pouvez envoyer un rappel à l’autorité.

Celle-ci a 2 mois pour prendre une décision. En l’absence de décision dans ce délai, le permis est prolongé tacitement pour une durée de 15 ans.

Et si vos installations sont soumises à l’avis du SIAMU ?

L’autorité se charge de demander l’avis lorsque le dossier est complet

Avis du SIAMU : le délai d’avis est de :

  • 60 jours pour les classes 1A et 1B
  • 30 jours pour les classes  2
  • 15 jours pour les classes 1D

En l’absence d’avis dans les délais visés ci-dessus, l’avis est présumé favorable.

L’accusé de réception de votre dossier complet clôture l’analyse de votre demande.

Visite des installations 

Oui, pour la plupart des dossiers 

Enquête publique 

 Non, sauf pour les prolongations de sites "IED"

Commission de concertation

 Non

 

Et ensuite ?

Consultez la page suivante pour connaitre vos obligations dès votre prolongation de permis d’environnement en main :
Dès le permis en main