MyPermit Environnement, le portail pour introduire une demande de permis en ligne

Vos demandes de permis entièrement digitalisées ?

C’est ce que vous offre le portail bruxellois MyPermit Environnement. Cet outil dynamique vous permet d’introduire directement vos nouvelles demandes de permis en ligne ! Il pose uniquement les questions qui vous concernent, en fonction de votre situation, de votre exploitation et de la localisation de celle-ci.

Son objectif ? Simplifier la procédure administrative des demandes de permis d’environnement, vous guider tout au long du processus d’introduction de votre demande et, ainsi, vous faire gagner du temps pour vos projets !

Cet outil remplace donc notre outil de recherche actuel « easyPermit », pour toutes les demandes qui rentrent dans les conditions d’utilisation de MyPermit (voir ci-dessous).

Le projet MyPermit Environnement fait partie du plan de relance européen NextGenerationEU.

Conditions d’accès à la plateforme ?

La grande majorité des demandes de permis d’environnement peuvent être introduites via MyPermit Environnement. Néanmoins, les demandes suivantes doivent encore être introduites via les formulaires disponibles sur le site de Bruxelles Environnement :

• Les demandes de permis d’environnement de 2 non public et les déclarations de classe 3 traitées par les Communes qui ne sont pas encore parties prenantes de cet outil (Auderghem, Anderlecht, Bruxelles-ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre) ;

• Les demandes de permis spécifiques :
  • Des chantiers,
  • Des chantiers de désamiantage et d’encapsulationL'encapsulation consiste à enduire les matériaux à base d'amiante d'une substance qui empêche la propagation de fibres d'amiante dans l'air. d’amiante,
  • Des projets d’assainissementTraitement de la pollution affectant un site (sol, eau) afin de le remettre dans son état initial ou du moins atteindre des valeurs fixées légalement. du sol,
  • Des antennes émettrices,
  • Des captages d’eaux souterraines, des rabattement de nappe et des pompages d’essai ;
• Les demandes de modifications des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. du permis ;
• Les demandes de modifications des conditions d’utilisation du permis ;
• Les demandes de permis d’environnement temporaires.

Les Communes qui font déjà partie de MyPermit Environnement

Les permis d’environnement de classe 2 non public et les déclarations de classe 3 traitées par les Communes suivantes peuvent être introduits via MyPermit Environnement  :

• Berchem-Saint-Agathe,
• Schaerbeek,
• Uccle,
• Watermael-Boitsfort.

D’autres Communes intégreront également bientôt MyPermit Environnement !

Et pour les permis mixtes ?

Si vous voulez introduire une demande de permis mixte, voici la procédure à suivre :

1. Vous introduisez votre demande de permis d’environnement sur MyPermit Environnement.
2. Vous recevrez un mail de confirmation qui fera office d’attestation de dépôt, ce qui confirme que votre dossier a bien été introduit et enregistré.
3. Annexer ce mail à votre demande de permis d’urbanisme que vous introduirez à URBAN, sur la plateforme MyPermit URBAN ou via ancien formulaire de demande.

Les délais de traitement de vos deux demandes commenceront à partir de l’introduction de la demande à URBAN.