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Formulaires de demande de systèmes géothermiques
Qu’il s’agisse de systèmes géothermiques fermés ou ouverts, tous les systèmes géothermiques sont soumis à déclaration ou à permis d’environnement.
Si votre activité ou votre projet comprend plusieurs installations de classes différentes, vous devez demander le permis qui correspond à l’installation de la classe la plus élevée. Vous ne devez donc faire qu’une seule demande de permis ou déclaration préalable, même si vous avez plusieurs installations classées. Pour les systèmes géothermiques fermés, le formulaire à utiliser va donc dépendre de la classe la plus sévère pour les installations classées projetées.
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Formulaires de demande de systèmes géothermiques |
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Type de demande |
Description du document |
Version Word |
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Systèmes géothermiques fermés |
Si la demande ne concerne que le système géothermique fermé (ou pour le moins que des installations classées soumises à déclaration), utilisez le formulaire de déclaration de classe 1C – easyPermit, spécifique aux systèmes géothermiques en circuit fermé Remarque importante : vous devez vérifier que la pompe à chaleur liée au système géothermique n’est pas soumise à permis d’environnement - rubrique 132B (lien vers l’outil de classification) – Si c’est le cas, vous devez alors utiliser le formulaire de demande de permis ci-dessous ! |
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Si d’autres installations classées de la demande sont de classe 1A, 1B, 2 ou 1D, utilisez le formulaire de demande de permis d’environnement de classe 1A/1B/2/1D - easyPermit |
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Systèmes géothermiques ouverts |
Formulaire de demande de permis d’environnement de classe 1A/1B/2/1D - easyPermit | |
Les informations et documents techniques à prévoir spécifiquement pour les systèmes géothermiques sont renseignés via l’outil easyPermit renseigné au cadre « installations classées » du formulaire de demande. Vous pouvez également consulter directement cette information via les liens suivants :