Vous êtes ici

BRUDALEX : Règles de gestion des déchets (professionnels) (professionnels)

Le Brudalex (Bruxelles/Brussel-Déchets-Afvalstoffen-LEX) dote la Région de Bruxelles-Capitale d’un cadre légal lui permettant d’opérer une transition vers une économie circulaire en diminuant les charges administratives, en favorisant les collectes sélectives et le réemploi des déchets.

Le Brudalex 2.0, adopté le 23 juin 2022, modifie l’arrêté précédent de 2016 et amplifie la transition de la Région vers une économie plus circulaire.

 

 

Calendrier ?

 La réforme entre en vigueur le 8 août 2022 sauf :

  • L’interdiction de servir des boissons avec du matériel de restauration à usage unique au sein des entités publiques qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
  • Les nouvelles obligations de tri des déchets non-ménagers, qui entreront en vigueur le 01/05/2023, sauf les textiles qui devront être triés dès le 1er janvier 2025 ;
  • Le recours systématique à l’eau distribuée par réseau et l’obligation de servir des aliments avec du matériel de restauration réutilisable pour les entités publiques qui entreront en vigueur le 1er juillet 2023.

Pour qui ?

Les règles du Brudalex visent quatre types de publics cible :

  • L’opérateur de gestion des déchets, c’est-à-dire les  entreprises dont l’activité professionnelle est de gérer des déchets (transport, collecte, traitement, etc.).
  • Le producteur de produits.
  • Le détaillant.
  • Le producteur de déchets non-ménagers (entreprise, organisme public, asbl, etc.).

Contenu ?

Le Brudalex 2.0 est venu complété la réforme de la législation sur les déchets de la manière suivante :

  • L’obligation du tri des biodéchets pour les professionnels (privés et publics) à partir du 1er mai 2023. Avec la future unité de biométhanisation et l’incitation et l’accompagnement à la création et gestion de composts de quartier et d’entreprise, tout est mis en place pour qu’aucun déchet alimentaire ne se retrouve dans le tout-venant. 
  • L’augmentation du tri et de la collecte sélective notamment du métal, du bois, des films plastiques, des gravats…, pour les entreprises, les écoles, les administrations, les restaurants, etc.
  • L’exemplarité des pouvoirs publics, qui devront bannir tout emballage à usage unique et privilégier l’eau du robinet à partir de 2023.
  • La fin de l’incinération systématique du flux des matelas et la stimulation à la création d’une véritable filière de recyclage, avec la mise en place d’une nouvelle obligation de reprise pour ce produit. 
  • L’obligation au tri et la possible désinfection de certains déchets de soin. Fin de l’incinération systématique.
  • L’encouragement et l’accompagnement au compostage pour les particuliers mais aussi pour les entreprises.

Plus d’infos 

Bruxelles Environnement organisera une séance d’information générale le jeudi 15 septembre 2022. 
Les informations suivront.
Date de mise à jour: 29/07/2022

Date de mise à jour: 17/08/2022

Documents: 

Contact: 

Pour les questions concernant les règles de gestion des déchets et les permis d’environnement :

permit@environnement.brussels

Pour les questions concernant les agréments et enregistrements déchets :

permit_agr@environnement.brussels

Pour les questions concernant la traçabilité, le registre et le rapportage :

inspection-inspectie@environnement.brussels

Pour toutes autres questions sur le Burdalex :

dechet-afval@environnement.brussels