Déchet ou non-déchet ? Vers la fin du statut de déchet

Conscients de ce défi, les Bruxellois trient et recyclent leurs déchets, mais est-ce suffisant ?

Non, car le traitement et le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des déchets impliquent toujours des incidences négatives sur l’environnement et la santé. Par exemple, le gaspillage des matières premières, la consommation d'énergie, l’émission de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons solaires en les redistribuant sous la forme de radiations, qui rencontrent d'autres molécules de gaz, répétant ainsi le processus et créant l'effet de serre, d'où augmentation de la chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont la principale origine est liée à des activités humaines, sont le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4) et l'ozone troposphérique (O3).…

Quelle solution alors ? Soyons innovants et cherchons à donner une seconde vie à des objets et substances.

L’économie circulaire : qu’est-ce que c’est ?

Tendre vers une économie circulaire, c’est produire et consommer autrement. L’objectif ? Limiter la pression que les modèles de production classiques font peser sur notre environnement et nos ressources naturelles.

Pour agir dans ce contexte, nous pouvons réemployer, préparer en vue du réemploi, valoriser certaines substances ou certains objets qualifiés de « déchets » ou de « sous-produits » et les transformer en nouveaux produits de qualité.

De cette façon, le cycle de vie des produits est étendu, nous utilisons moins les matières premières et nous produisons moins de déchets. 

Gérer les déchets : un cadre légal

La Région bruxelloise a pour objectif de contrôler et de prévenir les risques pour l’environnement et la santé humaine. Pour ce faire, elle a déployé plusieurs moyens pour sortir du schéma classique « produire – consommer - jeter » et avancer vers l’objectif de l’économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur. :

• Elle a développé, sur plusieurs années, des Plans de Gestion des Ressources et des Déchets.
• En 2012, elle s’est dotée d’une Ordonnance déchets, à partir de la Directive déchets (2008/98/CE) qui établit le cadre juridique pour la gestion des déchets dans l’Union européenne.
• En 2016, le Brudalex a été adopté pour mettre en œuvre les dispositions de l’Ordonnance.

Pour appliquer ce cadre légal et gérer les déchets, le point de départ est donc d’être en mesure de qualifier un objet, une matière ou une substance de déchet.

Déchet ou non-déchet ?

Comment savoir si certaines substances, certains objets ou matières sont un déchet ou non ? Quelles sont les conditions pour que ceux-ci soient qualifiés de déchets ou non ?

La frontière est souvent mince entre « déchet » et « non-déchet » . Nous devons donc nuancer cette définition et déterminer au cas par cas le statut que peut prendre un objet ou une substance dans la famille des « déchets » et des « non déchets ».

Un arbre de décision pour vous guider

Nous vous proposons de parcourir, sous forme de questions, et par l’intermédiaire d’un arbre de décision (.pdf), les différentes situations que vous pourriez rencontrer en matière de déchet dans le process de votre exploitation.

Pour chacune d’elle, nous vous guiderons, étape par étape pour vous permettre de déterminer si vous vous trouvez ou non face à un déchet au sens du droit bruxellois.

Pour commencer, voici la liste des 6 substances et objets qui ne sont pas considérés comme déchet en droit bruxellois parce qu’ils sont repris dans une réglementation spécifique :

1. Les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. qui relèvent de la réglementation relative à la gestion des eaux usées.
2. Les effluents gazeux émis dans l’atmosphère et le dioxyde de carbone - CO₂ - capté et transporté en vue de son stockage dans certaines formations géologiques. Ces effluents gazeux relèvent des réglementations ayant pour objet la protection de l’air.
3. Tous les sols in situ, c’est-à-dire les sols non excavés, pollués ou non, et les bâtiments reliés au sol de manière permanente.
   Les terres excavées, polluées ou non, constituent des déchets. Les sols relèvent des réglementations ayant pour objet la protection du sol.
4. Les déchets radioactifs qui relèvent des réglementations relatives à l’énergie atomique. Les déchets radioactifs sont des déchets relevant de la compétence fédérale.
5. Les cadavres Attention : Les cadavres d’animaux sont des déchets.
6. Les substances pour l’alimentation des animaux sans sous-produits animaux.

Question 1 : Votre substance ou votre objet est-il repris dans cette liste des 6 types de substances et objets qui ne sont pas considérés comme des déchets en droit bruxellois?

Question 2 : Avez-vous l’obligation de vous défaire de la substance ou de l’objet?

Question 3 : Votre substance ou votre objet est-il un résidu de production?

Question 4 : Votre substance ou votre objet est-il réemployé sans traitement?

Question 5 : Vous défaites-vous ou avez-vous l'intention de vous défaire de l'objet ou de la substance ?