Que faire de vos déchets électriques et électroniques ?

Que vous soyez un professionnel qui utilise des appareils électriques et électroniques ou un fabricant d’appareils, les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) vous concernent. En tant qu’utilisateur professionnel, vous produisez des DEEE : il vous revient de trier, collecter et remettre ces déchets dans les circuits de traitement appropriés. En tant que fabricant, vous avez des obligations spécifiques liées à la responsabilité élargie des producteurs.
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Les DEEE contiennent parfois des composants dangereux et nécessitent un traitement spécifique pour limiter leur impact environnemental. Cette page vous explique vos obligations légales respectives et vous propose des solutions pratiques pour gérer ces déchets de manière responsable. Découvrez comment collecter, traiter et rapporter vos DEEE efficacement, que vous soyez fabricant ou utilisateur.

Obligations des professionnels qui produisent des déchets électriques et électroniques (DEEE)

Lorsque des appareils fonctionnant à l’aide de piles ou de courant électrique deviennent des déchets, ou des panneaux photovoltaïques (qui appartiennent néanmoins à une filière séparée), on parle de « DEEE ». Et tout comme d’autres flux, ce type de déchet doit être trié séparément des autres déchets. Voici comment les gérer correctement.

De quoi s’agit-il ?

Tous les appareils qui dépendent du courant électrique, disposant d’une prise ou fonctionnant sur batterie ainsi que leurs accessoires deviennent un jour des DEEE.

Un professionnel produira soit des DEEE domestiques, soit des DEEE professionnels. Le caractère domestique ou professionnel des appareils est déterminé en fonction de l’utilisation prévue du produit. Les équipements pouvant se trouver dans un cadre à la fois domestique et professionnel sont considérés comme des appareils domestiques. Les équipements exclusivement destinés à être utilisés dans un cadre professionnel sont considérés comme professionnels. Pour plus d’informations sur cette distinction, consultez le site de Recupel- l’organisme de gestion belge en charge de la responsabilité élargie des producteurs de DEEE.

L’Union européenne divise les DEEE en 6 grandes catégories :

Types de DEEE  Exemples 
1 Les équipements d’échange thermique Les pompes à chaleur et les appareils de conditionnement d’air
2 Les écrans Les écrans et moniteurs de télévision ou d’ordinateur, ainsi que les équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm².
3 Les lampes Lampes à décharge, lampes LED, ...
4 Les petits « éléctros » (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 50 cm) Sèche-cheveux, rasoirs, appareils de cuisine (fours micro-ondes, grille-pain, bouilloire…), de ménage (fers à repasser, aspirateurs…), réveils, horloges, chaînes hi-fi, radios, walkmans, magnétoscopes, appareils photos, outils de jardinage et de bricolage électriques
5 Les gros « éléctros » (dont l’une des dimensions extérieures au moins est supérieure à 50 cm) Lave-vaisselle, lave-linge, sèche-linge, fours électriques, frigo, congélateurs...
6 Les petits équipements informatiques et de télécommunication (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 50 cm) Fax, téléphone, GSM, tous les accessoires et périphériques informatiques… 

Pour savoir à quelle catégorie l’appareil appartient, il faut lire les catégories 1 à 5 de haut en bas. Si ce n'est pas le cas catégorie 1, s'agit-il de la catégorie 2 ? etc. Ce n'est que s'il s'agit d'un petit appareil de moins de 50 cm qu'il faut déterminer s'il appartient à la catégorie 5 ou 6.

Exceptions

Les exigences DEEE ne s'appliquent pas à certains groupes de produits : 

  • Les équipements nécessaires à la protection des intérêts essentiels de la sécurité des États membres (y compris les armes, les munitions et le matériel de guerre destinés à des fins spécifiquement militaires) ; 
  • Les équipements spécifiquement conçus et installés pour faire partie d’autres appareils ne relevant pas du champ d’application de cette directive et qui ne peuvent remplir leur fonction que s’ils font partie de ces appareils ; 
  • Les ampoules à filament ;
  • Les équipements destinés à être envoyés dans l’espace ;
  • Les gros outils industriels fixes : ensemble de grande ampleur de machines, d’équipements et/ou de composants qui fonctionnent ensemble pour une application spécifique, installés de façon permanente et démontés par des professionnels dans un lieu donné, et utilisés et entretenus par des professionnels dans un centre de fabrication industrielle ou un établissement de recherche et développement ;
  • Les grosses installations fixes, à l’exception des équipements qui ne sont pas spécifiquement conçus et placés dans le cadre de ces installations : combinaison de grande ampleur de plusieurs types d’appareils et, le cas échéant, d’autres dispositifs, qui (i) sont assemblés, installés et démontés par des professionnels, (ii) sont destinés à être utilisés de façon permanente comme partie intégrante d'une construction ou d'une structure à un endroit prédéfini et dédié, et (iii) ne peuvent être remplacés que par le même équipement spécifiquement conçu ;
  • Les moyens de transport de personnes ou de marchandises, à l’exception des deux-roues électriques sans homologation ;
  • Les engins mobiles non routiers exclusivement mis à disposition à des fins professionnelles ;
  • Les équipements spécialement conçus à des fins de recherche et de développement et seulement mis à la disposition d'une entreprise par une autre entreprise ;
  • Les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, s’ils sont susceptibles d’être infectieux avant la fin de leur durée de vie, et les dispositifs médicaux implantables actifs.

Comment les éliminer ?

Les professionnels ont plusieurs façons de se débarrasser de leurs DEEE domestiques ou professionnels. 

Droit de retour dans votre magasin/ chez votre fournisseur

Pour vos DEEE domestiques, vous pouvez les remettre lors de l’achat en magasin ou lors de la livraison par votre fournisseur d’un appareil similaire (droit de retour “1 pour 1”).

Pour vos DEEE professionnels, sauf stipulation contraire dans le contrat de vente, l'obligation d'acceptation “1 pour 1” s'applique également. Cette obligation ne s'applique qu'au lieu et au moment de l'achat ou de la livraison : il faut donc le convenir à l'avance avec votre détaillant/fournisseur

Chez un opérateur agréé de l’économie sociale 

Des opérateurs agréés de l’économie sociale pourront donner une seconde vie à vos DEEE, tels que les membres de la fédération Ressources ou des opérateurs bruxellois actifs dans le reconditionnement.

Chez un recycleur agréé Recupel - Recupel Pickup 

Vous pouvez également faire appel à un collecteurcollecteur, négociant et courtier ou un recycleur agréé Recupel, notamment via le service Recupel Pick-up qui collecte et recycle gratuitement les anciens appareils électr(on)iques de votre organisation. Ce service ne concerne pas les DEEE professionnels, mais uniquement les DEEE domestiques.

En tant que magasin ou entreprise, vous pouvez également devenir point de recyclage Recupel (petits électros/ampoules/télécom) avec du matériel de collecte et des enlèvements fréquents mis à votre disposition.

Attention : Si vous êtes un professionnel du marché des appareils électriques et électroniques, il existe des obligations spécifiques. Celles-ci sont consultables dans la section Fabricants, distributeurs et vendeurs d’équipements électriques et électroniques (EEE).

Bonnes pratiques

  • Prolongez la vie de vos appareils : Plusieurs firmes bruxelloises offrent des services d’entretien et de réparation des équipements électroniques, ce qui permet de prolonger voire de doubler leur durée de vie. Deux adresses lauréates Be-Circular : iClinique et Mister Genius.
  • Privilégiez l’achat de matériel reconditionné : du matériel de seconde mainPrincipe selon lequel on donne, revend, reçoit, achète ou échange des biens en bon état, dont le premier propriétaire veut se débarrasser, afin d'éviter qu'ils ne finissent comme déchets. remis à neuf par un revendeur, offrant des performances similaires à un appareil neuf à des prix plus bas. Vous trouverez le magasin le proche de chez vous sur le site de Ressources.
  • Favorisez le réemploi et la revalorisation : Si votre matériel informatique ne répond plus à vos besoins, faites appel à une filière de récupération avant d’envisager de l’apporter au parc à conteneursAire aménagée et gardée, destinée à accueillir les déchets qui ne sont pas collectés en porte à porte (déchets chimiques ménagers, encombrants, ferraille, briquaillons, vêtements, déchets verts, emballages et papier/carton)., comme  CF2D, qui récupère des appareils pour les reconditionner et emploie des personnes en réinsertion professionnelle.
  • Osez la location : Pour éviter la production de DEEE, louez vos appareils. Passez à l’économie de la fonctionnalité, où l’usager ne paye que pour le service rendu, le fabricant conservant la propriété des produits.

Bon à savoir

Bien que les accessoires des DEEE soient considérés comme faisant partie de cette catégorie, les piles, batteries et accumulateurs appartiennent à une autre catégorie à part en raison de la toxicité potentielle de leurs composants. Consultez la page « Que faire de vos déchets dangereux » pour en savoir plus.

Panneaux photovoltaïques

Avec les incitants mis en place par la Région depuis quelques années pour promouvoir la production d’électricité verte, de nombreux panneaux photovoltaïques arrivent en fin de vie. Bien qu’étant des DEEE, ils doivent faire l’objet d’une collecte spécifique.

Comment les éliminer ?

Les panneaux photovoltaïques en fin de vie et qui ne manquent pas de pièces essentielles et/ou ne contiennent aucun déchet étranger peuvent être déposés gratuitement aux points de collecte référencés sur le site de PV CYCLE BELGIUM. En effet, depuis le 1er janvier 2020, la Région Bruxelles-Capitale applique la contribution environnementale pour les panneaux PV. Les entreprises qui mettent sur le marché des panneaux PV doivent ainsi s’enregistrer auprès de PV CYCLE BELGIUM et payer une contribution environnementale. Cette contribution permet le financement de la collecte et du recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des panneaux solaires : ils seront donc traités et recyclés gratuitement.

Bon à savoir

  • Si certaines pièces essentielles manquent au moment de la dépose, ou que les panneaux solaires photovoltaïques en fin de vie contiennent un déchet étranger, le point de collecte peut facturer des frais proportionnels au défaut.
  • Vous pouvez devenir point de collecte de panneau via PV CYCLE BELGIUM.
  • Les cellules photovoltaïques associées à un objet (type lampe solaire) ne sont pas considérées comme panneaux solaires et sont reprises dans les DEEE.

Obligations des fabricants, distributeurs et vendeurs d’équipements électriques et électroniques (EEE)

« Déchet d’équipement électrique et électronique » ou DEEE, une notion familière si vous fabriquez, distribuez ou vendez des appareils tels que des ordinateurs, des téléphones ou des réfrigérateurs. En tant que professionnel, voici ce qu'il faut savoir pour éliminer et traiter vos déchets de manière appropriée :

Collectez et traitez : une obligation

En tant que producteur (fabricant ou importateur) d’équipements électriques et électroniques (EEE), vous devez collecter et traiter les électros usagés en fin de vie. Pour les 3 Régions, Recupel est l’organisme de gestion en charge de la collecte et du traitement des DEEE. PV CYCLE BELGIUM est l’organisme de gestion pour les panneaux photovoltaïques. Plusieurs options vous sont offertes :

  • Adhérez à Recupel ou PV CYCLE BELGIUM, qui prend en charge toutes les obligations liées à la gestion de vos DEEE.
  • Élaborez votre propre plan individuel de prévention et de gestion des DEEE et introduisez-le auprès des Régions. Vous mettez en place votre propre système de reprise des équipements que vous avez mis sur le marché et qui sont arrivés en fin de vie.

Bon à savoir

Recupel ou PV CYCLE BELGIUM prennent en charge les frais de traitement ultérieur des déchets, mais sachez que le coût de ce système est reporté sur chaque consommateur via une cotisation à l’achat d’un appareil neuf.

Rapportez vos quantités de flux

Depuis 2019, BeWeee est la plateforme de rapportage qui vous permet d’introduire vos chiffres relatifs aux appareils que vous mettez sur le marché (EEE) et que vous collectez et traitez à Bruxelles (DEEE).

Bon à savoir

Si vous collaborez avec Recupel et rapportez vos quantités à Recupel, il n’est pas nécessaire de le faire sur BeWeee.

Offrez un système de reprise

 En tant que distributeur ou détaillant, vous devez offrir à vos clients un service gratuit de reprise de leurs déchets d’équipements électriques et électroniques. Appliquez le principe du “1 pour 1” : reprenez gratuitement l’ancien appareil lors de l’achat d’un modèle équivalent. Pour les espaces de vente d’au moins 400 m², le principe du “1 pour 0” s’applique pour les DEEE de très petite dimension : vous devez reprendre l’ancien appareil sans obligation d’achat d’un nouveau. Recupel assure la livraison et l'enlèvement des récipients de collecte nécessaires (boîtes de collecte, boîtes-palettes, conteneurs).

Bon à savoir

Assurez-vous que l’entreprise à laquelle vous faites appel soit agréée en tant que collecteurcollecteur, négociant et courtier de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.. Les DEEE sont souvent composés d’éléments critiques, tels que des batteries, des accumulateurs, des cartouches d’encre, des gaz d’allumage de lampes, des composants au mercure, à l’amiante, au goudron, aux métaux lourdsNom générique d'un groupe de métaux de densité relativement élevée, tels que le plomb, le mercure, le zinc et le cadmium. Ces métaux sont présents naturellement dans l'environnement et sont même nécessaires à certains processus naturels. Ils sont toutefois nocifs en concentrations élevées. Les principales sources de métaux lourds sont l'industrie non ferreuse, la combustion de combustibles fossiles, l'incinération de déchets et le trafic., des écrans LCD, des verres de tubes cathodiques, etc. Consultez la liste des collecteurs, négociants et courtiers de déchets dangereux.

Gérez vos stocks

 Veillez à prendre vos précautions pour ne pas endommager les DEEE, les stocker sur des surfaces imperméables et à l’abri de l’humidité. Par exemple, entreposez les frigos et congélateurs usagés debout sans les superposer.

Attention

Le dépôt de DEEE peut être considéré comme une installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. demandant un permis d’environnement ou une déclaration d’exploitation préalable auprès de votre commune dès que la surface dépasse 5m². Consultez la liste des installations classées.

Réparez, revalorisez 

 Inscrivez-vous dans un réseau circulaire permettant la revalorisation de vos appareils électriques et électroniques. Confiez vos DEEE encore exploitables à des membres de :

  • Ressources : la fédération des entreprises sociales et circulaires francophones actives en Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie.
  • ViTeskringwinkel (uniquement en néerlandais) : le réseau d’entreprises sociales et circulaires néerlandophones actives en Région de Bruxelles-Capitale et en Région flamande.

Participez ainsi à une économie locale, sociale et plus durable. Encouragez également vos clients à suivre cette démarche.

Contact

Vous avez de plus amples questions sur la gestion des déchets dans le cadre de votre activité professionnelle ? Le Facilitateur Déchets Professionnels est là pour vous aider !

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