Gestion des déchets électriques et électroniques

Vous exploitez en Région de Bruxelles-Capitale une installation qui prépare des équipements électriques et électroniques en vue du réemploi ou une installation qui les traite.

Vous voulez connaître les conditions légales que vous devez respecter pour exercer votre activité ?

Ce guide, vous éclaire sur les obligations spécifiques liées à cet équipement.

Outre ce guide, vous êtes également concerné par le guide général Installation de collecte et/ou de traitement de déchets..

Collecte sur le site

• Collectez les déchets d’équipements électriques et électroniques dans de bonnes conditions :
  • uniquemement  dans des endroits secs ;
  • déplacez manuellement les frigos et congélateurs sans écoulement des fluides et des gaz ;
  • entreposez les frigos et congélateurs de façon à ce que leur circuit de refroidissement soit protégé ;
  • maintenez intacts les écrans que vous collectez.

• Le site de collecte comporte les équipements suivants :
  • des surfaces imperméables avec dispositifs de récupération de liquides en cas de fuite ;
  • une couverture ou un recouvrement résistant aux intempéries.

Préparation en vue du réemploi

La préparation en vue du réemploi des déchets électriques et électroniques (DEEE) est une priorité.
Pour effectuer de la préparation en vue du réemploi de DEEE, vous devez disposer d’un permis d’environnement reprenant la rubrique 44. Dans ce cas, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Refusez les équipements qui ne peuvent visiblement pas être réemployés et/ou écartez-les. 
  Tenez compte des éléments suivants :
  • l’appareil est en mauvais état général
  • de nombreux dégâts esthétiques sont visibles (bosses, fêlures, trous…)
  • l’équipement contient un tube cathodique (pour les appareils ménagers).

• Préparez en vue du réemploi uniquement les appareils usagés qui sont sûrs d’un point de vue électrique. 
  Effectuez, en fonction de l’appareil, les tests suivants :
  • le mesurage d’isolation,
  • le mesurage de terre
  • le contrôle de court-circuit.

• Seuls les appareils qui sont pleinement fonctionnels peuvent être réemployés. Testez les fonctions de l’appareil. Les tests doivent révéler que les fonctions d’origine peuvent encore être pleinement remplies. Reportez-vous à l’annexe 4 de l’arrêté Brudalex pour connaître les exigences spécifiques à certains types d’équipements électriques ou électroniques usagés et les tests de fonctionnalité à vérifier.

• Préparez uniquement l’appareil usagé qui fait l’objet d’un marché régulier.

• Étiquetez chaque appareil préparé en vue du réemploi. Fixez l’étiquette solidement et de façon visible sur l’équipement.
  Cette étiquette reprend :
  1. le code d’identification unique attribué à l’équipement ;
  2. le nom du centre de préparation au réemploi qui a préparé l’appareil.

• Établissez une fiche de réemploi qui certifie que l’appareil répond aux critères de réemploi. Cette fiche peut être une fiche papier ou digitale ou un enregistrement dans une base de données.
  La fiche mentionne au minimum:
  1. le nom du centre de préparation au réemploi qui a préparé l’appareil
  2. le code d’identification unique attribué à l’appareil
  3. la dénomination de l’appareil
  4. la catégorie de l’appareil (consultez la liste indicative des catégories d’équipements électriques et électroniques repris en annexe 2 de l’arrêté Brudalex)
  5. le résultat et la date des tests effectués

• Conservez la fiche pour chaque appareil pendant au moins 5 ans. Vous devez pouvoir la présenter lors d’un contrôle, y compris lors du transport de l’appareil.

• Les logiciels protégés par des droits d’auteur pour lesquels il n’y a pas de licence doivent être supprimés lors de la préparation en vue du réemploi

• Les appareils doivent être  emballés et empilés  de manière à éviter  des dommages lors du transport.

Traitement

• Vous devez vous assurer que l’appareil ne peut être réemployé avant de procéder à son traitement

• Les DEEE sont triés et démantelés en plusieurs fractions :

  • équipements et pièces destinés à être réemployés ;
  • pièces et substances dangereuses, tels les condensateurs contenant des PCB, les interrupteurs à mercure, les batteries, les tubes cathodiques, les substances visées par le protocole de Montréal, les HFC, les PFC et les SF6 et éventuellement d’autres composants contenant des substances dangereuses ;
  • pièces et matériaux destinés à être recyclés ;
  • pièces et matériaux non réemployables et non recyclables ;
  • piles et accumulateurs usagés.

• Les panneaux photovoltaïques collectés séparément sont démontés en plusieurs fractions :

  • le cadre en aluminium, si d’application ;
  • le verre ;
  • les matières synthétiques ;
  • les métaux non-ferreux y compris le tableau de distribution.

• Certaines substances, mélanges et composants doivent être extraits de tout DEEE :

  • condensateurs contenant du polychlorobiphényle (PCB) ou des polychloroterphényles (PCT);
  • composants contenant du mercure, tels que les interrupteurs ou les lampes à rétroéclairage ;
  • piles et accumulateurs ;
  • cartes de circuits imprimés des téléphones mobiles, d’une manière générale, et d’autres dispositifs si la surface de la carte de circuit
  • imprimé est supérieure à 10 cm² ;
  • cartouches de toner, liquide ou en pâte, ainsi que les toners de couleur ;
  • matières plastiques contenant des retardateurs de flamme bromés ;
  • déchets d’amiante et composants contenant de l’amiante ;
  • tubes cathodiques ;
  • chlorofluorocarbones (CFC), hydrochlorofluorocarbone (HCFC) ou hydrofluorocarbone (HFC), hydrocarburesCe sont des composés organiques liquides constitués de carbone et d’hydrogène dérivés du pétrole. Le mazout, l’essence et d’autres types d’huiles minérales en font partie. Ces huiles ont la particularité d’avoir une faible densité. Lorsqu’elles s’infiltrent dans le sol, elles peuvent atteindre l’eau souterraine et y former une couche flottante. (HC);
  • lampes à décharge ;
  • écrans à cristaux liquides (ainsi que leur boîtier le cas échéant) d’une surface supérieure à 100 cm2 et les écrans rétroéclairés par des
  • lampes à décharge ;
  • câbles électriques extérieurs ;
  • composants contenant des fibres céramiques réfractaires ;
  • composants contenant des substances radioactives ;
  • condensateurs électrolytiques contenant des substances dangereuses.

• Certains composants extraits doivent faire l’objet d’un traitement spécifique :

  • les tubes cathodiques : la couche fluorescente est extraite ;
  • les gaz préjudiciables à la couche d’ozone ou présentant un potentiel de réchauffement de la planète (PRP) supérieur à 15, présents par exemple dans les mousses et les circuits de réfrigération ;
  • les lampes à décharge : le mercure est extrait ;
  • les piles et accumulateurs, à l’exception de celles qui sont fixées par une connexion permanente, sont démontées manuellement.

• Les substances, mélanges et composants extraits des DEEE doivent être remis à un transporteur ou à un collecteurcollecteur, négociant et courtier, négociant, courtier autorisé en Région de Bruxelles Capitale.