Des questions sur la gestion de vos déchets ? Le Facilitateur Déchets Professionnels vous accompagne
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- Recyclage
Commerce, restaurant, bureau, comme à la maison, le tri est obligatoire dans votre entreprise sous peine de poursuites pénales ou d’amendes administratives. Mais avec l'introduction de nouvelles obligations ces dernières années (pour les déchets alimentaires, les plastiques rigides comme les casiers à boissons, ou encore les déchets textiles), il peut parfois être difficile de s'y retrouver.
La Région met à votre disposition un service pour vous aider à respecter vos obligations de gestion, et à réduire vos déchets. Découvrez l’offre complète sur cette page.
Un facilitateur pour vous aider à produire moins de déchets et mieux les gérer
Le Facilitateur Déchets Professionnels est un service d’accompagnement gratuit destiné à tous les acteurs, actrices professionnels et producteurs, productrices de déchets non ménagers à Bruxelles (qu'il s'agisse d'entreprises, de commerces ou d'organismes publics).
Son objectif ? Améliorer la gestion des déchets de votre organisation, réduire les quantités de déchets produites, optimiser le tri et vous aider à mieux comprendre les obligations spécifiques à votre secteur par le biais :
- d’un helpdesk pour répondre à vos questions
- de formations pour mieux comprendre les obligations et découvrir les bonnes pratiques à mettre en place (pour connaître les dates de formations, consultez notre agenda)
- de diagnostics déchets pour obtenir des pistes d’actions concrètes afin de réduire et d’optimiser la gestion des déchets. Contactez le facilitateur pour programmer une rencontre
- de divers outils, fiches-conseils, guides, affiches et autres pour vous permettre de vous mettre en conformité et améliorer votre gestion des déchets en toute autonomie.
Bon à savoir
- Le facilitateur ne collecte ni n’organise de collecte des déchets. Pour ces missions, veuillez consulter les collecteurs, négociants, courtiers de déchets pour des déchets non-dangereux et ceux pour les déchets dangereux.
- Le facilitateur ne délivre pas de permis d’environnement ni d’autorisation relative à la collecte et au traitement des déchets. Pour cela, vous devez contacter la division Autorisation de Bruxelles Environnement ou le Facilitateur Permis pour le secteur de l’économie circulaire.
- En ce qui concerne les biodéchets, le facilitateur ne peut pas analyser ni valider les techniques ou les procédés utilisés. Pour cela, vous devez contacter des laboratoires d’analyse.
Contact
- Pour tous types de secteurs et de déchets, contactez le Facilitateur Déchets Professionnels : recyclepro@environnement.brussels ou appelez ce numéro +32 2 775 75 93
- Des questions relatives à la gestion durable de vos emballages ? Un facilitateur est également à votre service via l’adresse e-mail emballages@environnement.brussels
- Vous travaillez dans une école ? Adressez vos questions relatives au tri des déchets au « Facilitateur Déchets École ».
Et quelles sont les obligations de tri pour les entreprises ?
- Trier vos déchets correctement : vous ne pouvez pas déposer tous vos déchets en vrac dans votre conteneur de déchets résiduelsLes déchets résiduels sont les déchets qui restent après avoir trié les déchets recyclables.. Vous devez les trier par flux (type) de déchet et prévoir des modalités de tri, telles que des poubelles séparées, pour chacun. Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulatif reprenant une liste des déchets soumis à l’obligation de tri pour les professionnels.
- Veillez à la bonne gestion de vos déchets professionnels : vous ne pouvez en aucun cas mélanger les déchets de votre activité professionnelle avec ceux des ménages. Soit vous souscrivez un contrat de collecte pour vos flux de déchets triés auprès d’un collecteurcollecteur, négociant et courtier enregistré et utilisez leurs sacs ou conteneurs, soit vous amenez vos déchets triés dans un centre de collecte ou de traitement autorisé.
- Conserver la preuve de bonne gestion au moins 5 ans : chaque fois que vos déchets sont gérés dans les règles de l’art, vous recevez une preuve de cette bonne gestion (contrat de collecte ou attestation de collecte ou de traitement. Vous devez conserver ces preuves pendant 5 ans.
Liens utiles
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- Pour en savoir plus sur vos obligations pour les différents types de déchets, consultez la page « Foire aux questions sur la gestion des déchets professionnels »
Législation
- Pour en savoir plus sur les obligations des professionnels en termes de gestion des déchets, consultez le Brudalex, le cadre légal de la Région de Bruxelles-Capitale qui vise à faciliter la transition de la Région vers une économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur..
- Arrêté 29 juillet 2022 relatif au tri des déchets (.pdf)