Que faire de vos déchets automobiles ?

Les véhicules hors d’usage (VHU)

De quoi s’agit-il ?

Un véhicule est considéré comme « hors d’usage », c’est-à-dire comme un déchet, si :

• Il n’est plus ou ne peut plus être utilisé conformément à sa destination originelle et le détenteur s’en défait ou a l’intention ou l’obligation de s’en défaire.
• Il est en fin de vie et ne sera plus remis en circulation (épaves, pertes totales…).
• Il ne dispose plus de l’ensemble des documents de bord (certificat d’immatriculation valide + contrôle technique valable ou périmé depuis moins de deux ans).

Les voitures d’époque (« old timers »), de collection ou d’exposition ne sont pas considérées comme des véhicules hors d’usage. Les voitures en instruction judiciaire ou en saisie ou utilisées à des fins didactiques non plus.

Un véhicule hors d’usage est un déchet dangereuxDéchets contenant des substances dangereuses : inflammables (hydrocarbures), nocives (pesticides), oxydantes (nitrates), corrosives (acides), radioactives (isotopes). tant qu’il n’a pas été dépollué dans un  centre enregistré de démontage ou de destruction. Vous ne pouvez plus détenir ou démonter des véhicules hors d’usage. Vous devez respecter la filière spécifique prévue pour le traitement de ces déchets particuliers, soumis à une obligation de reprisePrincipe selon lequel le producteur ou l'importateur d un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets..

Comment les eliminer ?

Collecte

Les véhicules hors d’usage peuvent être remis directement à un centre enregistré ou par l’intermédiaire d’un détaillant. Seul un centre agréé peut directement vous délivrer un certificat de destruction valide. ou par l’intermédiaire d’un détaillant. Seul un centre agréé peut directement vous délivrer un certificat de destruction valide.

Le transport doit être effectué par un transporteur enregistré. Vous recevrez un certificat de destruction, qui atteste que le véhicule est dépollué, démonté et traité dans les meilleures conditions pour l’environnement.

• Vente et exportation

Uniquement des véhicules de seconde mainPrincipe selon lequel on donne, revend, reçoit, achète ou échange des biens en bon état, dont le premier propriétaire veut se débarrasser, afin d'éviter qu'ils ne finissent comme déchets. qui disposent des  documents de bord suivants, peuvent être exportés :

• le certificat de contrôle technique (valable ou périmé depuis moins de deux ans) ;
• le certificat d’immatriculation.

Si vous ne disposez pas de tous ces documents, le véhicule est considéré comme un véhicule hors d’usage, c’est-à-dire un déchet dangereux.

L’exportation de véhicules hors d’usage est strictement réglementée par le Règlement.

A noter : Il est plus simple de choisir un centre agréé en Belgique, mais si vous optez pour un centre ailleurs en Europe, vous devez demander une autorisation d’export à Bruxelles Environnement, puisque vous exportez alors un déchet.

• Pour les concessionnaires – obligation de reprise

En tant que concessionnaire, lorsque vous vendez un véhicule neuf, vous avez l’obligation de reprendre l’ancien véhicule hors d’usage, selon le principe du « 1 pour 1 » : le véhicule doit être de même type, mais pas nécessairement de même marque.

Même sans achat, si vous êtes concessionnaire, garagiste ou démolisseur, vous devez accepter de reprendre un VHU, à condition qu’il soit complet, immatriculé en Belgique depuis six mois au moins et que tous les documents de bord l’accompagnent. Vous devez alors délivrer un certificat de « prise en charge » ou de « reprise ». Sinon, orientez le propriétaire vers les centres enregistrés de démontage ou agréés de destruction.

• Pour les démonteurs et transporteurs

Si vous êtes un démonteur ou un transporteur, et que vous cherchez des informations concernant le traitement des véhicules hors d’usage, rendez-vous sur la page internet « Gestion des véhicules hors d’usage ».

Huiles usagées

De quoi s’agit-il ?

Les huiles usagées comprennent les huiles de vidange usagées de véhicules à moteur, mais aussi les huiles de graissage pour les machines, les émulsions (mélanges de matière grasse et d’eau), etc.

La règle suivante détermine si l’huile est ménagère ou professionnelle :

• Huiles ménagères : toutes les huiles moteur dans un conditionnement ≤ 25 kg
• Huiles professionnelles : toutes les autres huiles qui génèrent des huiles usagées

Comment les éliminer ?

Ces huiles doivent être collectées par un collecteurcollecteur, négociant et courtier de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. agréé. Si vous avez moins de 25 kg d'huiles usagées, vous pouvez les apporter à un Recypark accessible aux professionnels ou une installation de collecte et de traitement de déchets autorisées en RBC, en respectant les modalités fixées (par exemple, en aout 2024, la limite est de 5 litres pour les huiles minérales). 

Il est essentiel de stocker ces huiles séparément dans des récipients homologués. Vous pouvez également faire appel aux collecteurs Valorlub. Si vous produisez de petites quantités annuelles, vous pourriez recevoir une indemnité.

Pneus

De quoi s’agit-il ?

Les vieux pneus présentent un risque pour l’environnement en cas d’incendie (émission de fumées toxiques et risque de pollution du sol via l’infiltration de résidus liquides formés lors de la combustion). Ils ne sont cependant pas considérés comme des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc., mais comme des déchets particuliers : les producteurs sont tenus de les reprendre et de les valoriser.

Comment les éliminer ?

Tous les pneus mis sur le marché belge, à l'exception des pneus de vélo, sont soumis à une obligation de reprisePrincipe selon lequel le producteur ou l'importateur d un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets.. Cette obligation s'applique également aux pneus neufs destinés à être montés sur des véhicules neufs, remorques et machines commercialisés en Belgique.

En tant que grossiste ou détaillant, lorsque vous vendez de nouveaux pneus, vous avez l’obligation de reprendre les anciens pneus, selon le principe du « 1 pour 1 » (sauf en cas de remplacement de pneus été par des pneus hiver ou inversement).

Financièrement, cette opération est blanche pour vous : vous facturez au client, lors de la vente de pneus neufs, la contribution environnementale que vous payez vous-même lors de leur achat. Cette contribution environnementale permet de financer le système de collecte et de valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. des pneus.

Consultez le site de Recytyre pour en savoir plus sur votre obligation de reprise.

A noter : Tous les vendeurs de pneus doivent savoir que s'ils possèdent un nombre de pneus usagés repris de leurs clients, ils doivent faire appel à l'un des Partenaires Recytyre reconnus. Dans ce cas, les frais de collecte et de traitement seront à leur charge.

Vitres

De quoi s'agit-il ?

Les vitres de voiture et les pare-brises sont des verres plats. Leur tri n’est pas obligatoire. Ils peuvent toutefois être stockés dans des conteneurs spécifiques sur conseil de votre collecteur de déchets.

En tant que professionnel, vous pouvez également amener vos vitres au Recypark ou autre installation de collecte et de traitement des déchets.

Les déchets dangereux liquides et solides du secteur automobile

Les carrossiers, garagistes et autres acteurs du secteur automobile utilisent pour leurs activités professionnelles des produits et du matériel qui génèrent des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. : 

• les diluants, vernis, peintures… ;
• les pots de peinture, vernis… vides ;
• les filtres et masques ;
• le papier à poncer ;
• les chiffons imbibés de produits dangereux ;
• les écrans ou rubans de masquage ;
• …

Consultez notre liste pour connaître les déchets le plus souvent rencontrés dans votre activité qui sont considérés comme dangereux. Vous devez vous débarrasser de ces déchets-là en respectant les obligations spécifiques pour les déchets dangereux. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « Que faire de vos déchets dangereux ? »

Les batteries et accumulateurs

De quoi s’agit-il ? 

En fin de vie, les batteries ou accumulateurs deviennent des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.. Dans les véhicules, on distingue les batteries utilisées pour alimenter les systèmes de démarrage, d'allumage ou d'éclairage (comme les batteries au plomb), des batteries de traction, rechargeables et destinées à alimenter un moteur électrique (comme les batteries lithium rechargeables). 

Afin de permettre la collecte, le traitement et le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. de ces déchets, les producteurs et revendeurs sont soumis à une obligation de reprisePrincipe selon lequel le producteur ou l'importateur d un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets.. 

Comment en disposer ? 

Les batteries et accumulateurs étant considéré comme déchets dangereux, vous devez respecter certaines mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution. : 

• Stockage : Vous devez toujours stocker les batteries usées dans des conteneurs qui résistent aux intempéries et à l’acide. Placez ces conteneurs sur un sol étanche et ne videz jamais les batteries et accumulateurs au plomb de leur acide ! 
• Collecte : Faites appel à Febelauto, l'organisme en charge de la gestion des véhicules hors d'usage ainsi que des batteries de véhicules hybrides et électriques en Belgique. Assurez-vous également de tenir un registre accessible aux autorités régionales.  

En tant que détaillant, vous avez l’obligation de reprendre gratuitement toute batterie d’automobile qu’un consommateur vous ramène, même s’il n’achète rien (principe 1 contre 0). Vous devez informer les clients de cette possibilité (par affichage). Incitez-les à ramener les batteries usagées ! 

En tant que producteur ou importateur, vous devez reprendre ces déchets auprès des distributeurs ou des détaillants. 

Vous devez par ailleurs satisfaire à certaines obligations de prévention et d’information ; vous devez être enregistré et communiquer annuellement des données aux autorités régionales. Si vous adhérez au système collectif de Bebat, une partie de ces obligations est prise en charge pour vous.