Brudalex : règles de gestion des déchets pour la transition vers une économie circulaire

Le Brudalex (Bruxelles/Brussel-Déchets-Afvalstoffen-LEX) dote la Région de Bruxelles-Capitale d’un cadre légal lui permettant d’opérer une transition vers une économie circulaire en diminuant les charges administratives, en favorisant les collectes sélectives et le réemploi des déchets.

Le Brudalex 2.0, adopté le 23 juin 2022, modifie l’arrêté précédent de 2016 et amplifie la transition de la Région vers une économie plus circulaire.

Calendrier ?

La réforme entre en vigueur le 8 août 2022 sauf :

• L’interdiction de servir des boissons avec du matériel de restauration à usage unique au sein des entités publiques qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
• Les nouvelles obligations de tri des déchets non-ménagers, qui entreront en vigueur le 01/05/2023, sauf les textiles qui devront être triés dès le 1er janvier 2025 ;
• Le recours systématique à l’eau distribuée par réseau et l’obligation de servir des aliments avec du matériel de restauration réutilisable pour les entités publiques qui entreront en vigueur le 1er juillet 2023.

Pour qui ?

Les règles du Brudalex visent quatre types de publics cible :

• L’opérateur de gestion des déchets, c’est-à-dire les  entreprises dont l’activité professionnelle est de gérer des déchets (transport, collecte, traitement, etc.).
• Le producteur de produits.
• Le détaillant.
• Le producteur de déchets non-ménagers (entreprise, organisme public, asbl, etc.).

Contenu ?

Le Brudalex 2.0 est venu complété la réforme de la législation sur les déchets de la manière suivante :

• L’obligation du tri des biodéchets pour les professionnels (privés et publics) à partir du 1er mai 2023. Avec la future unité de biométhanisation et l’incitation et l’accompagnement à la création et gestion de composts de quartier et d’entreprise, tout est mis en place pour qu’aucun déchet alimentaire ne se retrouve dans le tout-venant. 
• L’augmentation du tri et de la collecte sélectiveCollecte de certains flux de déchets, préalablement triés, en vue d'une valorisation ou d'un traitement spécifique. La collecte sélective s'applique autant aux déchets ménagers qu'aux déchets industriels. notamment du métal, du bois, des films plastiques, des gravats …, pour les entreprises, les écoles, les administrations, les restaurants, etc.
• L’exemplarité des pouvoirs publics, qui devront bannir tout emballage à usage unique et privilégier l’eau du robinet à partir de 2023.
• La fin de l’incinération systématique du flux des matelas et la stimulation à la création d’une véritable filière de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. , avec la mise en place d’une nouvelle obligation de reprisePrincipe selon lequel le producteur ou l'importateur d un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets. pour ce produit. 
• L’obligation au tri et la possible désinfection de certains déchets de soin. Fin de l’incinération systématique.
• L’encouragement et l’accompagnement au compostageProcédé biologique de conversion et de valorisation des substrats organiques (déchets organiques, etc.) en un produit stabilisé, semblable à un terreau, riche en composés humiques. pour les particuliers mais aussi pour les entreprises.