Déchets de laboratoire avec utilisation confinée d’OGM et/ou pathogènes

Vous travaillez dans un laboratoire de microbiologie ? Vous produisez des déchets issus des utilisations confinées d’OGM et/ou pathogènes ? Vous êtes responsable de ces déchets, de leur production à leur élimination finale. Vous devez respecter la législation relative aux utilisations confinées.

Vous devez inactiver et/ou éliminer vos déchets de manière à ce qu’ils ne présentent plus de danger pour la santé humaine et l’environnement.

Vos déchets biologiques

Votre laboratoire de microbiologie génère des déchets qui ont été en contact avec des micro- organismes. Ils peuvent donc être contaminés biologiquement.

Un déchet biologique est un déchet contenant :

• des micro-organismes pathogènes : pathogènes humains, zoopathogènes ou phytopathogènes et/ou
• des (micro-)organismes génétiquement modifiés viables.

Des déchets de différentes natures

Les déchets biologiques de laboratoire peuvent être de différentes natures, solides ou liquides :

• cultures solides et liquides d’OGM et/ou pathogènes et cultures de cellules primaires et de lignées cellulaires génétiquement modifiées ;
• grands volumes de cultures liquides de micro-organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes issues de production à grande échelle ;
• échantillons de tissus d’origine humaine ou animale - y compris les tissus provenant d’animaux génétiquement modifiés -, ainsi que les organes, excrétions et sécrétions d’origine humaine ou animale ;
• matériel contaminé à usage unique par des OGM et/ou pathogènes, par exemple des cotons-tiges, des flacons, des tabliers à usage unique… y compris les objets piquants, coupants ou tranchants ;
• produits médicinaux constitués d’OGM utilisés en thérapie génique ou en vaccination qui ne sont pas utilisés ou les fioles vides ayant contenus ces produits médicinaux ;
• cadavres d’animaux génétiquement modifiés et cadavres d’animaux inoculés par des micro-organismes pathogènes et/ou génétiquement modifiés ;
• litières souillées et les excréments d’animaux inoculés avec des OGM et/ou pathogènes.

Gérer vos déchets biologiques

• Réduisez le plus possible vos déchets biologiques à la source.
• Triez vos déchets biologiques selon leur nature.
• Si nécessaire, inactivez-les dès leur apparition, le plus près possible de la source.
• Réduisez le plus possible leurs manipulations. Seules des personnes formées les effectuent.
• Ne rejetez aucun déchet liquide dangereux à l’évier. Faites-les éliminer avec vos déchets solides dangereux.
• Déterminez l’emballage et la filière d’élimination en adéquation avec la nature de vos déchets.

Gestion des déchets biologiques au cas par cas

L’arrêté « utilisation confinée » prévoit qu’une analyse des risques de chaque utilisation confinée soit réalisée au cas par cas. Elle inclut la gestion des déchets biologiques.

Ainsi, le permis d’utilisation confinée (LABO-xxxxxx) impose des conditions de gestion des déchets biologiques au cas par cas :

• pour les différents niveaux de confinement et
• pour les différentes natures de déchets.

Ces conditions comprennent :

• une éventuelle inactivation à la source,
• l’emballage,
• la filière d’élimination,

• et le mode d’élimination finale.

Triez vos déchets

• Classez vos déchets selon les risques qu’ils représentent.
  Vous manipulez, par exemple, des déchets à la fois radioactifs et biologiques ? Le risque radioactif détermine, dans ce cas, le mode de gestion, car il supplante les autres risques.
  Veillez, cependant, à supprimer le risque biologique en amont de la chaîne de traitement afin de protéger les manipulateurs du service de radioprotection.
• Ne mélangez pas les déchets biologiques aux autres déchets.
  Si un déchet non à risque biologique est rentré en contact ou mélangé avec un déchet à risque, l’ensemble de ces déchets devra être traité comme déchets à risque.

Inactiver vos déchets biologiques à la source

Inactiver un déchet biologique a pour but d’éliminer tout risque biologique en supprimant l’activité biologique des micro-organismes.  

L’inactivation validée des déchets à la source est obligatoire pour les déchets issus des niveaux de confinement 3 et pour les déchets liquides avant rejet à l’évier.

• Utilisez le procédé d’inactivation adapté à la nature de vos déchets.

Deux techniques sont fréquemment utilisées en région bruxelloise :

• l’autoclavage ou inactivation thermique et
• la désinfection chimique.

L’autoclavage

L’autoclavage est l’une des meilleures méthodes de stérilisation du matériel de laboratoire mais également d’inactivation de nombreux déchets biologiques.

Procédé

Le procédé consiste à tuer ou inactiver par la chaleur tous les micro-organismes, spores bactériennes comprises jusqu’à un seuil de un micro-organisme survivant sur 10⁶ présents au départ (norme ISO 11138-7:2019).

Ce procédé ne produit que de la vapeur. Il est donc plus respectueux de l’environnement que d’autres. Sa présence est imposée à l’intérieur de la zone confinée à partir du niveau L3 - autoclave à double entrée.

Avantages de la stérilisation par autoclave

• La température de l’autoclave est réglable et adaptable à chaque situation.
• Il permet de standardiser et de reproduire le traitement.
• Il dégrade complètement l’ADN.
• Il peut inactiver des déchets solides et liquides.

Limites d’utilisation

• L’autoclavage n’est pas efficace à 100% sur les déchets contenant les agents non conventionnels associés aux TSE : BSE, maladie de Creutzfeldt-Jakob, etc. Ces déchets doivent être incinérés.
• La charge microbienne diminue jusqu’à un seuil de un micro-organisme survivant sur 10⁶ au départ. L’autoclavage ne l’élimine pas complètement.
• Très efficace sur le verre ou les tabliers de laboratoire, l’autoclavage ne convient pas à d’autres matériaux plus délicats.
• L’autoclavage est contre-indiqué pour l’inactivation des déchets biologiques marqués radioactivement.

Conditions d’utilisation

• Il faut veiller à bien exposer les déchets contaminés biologiquement dans l’autoclave pour un traitement optimal.
• L’autoclave doit être régulièrement contrôlé et validé.

Plus d’infos ?

Modalités de validation et de contrôle des autoclaves dans le cadre de l'inactivation des déchets résultant d'utilisations confinées d'OGM et/ou pathogènes

La désinfection chimique

Ce procédé consiste à réduire la contamination biologique grâce à un agent chimique.

Procédé

La désinfection chimique réduit le nombre de micro-organismes dans ou sur une matrice inanimée, à un niveau jugé approprié en fonction d’un objectif donné. L’action de la désinfection chimique est irréversible sur la structure ou le métabolisme des micro-organismes (NF EN 14885).
La diminution visée est entre 4 et 5 log du nombre de micro-organismes.

Quand utiliser les désinfectants chimiques ?

• Pour inactiver les déchets biologiques liquides et
• pour les déchets biologiques qui ne peuvent pas être inactivés par inactivation thermique.

Quels types de désinfectants chimiques ?

Vous pouvez inactiver les déchets :

• à l’eau de Javel
• à l’aide d’éthanol
• à l’aide de biocides disponibles sur le marché.

• Diluez le désinfectant, en fonction de son titre, déterminé au cas par cas.
• Respectez le temps de contact, déterminé au cas par cas.

Avantages de la désinfection chimique

Cette technique est très accessible et une vaste gamme de procédés chimiques existe.

Limites d’utilisation

Ces désinfectants sont, la plupart du temps, des produits dangereux.

• Stockez-les, utilisez-les et éliminez-les comme tels, en respectant les indications présentes sur leurs fiches de données de sécurité et les conditions imposées dans votre permis d’environnement.

Emballer vos déchets biologiques

Les emballages des déchets biologiques répondent à des normes offrant des garanties élevées de confinement. Ces normes sont identiques à celles relatives aux déchets de soins de santé.

• Vérifiez toujours les consignes internes relatives aux emballages ainsi que les conditions imposées dans votre permis d’utilisation confinée (LABO-xxxxxx).
• Prenez toutes les précautions au moment de la production des déchets :

• Fermez les récipients avant de les déverser dans les poubelles jaunes.
• Déversez-les précautionneusement dans les poubelles jaunes de manière à éviter les bris de récipients, les éclaboussures et les épanchements.
• En cas d’épanchement ou de contamination de l’extérieur de la poubelle jaune ou de suspicion de contamination, décontaminez immédiatement l’extérieur de la poubelle jaune.

• Placez les déchets biologiques dans les emballages adéquats immédiatement après leur production.
• Ces emballages sont :

• étanches aux liquides ;
• opaques ;
• revêtus du symbole de danger biologique ;
• résistants ;
• identiques aux emballages des déchets de soins à risque.

• Scellez les poubelles avant qu’elles quittent le laboratoire.
• Assurez le confinement du déchet depuis sa production, pendant son transport, jusqu’à son élimination finale.

Transporter vos déchets biologiques vers le local de stockage

• Faites transporter vos déchets selon un horaire défini et confiez-les à du personnel informé des risques biologiques.
• Vous utilisez des chariots pour le transport de vos déchets biologiques ?
  Ils doivent être facilement identifiables, maniables, étanches à l’écoulement, faciles à charger et aisément nettoyables. Faites-les décontaminer régulièrement.
• Faites en sorte que ce transport ne croise pas d’autres flux tels que ceux des repas ou du linge, ni le public ou des patients.
• Évitez les ascenseurs accessibles au public.
• Faites nettoyer et désinfecter les couloirs et escaliers utilisés lors du transport de déchets biologiques :

• au moins une fois par semaine et
• immédiatement en cas de fuite ou de rupture des récipients.

Stocker vos déchets biologiques

• Stockez vos poubelles de déchets biologiques dans un local, un container ou une zone spécifique à leur stockage. Ces dépôts spécifiques doivent répondre aux conditions fixées par votre permis d’utilisation confinée et votre permis d’environnement.

Votre local de stockage : agencement et sécurité

Agencement

• Prévoyez un local dont le sol est imperméable et les surfaces faciles à laver et à désinfecter.
• Prévoyez donc un point d’eau à proximité.
• Prévoyez deux ouvertures au moins pour l’aérer parfaitement.
• Prévoyez des produits absorbants et désinfectants en quantité.
• Adaptez la capacité du local à la quantité de déchets que vous produisez et à la fréquence des collectes.

Sécurité

• Dans tous les cas, votre local de stockage est :

• fermé ;
• protégé contre le feu ;
• bien identifié avec un pictogramme international de danger biologique, les coordonnées du responsable et l’affectation de la zone ;
• inaccessible au public ;
• protégé contre les nuisibles - rongeurs, insectes.

• Empilez les conteneurs de telle manière qu’ils ne risquent pas de s’effondrer et qu’ils puissent être chargés facilement, rapidement et en toute sécurité et avec un minimum de manipulations.

Vous produisez peu de déchets ?

• Vous pouvez stocker temporairement les poubelles :

• dans le laboratoire à un endroit clairement défini et à l’écart des voies de passage ou
• dans une chambre froide.

Temps de stockage

• Évitez d’accumuler vos déchets. Limitez la durée de leur stockage.
• Si vous inactivez vos déchets sur site avant élimination, limitez ce temps de stockage à 1 mois. La croissance microbienne risque de reprendre dans le fût si le temps de stockage dépasse un mois.

Le COGEM recommande les délais de stockage suivants pour les déchets provenant de l’utilisation confinée d’OGM :

Éliminer vos déchets biologiques

Pour éliminer vos déchets biologiques, vous pouvez :

• les faire collecter puis incinérer ;
• rejeter dans les égouts certains liquides non dangereuxTous les déchets qui ne sont pas des déchets dangereux au sens de l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (article 3.2°)."Déchets dangereux" : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3..

Faire collecter les déchets biologiques inactivés

• Si vos déchets biologiques inactivés ne sont pas chimiques dangereux, ils sont alors des déchets autres que ménagers non dangereux. Ils sont collectés par un collecteur, négociant et courtier enregistré pour déchets non dangereux.
• Si ces déchets sont des déchets chimiques dangereux, faites-les alors éliminer par un collecteur négociant courtier agréé pour la collecte de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc..
• Faites enlever ces déchets régulièrement. Référez-vous à votre permis d’utilisation confinée qui définit la fréquence d’enlèvement.

Plus d’infos ?

Consultez notre page relative aux déchets dangereux ainsi que notre liste des collecteurs de déchets.

Rejeter certains déchets biologiques liquides inactivés dans les égouts

• Vous ne pouvez déverser dans les égouts, avec les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances., que les déchets biologiques :

• liquides inactivés selon une méthode appropriée et validée et
• qui respectent les normes de rejet des eaux usées de votre permis d’environnement et
• seulement si vos permis l’autorisent.

• Il est interdit de déverser dans les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. les produits aquatoxiques ou dangereux pour l’environnement.  Contrôlez la toxicité des produits dans leur fiche de données de sécurité.
• Il est interdit de déverser dans les eaux usées les nouveaux produits ou substances dont la dangerosité n’est pas encore établie et est au stade expérimental.

Plus d’infos ?

Consultez notre page relative à la gestion des eaux usées.

Vous faites éliminer et incinérer vos déchets biologiques par un collecteurcollecteur, négociant et courtier négociant courtier agréé pour la collecte de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. ?

Alors, vous ne devez pas obligatoirement les inactiver au préalable.