Obligations de recyclage, reprise et valorisation des déchets dangereux automobiles

VHU - les véhicules hors d'usage

Un véhicule est considéré comme « hors d’usage », c’est-à-dire comme un déchet, dans quatre cas :

• Il n’est plus ou ne peut plus être utilisé conformément à sa destination originelle et le détenteur s’en défait ou a l’intention ou l’obligation de s’en défaire.
• Il est en fin de vie et ne sera plus remis en circulation (épaves, pertes totales…).
• Il ne dispose plus de l’ensemble des documents de bord (certificat d’immatriculation valide + contrôle technique valable ou périmé depuis moins de deux ans).

Les voitures d’époque (« old timers »), de collection ou d’exposition ne sont pas considérées comme des véhicules hors d’usage. Les voitures en instruction judiciaire ou en saisie ou utilisés à des fins didactiques non plus.

Un véhicule hors d’usage est un déchet dangereuxDéchets contenant des substances dangereuses : inflammables (hydrocarbures), nocives (pesticides), oxydantes (nitrates), corrosives (acides), radioactives (isotopes). tant qu’il n’a pas été dépollué dans un centre spécialisé. Vous ne pouvez plus détenir ou démonter des véhicules hors d’usage. Vous devez respecter la filière spécifique prévue pour le traitement de ces déchets particuliers, soumis à une obligation de reprisePrincipe selon lequel le producteur ou l'importateur d un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets. .

Valorisation

Selon l'objectif européen, 95% du poids des véhicules hors d’usage devront être réutilisés, recyclés ou valorisés de manière utile. Si les métaux servent à l’industrie de l’acier, les pièces détachées, les plastiques et les verres, par exemple, peuvent également avoir une seconde vie.

En Région de Bruxelles-Capitale, une convention environnementale appliquant la directive européenne reprend les mêmes objectifs.

C’est Febelauto qui est chargé d’organiser et de suivre la gestion des véhicules hors d’usage afin de respecter la législation.

Obligation de reprise

En tant que concessionnaire, lorsque vous vendez un véhicule neuf, vous avez l’obligation de reprendre l’ancien véhicule hors d’usage, selon le principe du « 1 pour 1 »: le véhicule doit être de même type, mais pas nécessairement de même marque.

Même sans achat, si vous êtes concessionnaire, garagiste ou démolisseur, vous devez accepter de reprendre un véhicule hors d’usage, à condition qu’il soit complet, immatriculé en Belgique depuis six mois au moins et que tous les documents de bord l’accompagnent.

Si c’est le cas, vous devez reprendre le véhicule gratuitement et délivrer au propriétaire un certificat de « prise en charge » ou de « reprise ».

Si le véhicule ne répond pas à ces conditions, orientez le propriétaire vers les centres enregistrés de démontage ou les centres agréés de destruction.

Que faire de vos véhicules hors d’usage ?

Collecte

Un véhicule hors d’usage doit le plus vite possible, finir dans un centre enregistré de démontage ou un centre agréé de destruction (voir la liste en-dessus de la page). Le transport doit être effectué par un transporteur enregistré.

Vous recevrez un certificat de destruction, qui atteste que le véhicule est dépollué, démonté et traité dans les meilleures conditions pour l’environnement.

Vente et exportation

Des véhicules seconde mainPrincipe selon lequel on donne, revend, reçoit, achète ou échange des biens en bon état, dont le premier propriétaire veut se débarrasser, afin d'éviter qu ils ne fissent comme déchets. qui disposent des suivants documents de bord, peuvent être exportés :

• le certificat de contrôle technique (valable ou périmé depuis moins de deux ans) ;
• le certificat d’immatriculation.

Si vous ne disposez pas de tous ces documents, le véhicule est considéré comme un véhicule hors d’usage, c’est-à-dire un déchet dangereuxDéchets contenant des substances dangereuses : inflammables (hydrocarbures), nocives (pesticides), oxydantes (nitrates), corrosives (acides), radioactives (isotopes)..  Les véhicules hors d’usages peuvent être remis directement à un centre agréé de démontage ou de destruction ou par l’intermédiaire d’un détaillant. Seul un centre agréé peut directement vous délivrer un certificat de destruction valide.

Il est plus simple de choisir un centre agréé en Belgique, mais si vous optez pour un centre ailleurs en Europe, vous devez demander une autorisation d’export à Bruxelles Environnement, puisque vous exportez alors un déchet.

L’exportation de véhicules hors d’usage est strictement réglementée par le Règlement.

Pour les démonteurs et transporteurs

Vous êtes ou voulez devenir démonteur ou transporteur enregistré de véhicules hors d’usage ? Consultez notre présentation sur la gestion des véhicules hors d’usage en Région bruxelloise. Vous y trouverez toutes vos obligations pratiques et administratives (enregistrement, permis d’environnement ).

Pour vous faire enregistrer, complétez le formulaire d’enregistrement adéquat. 

Les batteries et accumulateurs

En fin de vie, les batteries ou accumulateurs sont des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.. Dans les véhicules, il y a des batteries qui alimentent les systèmes de démarrage, d’allumage ou d’éclairage (comme les batteries au plomb), et les batteries de traction, qui sont des batteries rechargeables qui alimentent un moteur électrique (comme les batteries Lithium rechargeables).

Afin de permettre la collecte, le traitement et le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. de ces déchets, les producteurs et revendeurs sont soumis à une obligation de reprisePrincipe selon lequel le producteur ou l'importateur d un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets..

Valorisation

Le producteur a l’objectif de collecter tous les déchets de piles et accumulateurs automobiles qui lui sont présentés, et de recycler au moins 65% du poids moyen des accumulateurs au plomb-acide collectés et 50% du poids moyen d’autres déchets d’accumulateurs. En raison du prix élevé du plomb, les déchets de batteries ont une valeur commerciale positive et sont très demandés : la collecte s’organise donc sans système de financement.

En pratique, c’est l’asbl Bebat, qui organise et suit la gestion des déchets de batteries afin de respecter la législation.

Obligation de reprise

En tant que détaillant, vous avez l’obligation de reprendre gratuitement toute batterie d’automobile qu’un consommateur vous ramène, même s’il n’achète rien (principe 1 contre 0). Vous devez informer les clients de cette possibilité (par affichage). Incitez-les à ramener les batteries usagées !

En tant que producteur ou importateur, vous devez reprendre ces déchets auprès des distributeurs ou des détaillants.

Vous devez par ailleurs satisfaire à certaines obligations de prévention et d’information ; vous devez être enregistré et communiquer annuellement des données aux autorités régionales. Si vous adhérez au système collectif de Bebat, une partie de ces obligations est prise en charge pour vous.

Que faire de vos batteries à jeter ?

Ces déchets étant dangereux, vous devez respecter certaines mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution.:

Stockage

Vous devez toujours stocker les batteries usées dans des conteneurs qui résistent aux intempéries et à l’acide.
Placez les conteneurs sur un sol étanche aux liquides et acides.
Ne videz jamais les batteries et accumulateurs au plomb de leur acide !

Collecte

Faites appel à un collecteur agréé par la Région de Bruxelles-Capitale et tenez un registre à disposition des autorités régionales.

Les déchets dangereux liquides et solides du secteur automobile

Les carrossiers, garagistes et autres acteurs du secteur automobile utilisent pour leurs activités professionnelles des produits et du matériel qui génèrent des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. :

• les diluants, vernis, peintures… ;
• les pots de peinture, vernis… vides ;
• les filtres et masques ;
• le papier à poncer ;
• les chiffons imbibés de produits dangereux ;
• les écrans ou rubans de masquage ;
• …

Consultez notre liste pour connaître les déchets le plus souvent rencontrés dans votre activité qui sont considérés comme dangereux. Vous devez vous débarrasser de ces déchets-là en respectant les obligations spécifiques pour les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. .

Prévention

Le meilleur déchet est, bien sûr, celui qui n'existe pas. C’est encore plus vrai pour les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.. Pensez donc à limiter les déchets et à réutiliser tous les matériaux qui peuvent l'être. L'environnement y gagne. Mais vous aussi. Moins ou pas de déchets rime toujours avec réduction des coûts et économie.

Quelques pistes ?

Pour les bandes adhésives et papiers de protection :

• lorsque vous en débarrassez le véhicule réparé, vérifiez s'ils peuvent être réutilisés ;
• utilisez les appareils permettant d’obtenir des papiers autocollants et au bon format.

Pour la peinture et le vernis :

• réutilisez les chiffons et les pots mélangeurs nécessaires à la préparation des peintures ;
• prévoyez de petites quantités de vernis ou de peinture : mieux vaut en refaire si nécessaire ;
• utilisez des pistolets de peinture « High volume low pressure » ;
• appliquez la technique « débosseler sans repeindre » ;
• envisagez l'achat d'une presse si vous en consommez de grandes quantités, pour réduire au plus strict minimum le volume de vos pots vides qui ne peuvent pas être réutilisés. Cette presse peut d’ailleurs être soumise à un permis d’environnement .

Que faire de vos déchets dangereux ?

Ces déchets étant dangereux, vous devez respecter certaines mesures de sécuritéMesures temporaires visant à protéger la santé humaine et l'environnement dans l'attente du traitement d'une pollution du sol, y compris des mesures de restriction d'usage, de surveillance et d'endiguement de la pollution.:

Stockage

Ne laissez jamais s’écouler de produits dangereux sur le sol ou dans les égouts, et ne brûlez jamais vos déchets.

Stockez toujours les déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. dans des conteneurs clos, étanches et résistant au déchet qu’ils contiennent, et notamment :

• les produits à base de solvant ;
• le matériel souillé par ces produits ;
• les charges filtrantes ;
• les résidus de ponçage.

Les récipients et emballages des substances dangereuses doivent porter une étiquette portant les indications suivantes :

• le nom de la substance dangereuse ;
• les mentions spécifiques de danger et leurs symboles correspondants; ces symboles sont imprimés en noir sur fond jaune ;
• les phrases mentionnant les risques particuliers liés au contenu ;
• les phrases mentionnant les conseils de prudence destinés à diminuer tous les risques ;
• le nom et l'adresse du fabriquant ou du distributeur.

Il est strictement interdit de fumer dans le local de stockage. Cette interdiction doit être clairement indiquée sur toutes les portes d'accès au local et rappelée à l'intérieur à l'aide des pictogrammes habituels.
Fermez bien les conteneurs et placez-les dans un local aéré, loin de tout produit inflammable.

Les substances incompatibles (risque de réaction pouvant générer des gaz ou émanations dangereux, ou des situations dangereuses telles qu’un incendie, une explosion, une réaction exothermique…) sont préférablement suffisamment éloignées ou séparées les unes des autres par des parois en matériaux durs et incombustibles. Dans ce cas, on veillera à maintenir une ventilation adéquate dans chaque compartiment.
Vous pouvez vous référer aux informations indiquées dans les fiches de sécurité des différentes substances présentes dans le local afin de définir les incompatibilités.
Les substances dangereuses liquides incompatibles sont stockées dans des encuvements séparés les uns des autres.

Collecte

Faites appel à un collecteur agréé par la Région de Bruxelles-Capitale et tenez un registre à disposition des autorités régionales. Concrètement, ce registre comprend une copie de toutes les preuves de collecte des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.. Vous devez conserver ces documents probants (factures, bons de collecte, etc.) pendant cinq ans.

Les pneus

Les vieux pneus présentent un risque pour l’environnement en cas d’incendie (émission de fumées toxiques et risque de pollution du sol via l’infiltration de résidus liquides formés lors de la combustion). Ils ne sont cependant pas considérés comme des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc. , mais comme des déchets particuliers : les producteurs sont tenus de les reprendre et de les valoriser.

Prévention : le bon réflexe

La manière la plus simple de produire moins de déchets de pneus est d’allonger leur durée de vie.

Sensibilisez et informez correctement vos clients : ils seront attentifs à vos conseils, car remplacer moins souvent les pneus constitue évidemment une économie. Faites-leur les suggestions suivantes :

• Equiper son véhicule de pneus rechapés. Les nouvelles technique de fabrication assurent une qualité, une fiabilité et une longévité nettement supérieures à certains pneus neufs.
• Choisir des pneus de bonne qualité, plus chers à l’achat mais moins vite usés.
• Vérifier tous les mois la pression des pneus, à froid.
• Faire vérifier régulièrement l’équilibrage des pneus.
• Eviter les braquages de roues à l’arrêt (utiliser la direction assistée).
• Conduire souplement et éviter les démarrages et freinages brutaux.
• Contrôler l’état d’usure : montrez-leur les indicateurs d’usure en fond de sculptures et conseillez-leur de réduire leur vitesse sur sol mouillé dès que les pneus sont légèrement usés.

Réutilisation

Si les sculptures ont encore un minimum de 1,6mm de profondeur, les pneus peuvent être réutilisés d’occasion ou exportés.
Les pneus usés peuvent, quant à eux, être réutilisés dans d’autres domaines : en technique routière (renforcements de terrain, remblais allégés), pour l’ensilage…

Valorisation

Le système légal de tri et de collecte des pneus usés, avec valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. possible de ces déchets particuliers. Ainsi, les pneus peuvent parfois connaître une seconde vie grâce au rechapage (remplacement de la bande de roulement usagée). Les pneus qui ne peuvent être ainsi réutilisés peuvent être transformés en poudre (par granulation) qui servira à la fabrication de nouveaux produits (revêtement de sol, matériau d’isolation…), ou servir de combustible, notamment dans les fours des cimenteries équipées d’un système de filtration des fumées adapté.

Obligation de reprise

En tant que grossiste ou détaillant, lorsque vous vendez de nouveaux pneus, vous avez l’obligation de reprendre les anciens pneus, selon le principe du « 1 pour 1 » (sauf en cas de remplacement de pneus été par des pneus hiver ou inversement).

Financièrement, cette opération est blanche pour vous : vous facturez au client, lors de la vente de pneus neufs, la contribution environnementale que vous payez vous-même lors de leur achat. Cette contribution environnementale permet de financer le système de collecte et de valorisationToute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en remplaçant d’autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, dans l’usine ou dans l’ensemble de l’économie. des pneus.

Consultez le site de Recytyre pour en savoir plus sur votre obligation de reprisePrincipe selon lequel le producteur ou l'importateur d un produit est tenu de reprendre ou de faire reprendre à sa charge les déchets issus de ce produit. Ce principe est assorti d'une obligation pour les producteurs ou importateurs d'atteindre des objectifs chiffrés de collecte, recyclage et/ou valorisation de ces déchets..

Que faire de vos pneus usés ?

Stockez les pneus déjantés, propres et secs, dans un endroit clos et à l’abri des intempéries. S’ils sont souillés (d’huile, de terre, de peintures ou autres produits chimiques…), ils ne seront pas repris.

Limitez, dans la mesure du possible, le stockage à de petites quantités et stockez préférentiellement ceux-ci sur des éléments fixes tels que racks ou rayonnages. Si ce n’est le cas, ils ne peuvent être empilés sur une hauteur supérieure à 2m. Et ce afin d’éviter tout risque d’incendie non maîtrisable.

Enregistrez-vous comme point de collecte Recytyre, vous pourrez faire collecter gratuitement, par l’un des partenaires, les pneus usés qui répondent aux conditions minimales de qualité. Vous pouvez également déposer directement vos pneus dans un centre de traitement.

Si vous disposez d’un véhicule hors d’usage, vous ne pouvez pas enlever les pneus vous-même. Le véhicule hors d’usage doit être transmis dans son entièreté à un centre enregistré de démontage des véhicules hors d’usage ou à un centre enregistré de destruction et de recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des véhicules hors d’usage.