1. Un pictogramme de danger est lié à une obligation de permis d’environnement.
VRAI - Dès qu’une mention ou un pictogramme de danger est indiqué sur l’étiquette, il s’agit d’un produit qui présente une ou plusieurs propriétés dangereuses. En fonction de la nature du danger et des quantités présentes dans l’entreprise, une déclaration ou un permis d’environnement peut être requis. Certains produits particulièrement préoccupants peuvent même nécessiter une autorisation de la Commission européenne. Vous pouvez les reconnaître grâce aux mentions communiquées sur les étiquettes et dans les fiches de données de sécurité. Ces derniers font l'objet d'une réglementation spécifique reprise dans un permis d’environnement ou une autorisation (communale ou européenne).
2. Les pictogrammes actuels sont carrés avec le bord noir et le fond orange.
FAUX - Il s’agit d’une ancienne version. Les nouveaux pictogrammes de danger conformes au règlement européen CLP (relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges), ont un bord rouge, un fond blanc et un dessin noir. Leur forme est un carré présenté sur la pointe.
3. Il n’y a pas de pictogramme de danger, donc ce n’est pas dangereux ?
VRAI ou FAUX - En absence de pictogramme, une mention de danger peut toutefois être présente sur l’étiquette ou la fiche de données de sécurité.
Vous pouvez reconnaître cette mention par :
- un code commençant par « H » suivi de plusieurs chiffres
- une mention de danger sous forme de texte explicatif tel que « Peut provoquer le cancer par inhalation (H350) »
On rencontre encore des codes commençant par « R » suivi de 2 chiffres. Il s’agit d’une ancienne version des codes de danger. Attention aussi aux produits qui présentent des dangers mais qui échappent à la règle de l'étiquetage. C’est le cas notamment de certains médicaments, parfums ou encore produits phytosanitaires.
4. On peut stocker des produits inflammables dans un atelier.
VRAI et FAUX - C’est accepté, s’il s’agit de petites quantités ou si ces produits sont entreposés dans une armoire de sécurité. Sinon, tout produit inflammable doit être stocké dans un local spécifique réservé aux seuls produits dangereux et conçu pour résister au feu.
5. Ce pictogramme se rapporte à des produits inflammables.
FAUX - Il s’agit du pictogramme relatif aux comburants (exemple: une bonbonne d’oxygène).
6. Des produits dangereux différents peuvent se retrouver dans un même bac de rétention.
VRAI et FAUX. Tout dépend de la compatibilité des produits… Cette notion est à vérifier en amont dans leurs fiches de données de sécurité respectives. De façon générale, n’associez jamais base et acide ou encore produit inflammable et comburant.
7. Dans le cadre d’un permis d’environnement, il est obligatoire de disposer de fiches de données de sécurité pour chaque produit dangereux.
VRAI - Veillez à disposer de la version la plus récente de la fiche de données de sécurité, mentionnant les pictogrammes conformément au règlement européen CLP. Si la fiche a plus de 5 ans, faites la demande à votre fournisseur, fournisseuse pour obtenir une version actualisée.
8. Ce pictogramme met en garde contre les effets du produit sur la faune.
VRAI et FAUX - Ce pictogramme indique qu’il s’agit d’un polluant pour l’environnement (la faune mais aussi la flore).
9. Transvaser des produits dangereux est interdit.
VRAI et FAUX - Si votre permis d’environnement ou votre autorisation vous le permet, vous pouvez transvaser des produits avec précaution au-dessus d’un bac de rétention. En cas de renversement accidentel, réagissez rapidement en empêchant notamment l’écoulement vers les égouts. Il est important d’avoir toujours à disposition un matériau absorbant inerte. Si vous l’utilisez, ne le jetez pas à la poubelle normale car il est devenu un déchet dangereuxDéchets contenant des substances dangereuses : inflammables (hydrocarbures), nocives (pesticides), oxydantes (nitrates), corrosives (acides), radioactives (isotopes)..
Astuce
En fonction des quantités stockées de produits dangereux liquides ou solides (sauf des gaz liquéfiés), et/ou des déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc., vous êtes dans l’obligation d’obtenir une autorisation communale, un permis d’environnement ou une autorisation européenne avant de les faire éliminer par un organisme de collecte agréé.