Déchet ou non-déchet ? Vers la fin du statut de déchet
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- Valorisation
- Recyclage
Bruxelles s’engage dans la transition écologique et économique. Pour atteindre une solution globale aux enjeux environnementaux, la Région bruxelloise veut mettre en place un développement résilient et durable qui repense nos façons de consommer, de produire et de vivre ensemble.
Sommaire
Conscients de ce défi, les Bruxellois trient et recyclent leurs déchets, mais est-ce suffisant ?
Non, car le traitement et le recyclageToute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage. Ces opérations impliquent une modification structurelle (physique ou chimique) de la matière. Le recyclage peut impliquer différentes actions de prétraitement comme, par exemple, le démantèlement. des déchets impliquent toujours des incidences négatives sur l’environnement et la santé. Par exemple, le gaspillage des matières premières, la consommation d'énergie, l’émission de gaz à effet de serreGaz qui absorbe une partie des rayons du soleil et les restitue sous la forme de rayonnements, lesquels rencontrent d'autres molécules de gaz et reproduisent ainsi le processus, entraînant l’effet de serre, qui engendre une augmentation de chaleur. Les principaux gaz à effet de serre dont l’origine est essentiellement liée à des activités humaines sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et l’ozone troposphérique (O3).…
Quelle solution alors ? Soyons innovants et cherchons à donner une seconde vie à des objets et substances.
L’économie circulaire : qu’est-ce que c’est ?
Tendre vers une économie circulaire, c’est produire et consommer autrement. L’objectif ? Limiter la pression que les modèles de production classiques font peser sur notre environnement et nos ressources naturelles.
Pour agir dans ce contexte, nous pouvons réemployer, préparer en vue du réemploi, valoriser certaines substances ou certains objets qualifiés de « déchets » ou de « sous-produits » et les transformer en nouveaux produits de qualité.
De cette façon, le cycle de vie des produits est étendu, nous utilisons moins les matières premières et nous produisons moins de déchets.
Bon à savoir
Un déchet ?
C’est tout objet ou toute substance qui résulte d’un processus de production ou de consommation dont le détenteur se défait, veut se défaire ou doit se défaire.
Le cycle de vie d’une substance ou d’un objet est construit de manière binaire : soit c’est un déchet, soit c’est « autre chose ». Cette « autre chose » peut toujours devenir un déchet à l’avenir et peut donc être un déchet une ou plusieurs fois au cours sa vie.
Gérer les déchets : un cadre légal
La Région bruxelloise a pour objectif de contrôler et de prévenir les risques pour l’environnement et la santé humaine. Pour ce faire, elle a déployé plusieurs moyens pour sortir du schéma classique « produire – consommer - jeter » et avancer vers l’objectif de l’économie circulaireL'économie circulaire est un modèle de production et de consommation qui consiste à partager, réutiliser, réparer, rénover et recycler les produits et les matériaux existants le plus longtemps possible afin qu'ils conservent leur valeur. :
- Elle a développé, sur plusieurs années, des Plans de Gestion des Ressources et des Déchets.
- En 2012, elle s’est dotée d’une Ordonnance déchets, à partir de la Directive déchets (2008/98/CE) qui établit le cadre juridique pour la gestion des déchets dans l’Union européenne.
- En 2016, le Brudalex a été adopté pour mettre en œuvre les dispositions de l’Ordonnance.
Pour appliquer ce cadre légal et gérer les déchets, le point de départ est donc d’être en mesure de qualifier un objet, une matière ou une substance de déchet.
Déchet ou non-déchet ?
Comment savoir si certaines substances, certains objets ou matières sont un déchet ou non ? Quelles sont les conditions pour que ceux-ci soient qualifiés de déchets ou non ?
La frontière est souvent mince entre « déchet » et « non-déchet » . Nous devons donc nuancer cette définition et déterminer au cas par cas le statut que peut prendre un objet ou une substance dans la famille des « déchets » et des « non déchets ».
Attention
Si votre substance ou votre objet n’est pas un déchet au sens de la législation, il est peut-être tout de même soumis à une autorisation. Par exemple s’il s’agit d’un produit dangereux.
Dans tous les cas, veuillez confirmer votre analyse en contactant permit_circ_waste@environnement.brussels
Un arbre de décision pour vous guider
Nous vous proposons de parcourir, sous forme de questions, et par l’intermédiaire d’un arbre de décision (.pdf), les différentes situations que vous pourriez rencontrer en matière de déchet dans le process de votre exploitation.
Pour chacune d’elle, nous vous guiderons, étape par étape pour vous permettre de déterminer si vous vous trouvez ou non face à un déchet au sens du droit bruxellois.
Pour commencer, voici la liste des 6 substances et objets qui ne sont pas considérés comme déchet en droit bruxellois parce qu’ils sont repris dans une réglementation spécifique :
- Les eaux uséesEaux qui ont été affectées à un usage domestique ou industriel et qui sont généralement chargées de différentes substances. qui relèvent de la réglementation relative à la gestion des eaux usées.
- Les effluents gazeux émis dans l’atmosphère et le dioxyde de carbone - CO2 - capté et transporté en vue de son stockage dans certaines formations géologiques. Ces effluents gazeux relèvent des réglementations ayant pour objet la protection de l’air.
- Tous les sols in situ, c’est-à-dire les sols non excavés, pollués ou non, et les bâtiments reliés au sol de manière permanente.
Les terres excavées, polluées ou non, constituent des déchets. Les sols relèvent des réglementations ayant pour objet la protection du sol. - Les déchets radioactifs qui relèvent des réglementations relatives à l’énergie atomique. Les déchets radioactifs sont des déchets relevant de la compétence fédérale.
- Les cadavres Attention : Les cadavres d’animaux sont des déchets.
- Les substances pour l’alimentation des animaux sans sous-produits animaux.
Question 1 : Votre substance ou votre objet est-il repris dans cette liste des 6 types de substances et objets qui ne sont pas considérés comme des déchets en droit bruxellois?
Oui
Dans ce cas, votre substance ou votre objet n’est pas un déchet.
Consultez la réglementation spécifique pour :
- Les eaux usées
- Les effluents gazeux
- Les sols non excavés
- Les déchets radioactifs
- Les cadavres humains
- Les substances pour l’alimentation des animaux sans sous-produits animaux
Question 2 : Avez-vous l’obligation de vous défaire de la substance ou de l’objet?
Bon à savoir
Il se peut que vous soyez obligé de vous défaire d’une substance ou d’un objet si :
- Sa production, sa mise sur le marché, sa détention ou son utilisation sont interdites.
- Une législation spécifique vous y contraint comme par exemple pour :
- les huiles usagées, minérales ou synthétiques
- les épaves de voiture
- les cadavres d’animaux
- les produits pharmaceutiques périmés
- le mercure métallique
- les matériaux contenant de l'amiante
Oui
Votre substance ou votre objet est un déchet.
Consultez la réglementation spécifique pour :
- les huiles usagées, minérales ou synthétiques
- les épaves de voiture
- les cadavres d’animaux
- les produits pharmaceutiques périmés
- le mercure métallique
- les matériaux contenant de l'amiante
Question 3 : Votre substance ou votre objet est-il un résidu de production?
Bon à savoir
Le résidu de production ? Il n’est pas produit de façon intentionnelle. Il n’est pas le produit final ciblé par le processus de production.
Par exemple, la drêche de bière est un résidu obtenu après filtration lors du brassage des céréales. Elle est souvent utilisée dans l’alimentation animale.
Oui
Votre objet ou votre substance est un résidu de production, mais vous êtes peut-être en présence d’un sous-produit et donc d’un non-déchet.
Votre résidu de production est un sous-produit si vous répondez « oui » cumulativement à chacune des 4 questions suivantes.
Q 3.1 Ce résidu de production est-il produit en faisant partie intégrante du processus de production ?
- Oui : passez à la question 3.2.
- Non : passez à la question 4
Q 3.2 L’utilisation ultérieure du résidu de production est-elle légale et sans incidences globales nocives pour l’environnement ou la santé humaine ?
Attention : Vous devez pouvoir justifier au moyen d’analyses que votre résidu de production n’est pas nocif.
- Oui : passez à la question 3.3.
- Non : passez à la question 4
Q 3.3 Allez-vous utiliser ce résidu de production ultérieurement et avec certitude ?
Vous devez pouvoir prouver à l’autorité compétente que cette utilisation ultérieure est certaine. Par exemple, l’autorité peut vous demander :
- un contrat à long terme établi entre vous et l’utilisateur ultérieur du résidu de production
- la preuve que ce résidu de production peut être commercialisé dans des conditions avantageuses
- les indications des documents Best available techniques reference document - BREFS
- Oui : passez à la question 3.4.
- Non : passez à la question 4
Q 3.4 Pouvez-vous utiliser ce résidu de production directement sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes ?
La « pratique industrielle courante » vise des activités de traitements légers - traitement mécanique, par exemple – qui répondent à une demande de consommation (granulométrie, format des matériaux, conditionnement,…) et que l’entreprise est naturellement qualifiée à pratiquer compte tenu de son activité principale.
- Oui
Votre résidu de production est alors un sous-produit et n’est donc pas un déchet .
Consultez la page "Sécurité des produits et services"du Service public fédéral Economie pour connaître la législation applicable à ce sous-produit.
- Non : passez à la question 4
Question 4 : Votre substance ou votre objet est-il réemployé sans traitement?
Le saviez-vous ?
Réemployer ?
C’est récupérer des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets pour un usage identique.
Par exemple, récupérer sur les chantiers certains matériaux – portes, parquets, carrelages…- pour les utiliser à nouveau directement.
Oui
L’objet ou la substance n’est pas un déchet.
Consultez notre page « Des déchets aux ressources : transition vers une économie circulaire"
Question 5 : Vous défaites-vous ou avez-vous l'intention de vous défaire de l'objet ou de la substance ?
Le saviez-vous ?
La notion d’ « intention de se défaire » d’un objet est la combinaison des caractéristiques de l’objet (souillé, détruit, accidenté, dangereux, illicite) et de celles de son détenteur (peu ou plus utilisé).
L’analyse doit se faire au cas par cas selon un faisceau d’indices, tout en tenant compte de l’objectif essentiel de la directive déchets, à savoir la protection de l’environnement et de la santé humaine.
Des exemples de la pratique administrative de l’interprétation de la notion de non déchet
- Récupération de draps et d’essuies usagés d’hôtels pour en faire de vêtements.
- Des palettes en bois non traité et inutilisées vont être réutilisées en meubles.
- Des cheveux récupérés dans des salons de coiffure vont être utilisés pour en faire des boudins capables de contenir une pollution en mer.
Le faisceau d’indices de non-déchet est
- Le stockage se fait dans une zone précise afin de les donner à une société de reconditionnement
- Il n’y a pas d’effet nocif sur l’environnement ni la santé humaine.
- Les objets vont être réutilisés de manière certaine comme l’attestent un contrat, un bordereau, une facture, une convention…
Oui
Votre objet ou votre substance est un déchet.
Pour réduire la quantité de déchets incinérés ou mis en décharge, nous devons chercher comment transformer ce déchet en un autre produit ou une autre matière.
Au terme d’une valorisation, un déchet peut perdre son statut de déchet à condition qu’il respecte des critères qui lui sont propres.
Consultez notre page "Valoriser un déchet"
Non
Votre objet ou votre substance n’est pas un déchet.
Votre objet ou votre substance est alors soit un produit, soit un sous-produit.
Consultez la page "Sécurité des produits et services"du Service public fédéral Economie pour connaître les normes applicables à ce produit.
À télécharger
- pdfDéchet ou non-déchet : arbre décisionnel (.PDF, 298.06 Ko)