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Les annexes à joindre à votre demande de permis d'environnement

Pour que votre demande de permis d’environnement soit complète, vous devez lui joindre toutes les annexes obligatoires en fonction de votre cas.
Fournissez-nous un dossier le plus complet possible pour que nous puissions analyser votre demande et la déclarer complète rapidement.

Quelles annexes devez-vous joindre ?

Reportez-vous au formulaire de demande de permis d'environnement. Il vous guide pas à pas pour vous permettre de lister toutes les annexes obligatoires dans votre cas.

Les annexes les plus fréquentes à fournir sont :

Comment procéder ?

Suivez les instructions relatives aux annexes reprises dans le répertoire qui se trouve à la fin du formulaire de demande de permis d’environnement qui vous concerne (consultez la liste complète des formulaires). Vous devez joindre à votre demande toutes les annexes listées dans ce répertoire qui sont exigées en fonction de votre cas.

  • Complétez le tableau répertoire des annexes. Il reprend l’intitulé des annexes dans l’ordre des cadres concernés dans le formulaire de demande de permis et leur attribue un numéro. Cochez les cases qui correspondent aux annexes jointes.
  • Numérotez chacune de vos annexes en fonction de ce numéro.
  • Reprenez-les avec le même intitulé et dans l’ordre imposé dans le répertoire.
  • Si vous avez des annexes supplémentaires à joindre :
    • Placez-les en dernier lieu ;
    • Attribuez-leur un numéro.

 

Date de mise à jour: 18/09/2019