Quelles sont les obligations en matière d’ondes électromagnétiques ?

  • Ondes électromagnétiques
  • Permis d'environnement

Tableaux complexes

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La Région Bruxelles-Capitale a fixé, dans une ordonnance, un cadre strict auquel tout milieu doit répondre afin d'assurer la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par toutes les radiations non ionisantes.

Ce cadre législatif ne concerne cependant pas les radiations non ionisantes d'origine naturelle et de celles émises par les appareillages utilisés par des particuliers tels que les GSM, les terminaux de télécommunication mobile, les réseaux WiFi locaux des particuliers, les systèmes de téléphonie de type DECT et les radiations émises par les radios amateur.

Les procédures et le classement des antennes sont fixés par l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d’onde électromagnétiques. L’arrêté distingue les antennes de téléphonie mobile en fonction de leur puissance ainsi que les antennes broadcast.

Antennes de téléphonie mobile

Au-delà d’une certaine puissance, les antennes d’émission d’ondes électromagnétiques sont des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.. Préalablement à leur exploitation ou leur modification, elles requièrent donc un permis d’environnement (1D) ou une déclaration environnementale (1C) qui fixe des conditions d’exploitation particulières.

Il s’agit des antennes reprises dans les rubriques 162A et 162B de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe 1B, 1D, 2, 1C et 3, à savoir :

N° Rub

Rubrique

Classe

162A

Antennes indoor émettant pendant plus de 10 jours des rayonnements visés par l'ordonnance du 1e mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (y compris les installations techniques nécessaires à l'exploitation des antennes), à l'exception :

  • des antennes indoor de puissance PIRELa puissance qui est considérée pour le classement d’une antenne n'est pas strictement sa puissance d'émission. On tient compte également du gain de l'antenne, qui amplifie le faisceau du rayonnement dans une direction. On obtient alors la puissance PIRE (puissance isotrope rayonnée équivalente), plus élevée que la puissance d'émission d'une antenne, mais plus représentative de son impact environnemental. La puissance PIRE effective totale s'entend par antenne ou par groupe d'antennes coïmplantées sur le même site. effective de moins de 5W ;
  • des systèmes de rayonnement linéaires tels que câbles rayonnants et guides d'ondes rayonnants ;
  • des antennes WiFi, à condition qu'elles soient autorisées en vertu de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées ou de toute autre disposition qui le remplacerait.

1C

162B

Antennes émettant pendant plus de 10 jours des rayonnements visés par l'ordonnance du 1e mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (y compris les installations techniques nécessaires à l'exploitation des antennes), à l'exception :

  • des antennes de puissance PIRE effective totale de moins de 5W ;
  • des systèmes de rayonnement linéaires tels que câbles rayonnants et guides d'ondes rayonnants ;
  • des antennes WiFi, à condition qu'elles soient autorisées en vertu de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées ou de toute autre disposition qui le remplacerait ;
  • des faisceaux hertziens ;
  • des antennes broadcast.

1D

Les opérateurs souhaitant déployer ou modifier des antennes visées par les rubriques ci-dessus doivent introduire leurs demandes auprès de Bruxelles Environnement via les formulaires de demande prévus à cet effet ainsi que via des outils de simulations du champ électromagnétique. Si, à l’issue de la procédure d’instruction de la demande, la décision ne vous convient pas, vous pouvez introduire un recours contre cette décision dans les 30 jours de sa réception.

D’autre part, les opérateurs ayant déployé des antennes visées aux premiers tirets des rubriques ci-dessus sont tenus d’en informer Bruxelles Environnement dans les deux semaines à compter de leur déploiement ou de toute modification.

Antenne broadcast

Les antennes broadcast (TV et radio) sont également soumises à l’ordonnance du 1e mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes. Les opérateurs broadcast doivent, dans ce cadre, informer Bruxelles Environnement de toute antenne installée sur le territoire de la Région dans les trois mois précédant leur déploiement ou toute modification.

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