Comment prolonger votre permis d'environnement ?
- Permis d'environnement
- Santé
- Quartier
- Installations classées
- Obligations
- Autorisation
Tableaux complexes
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Vous recevez l’autorisation de prolongation de votre permis d’environnement au plus tard à l’expiration de votre permis initial, et ce généralement pour une nouvelle durée de 15 ans aux conditions suivantes :
- Vous demandez la prolongation de votre permis d’environnement au moins un an avant son expiration et au plus tôt deux ans avant son expiration.
- Votre demande ne concerne pas des installations temporaires.
- Le permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement de votre site n'a pas évolué vers une classe plus élevée selon la hiérarchie des classes. Par exemple, un permis de classe 1B qui évolue vers la classe 1A.
Bon à savoir
Les permis d’environnement se classent de l’importance la moins élevée à la plus élevée : classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.
Astuce
Lisez attentivement la décision de prolongation de votre permis d’environnement. L’autorité peut éventuellement vous imposer de nouvelles conditions particulières à respecter pour exploiter vos installations.
Attention
Vous avez dépassé le délai d'un an pour demander une prolongation ? Ou votre permis a été délivré par la Députation Permanente du Brabant, qui délivrait précédemment les permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement de classe 1 ? Vous devez demander un nouveau permis d’environnement.
Procédure pour prolonger votre permis d’environnement
Introduisez votre demande en ligne à partir de MyPermit Environnement , le seul canal pour vos envois électroniques. Envoyer votre demande par e-mail n’est pas possible.
Grâce à MyPermit Environnement, vous pouvez constituer simplement votre dossier complet.
Bon à savoir
Vous avez des questions sur MyPermit Environnement ?
Consultez MyPermit Environnement : aide et support.
Astuce
Mettez à jour le tableau de vos installations classées à prolonger.
Aidez-vous de :
- votre permis d’environnement de base et de
- l’outil de simulation de MyPermit Environnement qui vous permet de prendre connaissance des documents et informations spécifiques à joindre à votre demande de permis.
Bon à savoir
Vous ne désirez pas utiliser MyPermit Environnement pour introduire votre demande de prolongation ?
- Téléchargez le formulaire demande de prolongation de permis d'environnement .docx.
- Introduisez votre dossier de demande de prolongation auprès de l’autorité qui a délivré votre permis d’environnement soit :
- La commune : au format papier en deux exemplaires, par dépôt ou envoi postal (courrier simple ou recommandé) au service Environnement de la commune concernée.
Certaines communes acceptent l’envoi par e-mail. Consultez le tableau « services environnement des communes » - colonne « introduction de dossiers sous format électronique » - pour connaître les modalités.
- Bruxelles Environnement : au format papier en un exemplaire, uniquement par dépôt ou envoi postal (courrier simple ou recommandé) à
Site de Tour et Taxis
Division Autorisations et Partenariats
Avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles
Envoyer votre demande par e-mail n’est pas possible.
- La commune : au format papier en deux exemplaires, par dépôt ou envoi postal (courrier simple ou recommandé) au service Environnement de la commune concernée.
Mise à jour de l’évaluation des incidences pour les permis de classe 1A ou 1B
Pour les permis d’environnement de classe 1A ou 1B, Bruxelles Environnement pourra vous demander d’actualiser l’évaluation des incidences et, éventuellement, de joindre une note dans les cas suivants :
- Si les lieux ont changé depuis la délivrance du permis d’environnement.
- Si les installations ont un nouvel impact sur l’environnement.
- Si l’exploitation ou son environnement ont évolué de manière significative.
- Si la réglementation a changé.
Attention
Lorsque vous actualisez l’évaluation des incidences, précisez les solutions que vous proposez en tenant compte des meilleures techniques disponibles.
Quels documents devez-vous joindre à votre demande de prolongation de permis d’environnement ?
Les éventuelles annexes exigées, en fonction de votre cas.
Ces annexes sont, par exemple :
- une RES ou une dérogation (Réconnaissance de l’état du sol) liée à la réglementation de Bruxelles Environnement sur les sols pollués
- un audit énergétique
- une évaluation des incidences en matière de stationnement (CoBrACE)
- une évaluation appropriée des incidences (Natura 2000)
- les nouveaux plans des installations en cas d’évolution du site
Attention
Si vous complétez la demande pour une société, vous devez avoir la capacité d’engager cette société ou être mandaté par elle.
En pratique :
| Autorité compétente | Délai de procédure |
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Administration communale ou |
Délai pour l’accusé de réception
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Vous ne recevez pas de réponse dans les délais ? En absence de réponse dans les 6 mois précédant la fin de la validité de votre permis, envoyez un rappel à l’autorité. Celle-ci a 2 mois pour prendre une décision. En l’absence de décision dans ce délai, le permis est prolongé tacitement pour une durée de 15 ans. |
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Vos installations sont soumises à l’avis du SIAMU ? L’autorité se charge de demander l’avis lorsque le dossier est complet. Délai de l’avis du SIAMU :
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Visite des installations pour la plupart des dossiers Enquête publique : non sauf pour les prolongations de permis de sites IED (soumis à la Directive sur les émissions industrielles) Commission de concertation : non
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Contact
- Vous êtes un particulier ? Adressez-vous auprès de votre administration communale.
- Vous êtes une entreprise ? Adressez-vous à hub.brussels (permit@hub.brussels), qui fournit un accompagnement personnalisé et gratuit aux entreprises bruxelloises, pour toutes les questions liées aux procédures de demande de permis d’environnement.
- Vous êtes une administration, un syndic ? Votre commune ou hub.brussels n’ont pas pu répondre à vos questions sur les obligations liées aux permis d’environnement ou sur les procédures d'introduction de votre demande ? Contactez permit@environnement.brussels.