Votre demande de permis d’environnement régional ou communal
Avec MyPermit Environnement, introduisez directement en ligne vos nouvelles demandes de permis d’environnement régional ou communal ou votre demande pour prolonger ou modifier votre permis.
Ce formulaire dynamique vous aide à rentrer un dossier complet. Il vous guide à chaque étape de la procédure en fonction de votre projet et cas spécifiques. Il pose uniquement les questions qui vous concernent, en fonction de votre situation, de votre exploitation et de la localisation de celle-ci.
Son objectif ? Simplifier la procédure administrative des demandes de permis d’environnement, vous guider tout au long du processus d’introduction de votre demande et, ainsi, vous faire gagner du temps pour vos projets !
Bon à savoir
Attention
Vous pouvez introduire toutes vos demandes de permis d’environnement et vos déclarations avec MyPermit Environnement, à l’exception des demandes pour les permis d’environnement temporaires et pour les activités spécifiques suivantes :
- antennes émettrices
- rabattements de nappe et pompages d’essai
- dossiers d’utilisation confinée d’OGM et/ou de pathogènes.
Pour ces demandes, utilisez les formulaires spécifiques repris sur la page « formulaires relatifs aux permis d’environnement » et suivez la procédure.
Vous demandez un permis mixte ?
Certains projets de construction neufs, de rénovation ou un changement d’affectation d’une installation nécessitent de demander à la fois un permis d’environnement à Bruxelles Environnement et un permis d’urbanisme à urban.brussels.
On parle alors de permis mixte.
Pour savoir comment et où introduire votre demande de permis mixte, reportez-vous à la page « Vous demandez un permis mixte : environnement et urbanisme ? ».
Contact
Besoin d’aide ?
Vous pouvez contacter permit@environnement.brussels
A télécharger
- pdfConvention de communication électronique(.PDF, 166.98 Ko)