Gérez vos documents relatifs au sol avec l'application Brusoil

C’est quoi ?

Brusoil est une plateforme web qui vise à améliorer l’efficience en matière d’échange, de partage et de traitement de données techniques et d’informations, vis-à-vis des bénéficiaires (notaires, agents immobiliers, experts, particuliers, entreprises, administrations,…) et des services de Bruxelles Environnement. Son développement s’inscrit dans la dynamique de simplification administrative voulue par le Gouvernement dans sa déclaration de politique régionale de 2014.

Concrètement, la plateforme Brusoil permet d’introduire, auprès de Bruxelles Environnement, des rapports et des documents. Elle permet également de demander des attestations et des autorisations, d’une manière plus directe, plus rapide, le tout sans devoir passer par des envois recommandés. Il est aussi possible de consulter instantanément des données de la carte de l’état du sol, de commander des copies d’études de sol et de poser des questions. Enfin Brusoil rend possible l’actualisation immédiate et optimale de l’inventaire de l’état du sol, ce qui permet de délivrer les attestations du sol les plus complètes et récentes possibles. In fine, cela permet de garantir la nécessaire sécurité juridique des transactions immobilières et des projets économiques.

Qui l’utilise ?

Elle est opérationnelle pour les experts en pollution du sol mais aussi pour les agents immobiliers, les syndics, les notaires, les administrations, les entreprises, etc. Le citoyen bénéficie indirectement de Brusoil puisque le relais se fait via les différents utilisateurs (ex : le notaire qui demande pour le citoyen l’attestation du sol dans le cas d’une vente ou l’expert en pollution du sol qui introduit les études pour son client). De plus, le citoyen peut y retrouver des formulaires utiles, par exemple pour les primes sol.

Comment faire pour en bénéficier?

Les professionnels peuvent bénéficier gratuitement des services de BRUSOIL (les attestations du sol elles-mêmes ainsi que les copies des études restent payantes !). Pour cela, nous vous invitons à fournir vos coordonnées via le formulaire en ligne. Bruxelles Environnement vous fournira ensuite un compte utilisateur. Vous pourrez ensuite vous-même associer autant de collaborateurs que vous souhaitez à ce compte.