Règlementation sur les systèmes géothermiques fermés ou ouverts

Les installations géothermiques classées depuis avril 2019

À la suite de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2018, les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert sont soumis à un cadre réglementaire spécifique.

Depuis le 1er avril 2019, les systèmes géothermiques ouverts et fermés sont considérés comme des installations classées (rubrique 62.4A et 62-4B) et doivent donc faire l’objet d’un permis d’environnement ou d’une déclaration.

Concrètement :

• un système géothermique fermé est une installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. de classe 1C (déclaration)
• un système géothermique ouvert est une installation classée de classe 1B (permis d’environnement).

Les porteurs de projet doivent donc intégrer les différentes obligations dès la phase de conception.

Dans ce cadre, que ce soit pour la géothermie fermée ou ouverte, certaines contraintes environnementales peuvent avoir une incidence significative sur sa faisabilité et notamment si le projet se situe :

• en zone de protection de captage ;
• au droit d’un sol pollué ou potentiellement pollué au sens de l’Ordonnance Sol ;
• à proximité d’une zone Natura 2000, d’une réserve naturelle ou d’une réserve forestière.

En outre, il y a lieu de noter que des conditions d'exploiter spécifiques sont également fixées dans l’arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2018 pour les systèmes géothermiques ouverts visant notamment à assurer que les impacts thermiques, piézométriques et géotechniques d’un tel projet soient maitrisés. Une règlementation viendra compléter pareilles conditions pour les systèmes géothermiques fermés.

Enfin, un agrément sera nécessaire pour les entreprises qui souhaitent mettre en place des forages à des fins géothermiques à l’instar de la certification existante (RESCert) pour les installateurs SER applicable à la géothermie superficielle. Un arrêté du Gouvernement doit toutefois encore rendre effective cette exigence d’agrément.

Comment procéder pour être en règle ?

Vous trouverez toutes les informations relatives aux déclarations et aux demandes de permis d’environnement sur le guide pratique du permis d’environnement.

Pour avoir une idée claire des contraintes règlementaires relatives à votre projet, utilisez notre application BrugeoTool, application web entre autres dédiée aux gestionnaires et experts pour la pré-faisabilité et le pré-dimensionnement d’une installation géothermique en Région bruxelloise.