Protéger la nature, de nouvelles conditions pour les permis d’environnement

Certaines activités soumises à un permis d’environnement peuvent affecter des zones sensibles, comme les sites Natura 2000, les zones naturelles ou réserves forestières. Pour limiter ces impacts, une évaluation des incidences sur la nature est parfois obligatoire. Cette évaluation appropriée, qui peut inclure l’étude des écosystèmes, sert à vérifier que votre projet ne mettra pas en danger ces espaces protégés.

Désormais, des conditions de biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore). peuvent s’appliquer aux permis d’environnement pour protéger la faune et la flore. Découvrez vos obligations et conditions supplémentaires.

Le cadre légal à respecter dans tous les cas

Toutes les dispositions de l’ordonnance du 1^er mars 2012 relative à la conservation de la nature s’appliquent à tout moment pour protéger la faune et la flore, notamment :

• L’interdiction de déranger ou détruire espèces et habitats protégés (.pdf)
• Dans certaines circonstances, la possibilité d’y déroger sur demande spécifique à Bruxelles Environnement.

Évaluation appropriée des incidences sur la nature : quelles sont vos obligations ?

Quand devez-vous joindre une évaluation appropriée à votre demande de permis environnemental ? Tout dépend de la classe de votre permis et de la zone concernée.

1. Vous introduisez une demande de permis de classe 1A ou 1B :
   Vous devez obligatoirement joindre une évaluation appropriée si votre projet ou votre activité :
   • se situe dans une zone Natura 2000, une zone naturelleDans un plan de secteur, zone d'espaces verts comprenant bois, forêts, fagnes, bruyères, marais, dunes, rochers, alluvions, plages, etc. ou une réserve forestièreLa réserve forestière est une forêt ou une partie de celle-ci, protégée dans le but de sauvegarder des faciès caractéristiques ou remarquables, ou des peuplements d'essence indigène, et d'y assurer l'intégrité du sol et du milieu.,
   • ou se trouve dans un rayon de 60 mètres autour d’une telle zone.

Si votre activité est située à plus de 60 mètres de ces zones, l’évaluation n’est pas obligatoire. Cependant, Bruxelles Environnement peut toujours en exiger une, après analyse de votre dossier.

2. Vous introduisez une demande pour un autre type de permis (classe 2, 1C, 1D, etc.) ou pour une modification ou une prolongation de permis :
   Joindre une évaluation appropriée n’est pas obligatoire, même si votre projet se situe dans ou à 60 mètres d’une zone Natura 2000, naturelle ou forestière.

En absence d’évaluation appropriée des incidences sur la nature : quelles sont les règles ?

Bruxelles Environnement peut imposer des conditions de biodiversitéDiversité d'espèces vivantes, capables de se maintenir et de se reproduire spontanément (faune et flore).. Ces conditions « nature » visent à protéger ou à augmenter la biodiversité de votre site. Elles renforcent le caractère durable de votre terrain, de votre quartier et de notre capitale. Quelles sont ces conditions nature et dans quels cas s’appliquent-elles dans les permis d’environnement ?

1. Dans le cas d’un nouveau projet, comme une rénovation lourde ou une construction sur un terrain non bâti

Les conditions nature s’appliquent dans 2 cas :

• Pour toutes les classes de permis, dès que le site comporte des éléments verts (pelouse, arbustes, bordures boisées…).
• Pas de végétation sur le site (100% béton), mais le projet est adjacent à un espace vertLes espaces verts englobent les jardins et domaines privés, les parcs et forêts publics, les espaces verts liés à l infrastructure ferroviaire et aux routes, les friches, les zones agricoles, les zones récréatives et les cimetières. (hors Natura 2000, réserve naturelleZone constituée par un organisme public ou privé en vue de préserver un spécimen représentatif d'une communauté végétale et animale (biocénose) donnée, principalement dans un but d'ordre scientifique et éducatif. ou forêt), comme un parc public.

2. Dans le cas d’un projet existant (prolongation, régularisation, etc.)

Les conditions nature doivent être ajoutées si :

• Votre site présente des éléments verts (pelouse, haies, lisières boisées, arbustes…).

Attention : ces conditions ne s’appliquent pas si le site est entièrement bâti sans aucun élément vert.