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Formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat

Un formulaire easyPermit est disponible pour votre demande de permis d’environnement de classe 1A, 1B, 2 ou 1D, votre déclaration de classe 1C ou3  et votre demande de prolongation de permis d’environnement. Le formulaire easyPermit est un formulaire dynamique donnant accès à un maximum d’informations et d’outils en ligne destinés à faciliter la constitution d’un dossier de demande de permis d’environnement.
Vous pouvez dorénavant introduire votre demande de permis d’environnement de manière électronique pour les demandes de permis d’environnement et déclarations gérées par Bruxelles Environnement (de classe 1A, 1B, classe 2 « public », 1C et 1D et prolongation de permis d’environnement). 

Pour introduire votre dossier sous format électronique auprès de Bruxelles Environnement, respectez la convention de communication électronique (.pdf).

Nous vous informons que vous pourrez être contacté par les services de Bruxelles Environnement afin de répondre (si vous le désirez) à une enquête de satisfaction concernant le traitement de votre demande.

Description du document 

Version pdf

Version word

Demande de permis d'environnement de classe 1A ou 1B ou 2 ou 1D - easyPermit    Formulaire de demande de permis d'environnement, installation de classe 1A ou 1B (.doc)
Déclaration de classe 1C ou 3 - easyPermit   Fromulaisre easypermit de classe 1C (.docx)
Demande de prolongation d'un permis d'environnement - easyPermit  
Demande de modification d'un permis d'environnement - easyPermit   Formulaire de demande de modification d'un permis d'environnement (.doc)
Demande de modification des conditions d’exploitation d’une déclaration - easyPermit   Demande de modification des conditions d’exploitation d’une déclaration - easyPermit (.doc)
Demande de permis d'environnement temporaire Formulaire de demande de permis d'environnement, installations temporaires  (.pdf) Formulaire de demande de permis d'environnement, installations temporaires (.doc)
Demande de certificat d'environnement de classe 1A ou 1B FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D'ENVIRONNEMENT (.pdf) FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D'ENVIRONNEMENT (.doc)
Date de mise à jour: 04/06/2021