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Formulaires de demande de permis d’environnement, déclaration et certificat

u Un formulaire easyPermit est disponible pour votre demande de permis d’environnement de classe 1A, 1B, 2 ou 1D, votre déclaration de classe 1C ou3  et votre demande de prolongation de permis d’environnement. Le formulaire easyPermit est un formulaire dynamique donnant accès à un maximum d’informations et d’outils en ligne destinés à faciliter la constitution d’un dossier de demande de permis d’environnement.
Vous pouvez dorénavant introduire votre demande de permis d’environnement de manière électronique pour les demandes de permis d’environnement et déclarations gérées par Bruxelles Environnement (de classe 1A, 1B, classe 2 « public », 1C et 1D et prolongation de permis d’environnement). 

Pour introduire votre dossier sous format électronique auprès de Bruxelles Environnement, respectez la convention de communication électronique (.pdf).

 

Description du document 

Version pdf

Version word

1 Demande de permis d'environnement de classe 1A ou 1B ou 2 ou 1D - easyPermit    Formulaire de demande de permis d'environnement, installation de classe 1A ou 1B (.doc)
2 Déclaration de classe 1C ou 3 - easyPermit   Fromulaisre easypermit de classe 1C (.docx)
3   Demande de prolongation d'un permis d'environnement - easyPermit  
4 Demande de modification d'un permis d'environnement Formulaire de demande de modification d'un permis d'environnement (.pdf) Formulaire de demande de modification d'un permis d'environnement (.doc)
5 Demande de permis d'environnement temporaire Formulaire de demande de permis d'environnement, installations temporaires  (.pdf) Formulaire de demande de permis d'environnement, installations temporaires (.doc)
6 Demande de certificat d'environnement de classe 1A ou 1B FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D'ENVIRONNEMENT (.pdf) FORMULAIRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT D'ENVIRONNEMENT (.doc)
Date de mise à jour: 06/01/2021