Mon établissement scolaire a-t-il besoin d'un permis d'environnement ?

Certains produits et appareils utilisés dans votre établissement scolaire font peut-être partie de la liste des installations classées. Si c’est le cas, vous ne pouvez pas les utiliser sans une autorisation spécifique ou un permis d’environnement.

Retrouvez dans cette section toutes les réponses à vos questions sur le permis d’environnement et les étapes à suivre.

Et pour vous aider à mieux comprendre les conditions à respecter pour être en conformité avec votre permis d’environnement, nous mettons à votre disposition des guides spécifiques par installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes..

Comment savoir si vous devez demander un permis d’environnement pour votre école ?

Un certain nombre d’équipements, d’activités et de produits présents dans un bâtiment scolaire exigent un permis d’environnement parce qu’ils sont des installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes.. Par exemple : une citerne à mazout, un laboratoire de chimie, un atelier de métallurgie ou de menuiserie dans les écoles techniques, des garages et parkings couverts ou non, une cabine à haute tension, une grosse chaudière, …

Bien souvent, le permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement fait défaut. C’est généralement le cas dans les petites écoles.

Comment faire le relevé des installations classées de votre école ?

Vous pouvez utiliser l'outil de simulation de MyPermit Environnement. Il vous permet de connaître facilement les installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. liées à votre école et la classe pour chacune de ces installations classées. Vous ne devez pas vous connecter pour accéder à cette fonctionnalité.

Cet outil vous permet également de prendre connaissance des documents et informations spécifiques à joindre à votre demande de permis.

• Cliquez sur « Rechercher et sélectionner une installation ».
• Cliquez ensuite sur « Filtrer par secteur » et sélectionnez « école » dans le menu déroulant.
• Sélectionnez ensuite chacune des installations classées présentes dans votre école

Vous pouvez également consulter la liste des installations classées et faire le relevé de celles qui concernent votre école. Chaque installation classéeInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes. correspond à une rubrique et à une classe de permis.

À titre d’exemple, voici une liste des installations classées les plus fréquentes dans un bâtiment scolaire et leur numéro de rubrique :

• Rubrique 3 : Batteries
• Rubrique 40 : Chaudières, cogénérations
• Rubrique 45 : Dépôt de déchets dangereuxDéchets de toute provenance possédant des propriétés dangereuses. Ils peuvent être nocifs pour les organismes vivants et l'environnement, inflammables, toxiques, oxydants, corrosifs, radioactifs, etc.
• Rubrique 47 : Dépôt de déchets non dangereuxTous les déchets qui ne sont pas des déchets dangereux conformément à l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets (article 3,2°)"déchet dangereux" : tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3
• Rubrique 68 : Parc de stationnement couvert et/ou non couvert
• Rubrique 88 : Dépôt de liquide inflammable (citerne de mazout)
• Rubrique 104 : Groupe de secours
• Rubrique 132 : Installations frigorifiques (airco)
• Rubrique 135 : Salle de fêtes
• Rubrique 148 : Transformateurs statiques
• Rubrique 153 : Ventilateurs

Quel type de permis d'environnement devez-vous demander et comment faire pour introduire votre demande ?

Si votre école comprend plusieurs installations de classes différentes, vous devez demander le permis qui correspond à l’installation de la classe la plus élevée. Vous ne devez donc faire qu’une seule demande de permis ou une déclaration préalable, même si vous avez plusieurs installations classéesInstallation technique ou activité dont l'exploitation nécessite soit l'obtention d'un permis d'environnement, soit une déclaration d'exploitation préalable auprès de la commune. La liste de ces installations est établie par les autorités bruxelloises compétentes..

Une fois votre classe de permis identifiée , simplifiez-vous la vie : introduisez votre demande de permis d’environnement avec MyPermit Environnement.

Ce formulaire dynamique vous aide à rentrer un dossier complet. Il vous guide à chaque étape de la procédure en fonction de votre cas spécifique.

Vous avez déjà un permis d'environnement pour votre école ?

Vérifiez sur notre carte en ligne des permis d'environnement en cours que votre permis d’environnement est toujours valable.

Vous ne trouvez plus votre permis d'environnementLe permis d'environnement, anciennement appelé permis d'exploiter « commodo-incommodo », est un document qui contient les dispositions techniques que l'exploitant d'une installation (p. ex. station-service, imprimerie, nettoyage à sec, etc.) doit respecter. Les conditions fixées par l'administration ont pour objectif d'assurer la protection contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'une installation ou une activité est susceptible de causer, directement ou indirectement, à l'environnement, à la santé ou à la sécurité de la population, en ce compris de toute personne se trouvant à l'intérieur de l'enceinte d'une installation sans pouvoir y être protégée en qualité de travailleur. En savoir plus sur le permis d'environnement ou vous voulez le consulter ?

Vous le retrouverez sur notre page « Consulter un permis d'environnement délivré ».

Le fait d’avoir un permis d'environnement ne signifie pas forcément que vous ne devez plus rien faire.

Dès votre permis d'environnement en main, vous devez respecter les obligations qu’il fixe :

• Vérifiez que votre école réponde bien aux conditions d’exploitation fixées par votre permis d’environnement. Assurez-vous que vous nous avez transmis tous les documents demandés.
• Introduisez une demande de modification de permis d'environnement si une ou plusieurs installations ont changé dans votre école.
• Votre permis est valable 15 ans. Pour le renouveler, introduisez une demande de prolongation de votre permis au moins un an avant son expiration et au plus tôt deux ans avant son expiration. Consultez notre page « Comment prolonger son permis d'environnement ? »